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<html> <head> <meta name="generator" content="Corel WordPerfect 10"> <meta http-equiv="content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <style> p { margin-top: 0px; margin-bottom: 1px } body { font-family: "Times New Roman", serif; font-size: 12pt; font-weight: normal; font-style: normal } </style> </head> <body> Le 14 mars 2005 GENÈVE, Suisse 2005/14 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, À LA 61e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Il me fait grand plaisir de me retrouver avec vous ici, à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, pour débattre de questions fondamentales quant à la promotion et la protection des droits de la personne, questions qui touchent à la dignité humaine en même temps qu’à la paix et à la sécurité de notre monde. Lorsque nous jetons un regard sur le monde d’aujourd’hui, nous constatons les avancées démocratiques des dernières décennies, mais aussi la prolifération des conflits intra et inter-étatiques ainsi que la montée du terrorisme comme méthode de revendication. Dans ce contexte, les progrès accomplis en matière de promotion et de protection des droits de la personne restent trop limités. Ils ont en effet été accompagnés d’épisodes bouleversants d’atrocités, menant trop souvent à des situations graves où des crimes contre l’humanité ont été commis. Ces dernières semaines, de nouvelles perspectives de paix sont apparues au Moyen-Orient. Nous trouvons encourageants les progrès observés dans la région, progrès qui, nous l’espérons, ouvriront la voie à une action plus constructive face à la question des droits de la personne. Cela dit, on ne peut garder le silence sur la situation dans certains États. Malgré deux résolutions adoptées à l’Assemblée générale des Nations Unies et plusieurs visites des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l’homme, l’Iran n’a toujours pas honoré bon nombre de ses obligations internationales concernant le respect de ces droits. Le temps est venu pour l’Iran de démontrer sa volonté d’améliorer sa feuille de route à cet égard. Les violations des droits de la personne en Iran sont graves et doivent cesser. Le Canada continue de faire la promotion d’un système multilatéral fort, capable de faire face à toute la série de défis contemporains qui sont interreliés, depuis le développement jusqu’aux droits de la personne, en passant par la paix et la sécurité. Alors que la communauté internationale s’apprête à se réunir pour le Sommet des chefs d’État et de gouvernement à New York cet automne, à l’occasion du 60e anniversaire des Nations Unies, l’année en cours nous offre une occasion sans précédent depuis la création des Nations Unies de nous engager dans la réforme du système multilatéral afin d’augmenter son efficacité et sa capacité à s’attaquer aux défis d’aujourd’hui. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, ainsi que le rapport Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, ont déjà stimulé les débats à ce sujet, et nous attendons avec grand intérêt le rapport du Secrétaire général des Nations Unies qui doit paraître sous peu. Le Canada entend contribuer très activement aux discussions sur la réforme des Nations Unies, en particulier celles sur les droits de la personne. La réforme des Nations Unies et les droits de la personne Le système multilatéral de promotion et de protection des droits de la personne a été la cible récemment de nombreuses critiques, plusieurs d’entre elles fort pertinentes. La Commission des droits de l’homme, tout particulièrement, a vu sa crédibilité remise en question. Le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau touche à cette question d’une façon très éloquente. Qu’attendons-nous d’un système multilatéral de promotion et de protection des droits de la personne? Le Canada considère qu’un tel système devrait nous permettre d’élaborer des normes, de surveiller le respect des droits de la personne à travers le monde, de promouvoir un dialogue constructif, d’appuyer le renforcement des capacités des États membres à promouvoir et protéger ces droits, et enfin, en cas de violations graves, d’intervenir pour protéger les populations vulnérables. Ce système devrait être souple afin, à la fois, de progresser dans de nouveaux domaines, comme combattre la discrimination liée à l’orientation et à l’identité sexuelles; relever les défis du jour, par exemple quant au respect des droits de la personne dans la lutte contre le terrorisme; et enfin poursuivre sans relâche le travail pour s’attaquer à de « vieilles » questions malheureusement toujours d’actualité, comme la torture, le racisme et le déni d’opinion. Pour y arriver, il faut un plan cohérent et complet, et j’aimerais en mentionner ici quelques éléments clés.   •         Tout d’abord, il faut intégrer la promotion et la protection des droits de la personne à l’ensemble des activités de l’ONU. À ce chapitre, je me dois de féliciter le Haut Commissaire et son bureau pour leur travail de concert avec les agences humanitaires au Darfour. Mais beaucoup reste à faire, tant pour opérationaliser la protection des droits de la personne sur le terrain que pour s’assurer que tous les organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, accordent à ces droits l’attention qu’ils requièrent. La situation au Darfour met en lumière, en particulier, le lien entre les conflits et les droits de la personne : l’importance de la promotion et de la protection des droits de la personne comme moyen de prévenir les conflits, en tant qu’obligation fondamentale des États pendant un conflit et comme moyen aussi de rétablir une paix durable et de chercher un développement équitable après un conflit.   •         Il est en outre essentiel de rétablir la crédibilité de la Commission et de renforcer l’utilité et la qualité de son travail. C’est pourquoi nous voyons d’un œil favorable la proposition d’universaliser sa composition. Tous les États membres auraient ainsi la possibilité de s’engager face aux questions de droits de la personne – et nous nous attendrions à un engagement responsable et constructif. Nous devrions aussi chercher à améliorer les méthodes de travail de la Commission, remanier son ordre du jour et envisager la possibilité de tenir plus de sessions – mais plus courtes peut-être – pendant l’année. À cet égard, nous sommes favorables à l’idée d’un équilibre entre la considération de la situation dans certains pays et la considération de questions thématiques. En effet, toutes les personnes dont les droits sont violés vivent quelque part, dans un pays donné. Le Canada estime que lorsque la Commission est interpellée par l’ampleur des violations dans certaines situations, elle se doit de réagir en faisant plus qu’émettre des ordonnances générales. Nous nous inquiétons des positions de groupe adoptées contre ces résolutions, en particulier du recours aux motions de « non-action », qui empêchent de faire aboutir le débat sur les résolutions concernant certains pays. Nous croyons que ces motions constituent un recours abusif aux règles de procédure incompatible avec les responsabilités qui nous incombent en qualité de membres de la Commission des droits de l’homme. De plus, pour favoriser une culture marquée par la transparence et l’imputabilité, nous pourrions envisager la possibilité de demander à la Commission d’examiner, sur plusieurs années, la situation des droits de la personne dans chaque État membre des Nations Unies.   •         Par ailleurs, il faut consacrer au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme plus de fonds du budget ordinaire de l’ONU, afin que celui-ci puisse réaliser ses activités dans de nombreux domaines critiques pour les droits de la personne, y compris l’appui aux procédures spéciales, aux organes des traités, ainsi qu’à l’assistance technique et aux opérations sur le terrain. Ces différents instruments de promotion et de protection des droits de la personne devraient également faire l’objet d’améliorations. Le Canada appuiera donc toutes les mesures qui visent une plus grande intégration des droits de la personne au travail de l’ONU et un renforcement des structures se rapportant aux droits de la personne. Mais à cela s’ajoute la nécessité de s’assurer que la communauté internationale possède à la fois la volonté et la capacité de répondre efficacement et rapidement aux situations de crise où des crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont commis et où la protection des civils est menacée et les droits de la personne violés. La promotion de la responsabilité de protéger est au cœur de la réforme des Nations Unies. Nous sommes très heureux du contenu du rapport du Groupe de personnalités de haut niveau à ce sujet, qui recommande notamment que les règles quant à l'usage de la force soient incorporées dans des résolutions de l'ONU. Le Canada croit que la déclaration qui émergera du Sommet de l'ONU en 2005 devrait comporter la reconnaissance de la souveraineté en tant que responsabilité, et marquer ainsi le fait que la souveraineté s'accompagne non seulement de droits mais aussi d'obligations, particulièrement en ce qui concerne la protection des civils. De plus, le Canada estime qu’il est d’une importance primordiale que le Conseil de Sécurité négocie et adopte une résolution qui consigne les principes directeurs de l'usage de la force recommandés par le Groupe de personnalités de haut niveau. Le système multilatéral des droits de la personne : la contribution du Canada La mise en œuvre de toutes ces réformes dépendra, évidemment, du soutien de chacun des États membres des Nations Unies, et notamment des membres de la Commission des droits de l’homme qui assument une responsabilité particulière à cet égard. Le Canada s’engage, pour sa part, à assumer ses responsabilités. Ainsi :   •         Nous comptons participer activement et de façon constructive au dialogue portant sur la réforme. Nous travaillerons notamment à renforcer la collaboration entre les pays de différentes régions, y compris par le biais de regroupements informels tel le Réseau de la sécurité humaine ou encore le groupe des « amis de la réforme de l’ONU ».   •         Nous appuierons plus substantiellement le Haut Commissaire aux droits de l’homme et son bureau. Nous nous sommes d’ailleurs engagés récemment à rehausser notre contribution financière, à hauteur de 5 millions de dollars canadiens sur trois ans.   •         Nous contribuerons aussi activement aux travaux de la Commission des droits de l’homme, notamment en présentant des résolutions habilitant la communauté internationale à progresser dans certains domaines. Permettez-moi d’en dire davantage sur le travail que nous entreprendrons sur certaines résolutions cette année. Lutter contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux graves au moyen de mécanismes tant nationaux qu’internationaux, comme la Cour pénale internationale, demeure une priorité du Canada. La justice et la réconciliation à l’intérieur des sociétés qui sortent d’un conflit passent par l’imposition de l’obligation de rendre compte de ses actes lorsqu’il y a eu violation des droits de la personne. Cette année, la Commission devrait accueillir avec satisfaction l’actualisation des Principes concernant l’impunité, et elle devrait épauler le Haut Commissaire, qui s’emploie à aider les États et le système de l’ONU à assumer leur responsabilité de protéger les victimes des pires violations des droits de la personne. Le Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones est une autre priorité du Canada. Nous nous servirons de notre résolution pour demander d’ajouter une session pour le Groupe de travail des Nations Unies chargé du Projet de déclaration. Ses travaux ont beaucoup avancé ces deux dernières années, et les États et les peuples autochtones doivent profiter de l’occasion pour produire en 2005 une déclaration forte et d’une réelle portée. En écho au 10e anniversaire de la Déclaration de Beijing célébré récemment à la Commission du statut de la femme à New York, je tiens à affirmer que la promotion des droits des femmes et l’égalité entre les sexes continuent d’être au cœur de la politique étrangère canadienne. À New York, les États se sont prononcés à nouveau en faveur de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, et ils ont réitéré leur engagement à les mettre en œuvre intégralement. Nous encourageons d’abord et avant tout les États à respecter le caractère universel et indivisible des droits des femmes, y compris leur droit à la santé et leur droits en matière de sexualité et de reproduction, et de refuser de subordonner ces droits à des considérations d’ordre politique et culturel. Le Canada est fier de parrainer une résolution de la Commission sur la violence contre les femmes depuis 11 ans maintenant. La mise en œuvre à l’échelle nationale des obligations internationales Il est du ressort de chaque État membre d’assurer la mise en œuvre des normes internationales en son propre pays et, ce faisant, de collaborer pleinement avec le système multilatéral des droits de la personne. Ici aussi, le Canada entend assumer ses responsabilités – tant face à ses propres citoyens qu’envers la communauté internationale – et invite tous les autres États à en faire autant.   •         Le Canada a déjà ratifié de très nombreux instruments internationaux. Nous comptons examiner très sérieusement la possibilité d’en ratifier d’autres, notamment le Deuxième Protocole additionnel au Pacte sur les droits civils et politiques (relativement à la peine de mort). Nous comptons aussi respecter nos engagements quant aux rapports à soumettre aux organismes de surveillance des traités.   •         Dans un esprit de transparence et imputabilité, nous avons émis il y a plusieurs années une invitation ouverte de visiter le Canada aux procédures spéciales de la Commission. Nous maintenons cette invitation. Après avoir reçu la visite du Rapporteur sur les formes contemporaines de racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance ainsi que celle du Rapporteur sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones au cours des 18 derniers mois, nous recevrons prochainement la visite du Groupe de travail sur les détentions arbitraires. La visite du Rapporteur spécial sur le racisme a été l’occasion pour le gouvernement de réaffirmer son engagement à lutter contre le racisme et à continuer les efforts pour élaborer un plan d’action contre le racisme. Le rapport sur la visite au Canada du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones est une contribution positive aux efforts collectifs que nous accomplissons pour améliorer la vie de tous les Autochtones du Canada. De façon générale, nous considérons très sérieusement les observations et recommandations formulées lors des nombreuses visites des procédures spéciales au Canada.   •         Enfin, le Gouvernement du Canada s’engage à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec la société civile canadienne sur toutes les questions relatives aux droits de la personne. Pour terminer, je tiens à souligner que le Canada célébrera le mois prochain le vingtième anniversaire de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 15 dit : « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques ». Cet article est l’expression même de la profonde détermination du Canada à promouvoir une société où l’on reconnaît la valeur de chaque individu et de son apport à la collectivité. Au cours des 20 dernières années, le Canada a cheminé vers une ère d’égalité significative, où nous acceptons et encourageons la différence et promouvons le traitement identique pour tous. Le Canada est un projet politique unique. En tant que société ouverte, nous avons pris le pari et le défi de l'égalité dans la différence et c'est maintenant un jalon de notre identité et nous en sommes fiers. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants