LE CANADA SIGNE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTESÀ L'EXPLOSIF
Le 14 janvier 1998 Nº 10
LE CANADA SIGNE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA
RÉPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES
À L'EXPLOSIF
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui que
le Canada a signé la Convention internationale pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif. Le représentant permanent du Canada aux Nations unies,
l'ambassadeur Robert Fowler, a signé à New York la convention au nom du
gouvernement du Canada. La convention a été préparée à l'initiative du G-8 en
réponse aux attentats terroristes à l'explosif de plus en plus nombreux, et aux
nouvelles menaces que pose l'utilisation terroriste d'agents chimiques ou
biologiques et des toxines.
« Cette convention constitue une étape importante dans la lutte contre le
terrorisme international, a déclaré M. Axworthy. Elle permettra de combler une
lacune importante dans le cadre juridique international contre le terrorisme et
de faire avancer l'engagement de la communauté internationale pour lutter contre
le terrorisme sous toutes ses formes, peu importe le motif. »
« L'heureuse conclusion de cette convention est aussi une preuve tangible que
l'ordre du jour de la lutte contre le terrorisme élaboré par les partenaires du
Sommet des Huit peut mener à des résultats rapides et efficaces dont peut
profiter la grande communauté internationale », a ajouté le ministre.
Aux termes de cette nouvelle convention de lutte contre le terrorisme, les pays
acceptent désormais de reconnaître comme attentat international la prise comme
cibles d'endroits publics, d'installations gouvernementales ou d'infrastructures,
ou les réseaux de transport à l'aide d'explosifs ou d'autres engins meurtriers,
dans le but de causer la mort ou des blessures graves, ou encore la destruction
de la propriété.
La convention oblige aussi les pays à établir leur compétence, dans certaines
circonstances, pour des infractions commises à l'étranger et à poursuivre ou à
extrader les auteurs. De plus, les suspects ne pourront plus échapper à
l'extradition uniquement parce que leur crime sera inspiré par des motifs
politiques. Enfin, la convention renferme des clauses sur l'aide juridique
mutuelle et l'échange de renseignements.
La convention a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 15
décembre 1997. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la rédaction de
l'ébauche de la convention et a présidé les négociations.
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