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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>62,5 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX SERONT DISTRIBUÉS À QUATRE PROVINCES</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 15 septembre 1998 Nº 211 62,5 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX SERONT DISTRIBUÉS À QUATRE PROVINCES Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral a versé à quatre provinces 62,5 millions de dollars provenant des frais payés par les exportateurs de bois d'oeuvre résineux au cours de la deuxième année d'application de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. L'Accord vise les exportations de bois d'oeuvre destinées aux États-Unis et provenant de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. « En distribuant cet argent aux provinces, le gouvernement fédéral honore l'engagement qu'il a pris lors de la signature de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux en avril 1996 », a déclaré M. Marchi. En vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, des frais sont perçus sur les exportations de bois d'oeuvre destinées aux États-Unis lorsque les quantités sont supérieures à la part de contingent attribuée annuellement pour l'exportation en franchise, soit 14,7 milliards de pieds-planche. Les sommes versées aux quatre provinces proviennent des frais perçus au cours de la deuxième année d'application de l'Accord. Environ 7,3 millions de dollars ont été rendus à l'Alberta, 10,9 millions à l'Ontario, 15,8 millions au Québec et 28,5 millions à la Colombie-Britannique. L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis garantit aux entreprises canadiennes l'accès au marché américain. La valeur des exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis visées par l'Accord a atteint 9,3 milliards de dollars au cours de la deuxième année. - 30 - Un document d'information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Leslie Swartman Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 ou avec le : Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca Document d'information ACCORD SUR LE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX Pendant plus de 15 ans, le commerce du bois d'oeuvre a été une pomme de discorde entre le Canada et les États-Unis. Après de longues négociations, le Canada et les États-Unis ont mis la dernière main à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, qui est entré en vigueur le 1er avril 1996. Avantages L'Accord garantit aux exportateurs canadiens que les États-Unis ne prendront aucune mesure à leur égard pendant cinq ans. Il renferme un engagement sans précédent de la part des autorités américaines de rejeter toute nouvelle demande en vue de la prise de mesures commerciales. L'Accord a permis à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre d'éviter les importants droits de douane que les autorités américaines menaçaient d'imposer aux exportateurs, droits qui auraient été versés directement aux autorités américaines plutôt qu'aux autorités canadiennes. Consultations L'Accord de 1996 sur le bois d'oeuvre résineux, y compris sur les frais perçus pour l'exportation, a été négocié en consultation avec l'industrie et les gouvernements des provinces concernées. Frais à l'exportation En échange de la garantie donnée par les autorités américaines de ne pas prendre de mesures commerciales, le Canada a accepté que des frais soient perçus pour le bois d'oeuvre exporté aux États-Unis depuis l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec lorsque les quantités exportées sont supérieures à des niveaux précis. L'Accord stipule que, lorsque les exportations sont supérieures à 14,7 milliards de pieds-planche par année, des frais (ajustés annuellement en fonction de l'inflation) de 50 $US les 1 000 pieds-planche sont perçus pour la première tranche de 650 millions de pieds-planche; une fois cette quantité atteinte, les frais passent à 100 $US les 1 000 pieds-planche. En 1997-1998, des frais ont été perçus pour l'exportation de 791 millions de pieds-planche de bois d'oeuvre, soit 5,1 p. 100 des 15,4 milliards de pieds-planche exportés aux États-Unis en vertu de l'Accord. Le gouvernement du Canada remet les recettes ainsi générées aux gouvernements des provinces où les sommes ont été perçues, après rajustements pour certaines dépenses. Le bois d'oeuvre en provenance des Maritimes, de Terre-Neuve, du Manitoba, de la Saskatchewan et des Territoires n'est pas visé par l'Accord. Un accord distinct intervenu entre le Canada et les États-Unis pour le bois provenant des Maritimes et de Terre-Neuve maintient l'exemption dont ces provinces jouissent depuis toujours avec les États-Unis. Attribution des frais à l'exportation perçus la deuxième année Pour la deuxième année d'application de l'Accord (du 1er avril 1997 au 31 mars 1998), 62,5 millions de dollars ont été distribués aux provinces comme suit : 7,3 millions à l'Alberta, 10,9 millions à l'Ontario, 15,8 millions au Québec et 28,5 millions à la Colombie-Britannique. Les sommes ne peuvent pas être transférées par les provinces à des particuliers ou à des entreprises du secteur du bois d'oeuvre résineux. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants