LE RAPPORT SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS PRÉSENTELES PRIORITÉS DU CANADA EN MATIÈRE DE COMMERCE
Le 15 avril 1998 Nº 89
LE RAPPORT SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS PRÉSENTE
LES PRIORITÉS DU CANADA EN MATIÈRE DE COMMERCE
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a rendu public
aujourd'hui le rapport sur les priorités que le gouvernement du Canada s'est
fixées dans le but d'améliorer l'accès des entreprises canadiennes aux marchés
étrangers.
« Ce rapport montre toute l'énergie que nous avons déployée pour ouvrir les
portes du marché mondial aux entreprises canadiennes, a déclaré M. Marchi. Pour
que celles-ci puissent prospérer, il faut que la politique commerciale et la
promotion du commerce soient menées de pair. »
Le rapport, intitulé Ouvrir des portes sur le monde : Priorités du Canada en
matière d'accès aux marchés internationaux -- 1998, décrit la façon dont le Canada
cherche à améliorer l'accès aux biens, aux services et aux investissements dans
les marchés clés, y compris celui des États-Unis. Il présente aussi dans les
grandes lignes les initiatives multilatérales, régionales et bilatérales de
libéralisation du commerce.
« En 1997, les entreprises canadiennes ont bénéficié d'un meilleur accès aux
marchés mondiaux. C'est là le fruit de l'important travail de libéralisation du
commerce qui s'est fait au sein des organisations multilatérales, a ajouté le
ministre. Mais il reste encore beaucoup de chemin à faire. Il est peut-être vrai
que le monde est aujourd'hui devenu un village, mais lorsqu'on se place du point
de vue du commerce, il y a encore des quartiers où nous ne pouvons entrer, des
rues dans lesquelles nous ne pouvons circuler et des magasins où nous ne pouvons
vendre nos produits. »
Le rapport fait également état des grandes réussites que le Canada a enregistrées
en 1997 sur le plan de l'accès aux marchés : accord sur les services financiers
et accords sur la technologie de l'information et les services de
télécommunications de base négociés à l'OMC. Grâce à ces accords, les entreprises
canadiennes voient s'ouvrir de nouvelles et grandes possibilités d'affaires sur
le marché mondial.
Par ailleurs, le gouvernement canadien continuera de recourir au mécanisme de
règlement des différends commerciaux de l'OMC pour régler certains sujets de
désaccord avec d'autres pays. Il poursuivra en outre d'autres démarches qu'il a
entreprises pour s'attaquer aux obstacles au commerce et à l'investissement
dressés par ses partenaires commerciaux.
L'amélioration de l'accès aux marchés est l'élément clé de la stratégie du
gouvernement destinée à aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à
accéder aux marchés étrangers. Elle constitue l'une de ses trois priorités en
matière de commerce international, les deux autres étant l'expansion du commerce
et la promotion de l'investissement.
Le rapport cité se trouve aux sites Web suivants : www.dfait-maeci.gc.ca et
www.exportsource.gc.ca. On peut également se le procurer auprès de l'InfoTech, au
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en composant le
1-800-267-8376 (numéro sans frais) ou le 944-4000 dans la région d'Ottawa.
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Les faits saillants du rapport sont présentés dans le document d'information ci-joint.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Leslie Swartman
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
OUVRIR DES PORTES SUR LE MONDE : PRIORITÉS DU CANADA
EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX - 1998
Les exportations de biens et de services représentent aujourd'hui plus de
40 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Il ne faut donc pas s'étonner que
le gouvernement s'attache en priorité à maintenir et améliorer l'accès des
exportateurs et investisseurs canadiens aux marchés étrangers.
Partout dans le monde, les droits de douane, formalités administratives et autres
obstacles au commerce disparaissent peu à peu. Le Canada est toujours à l'avant-garde des efforts visant à libéraliser les échanges -- d'une manière propre à
promouvoir les valeurs canadiennes. Il reste cependant beaucoup de travail à
faire.
Ouvrir des portes sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux
marchés internationaux -- 1998 présente les priorités du gouvernement pour le
renforcement de l'accès des exportateurs et investisseurs canadiens à des marchés
clés. Il esquisse la gamme des initiatives que le gouvernement entreprendra cette
année aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral ainsi que les obstacles
précis auxquels il faudra s'attaquer sur plusieurs marchés.
Le document met aussi en lumière d'importants résultats obtenus quant à
l'ouverture de marchés en 1997, qui profiteront aux exportateurs et investisseurs
canadiens.
Résultats obtenus en 1997
En décembre, le Canada a été parmi les 70 pays qui ont mené à terme les
négociations en vue d'un accord sur les services financiers dans le cadre de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Visant des pays qui représentent plus
de 95 p. 100 du commerce mondial des services financiers, l'accord assurera aux
institutions financières canadiennes un meilleur accès aux marchés clés d'Europe,
d'Asie et d'Amérique latine, et il devrait conduire à de nouvelles possibilités
d'exportation et d'emploi au Canada.
