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<html> <head> <meta name="generator" content="Corel WordPerfect 10"> <meta http-equiv="content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <style> p { margin-top: 0px; margin-bottom: 1px } body { font-family: "Arial", sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: normal; font-style: normal } </style> </head> <body> Le 24 octobre 2005 OTTAWA (Ontario) 2005/40 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DANS LE CADRE DES JOURNÉES DE DROIT INTERNATIONAL DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS « LE CANADA DANS LES AMÉRIQUES : QUINZE ANS À L’OEA » C’est avec le plus grand plaisir que je m’adresse à vous aujourd’hui. Le fait que l’Organisation des États Américains (OEA) ait choisi la faculté de droit de l’Université d’Ottawa pour co-organiser cet événement réputé témoigne de son dynamisme et de l’excellente réputation dont jouit cette institution. Je suis d’autant plus heureux d’être parmi vous que la Conférence nous permet de souligner le quinzième anniversaire de la pleine adhésion du Canada à l’OEA. Aujourd’hui, j’aimerais parler de la contribution du Canada à l’OEA et des défis que nous devons relever dans les Amériques, entre autres ceux de la promotion de la gouvernance démocratique, de l’État de droit et de la protection des droits de la personne. Une telle discussion est d’autant plus utile que le Canada prendra part la semaine prochaine au quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata, en Argentine, aux côtés des dirigeants démocratiquement élus du continent. Toutefois, j’aimerais prendre quelques instants pour souligner un événement de toute première importance. Nous marquons aujourd'hui une date importante de l'histoire du monde. Il y a soixante ans, alors que le monde se relevait difficilement des ravages de six années de guerre, la Charte des Nations Unies était ratifiée, et le noyau du système multilatéral moderne était mis en place. La Charte, qui commence par les mots désormais célèbres : « Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances [… ] », la Charte ne s'en tient pas là, mais aborde ensuite les thèmes des droits de la personne, de la justice, du progrès social, de la tolérance et du respect. Soixante ans après, l'ONU fait face à de nouveaux défis de plus en plus complexes dans un monde en mutation. Le Canada s'applique avec diligence à aider à la réforme de l'ONU, pour qu'elle occupe la place qui lui revient dans la direction du système multilatéral. Nous avons accompli des progrès dans le document issu du Sommet 2005, qui reconnaît la nécessité d'une Commission de la consolidation de la paix, d'une meilleure gestion de l'ONU, d'une réponse aux menaces pour la santé et de meilleurs moyens d'éliminer les causes profondes de la pauvreté, de l'ignorance, de la terreur et du désespoir. Surtout, il entérine la responsabilité de protéger, une initiative canadienne qui reconnaît sans ambiguïté la responsabilité internationale collective de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, de l'épuration ethnique et des crimes contre l'humanité. Le Canada a tout lieu d'être fier des contributions remarquables qu'il n'a cessé d'apporter aux travaux des Nations Unies au fil des ans. Comme le déclarait le secrétaire général Kofi Annan à la Chambre des communes en mars dernier : « Il serait difficile d'imaginer l'ONU sans le Canada, et j'irais même jusqu'à dire qu'il serait difficile d'imaginer le Canada sans l'ONU. Multiculturel et bilingue, votre pays fait figure de modèle parmi les membres de l'Organisation. » Les quinze ans de participation du Canada à l'OEA La promotion des priorités du Canada dans les Amériques Lorsque le Canada s’est joint à l’OEA, l’hémisphère émergeait de décennies où la dictature et le bris des droits de la personne étaient la norme davantage que l’exception. Aujourd’hui, l’Amérique du Sud doit affronter les attentes grandissantes de ses citoyens en matière de démocratie, d’emploi, de santé, d’éducation et d’équité. Dans ce contexte, le Canada considère que l’OEA [Organisation des États américains] est le véhicule tout indiqué pour promouvoir ses priorités dans la région, soit : la promotion de la gouvernance démocratique, des droits de la personne, de la croissance économique équitable et du développement social durable dans un environnement sécuritaire. Les liens que le Canada entretient avec les Amériques ont évolué au cours des dernières années. En 1994, nous avons adhéré, aux côtés des États-Unis et du Mexique, à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA, notre premier accord de libre-échange avec un pays d’Amérique latine. La même année, nous avons participé au premier Sommet des Amériques à Miami, où l’idée de créer une Zone de libre échange des Amériques [ZLEA] a été lancée. En 2000, nous avons été l’hôte de notre première Assemblée générale de l’OEA à Windsor, pour ensuite être l’hôte du troisième Sommet des Amériques à Québec en 2001. De nos jours, le Canada est le deuxième contributeur en importance de l’OEA. L’OEA et le renforcement de la démocratie dans l’hémisphère Le Canada appuie le rôle clé que joue l’OEA dans le renforcement de la démocratie dans l’hémisphère. Qui plus est, nous pouvons affirmer sans détours que le Canada a eu et continue d’avoir un impact profond sur les institutions et les pratiques de l’OEA à cet égard. Le Canada était au premier rang pour appuyer la création d’un Bureau pour la promotion de la démocratie. Il s’agit aujourd’hui du véhicule premier de l’OEA pour prêter appui aux démocraties en difficulté. Dans les Amériques, appuyer la démocratie ne consiste pas seulement en l’observation des élections à intervalle donné. Il s’agit aussi de susciter la participation des communautés dans les processus électoraux, d’améliorer les technologies qui permettent la tenue même des élections et de contribuer au renforcement des institutions parlementaires et des partis politiques. Le Canada et l’OEA sont sur la même longueur d’onde en ce qui a trait au travail qu’il reste à faire pour appuyer la démocratie en Haïti. C’est l’OEA qui voit à l’enregistrement des électeurs sur la liste électorale. Il s’agit d’une étape primordiale pour permettre la tenue d’élections justes et équitables à Haïti et pour s’assurer que tous les citoyens puissent prendre part à ce processus si essentiel à la démocratie. J’ai longuement discuté de la situation en Haïti avec le secrétaire général [de l’OEA], M. José Miguel Insulza, lors de sa visite à Ottawa le mois dernier et j’ai été heureux de constater que l’OEA, à l’instar du Canada, prévoit continuer à appuyer le peuple haïtien et la démocratie haïtienne, bien au-delà des élections de cet automne. L’engagement des Amériques envers la démocratie s’est cristallisé dans l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine en septembre 2001. La Charte démocratique constitue un instrument unique au monde en matière de gouvernance, un véritable engagement des gouvernements à promouvoir et à défendre la démocratie. Elle fournit une définition commune de ce qu’est la gouvernance démocratique. Car au-delà des éléments formels de la démocratie, comme la tenue d’élections périodiques ou la séparation des différents pouvoirs, la Charte précise les obligations des dirigeants en matière de gouvernance démocratique. Parmi ceux-ci, on note la promotion des droits de la personne, le respect des droits sociaux, le besoin de transparence et de probité dans les gouvernements, la liberté d’expression et la liberté de la presse. Ces avancées sont importantes et doivent se poursuivre. Lors de la dernière Assemblée générale de l’OEA à Fort Lauderdale, les États membres ont adopté la Déclaration de la Floride. Ce faisant, nous nous sommes engagés à renforcer la capacité de l’OEA à relever pleinement les défis posés à la gouvernance démocratique dans les Amériques. Le Canada participera activement à cette discussion. L’OEA à l’avant-garde de la promotion et de la défense des droits de la personne, de la promotion du droit international et de la coopération dans le domaine de la justice L’OEA est aussi à l’avant-garde de la promotion et de la défense des droits de la personne, de la promotion du droit international et de la coopération dans le domaine de la justice dans les Amériques. Cette tâche exige la création de bons outils, ce à quoi les Amériques excellent. Nous avons maintenant la Charte démocratique interaméricaine. Nous nous sommes aussi donné la première convention contre la corruption, ainsi qu’une convention contre le terroriste qui se veut respectueuse des droits de la personne. Ce sont tous des instruments importants, que le Canada soutient. Je sais que vous discutez aujourd’hui des droits des Autochtones. C’est un dossier important pour le Canada. Vous n’ignorez certainement pas que l’OEA rédige actuellement une Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones; le Canada tient beaucoup à cette déclaration. Nous déployons de grands efforts pour qu’elle soit vigoureuse et efficace. Nous veillons aussi à ce que les peuples autochtones participent vraiment à son élaboration. L’OEA peut aussi compter sur une Commission interaméricaine des droits de l’homme indépendante et respectée. Le