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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title></title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 7 février 2005 OTTAWA, Canada 2005/8 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE JIM PETERSON, MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, À LA CHAMBRE DES COMMUNES, AU SUJET DU PROJET DE LOI C-31, LOI CONSTITUANT LE MINISTÈRE DU COMMERCE INTERNATIONAL ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CONNEXES À CERTAINES LOIS Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le grand plaisir d'intervenir au sujet d'une mesure législative qui officialise la création du ministère du Commerce international. Dans ce dossier, je suis ravi d'avoir l'aide du secrétaire parlementaire chargé des marchés nouveaux et émergents. Le 12 décembre 2003, le gouverneur en conseil a pris un décret scindant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en deux entités distinctes. La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui officialise les changements effectués en vertu de ce décret. Elle pose un jalon dans la création des deux ministères qui fonctionnent indépendamment l'un de l'autre depuis l'annonce que le premier ministre a faite il y a un an. La raison d'être du nouveau ministère est simple, c'est le commerce international et la création de richesses pour les Canadiens. La politique internationale est une réalité extrêmement complexe et aux facettes multiples qui associe des éléments aussi divers que les droits de la personne, le développement, la diplomatie, la défense, la sécurité internationale et le commerce. Dans ce nouveau siècle, le rôle actif du Canada sur la scène mondiale doit être fondé sur des stratégies intégrées qui reconnaissent les liens entre ces divers éléments. Cependant dans ce ministère, notre priorité est évidemment celle du commerce international. Le projet de loi C-31 prévoit la constitution d'un ministère du Commerce international dirigé par un ministre qui assure, au Canada comme à l'étranger, la direction et la gestion du ministère. Les attributions du ministre sont énoncées aux paragraphes 6 et 7 du projet de loi où il est notamment prévu que : Dans le cadre de ses attributions, le ministre [...] conduit les négociations internationales; [...] dirige et coordonne les relations du Canada à l'égard du commerce et des investissements internationaux; [...] favorise le développement du droit international et son application, en ce qui concerne le Canada, au commerce et aux investissements internationaux; [...] Le ministre peut, avec l'agrément du gouverneur en conseil, conclure avec les gouvernements et administrations provinciaux des accords relatifs à l'application de programmes... Derrière ces mots se cache une réalité : notre économie mondiale. C'est un monde en évolution dans lequel les entreprises s'internationalisent à un rythme étourdissant, un monde qui nous entraîne dans sa course. Les investissements commerciaux et tous les autres aspects du commerce moderne nous ancrent solidement dans cette économie, des partenariats en sciences et technologie aux accords d'octroi de licences, des petites entreprises de design et d'innovation éloignées les unes des autres au plan géographique jusqu'à la distribution mondiale de produits et services renommés mondialement en passant par les milliers de petites et moyennes entreprises. Notre prospérité en tant que nation est attribuable à notre réussite dans l'économie mondiale. Cette prospérité nous permet de faire les choix qui façonnent notre identité en matière de programmation sociale, de culture, de développement économique durable -- et l'identité de la myriade d'intervenants qui contribuent à offrir au Canada la qualité de vie qui fait l'envie du monde entier. Une réussite soutenue dans le commerce international ne saurait être une question de chance. Une telle réussite est vitale pour tous les Canadiens, et c'est pour cela que la Chambre est saisie de ce projet de loi portant création d'un ministère du Commerce international qui défendra notre compétitivité internationale dans le cadre de négociations, de relations et d'expansion commerciales, dans le cadre d'investissements, ainsi que dans le cadre d'un régime juridique équitable et transparent et de programmes offerts avec nos partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du milieu des affaires et de tous les autres intervenants. Je rappelle aux députés que les exportations sont à la base d'un emploi sur quatre au Canada, que les exportations de produits et services représentent 38 p. 100 de notre PIB [produit intérieur brut], soit près d'un billion de dollars par année, et que notre commerce bilatéral avec les États-Unis représente plus de 1,2 million de dollars la minute. Les investissements étrangers au Canada dépassent 357,5 milliards de dollars et, ce qui est peut-être plus important, les investissements directs des Canadiens à l'étranger avoisinent les 400 milliards de dollars. Il n'y a pas une seule entreprise au Canada qui ne dépende, directement ou indirectement, des ventes à l'exportation ou des intrants importés, de la technologie étrangère, des compétences de nos immigrants ou, en un mot, d'un aspect quelconque du commerce international. Il n'y a pas un seul Canadien qui, d'une façon ou d'une autre, ne participe à l'économie mondiale. Même dans nos relations commerciales avec les États-Unis, nous les fournissons et, à leur tour, ils fournissent le monde. C'est ainsi que l'avionique canadienne aboutit dans les airbus européens. Il en est de même du fonctionnement de nos