Le 10 août 2005
TORONTO (Ontario)
2005/29
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE JIM PETERSON,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
DEVANT LES REPRÉSENTANTS DES MÉDIAS
À LA SUITE DE L'ANNONCE DE LA DÉCISION
DU COMITÉ DE CONTESTATION EXTRAORDINAIRE DE L’ALENA
CONCERNANT LE DIFFÉREND SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Importante victoire
Nous nous réjouissons au plus haut point de la décision rendue aujourd'hui.
Un Comité de contestation extraordinaire composé de représentants des États-Unis et
du Canada a jugé que les États-Unis doivent cesser de nous imposer des droits et nous
rembourser ceux qui ont déjà été perçus.
Il s'agit là d'une solide reconnaissance du bien-fondé des revendications des
travailleurs et de l'industrie du bois d'œuvre canadien.
Je tiens à remercier les provinces, l'industrie et les travailleurs du Canada de leur
constante collaboration dans notre recherche d'un règlement de ce différend.
Cette décision écarte définitivement tout argument des États-Unis en faveur de
l'imposition de droits sur le bois d'œuvre résineux canadien. Nous exhortons les
États-Unis à se conformer à cette décision, comme l'exigent la loi américaine et les
règles de l'ALENA.
C'est une victoire décisive.
Mais nous devons rester sur nos gardes
Pour la suite des choses, nous devrons prendre toutes les mesures nécessaires pour
faire en sorte que les droits du Canada soient respectés.
C’est pourquoi nous continuerons d'exercer des pressions sur tous les fronts, y compris
au moyen de :
• contestations pour obliger les États-Unis à respecter leurs obligations
internationales, notamment en usant éventuellement de notre droit de
représailles en vertu des règles de l'OMC;
• négociations avec nos interlocuteurs américains, en faisant appel à l'équipe de
négociateurs hors pair que nous avons mise sur pied.
La négociation est le moyen le plus sûr d'en finir vraiment avec ce litige et de prévenir
tout différend futur. Nous savions au départ que les recours juridiques pourraient
facilement se poursuivre jusqu’en 2007 et au-delà.
Grâce à la décision rendue aujourd’hui, la position de négociation du Canada est plus
solide que jamais.
Et qu'on nous comprenne bien : nous n'accepterons rien d'autre qu'un règlement
négocié qui va dans le sens des intérêts supérieurs du Canada.
Ce litige dure depuis déjà trop longtemps. Il est temps d’y mettre fin et de concentrer
nos efforts sur l’amélioration de la compétitivité de l’industrie nord-américaine et sur la
recherche d’une entente qui soit équitable pour les travailleurs de nos deux pays.
Nous allons poursuivre nos discussions avec les États-Unis en vue de parvenir à une
solution durable du différend sur le bois d’œuvre résineux. Nous croyons que les
États-Unis appuient vigoureusement le libre-échange au même titre que nous et qu'ils
souhaitent eux aussi voir cette affaire prendre fin.
Je me propose de rester en étroite communication avec mon homologue américain
pour veiller à ce que que le point de vue du Canada soit bien entendu.
Le premier ministre Paul Martin profite de toutes les occasions qui lui sont données
pour soulever cette question avec le président Bush.
Je puis vous assurer que, de concert avec les parties canadiennes intéressées, nous
accordons à ce dossier toute I'attention qu'il mérite.
Merci.