Canada participe activement aux travaux sur les améliorations à apporter à cette institution pour qu’elle puisse remplir son rôle essentiel dans l’hémisphère. Par ailleurs, le Canada appuie de manière concrète la Commission interaméricaine des femmes et veille à ce qu’elle joue son rôle, soit celui d’aider l’OEA à tenir compte de l’égalité des sexes dans la conduite de toutes ses activités. Un Canadien a été élu l’an dernier au Comité juridique interaméricain, organe prestigieux et influent de l’OEA qui étudie les aspects juridiques de l’intégration de l’hémisphère. La démocratie est encore plus solide quand les citoyens ont l’assurance que la justice est rendue de manière équitable et impartiale. Le Canada estime que l’OEA est extrêmement bien placée pour contribuer au développement du droit international et promouvoir la coopération juridique. Depuis la dernière conférence des ministres de la justice et des procureurs généraux des Amériques, le Canada est fier de pouvoir jouer un rôle de chef de file dans ce secteur critique. Le Canada a aidé à la création du système de courrier électronique protégé, qui, implanté dans toute la région, permet aux experts de nos pays respectifs d’échanger des renseignements dont ils ont besoin dans les affaires d’entraide juridique et d’extradition. La sécurité de l’hémisphère s’en trouve renforcée. Les objectifs du Canada pour le quatrième Sommet des Amériques L’OEA joue également un rôle important comme partenaire principal du processus des Sommets des Amériques et siège de son secrétariat. L’Argentine sera l’hôte la semaine prochaine du quatrième Sommet des Amériques. Le thème du Sommet de cette année, « Créer des emplois pour combattre la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique », englobe certains problèmes persistants qui se posent dans la région. Le Canada approuve le choix de ce thème, qui met en relief les liens entre la démocratie, la bonne gouvernance, la prospérité, l’équité et la création d’emplois. Nous sommes très attachés au processus des Sommets. Comme je le signalais tout à l’heure, le Canada a eu l’honneur d’accueillir le troisième Sommet des Amériques à Québec en 2001. Celui-ci fait date dans l’histoire des Sommets, ouvrant la voie à l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine. Une de ses grandes réalisations a été l’insertion d’une clause démocratique dans la Déclaration de Québec. Cette clause stipule que la démocratie est une condition nécessaire à remplir pour participer au processus des Sommets. À la veille du quatrième Sommet des Amériques, qui aura lieu à Mar del Plata, je voudrais vous faire part des points de vue du Canada concernant son engagement en faveur du dialogue et de la coopération. Je voudrais également profiter de l’occasion pour aborder certains des enjeux sur lesquels le Canada se concentrera au Sommet de novembre. Trois grandes idées sous-tendent l’engagement du Canada dans le Sommet : La gouvernance démocratique soutient la croissance économique La démocratie est le fondement de la croissance économique et du développement social et un ingrédient essentiel de la prospérité nationale dans l’équité, car sans équité, il est impossible d’instaurer une prospérité durable et réelle. Mais pour remplir sa fonction, la démocratie doit s’accompagner d’une bonne gouvernance. Bonne gouvernance et équité sociale sont aussi essentielles à la prospérité régionale et à la croissance économique. Les citoyens doivent savoir que leur gouvernement agit de manière honnète et responsable, et qu’il est en mesure d’exécuter ses programmes et de dispenser ses services. En temps de difficultés économiques, les gouvernements stables, efficaces, inclusifs et fiables sont mieux à même de protéger leurs citoyens et d’attirer et d’intégrer efficacement l’investissement étranger direct. Il faut s’appliquer à renforcer la crédibilité des institutions démocratiques et la confiance qu’elles inspirent au public. Le partage de la prospérité dans la région exige plus de coopération et de stabilité dans tout l’hémisphère. Le processus des sommets et l’OEA, à titre de principal exécutant des mandats des Sommets, ont des rôles clés à jouer pour répondre à ces vastes questions. Nous croyons à des consultations inclusives La deuxième considération qui inspire l’engagement du Canada dans le Sommet est sa conviction que tous les secteurs de la société doivent participer au processus de l’hémisphère, et pas seulement les diplomates et les politiciens. Les universitaires comme vous, la société civile, les syndicats, le secteur privé, les organisations féminines, les jeunes, les