chaînes d'approvisionnement ici, au Canada. Bien que de plus en plus d'entreprises tournent leur regard en direction de l'étranger, d'autres vendent leurs services sur le marché interne, sans se rendre compte qu'elles contribuent à la compétitivité internationale de leurs clients. La prospérité du Canada dépend de notre commerce mondial et c'est pourquoi le maintien de notre compétitivité sur les marchés internationaux est une priorité du gouvernement. Dans le dernier discours du Trône, on mettait le Canada au défi de pousser son rendement économique d'un cran en prenant l'engagement de l'excellence et en adoptant une vision tournée vers les possibilités et les défis que le monde présente. Les échanges et les investissements internationaux constituent un des cinq éléments clés qui étaient soulignés dans le discours. Même si Commerce international Canada n'aura pas d'existence juridique tant que le projet de loi n'aura pas été adopté, je peux assurer à la Chambre que nous existons bel et bien et que nous travaillons dur pour aider les Canadiens à relever les défis de l'économie moderne. Nous avons des outils pour tous les besoins d'affaires critiques, à commencer par la liste de contacts établie par les gens sur le terrain et les renseignements commerciaux que nous pouvons fournir aux 1 200 clients commerciaux canadiens inscrits auprès du Service du délégué commercial virtuel. Les outils ne sont utiles qu'en proportion des objectifs qu'ils permettent d'atteindre. Ceux que nous offrons servent en particulier à s'assurer et à conserver un accès au marché nord-américain et à faire en sorte que les entreprises canadiennes aient accès à des possibilités d'affaires que l'on trouve de plus en plus chez les nouvelles puissances économiques comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Nous voulons positionner le Canada avantageusement au palmarès des pays du monde grâce à des initiatives innovatrices et au renforcement de la collaboration économique avec des puissances économiques établies comme les États-Unis et le Japon. Ce travail ne s'effectue pas uniquement à l'étranger. En fait, nous ne pouvons pas dire vraiment où se situe réellement la frontière de notre économie. C'est pourquoi, conformément à l'approche définie dans le discours du Trône, nous œuvrons pour faire en sorte qu'aucun facteur interne qui concourt à l'innovation et à la compétitivité ne soit négligé. Si nous ne réussissons pas au niveau national, nous ne pourrons pas réussir à l'étranger. Je veux rappeler à la Chambre certains des défis auxquels nous sommes confrontés et certaines choses que nous avons faites. Tout d'abord, grâce à notre partenariat permanent avec Affaires étrangères Canada -- et, en passant, j'apprécie la collaboration et la bonne volonté de mon collègue le ministre des Affaires étrangères -- nous avons pu gérer une transition complexe et importante tout en améliorant le niveau de service aux entreprises. Le ministère sert maintenant ses clients à partir de 12 bureaux régionaux répartis au Canada et de ses bureaux commerciaux établis dans plus de 140 villes du monde. Nous renforçons nos partenariats avec les entreprises, les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres intervenants. Je rencontrerai personnellement mes vis-à-vis provinciaux et territoriaux à Winnipeg dans dix jours pour des consultations et un échange de vues sur les défis et les possibilités du commerce international. Cela fait partie de notre dialogue permanent avec tous les intervenants canadiens. J'ajouterai que les députés ont été et, je l'espère, continueront d'être pour moi des sources indépendantes d'avis et de conseils dans la poursuite des objectifs stratégiques du Canada en matière de commerce international. Je suis reconnaissant au sous-comité, présidé par le député de Scarborough-Centre, d'entreprendre des audiences pancanadiennes sur ces questions. Les États-Unis sont notre principal partenaire économique, et nos relations avec le Mexique gagnent rapidement en ampleur et en maturité. En décembre dernier, le premier ministre et le président Bush ont reconnu la nécessité de briser le cercle vicieux du protectionnisme qui a nui à l'efficacité des mécanismes de règlement des différends de l'ALENA dans des dossiers comme celui du bois d'oeuvre. Mais le poids politique des intérêts protectionnistes ne disparaîtra pas comme par magie : nous devons cultiver nos rapports avec nos alliés, afin de leur montrer comment deux économies qui sont étroitement liées et qui, ensemble, font face à une concurrence de plus en plus farouche à l'échelle mondiale ne peuvent laisser de telles aberrations se produire. Par conséquent, nous avons poursuivi nos représentations dans les régions des États-Unis visées par l'IRA [Initiative de représentation accrue], initiative qui nous a permis d'ouvrir sept nouveaux consulats et d'en promouvoir deux autres au rang de consulat général. Cette stratégie nous permet de renforcer notre capacité à défendre les intérêts du Canada, non seulement dans les différends dont j'ai parlé, mais aussi en ce qui concerne des sujets variés et importants comme l'énergie ou l'accessibilité des marchés pour nos produits agricoles comme le blé, le boeuf ou le porc. Cette initiative nous permettra de tisser des liens plus étroits avec les façonneurs d'opinions et les décideurs de partout aux États-Unis et je compte m'appuyer sur cette base solide pour diriger personnellement des journées de sensibilisation dans des centres clés des États-Unis. J'espère que les parlementaires de toutes les allégeances participeront activement à ce projet. Dans une perspective d'avenir, le premier ministre et le président ont annoncé un nouveau partenariat visant la prospérité et la sécurité. Son volet commercial vise à multiplier les possibilités qui s'offrent à nous en rendant nos entreprises plus concurrentielles sur les marchés internationaux. Cela renforce les décisions que mes homologues de l'ALENA et moi-même avons prises relativement au programme de travail de l'ALENA. Le lancement du partenariat Canada-Mexique a aussi été couronné de succès au cours de la dernière année. Ce partenariat offre des possibilités à de petites et moyennes entreprises, il améliore les échanges commerciaux et le mouvement des investissements, il encourage l'établissement de liens entre les groupes à vocation culturelle et les groupes de chercheurs et d'universitaires, et il permet d'améliorer la compétitivité de nos économies respectives à l'échelle mondiale, le tout s'inscrivant dans le contexte nord-américain. En planifiant pour le futur, nous ne pouvons pas perdre de vue les enjeux importants d'aujourd'hui. Nous avons défendu les intérêts du Canada dans le domaine du bois d'oeuvre en intentant des actions dans le cadre de l'ALENA et de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et en agissant en étroite collaboration avec les provinces et l'industrie. Nous avons obtenu quelques succès. Nous demeurons résolus, tout en faisant preuve de souplesse dans notre détermination de trouver une solution permanente et équitable à ce problème. De même, nous aurons recours aux outils à notre disposition pour défendre les intérêts de nos producteurs de blé, entre autres, qui sont confrontés au protectionnisme américain. Les Canadiens ont d'importants intérêts dans de nombreuses régions du monde, de l'Autriche au Chili, de la Russie au Golfe persique. Je parlerai cependant de l'Union européenne et du Japon, qui sont d'importants partenaires du Canada dans les domaines du commerce, de l'investissement, des sciences et de la technologie. Comme les États-Unis, ces pays sont également les forces vives des réseaux à valeur ajoutée qui caractérisent de plus en plus la production mondiale. En mars dernier, nous avons accepté la mise en place d'un cadre d'accord Canada-Union européenne sur l'amélioration du commerce et de l'investissement. Cet accord, qui permettrait de consolider et d'étendre le partenariat économique, constituerait un complément de la politique de l'OMC visant à faciliter l'accès aux marchés. Le Canada et l'Union européenne négocient actuellement des mandats. Le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France ainsi que d'autres États européens comptent parmi nos partenaires commerciaux les plus importants et constituent des cibles majeures en matière d'investissement. C'est une relation qui mérite d'être renforcée. Toutes aussi importantes sont les discussions bilatérales engagées avec le Japon en vue de structurer un nouveau cadre d'amélioration de nos relations économiques avec ce pays. Je suis également en train d'élaborer une nouvelle approche dynamique en vue de positionner les entreprises canadiennes sur les marchés émergents, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil, et chez certains de leurs partenaires stratégiques, comme la Corée. Nous avons récemment tenu des consultations et organisé récemment des tables rondes auxquelles participaient des entreprises, des universitaires et des sociétés civiles, en vue de façonner cette stratégie et pour évaluer les priorités. Le dialogue se poursuit. Nous prenons déjà des mesures pour élargir nos options. Le premier ministre a annoncé l'ouverture des pourparlers exploratoires en vue de la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange avec la Corée. J'ai déjà dépêché une équipe pour engager ces discussions. L'année dernière, nous avons repris le dialogue avec la Chine et l'Inde concernant les négociations sur la protection des investissements. En novembre dernier, j'ai dirigé une mission commerciale au Brésil. Je viens de retourner en Chine, où j'ai accompagné le premier ministre, et j'envisage d'entreprendre une mission commerciale en Inde au début du printemps. L'honorable Gar Knutson, à l'époque ministre d'État responsable des marchés nouveaux et émergents, a conduit une mission commerciale en Amérique centrale. En outre le secrétaire parlementaire responsable des marchés nouveaux et émergents a récemment entrepris une mission commerciale en Syrie, dans les Émirats arabes unis, au Qatar, au Yémen et en Égypte. Il y aurait encore beaucoup à dire, notamment sur le programme de développement de l'Organisation mondiale du commerce établi à Doha, sur d'autres éléments de notre politique de commerce et d'investissement dynamique, sans oublier la façon dont mon ministère est organisé pour chercher et mettre en œuvre de nouvelles solutions au profit de divers groupes clients comme les petites et moyennes entreprises, sur divers moteurs de la concurrence, notamment la science, la technologie et l'investissement, et divers obstacles à contourner sur la route du succès auprès de partenaires économiques établis et émergents. Nous aurons d'autres occasions de discuter de stratégie générale ou de questions précises comme la mise à jour commerciale annuelle. Pour l'instant, je suis impatient de m'unir à tous les députés pour promouvoir la prospérité du Canada par l'amélioration des échanges commerciaux et de l'investissement. Je demande humblement aux députés d'appuyer le projet de loi C-31, afin de permettre la poursuite de cet important travail que nous avons entrepris. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants