99/18 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À L'OCCASION

DE L'OUVERTURE DES CONSULTATIONS

SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

AVEC LES ONG

OTTAWA (Ontario)

Le 4 mars 1999

(12 h HNE)

Soyez les bienvenus aux consultations annuelles entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les ONG canadiennes œuvrant pour le respect des droits de la personne, organisées en vue de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.

Chaque année, ces consultations nous donnent l'occasion d'envisager dans une perspective nouvelle les problèmes auxquels nous devons faire face tous les jours dans notre travail au Ministère. Elles nous permettent en outre de faire le point sur les progrès accomplis depuis nos dernières consultations avec vous. Elles nous obligent aussi à prouver la valeur de nos politiques, ou à les modifier. De plus, elles nous donnent l'occasion de débattre avec vous de nos priorités et de nos orientations dans différents dossiers. Le fait que ces consultations se déroulent pour la onzième fois témoigne en soi de la valeur que nous accordons à l'information et aux conseils que nous recevons des ONG pendant ces deux jours.

Réflexion...

Le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné à la communauté internationale, à l'État comme à la société civile, l'occasion de faire le point sur une période plus longue - de réfléchir en fait aux cinquante années écoulées depuis que nous avons jeté les bases d'un système international pour nous attaquer aux questions des droits de la personne.

Au Canada, le gouvernement a parrainé un certain nombre d'activités pour marquer cet anniversaire. Certaines d'entre elles étaient tournées vers le passé, comme l'émission d'un timbre-poste commémoratif pour souligner la contribution de M. John P. Humphrey à la rédaction de la Déclaration. D'autres visaient l'avenir, c'est-à-dire sur ce qu'il reste à faire et les nouveaux défis qui nous attendent, par exemple la tenue d'une conférence sur les droits de la personne et Internet. La conférence internationale consacrée à l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, qui s'est tenue à Ottawa cet été, a servi de pont entre le passé et le futur. Les participants se sont penchés sur les moyens adoptés pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action, et fait des recommandations sur la façon de continuer à utiliser ces textes pour poser les jalons d'une action future.

... et réalisations

Mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit a été non seulement une année de réflexion, mais aussi une année de grandes réalisations. J'aimerais attirer l'attention sur trois d'entre elles.

D'abord, en adoptant le Statut le la Cour pénale internationale, la communauté internationale a reconnu qu'il lui incombait de s'occuper du problème insidieux de l'impunité. Cette instance, qui jugera les personnes accusées de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité, s'attaquera à la pratique de l'impunité, derrière laquelle s'abritent si souvent les pires violateurs des droits de la personne. Cette année, à la session de la Commission des droits de l'homme, nous prendrons une fois de plus l'initiative du débat contre l'impunité, pour que les contrevenants soient punis.

Ensuite, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Malheureusement, une expérience récente (en Colombie) a fait ressortir une nouvelle fois les dangers réels que courent les défenseurs des droits de la personne dans certaines parties du monde. La Déclaration reconnaît l'apport de ces personnes et constitue une première étape dans l'entreprise visant à faire du monde un endroit plus sûr pour leur travail.

Enfin, le Canada progresse sur le plan de l'intégration des questions des droits de la personne dans ses travaux au Conseil de sécurité. Le 12 février, j'ai présidé les discussions portant sur la protection des civils. Pour le suivi, le Secrétaire général prépare actuellement un rapport sur les moyens par lesquels le Conseil, en collaboration avec d'autres organes du système des Nations Unies, pourrait mieux s'attaquer au douloureux problème des civils pris dans les conflits armés. Le respect des droits de la personne est le fondement de la sécurité humaine, et nous devons agir judicieusement pour tirer parti des progrès constants que nous avons faits ces dernières années pour insérer la question des droits de la personne dans les travaux du Conseil.

Défis à venir

L'année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme a été riche de réalisations, mais de grands défis nous attendent encore. Le premier est de travailler à ce que l'être humain, les droits de la personne et la dignité humaine deviennent les unités fondamentales servant à analyser les relations internationales prises dans leur sens extrême - ce que j'appelle la sécurité humaine. Dans tous les domaines de notre activité internationale - maintien de la paix, développement et commerce -, nous commençons à prendre conscience de ce que nos politiques étrangères impliquent pour les droits de la personne.

La grande difficulté - et elle est là pour rester - sera de veiller à ne pas tomber dans le piège du contentement de soi. Nous avons commencé à réexaminer notre stratégie en matière de droits de la personne avec la communauté des ONG canadiennes des droits de la personne et avec d'autres parties du gouvernement, et à nous demander ce que nous avons bien fait et ce que nous pouvons améliorer.

Avec des ressources limitées et des désirs illimités, établir les priorités en matière de politique étrangère est une tâche difficile, complexe même. En poursuivant nos consultations avec nos partenaires, y compris la société civile, nous avons réussi à déterminer un grand nombre de thèmes et de secteurs auxquels nous croyons devoir apporter une plus grande attention et une solution. Nous discuterons de certains de ces secteurs en profondeur au cours des deux prochains jours et des prochaines années.

Les droits de l'enfant : Ce sont toujours les êtres les plus vulnérables qui paient pour les incertitudes qui règnent dans notre monde. La protection et la promotion des droits de l'enfant à l'échelle internationale demeureront une des priorités du Canada. Nous sommes particulièrement attentifs aux problèmes de l'exploitation sexuelle des enfants, du travail des enfants et des enfants touchés par la guerre. Le Canada participe également à la rédaction d'un protocole facultatif traitant de ces questions, qui se greffera à la Convention relative aux droits de l'enfant. Par ailleurs, nous continuerons d'intégrer les droits de l'enfant à l'élaboration de nos politiques.

La liberté de religion et de croyance : Conformément à l'ordre du jour des consultations de demain, vous discuterez de l'épineux problème de la liberté de religion et de croyance. Il existe parfois des rapports étroits entre la religion et l'identité ethno-politique. En Indonésie et au Soudan, la situation souligne bien l'importance du dialogue entre les différents groupes ethniques et religieux pour favoriser une paix durable. J'espère que cette table ronde marquera le début d'un dialogue approfondi avec la société civile canadienne sur ces questions. À la mi-mars, nous contribuerons au financement d'une deuxième table ronde, à laquelle je prévois assister, sur la persécution religieuse dans le monde. Où qu'elle se pratique, l'intolérance religieuse est inacceptable. La Déclaration interconfessionnelle d'Oslo est formelle à ce sujet. À titre d'exemple de suivi de cette déclaration, le gouvernement du Canada inscrit continuellement la liberté religieuse à l'ordre du jour de ses discussions bilatérales avec la Chine et Cuba. Je suis heureux de noter que la Chine a accepté de recevoir la visite d'une délégation canadienne afin d'engager le dialogue sur la liberté de religion. Les églises membres du Conseil canadien des Églises, en collaboration avec leurs homologues chinois, étudient les modalités d'établissement d'un dialogue sur la question.

La liberté de la presse : Les médias, acteurs essentiels du processus politique et démocratique, sont menacés dans le monde entier. Parfois utilisés pour attiser la haine et semer la discorde, ou étouffés au point de ne plus pouvoir être un instrument de démocratisation, ils jouent un rôle essentiel dans la promotion de la liberté, qu'il faut protéger.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression a le mandat de rendre compte de la situation de la liberté d'expression dans le monde, situation des médias comprise. Le Canada est le principal partisan du travail du Rapporteur spécial. Cet appui s'est doublé de la réalisation de projets concrets en Bosnie, en Afrique du Sud et ailleurs dans le monde, notamment par le biais de l'Initiative canadienne de consolidation de la paix.

Les problèmes soulevés par les nouvelles technologies de l'information : À l'approche du nouveau millénaire, ces problèmes seront au centre de nos préoccupations. Déjà, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a contribué au financement de deux conférences internationales consacrées aux droits de la personne et à Internet. Grâce aux nouveaux médias et aux nouvelles technologies, il est clair que les possibilités d'élargir le débat sur les droits de la personne augmentent considérablement. Cependant, les risques sont grands que des esprits malveillants s'infiltrent dans ces nouveaux canaux de communication. Par conséquent, nous devons voir à empêcher l'utilisation de la technologie à des fins criminelles ou pour des activités illégales. Avec la multitude de solutions à notre disposition et avec la participation de la société civile, je suis convaincu que nous trouverons des façons innovatrices de relever ces nouveaux défis.

Certes, nous avons trouvé de nouveaux domaines sur lesquels concentrer nos efforts. Cela ne veut pas dire pour autant que nous abandonnions nos engagements dans d'autres domaines. Nous réaffirmerons, notamment, notre volonté de promouvoir les droits de la femme au même titre que les droits de la personne. Nous exercerons des pressions pour que ces droits s'intègrent solidement aux activités habituelles de défense des droits de la personne des Nations Unies, voire à tous les champs d'activité onusiens. Nous sommes toujours résolus à faire en sorte que les droits des personnes handicapées continuent de mobiliser l'attention dans les forums internationaux. Nous veillons également à ce que les résolutions de la Commission et les travaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme tiennent compte de l'universalité et de l'indivisibilité des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, telles qu'elles ont été énoncées à Vienne. À la session de la Commission des droits de l'homme de cette année, le Canada parrainera des résolutions sur la situation au Rwanda, le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, l'impunité et la violence à l'égard des femmes. Il parrainera aussi une version provisoire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et coparrainera une résolution sur la liberté de religion.

Au cours de la dernière décennie, l'étendue et la complexité des activités thématiques et géographiques menées par les Nations Unies ont augmenté considérablement. Ces dernières années également, le souci des droits de la personne a commencé à imprégner un nombre grandissant de programmes et d'activités des Nations Unies. En voici un exemple frappant : dans son énoncé de principes de l'année dernière, les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement parlaient d'une approche du développement axée sur la défense des droits. Des progrès ont aussi été accomplis dans le domaine des droits de la personne et du commerce. L'Organisation mondiale du travail vient en effet d'adopter une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. De plus, que ce soit à l'ONU, à l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] ou au Canada, les travaux vont bon train en ce qui concerne l'élaboration de codes d'éthique commerciale, de lignes directrices pour les multinationales et de lignes directrices pour contrer l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine. Pour ce qui est de la conduite du Canada, comme les récents événements l'ont prouvé, nous sommes prêts à faire face à l'examen de l'ONU et des comités internationaux de surveillance et à assumer les responsabilités que nous demandons aux autres pays d'assumer.

Une promotion et une protection véritables des droits de la personne nécessitent un cadre législatif international vaste et sain. Ces cinquante dernières années, la Déclaration universelle des droits de l'homme a inspiré une multitude de traités et de déclarations, mais des lacunes subsistent. Ce qui ressort toutefois est la nécessité d'adjoindre des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la nécessité aussi de formuler une déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Améliorer l'efficacité et l'efficience de la Commission des droits de l'homme constitue un autre défi immédiat. Le rapport sur la réforme des mécanismes déposé par le bureau de la Commission à la suite de la 54^e session est un pas décisif dans la bonne direction -- même s'il reste manifestement beaucoup à faire encore pour parvenir à un consensus sur le train de réformes proposé. Membre du bureau de la Commission de l'an dernier, le Canada s'activera à ce titre, avec les pays qui font partie du bureau de cette année, à faire passer ces réformes. Pour améliorer l'efficacité, il faudra également que les réformes structurelles s'accompagnent d'un ajout de ressources au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi qu'aux organes de surveillance de l'application des traités.

Nous continuerons par ailleurs à faire pression pour qu'une plus grande part du budget ordinaire des Nations Unies soit consacrée aux activités de défense des droits de la personne. L'an dernier, le Canada a versé 580 000 dollars américains de plus pour les opérations du Haut Commissariat. De ce montant, 500 000 dollars ont servi à soutenir les opérations sur le terrain en Colombie. Voilà qui montre bien que le Canada tient à ce que l'engagement du Haut Commissariat soit de plus en plus pratique -- à ce qu'il se porte « sur le front ». Le reste de la contribution du Canada est allé aux institutions nationales de défense des droits de la personne, ce qui s'inscrit dans la ligne de notre croyance, à savoir que les facteurs de changement doivent venir des pays concernés eux-mêmes.

Ce type d'engagement, on le doit dans une très large mesure au leadership de M^me Mary Robinson. Pendant sa visite au Canada, elle a rencontré des représentants de plusieurs ONG dans différentes régions de notre pays. Que le haut commissaire n'ait pas tari d'éloges à l'endroit des ONG canadiennes de défense des droits de la personne ne m'a pas du tout surpris. M^me Robinson les a félicitées à maintes occasions de leur dévouement, de leur compétence et de leur force.

Pendant les deux prochains jours, le gouvernement canadien misera sur ce dévouement, cette compétence et cette force lorsqu'il vous consultera sur les questions et les situations à traiter à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Même si la plupart des ONG représentées ici sont régulièrement en rapport avec mon ministère, ces consultations annuelles offrent un forum qui tombe à point nommé pour faire l'esquisse des questions préoccupantes en matière de droits de la personne et pour proposer des mesures pragmatiques. Comme je l'ai dit, ce sera seulement en établissant un partenariat étroit et efficace entre le gouvernement et la société civile que le Canada pourra maximiser l'influence qu'il a sur l'agenda international de promotion et de protection des droits de la personne. Comme exemple de cette coopération, je suis heureux d'annoncer que le Ministère organisera bientôt une table ronde sur les droits de la personne en Birmanie pour donner suite à un exercice similaire mené l'an dernier, le but étant de formuler des recommandations au gouvernement.

Une initiative -- dont bon nombre d'entre vous avez entendu parler, j'espère -- illustre bien ce type de partenariat. L'an dernier, lorsque mon ministère s'est rendu compte qu'en matière de droits de la personne, le système des Nations Unies, avec sa multitude de mécanismes, de rapports et d'activités, ne cessait de se compliquer, il s'est associé à Internet des droits humains pour produire un outil permettant de naviguer parmi tous les documents de l'ONU qui traitent des droits de l'homme. C'est ainsi que Bilan 1997 a vu le jour et est devenu un outil utile pour le milieu des droits de la personne, dans le monde et au Canada. J'ai le plaisir d'annoncer que l'on peut maintenant consulter Bilan 1998 sur Internet. Comme la version précédente, celle de 1998 regroupe à un seul endroit, par pays et par thème, les sommaires de tous les documents des Nations Unies concernant les droits de l'homme.

En cherchant à renforcer le système international des droits de la personne, à intégrer ces droits dans les autres domaines de la société internationale où nous sommes présents et à doter la société civile d'une capacité, nous élargissons la variété des leviers politiques dont nous disposons pour promouvoir les droits de la personne à l'échelle internationale. Le but ultime est de maximiser l'influence réelle du Canada en choisissant les leviers qui, nous l'espérons, produiront les meilleurs résultats. Prenons Cuba et la Chine comme exemples.

Je dois dire ici que les événements des derniers mois ont fait de la détention arbitraire de dissidents politiques une question particulièrement préoccupante dans les deux pays et aussi une question que nous cherchons à régler avec nos partenaires.

Plusieurs avenues se présentent à nous pour essayer de tenir les gouvernements responsables de ce type de violation des droits de la personne, entre autres, et de provoquer le changement de l'intérieur. Le dialogue bilatéral en est une. Le dialogue n'est pas un substitut à la pression ou au blâme public. C'est un autre moyen d'envoyer des messages bien sentis au sujet des droits de la personne, et de travailler avec divers acteurs, au gouvernement et dans la société civile, pour provoquer le changement.

Par exemple, nous avons eu recours au dialogue bilatéral avec la Chine pour communiquer avec force au gouvernement chinois nos sentiments sur les violations des droits de la personne comme la torture, sur les prisonniers politiques et sur les entorses à la liberté de religion et de croyance, aux droits des minorités, aux droits de la personne dans les lieux de travail (ceux des personnes handicapées compris) et à l'indépendance des magistrats. Nous passons aussi par le dialogue pour pousser la Chine à coopérer davantage avec les mécanismes des Nations Unies (y compris à donner suite à la visite du Groupe de travail sur la détention arbitraire) et à ratifier les deux pactes internationaux - celui sur les droits économiques, sociaux et culturels et celui sur les droits politiques et civils.

Devant les actes de répression posés récemment par la Chine, à savoir l'arrestation de dissidents politiques et leur condamnation à de lourdes peines, il est devenu plus nécessaire que jamais d'employer tous les moyens à notre disposition, dont le dialogue bilatéral, pour pousser la Chine à faire des changements.

En ce qui concerne Cuba, le dialogue bilatéral et des démarches diplomatiques entreprises à tous les niveaux, des fonctionnaires jusqu'au premier ministre, ont permis de soulever des questions délicates comme celles des prisonniers politiques, de la liberté d'opinion et d'expression - expression politique comprise - et de la liberté de religion. Des faits nouveaux survenus ces deux dernières semaines (maintien en prison des prisonniers politiques, adoption d'une loi visant les journalistes et rafle d'activistes) ont soulevé de sérieux doutes quant à la volonté de Cuba de travailler au respect des droits de la personne et à l'établissement d'un bon gouvernement. Notre déclaration conjointe en traitera d'ailleurs.

Le dialogue bilatéral sur les droits de la personne n'est toutefois qu'un moyen de parvenir à une fin. Même si le dialogue bilatéral est possible, il faut laisser les voies diplomatiques et multilatérales ouvertes afin d'obtenir des résultats concrets. Pour en revenir à l'exemple de Cuba, il n'y a pas actuellement de rapporteur spécifique, mais il reste une foule de mécanismes onusiens par lesquels on peut communiquer à la communauté internationale des renseignements essentiels sur la situation des droits de la personne dans ce pays.

Pour Cuba, le Bilan expose les rapports du Groupe de travail sur la détention arbitraire, ceux des rapporteurs sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et ceux sur l'indépendance des magistrats, la torture et la violence à l'égard des femmes.

Pour la Chine, outre les messages sur les droits de la personne communiqués par les voies diplomatiques, outre les déclarations à la Commission des droits de l'homme de l'ONU et outre le dialogue bilatéral, il existe aussi une foule de mécanismes onusiens pour presser la Chine à se conformer aux règles et à l'encourager à respecter les droits de l'homme internationaux et à se doter de la capacité de le faire.

Le Bilan expose aussi un certain nombre d'autres rapports : rapports des Groupes de travail sur la détention arbitraire et les disparitions et rapports sur les exécutions extrajudiciaires, les entorses à la liberté d'opinion et d'expression, l'intolérance religieuse, la vente d'enfants, la torture et la violence à l'égard des femmes. Pour donner suite à sa visite en Chine de l'an dernier, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme va envoyer dans ce pays une mission pour déterminer s'il y a place pour du progrès.

Le secret réside dans une approche présentant divers aspects - une approche où incitations et encouragements alternent avec mesures plus corsées comme des déclarations à la Commission des droits de l'homme et le recours à des mécanismes internationaux de surveillance. Nous avançons petit à petit. Instaurer le respect des droits de la personne est un processus long, sujet à des rechutes et nécessitant une action soutenue sur le front bilatéral et sur le front multilatéral.

C'est un processus qui nécessite en plus une participation et une coopération active de la part des organisations non gouvernementales de défense des droits de la personne. Mes représentants ont hâte aux discussions des deux prochains jours. Permettez-moi de profiter de la tribune qui m'est offerte pour vous souhaiter des consultations réussies et fructueuses. Il me tarde de connaître les résultats de votre travail.

Merci.