Le Canada a maintenu son libre accès au marché céréalier des États-Unis, et ce en
dépit des pressions politiques exercées sur l'Administration américaine par un
Congrès désireux de revenir à un régime d'importation plus restrictif.
Le Japon ramènera à zéro d'ici à 2002 ses droits de douane sur les spiritueux
distillés, dont le whisky canadien, aux termes de négociations résultant des
conclusions d'un groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner le régime japonais de
taxation des boissons alcooliques.
Dans le cadre de l'OMC et en vertu d'accords intervenus avec le Canada et divers
autres pays, l'Inde éliminera progressivement ses restrictions à l'importation
visant un grand nombre de produits qui intéressent les exportateurs canadiens.
Le Canada et les États-Unis ont donné effet à un accord sur le commerce du sucre
et des produits à base de sucre qui donne aux exportateurs canadiens de ces
produits un accès garanti au marché américain.
L'accord Canada-UE sur les normes de piégeage indolore a rétabli l'accès garanti
au marché européen pour les produits de la fourrure. Cet accord permettra
d'accroître les possibilités d'emploi dans beaucoup de régions éloignées du Nord
canadien, notamment les localités autochtones.
En novembre, les 18 économies membres du mécanisme de Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC) sont convenues de poursuivre leur programme de
libéralisation volontaire portant sur 15 secteurs qui représentent plus de 1
billion de dollars d'importations annuelles. Parmi les neuf secteurs considérés
comme « prioritaires », plusieurs le sont également pour les exportations du
Canada, par exemple les produits forestiers, les poissons et produits du poisson
et les biens et services environnementaux.
Priorités du Canada pour 1998
Le Canada prendra part à toutes les activités de l'OMC, pierre angulaire du
système commercial mondial. De plus, le Canada a recours, au besoin, au mécanisme
renforcé de règlement des différends de l'OMC; par exemple, il s'en est prévalu
pour contester l'interdiction imposée par l'Australie quant aux importations de
saumon cru. Le Canada participera aussi aux négociations d'accession avec la
Chine, Taïpei chinois (Taiwan), la Russie, l'Arabie saoudite et d'autres marchés
importants désireux de se joindre à l'OMC.
Pour tirer pleinement parti de ses relations économiques privilégiées avec les
États-Unis, le Canada entend :
défendre l'accès au marché américain en exerçant ses droits au titre des
accords commerciaux existants et en résistant aux mesures américaines qui
restreignent son accès à son plus important partenaire commercial;
continuer de suivre de près et de contrer des mesures clés qui risquent de
fausser les décisions concernant le commerce et l'investissement sur le marché
nord-américain;
continuer de résister à l'application extraterritoriale des lois américaines;
collaborer étroitement avec les États-Unis pour améliorer la coopération le
long de notre frontière commune;
continuer de faire avancer les objectifs canadiens d'accès aux marchés dans
d'autres domaines, notamment les services, les marchés publics et l'application
des recours commerciaux;
coopérer avec les États-Unis en vue de conclure au plus tôt un accord sur la
reconnaissance mutuelle des systèmes d'inspection du poisson.
Pour qu'il soit plus facile aux Canadiens de faire des affaires partout dans
l'hémisphère, le gouvernement participera activement aux négociations visant la
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et fera en sorte que des progrès
concrets soient réalisés d'ici au tournant du siècle.
Le Canada oeuvrera afin que soient finalisés les plans de libéralisation du
commerce dans les secteurs désignés par les dirigeants et les ministres de l'APEC
réunis à Vancouver en novembre 1997, et ce de manière à susciter une
libéralisation plus générale à l'OMC.
Pour accroître les débouchés qui s'offrent à ses exportateurs, le Canada
continuera d'encourager le Japon à modifier un éventail de mesures qui font
obstacle aux exportations canadiennes de produits agroalimentaires, de produits
de construction et de maisons préfabriquées.
Le Canada continuera de chercher à améliorer son accès au marché de la Chine, en
particulier dans le contexte des négociations d'accession de ce pays à l'OMC.
Pour ce qui est de l'Europe, le Canada poursuivra ses efforts visant
l'élimination d'un grand nombre de mesures tarifaires et non tarifaires de
l'Union européenne, qui font obstacles aux exportations canadiennes telles que
les céréales, le canola, l'amiante, le bois d'oeuvre résineux et l'aluminium tout
en explorant les moyens de resserrer les relations commerciales transatlantiques
par le biais du Plan d'action Canada-UE.
Le Canada a entrepris des discussions sur la portée des négociations de
libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange qui regroupe la
Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein.
Avril 1998