collectivités, les handicapés et les peuples autochtones ont tous des intérêts en jeu et une contribution à apporter. La priorité du Sommet doit être de situer les citoyens et les collectivités en plein centre de notre action pour accroître la prospérité et l’équité, tant dans nos pays qu’à l’échelle de l’hémisphère. C’est à cette condition que la croissance économique régionale produira des bénéfices tangibles pour les citoyens et les citoyennes. Les gouvernements ont la responsabilité de fournir un cadre où il sera possible à tous et à toutes d’intervenir et de se faire entendre. Le Canada prend cette question très à cœur. En prévision du Sommet de Québec de 2001, le Canada avait dialogué avec plus d’un millier de groupes et de réseaux de la société civile, tant au niveau national que dans l’hémisphère. Nous entendons continuer de consulter la société civile. Je rencontre régulièrement des représentants d’ONG [organisations non gouvernementales], ici au Canada, et en marge de l’Assemblée générale de l’OEA et d’autres assises internationales. J’ai la ferme opinion que le Canada tire énormément profit de leurs points de vue et de leur expérience. Le Canada est aussi un grand bailleur de fonds du deuxième Sommet des autochtones, qui aura lieu en Argentine, du 27 au 29 octobre, juste avant le Sommet d’Argentine. Les organisateurs de cette manifestation sont l’Assemblée des Premières Nations (le principal groupement politique des Premières Nations canadiennes) et l’Organisation nationale des peuples autochtones d’Argentine. Le Canada croit que les résultats de ce Sommet devraient éclairer le débat des dirigeants au Sommet de Mar del Plata. Un mécanisme de consultation inclusif, ouvert à tous les groupes, créera, suscitera et entretiendra un environnement plus équitable et plus fertile pour la création d’emplois. Les partenariats aident à lutter contre la pauvreté et à créer des emplois Comme je l’ai mentionné, le rôle du gouvernement est de créer un environnement fertile. Or, cet environnement inclut une foule de partenariats, entre l’État et le secteur privé, entre l’État et les collectivités et les groupes marginalisés, et même des partenariats entre l’État et les administrations locales pour le soutien de l’infrastructure de création d’emplois. Ces partenariats aident à lutter contre la pauvreté et à créer des emplois. C’est pourquoi dans le cadre des Sommets, le Canada est partisan d’une valorisation des partenariats public-privé pour le développement. Les Amériques doivent bonifier le nouveau modèle de développement qui est inscrit dans le Consensus de Monterrey. Celui-ci met en relief le rôle important que les gouvernements nationaux ont à jouer pour instaurer des conditions propices au développement, à savoir la bonne gouvernance, de saines politiques budgétaires et monétaires, et une plus grande transparence des institutions publiques. Mais au bout du compte, c’est le secteur privé qui est le plus grand créateur d’emplois. C’est pourquoi la Zone de libre-échange des Amériques, la ZLEA, est aussi un important projet de notre programme pour l’hémisphère. Le Canada est convaincu qu’une ZLEA serait un ingrédient important pour la création d’emplois et la prospérité dans notre région. Elle favoriserait l’intégration économique dans les Amériques et ouvrirait de nouveaux débouchés aux entreprises et aux investisseurs canadiens. Le Canada est donc partisan de la ZLEA et de son avènement rapide, car elle serait, à notre avis, un élément important du milieu fertile dont l’hémisphère a grand besoin pour que le secteur privé puisse se développer et répandre la prospérité dans la région. Le Canada est un pays des Amériques et un ardent partenaire de l’OEA et du processus des Sommets. Notre réalité géographique comme pays des Amériques ouvre de grandes possibilités. Elle accroît notre prospérité économique et élargit nos partenariats politiques. Mais elle comporte aussi une grande responsabilité, qui consiste à manifester et à communiquer les pratiques canadiennes exemplaires dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne, de la bonne gouvernance, et du dialogue avec la société civile. L’hémisphère est aux prises avec une polarisation accrue de visions divergentes de son intégration politique et économique. Le rôle du Canada comme défenseur de l’inclusion, bâtisseur de consensus et incarnation du terrain d’entente, prend encore plus d’importance dans ce contexte. Les Amériques sont notre région; nous allons continuer de soutenir activement l’efficacité et la pertinence des institutions de l’hémisphère pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants