uMf‹fÓf9d¤€
DÉCLARATION CONJOINTE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ETDU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA ET DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT AMÉRICAIN SUITE À LA RÉCENTE VISITE AU CANADA DU PRÉSIDENT BILL CLINTON
99/52
DÉCLARATION CONJOINTE
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
DU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA
ET DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT AMÉRICAIN
SUITE À LA RÉCENTE VISITE AU CANADA
DU PRÉSIDENT BILL CLINTON
Le 14 octobre 1999
LA COOPÉRATION FRONTALIÈRE
ET LE PARTENARIAT CANADA-ÉTATS-UNIS
Au cours de leur rencontre à Ottawa le 8 octobre dernier, le premier ministre Chrétien et le président Clinton
ont félicité les ministres et les dirigeants des divers organismes responsables de la gestion de la frontière pour
les grands progrès qui ont été faits depuis la conclusion de l'Accord sur la frontière commune, annoncée lors
de la visite du président à Ottawa en 1995. Jusqu'à présent, le travail s'est révélé très prometteur et a
démontré que les deux gouvernements sont bien engagés à faire de la frontière canado-américaine un modèle
de coopération et d'efficacité.
Le président et le premier ministre ont confirmé les principes directeurs de la coopération frontalière Canada-États-Unis :
1. Modernisation, harmonisation et collaboration en matière de politiques et de gestion frontalières;
2. Intensification de la coopération en vue d'accroître l'efficacité des services de douanes et d'immigration, de
l'application de la loi et de la protection environnementale à la frontière et au-delà;
3. Collaboration pour contrer des menaces communes qui proviennent de l'extérieur du Canada et des États-Unis.
Le président et le premier ministre ont également fait remarquer que le ministre des Affaires étrangères et la
secrétaire d'État jouent tous deux un rôle de premier plan pour faciliter la mise en oeuvre de ces principes. À
cette fin, le ministre et la secrétaire d'État se sont entendus pour :
1. Consulter les organismes gouvernementaux sur les progrès effectués en matière de coopération frontalière.
2. Promouvoir le dialogue au niveau décisionnel avec les autorités fédérales, les États, les provinces, les
territoires et les autorités locales, de même qu'avec les collectivités frontalières et d'autres intervenants, et ce,
afin de dégager une vision commune en matière de coopération frontalière.
3. Identifier les questions d'actualité et les tendances à long terme en matière de collaboration frontalière.
4. Faire rapport de l'état de la frontière, en consultant les organismes
gouvernementaux, les groupes binationaux et d'autres intervenants.
Le ministre des Affaires étrangères et la secrétaire d'État s'entendent pour confier le partenariat Canada-États-Unis au sous-ministre adjoint (Amériques) et au secrétaire adjoint pour les Affaires de l'hémisphère occidental.
Pour mener à bien son mandat, l'équipe responsable du partenariat Canada-États-Unis se réunira
régulièrement, notamment dans les collectivités frontalières.
Document d'information
COOPÉRATION FRONTALIÈRE :
LES DOUANES ET L'IMMIGRATION
Reconnaissant qu'ils ne sauraient gérer leur frontière commune chacun de son côté, le Canada et les États-Unis ont renforcé leur coopération dans plusieurs domaines. Lors du sommet de 1995 tenu entre le premier
ministre Chrétien et le président Clinton, les deux pays ont annoncé la création de l'Accord du Canada et des
États-Unis sur leur frontière commune. À une rencontre ultérieure tenue en avril 1997, ils ont annoncé une
autre série d'initiatives favorisant le passage des personnes et des marchandises par la frontière, ainsi que la
santé et la sécurité. Toujours en 1997, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le Immigration and
Naturalization Service (INS) des États-Unis ont entrepris de mettre au point une approche régionale stratégique
qui fait appel au processus de la Vision relative à la frontière.
Les deux pays sont déterminés à moderniser la frontière commune afin de faciliter le commerce et les voyages
légitimes, d'améliorer le respect des lois des deux pays ainsi que la gestion efficace du nombre croissant
d'échanges et de voyages de façon à réduire les pressions sur l'infrastructure et les ressources frontalières. La
modernisation et l'harmonisation des politiques et de la gestion frontalières, le resserrement de la coopération,
tant à la frontière qu'au delà, et la collaboration visant à contrer les menaces provenant de l'extérieur du
Canada et des États-Unis sont au nombre des principes directeurs de la coopération frontalière du XXIe siècle.
Voici quelques exemples de progrès accomplis depuis 1997 :
L'accord sur la frontière commune
• Allongement des heures de service et amélioration de la sécurité dans les petites localités frontalières grâce
à l'application de nouvelles technologies;
• construction d'installations communes et partagées, augmentant ainsi l'efficacité; quatre unités sont en
construction et deux autres sont à l'étude;
• réduction du nombre d'inspections de cargaisons en transit sur les autoroutes de quatre à deux, permettant
aux entreprises de camionnage canadiennes et américaines de faire des économies substantielles;
• adoption d'une loi canadienne accordant un pouvoir policier limité, sous réserve de réciprocité, au personnel
de l'immigration et des douanes américaines dans les zones de prédédouanement des aéroports canadiens;
mise en oeuvre éventuelle du prédédouanement en transit dans d'autres aéroports canadiens que celui de
Vancouver, où un projet-pilote a déjà porté fruit;
• mise en place de programmes qui accélèrent l'entrée préalablement approuvée, par voie aérienne, terrestre
ou maritime, de voyageurs présentant de faibles risques (CANPASS au Canada; PORTPASS, entre autres,
aux États-Unis); il y a peu de temps, les deux pays ont convenu de mettre au point un projet-pilote qui
permettrait de rationaliser et de faciliter les passages à la frontière par les autoroutes et d'en évaluer
conjointement les résultats;
• engagement pris par Revenu Canada et le U.S. Customs Service de mettre au point et d'appliquer des
formalités douanières accélérées pour le commerce légitime; ces formalités seront évaluées par les deux pays,
en tenant compte de l'avis des entreprises, afin de favoriser l'uniformisation du dédouanement des biens
commerciaux.
Vision relative à la frontière
• Élaboration d'une approche régionale commune relative à la migration, qui mettrait l'accent sur le périmètre
constitué par le Canada et les États-Unis et sur la prévention des problèmes avant qu'ils ne menacent
directement les deux pays voisins;
• accord facilitant l'échange de renseignements sur les migrations clandestines;
• échange systématique de données sur des terroristes présumés afin de les identifier rapidement;
• identification des tendances caractérisant les passages clandestins dans les deux pays afin de développer
des stratégies préventives;
• échange de renseignements concernant les pratiques d'émission de visas et la coordination des politiques de
dispense.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Accord sur la frontière commune et de Vision relative
à la frontière, veuillez contacter Michel Proulx, responsable des relations avec les médias, Douanes et Revenu
Canada, au 946-3461 et Huguette Shouldice, responsable des relations avec les médias, Citoyenneté et
Immigration Canada, au 941-7035.
Document d'information
COOPÉRATION FRONTALIÈRE :
L'ENVIRONNEMENT
Le 7 avril 1997, à l'issue de la rencontre du premier ministre avec le président, à Washington, on a annoncé
une série de mesures bilatérales visant à faire bénéficier les citoyens des deux pays d'un environnement plus
propre et plus sain au XXIe siècle. Le Canada et les États-Unis se partagent un environnement sans pareil,
mais ils ont également la responsabilité conjointe d'en assurer une gestion éclairée et de collaborer en vue de
surmonter d'importantes difficultés dans ce domaine.
Les mesures annoncées en avril 1997 mettaient en relief l'engagement des deux pays à faire avancer dans
plusieurs dossiers environnementaux importants, soit le renouveau et l'emploi plus efficace de la Commission
mixte internationale, la pollution atmosphérique frontalière, la présence de substances toxiques dans les
Grands Lacs, la protection et le rétablissement des espèces en voie d'extinction, les changements climatiques,
ainsi que les activités de recherche et développement. Deux ans et demi plus tard, des progrès sensibles ont
été accomplis.
Renouveau de la Commission mixte internationale
• En avril 1997, le Canada et les États-Unis ont convenu de renouveler la Commission mixte internationale
(CMI) et d'en faire un emploi plus efficace; ils ont demandé à la CMI de soumettre des propositions sur la façon
dont elle pourrait le mieux contribuer à relever les défis écologiques que les deux pays devront affronter au
XXIe siècle.
• La CMI a répondu à ce mandat des gouvernements en soumettant en octobre 1997 un rapport intitulé La
CMI et le XXIe siècle, dans lequel elle recommandait notamment la constitution de conseils internationaux des
bassins hydrologiques frontaliers.
• En novembre 1998, les deux gouvernements ont convenu de confier à la CMI la tâche de proposer un projet
pilote relativement à un conseil international des bassins hydrologiques. La CMI s'emploie à ce moment à
préparer la recommandation de l'emplacement du projet pilote.
• Les gouvernements ont confié à la CMI deux mandats qui revêtent une importance critique pour le Canada et
pour les États-Unis, dont l'un, annoncé en mai 1997, visait l'examen des causes de la crue catastrophique de
la rivière Rouge et la préparation de recommandations en vue d'atténuer ce phénomène, et l'autre, en
février 1999, portant sur l'étude des effets de la consommation, du détournement et du prélèvement, y compris
à des fins d'exportation, des eaux frontalières, en mettant un accent particulier sur les Grands Lacs; la CMI
devait présenter son rapport au bout de six mois.
• La CMI, dans son rapport provisoire de janvier 1998 donnant suite au mandat relatif à la rivière Rouge, a
formulé une série de recommandations dans le but de renforcer l'aptitude des deux pays à s'attaquer à des
crises pouvant survenir à l'avenir dans le bassin de la rivière Rouge. Les gouvernements ont donné suite à
toutes les recommandations. Le rapport final, en deux parties, est attendu en novembre 1999 et en
septembre 2000.
• En août 1999, la CMI a publié son Rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs, dans lequel elle
recommande un moratoire sur les prélèvements à grande échelle d'eau des Grands Lacs dans l'attente de son
rapport final, en février 2000. La CMI est arrivée à la conclusion qu'il n'existait pas d'eau excédentaire dans le
bassin des Grands Lacs et que les gouvernements devraient accueillir avec circonspection toute proposition de
prélèvement d'eau.
• Cet automne, le gouvernement fédéral présentera des modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes
internationales, lesquels interdiraient les prélèvements d'eau à grande échelle des eaux frontalières, y compris
celles des Grands Lacs.
Pollution atmosphérique frontalière
• Aux termes du programme visant l'élaboration d'un plan d'action conjoint face au problème de la pollution
atmosphérique frontalière, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre au point des mesures
concernant l'ozone des basses couches de l'atmosphère et les matières particulaires, les deux principaux
éléments constitutifs du smog.
• En avril 1999, les gouvernements des deux pays ont décidé d'amorcer la négociation d'une nouvelle annexe
à l'Accord sur la qualité de l'air ayant trait à l'ozone au niveau du sol. Il s'agit là d'une première étape en vue de
la gestion du smog frontalier. L'annonce publique du lancement des négociations s'est faite le 21 avril et la
première séance de négociations est censée se dérouler en novembre. L'achèvement de la nouvelle annexe
portant sur l'ozone est prévu pour 2000.
• En juillet, afin de soutenir le programme américain de lutte contre le smog, le gouvernement du Canada a,
fait inhabituel, soumis un mémoire amicus curiae à la cour d'appel des États-Unis pour le District of Columbia
Circuit, où le programme de lutte contre le smog de l'Environmental Protection Agency fait l'objet d'un litige. Ce
n'était que la deuxième fois que le Canada intervenait devant des tribunaux américains à propos d'une
question touchant la qualité de l'air.
• Le problème des mesures à prendre à l'endroit de fines particules inhalables revêt une grande importance
pour la santé des Canadiens. Ces particules représentent la deuxième composante du smog frontalier et l'axe
des travaux conjoints canado-américains visant à déboucher sur l'examen futur de la possibilité de tenir des
négociations bilatérales.
Présence de substances toxiques dans les Grands Lacs
• En avril 1997, le Canada et les États-Unis ont signé la Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les
Grands Lacs, par laquelle ils s'engageaient à éliminer pratiquement tous les déversements de substances
toxiques rémanentes dans les Grands Lacs.
• En 1998, le Canada et les États-Unis, de concert avec un grand nombre de parties intéressées, ont
commencé à appliquer cette stratégie. Des groupes de travail binationaux ont été constitués pour effectuer les
évaluations et analyses nécessaires en vue de réaliser les objectifs quant à la réduction des substances visées
dans la stratégie. Diverses mesures ont été entreprises à l'échelon fédéral, à celui des États et des provinces,
ainsi qu'au niveau local dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie.
• Pour ce qui est des progrès accomplis par le Canada à ce jour, une vérification approfondie de l'utilisation
commerciale de pesticides en Ontario a confirmé qu'il ne se fait ni vente, ni utilisation commerciale, ni
importation de cinq substances toxiques prioritaires.
• Le dernier rapport d'étape canadien indique qu'une réduction globale de 71 % a été obtenue en ce qui
concerne l'utilisation, la production ou le déversement de sept autres substances toxiques prioritaires. En outre,
on a observé des diminutions importantes de l'utilisation, du déversement ou de la production d'un autre
groupe de cinq substances ciblées en vue d'une réduction volontaire.
• À l'occasion du Forum biennal de la CMI, en septembre, le Canada et les États-Unis ont rendu public un
projet de rapport provisoire et de fiche documentaire sur la stratégie. En novembre 1999, les deux pays
publieront le deuxième rapport d'étape annuel sur la stratégie.
• Au printemps 2000, les deux pays accueilleront conjointement un atelier d'experts chargés d'évaluer l'apport
et l'importance du transport sur de grandes distances de substances toxiques provenant du monde entier et se
déversant dans les Grands Lacs.
Protection et rétablissement des espèces en voie d'extinction
• Aux termes du Cadre de coopération entre Environnement Canada et le Département américain de l'intérieur
pour la protection et le rétablissement des espèces sauvages en péril, signé en avril 1977, le Canada et les
États-Unis se sont engagés à oeuvrer de concert afin d'empêcher l'extinction, attribuable à l'activité humaine,
des espèces sauvages qu'ils ont en commun.
• Trois réunions ont eu lieu entre le Service canadien de la faune (SCF) et son homologue américain (Fish and
Wildlife Service - FWS). Les deux organismes s'échangent des renseignements sur tous les aspects de la
préservation des espèces en voie d'extinction et collaborent à la récupération de certaines espèces précises (la
grue blanche d'Amérique, le pluvier siffleur, la chouette des terriers, etc.).
• Le SCF et le FWS étudient la possibilité d'adopter une approche davantage axée sur les écosystèmes
(dimension continentale) que sur des interventions visant des espèces prises séparément.
• Le Canada et les États-Unis préparent un rapport provisoire sur les travaux accomplis en vertu du Cadre de
coopération, dans le contexte d'une action visant à solliciter les avis d'autres organismes gouvernementaux,
d'ONG et de la population.
Changements climatiques
• En avril 1997, le Canada et les États-Unis ont convenu de coopérer afin de réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
• Les deux pays ont organisé conjointement un forum sur l'échange des émissions des gaz à effet de serre
dans le contexte de la conférence Globe 98 à Vancouver (Colombie-Britannique). Le forum avait pour but de
rehausser le degré de sensibilisation aux possibilités d'échange des émissions de gaz à effet de serre qui se
présentent au Canada et aux États-Unis, et d'étudier des solutions bilatérales innovatrices relatives à diverses
questions (sensibilisation de la population, relations avec les pays en développement, etc.).
• Un certain nombre d'échanges bilatéraux de haut niveau ont eu lieu au sujet d'une collaboration éventuelle
axée sur le recours aux mécanismes du marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les experts
des deux pays s'échangent souvent des renseignements de manière non officielle au sujet du crédit à accorder
dans le cas de propositions d'action rapide.
• Le Canada et les États-Unis conjuguent leurs efforts par l'entremise du Conseil de l'Arctique dans les
dossiers relatifs aux effets des changements climatiques et de l'augmentation des rayons UV-B dans la région
de l'Arctique.
• Les deux pays s'échangent des renseignements sur l'importance de la sensibilisation de la population aux
changements climatiques. En avril 1998 et en juin 1999, des fonctionnaires canadiens et américains ont
rencontré des représentants des gouvernements, des milieux non gouvernementaux et du secteur privé afin de
s'entretenir de leurs approches respectives en ce qui concerne l'éducation et la diffusion de l'information, ainsi
que des plans en vue de favoriser la prise de conscience et la compréhension de cette problématique, et
d'améliorer les stratégies de diffusion de messages sur la question des changements climatiques.
Recherche et développement en matière d'environnement
• En avril 1997, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d'entente en vue d'établir un mécanisme de
coopération sur les plans de la recherche et du développement, ainsi que de la démonstration de sciences et
de technologies liées à la protection de l'environnement. Ils se sont entendus pour chercher à resserrer la
coopération en matière de soutien logistique de la recherche dans l'Arctique.
• Les deux pays collaborent de manière continue à la réalisation de recherches bilatérales axées sur les
déversements de pétrole.
• En vertu de ce protocole d'entente, un atelier sur le partenariat en matière d'échange d'informations s'est
tenu en février 1999.
• Le Canada et les États-Unis ont collaboré à la mise en application d'un programme faisant appel à des
instruments mis au point par Environnement Canada afin d'étudier pour la toute première fois les émissions
réelles d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et d'autres polluants provenant d'équipement de construction hors
route. Dans l'étude, on a comparé les facteurs d'émission identifiés à la faveur des observations sur le terrain,
à ceux qui sont utilisés dans les utilisations liées à l'établissement d'un inventaire et à une modélisation des
émissions.
• Les deux pays ont situé une lettre d'entente exposant les grands paramètres d'un resserrement de la
coopération portant sur la logistique dans l'Arctique. Les deux pays pourront ainsi communiquer plus
efficacement au sujet de leurs activités respectives dans l'Arctique visant à appuyer des travaux de recherche
d'ordre environnemental et autre. Le Canada et les États-Unis rechercheront des possibilités de conclure à
l'avenir des accords ayant un caractère plus officiel.
Pour de plus amples renseignements sur les initiatives canado-américaines dans le domaine de
l'environnement, prière de communiquer avec le Service des relations avec les médias au ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international (613-995-1874) ou avec Norm Naylor, Relations avec les
médias, à Environnement Canada (819-953-6901).
Document d'information
COOPÉRATION FRONTALIÈRE :
LA RÉPRESSION CRIMINELLE
En avril 1997, le premier ministre Jean Chrétien et le président Bill Clinton ont convenu d'établir un mécanisme
consultatif bilatéral pour gérer les dossiers relatifs à la criminalité frontalière. Le Forum sur la criminalité
transfrontalière, présidé par le solliciteur général du Canada et le procureur général des États-Unis, s'est réuni
pour la première fois en septembre 1997 à Ottawa. Depuis lors, le Forum s'est réuni à deux reprises, soit à
Washington (1998) et à Charlottetown (1999).
Le Forum permet à plus de 60 représentants canadiens et américains de s'entretenir de problèmes de
criminalité transnationale, y compris la contrebande, le crime organisé, le télémarketing frauduleux, le
blanchiment d'argent, la disparition et l'enlèvement d'enfants, les crimes informatiques et autres qui
commencent à se manifester.
Les participants comptent notamment le solliciteur général, la GRC, le Service canadien des renseignements
criminels, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, Revenu Canada Douanes, les polices
provinciales et locales, ainsi que les organismes correspondants des États-Unis.
Le Forum a d'abord été créé pour enrayer la contrebande frontalière à l'est des deux pays. Il a permis
d'intensifier la coopération et l'échange d'information, objectif auquel le solliciteur général du Canada et le
procureur général des États-Unis attachent tous deux une importance prioritaire dans le cadre de la lutte
mondiale contre le crime organisé.
Vu les succès remportés par le passé et le caractère de plus en plus transnational de crimes comme ceux qui
se font à l'aide d'ordinateurs, on a élargi le Forum l'an dernier pour y englober toute la frontière canado-américaine et permettre aux représentants des régions de l'ouest d'y participer.
Faisant à des méthodes de plus en plus sophistiquées, la criminalité internationale met notre sécurité et notre
prospérité communes en péril. Pour combattre ce problème, les pays, les gouvernements et les industries
doivent coordonner leurs efforts en vue d'échanger des renseignements sur les associations criminelles et de
faire échouer leurs desseins des deux côtés de la frontière.
Pour de plus amples renseignements sur le Forum sur la criminalité transfrontalière et sur d'autres dossiers
relatifs à l'application bilatérale de la loi entre le Canada et les États-Unis, veuillez contacter le bureau des
médias du ministère du Solliciteur général, au 991-2800.
Document d'information
LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FRONTALIÈRE
Depuis la visite du président Clinton au Canada en avril 1995, le gouvernement canadien a pris diverses
mesures importantes pour lutter contre la criminalité transnationale.
• En 1997, le Canada et les États-Unis créaient le Forum sur la criminalité transfrontalière dans le but
d'intensifier la collaboration et l'échange de renseignements entre les deux pays. Le Forum se penche sur des
questions comme les effets de la criminalité frontalière, le télémarketing frauduleux, le blanchiment d'argent, la
disparition et l'enlèvement d'enfants, ainsi que les crimes informatiques et autres qui commencent à se
manifester. Depuis sa création, le Forum s'est réuni à trois reprises, soit à Ottawa (1997), à Washington (1998)
et à Charlottetown (1999).
• En avril 1997, le gouvernement canadien adoptait des modifications au Code criminel (anciennement projet
de loi C-95), qui consistaient en un train de mesures anti-gang. En substance, cette loi qualifie la participation à
une organisation criminelle d'acte passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.
• Depuis mai 1997, le Canada dispose d'un nouveau régime législatif pour contrôler les stupéfiants, la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances. Cette loi, qui a permis au Canada de moderniser sa
stratégie anti-drogue, renferme des dispositions qui autorisent le recours à de nouvelles techniques policières
spécialisées pour enquêter sur le blanchiment d'argent et le trafic des stupéfiants. Elle vient renforcer les
autres mesures de répression criminelle au Canada, notamment les activités d'infiltration servant aux enquêtes
policières sur les trafiquants de gros calibre.
• La nouvelle Loi sur l'extradition a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur en juin 1999. Elle va
simplifier les procédures d'extradition du Canada, qui deviendront ainsi plus faciles à utiliser pour les autres
pays. Elle va également s'attaquer aux crimes nouveau genre, tel le télémarketing frauduleux, et permettra de
s'adapter aux effets de la mondialisation de l'activité criminelle. Le projet de loi modifie également le Code
criminel, la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle et la Loi sur la preuve au Canada afin de permettre
l'utilisation des technologies de liaison audio et vidéo pour amasser des preuves et pour permettre à des
témoins d'être entendus au Canada ou à l'étranger.
• Des ententes ont récemment été conclues entre la GRC et les organismes américains de répression
criminelle afin de donner à chacun des deux pays un accès direct et réciproque aux bases de données de
l'autre en matière criminelle, tel le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), qui renferme des
renseignements sur l'identification des armes à feu et un ensemble de données unique en son genre sur les
éclats de peinture des automobiles.
• Le Canada s'est engagé à verser 115 millions de dollars à la GRC pour moderniser et améliorer le Centre
d'information de la police canadienne (CIPC), le système de renseignements informatisés dont se sert la police
canadienne.
• La sanction royale a été accordée en mars 1999 aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence
fédérale (projet de loi C-20). La loi a créé de nouveaux types d'infractions criminelles liées aux « pratiques
trompeuses de télémarketing ». Une modification supplémentaire a été ajoutée au projet de loi C-51 pour
qualifier ces infractions criminelles de « délits commerciaux », de sorte qu'elle font désormais partie des
dispositions du Code criminel relatives à la saisie et à la confiscation de produits. Ce changement reconnaît la
gravité des délits liés au télémarketing, qui sont souvent à l'origine de recettes très importantes en raison du
grand nombre de victimes éventuelles. Les deux projets de loi ont obtenu la sanction royale le 11 mars 1999.
• Des modifications ont été apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
pour veiller à ce que les personnes reconnues coupables d'infractions liées au crime organisé n'aient plus droit
à la procédure d'examen expéditif.
• Le 31 mai 1999, un projet de loi destiné à lutter contre le blanchiment d'argent a été déposé. Le projet de loi
C-81 va établir un système de signalement obligatoire des transactions financières douteuses et du
mouvement transfrontalier de larges sommes d'argent. Il va également créer un organisme indépendant, le
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui sera chargé de recevoir et de
traiter l'information communiquée.
• Le gouvernement fédéral a décidé en juin 1999 a affecté 78 millions de dollars de plus sur quatre ans au
renouvellement de l'Initiative anti-contrebande (IAC). Mis en place en 1994, ce programme a permis à la GRC
et aux ministères de la Justice et du Revenu de cibler les réseaux de contrebande et de distribution à la
frontière, dans les ports et à travers le pays. Les crédits avaient déjà été renouvelés en 1997. Grâce au
programme IAC, 17 000 inculpations liées à la contrebande ont été portées, donnant lieu à des amendes dont
le montant total dépassait 113 millions de dollars et à la découverte de 118 millions de dollars en fraude fiscale
et douanière.
• Treize unités mixtes de contrôle des produits de la criminalité ont été établies en 1997. Ces unités, qui
combinent les ressources et l'expertise de la GRC, des agents de police locaux et provinciaux, des agents de
douane de Revenu Canada, du procureur de la Couronne et des comptables judiciaires, s'attaquent aux
groupes criminels organisés et saisissent leurs biens obtenus par des moyens illicites, soit 110 millions de
dollars à ce jour; les confiscations et les amendes se chiffrent à plus de 60 millions.
• Un financement d'environ 15 millions de dollars par année a été accordé à la GRC pour faire échec au crime
organisé dans les trois plus grands aéroports du Canada, soit Montréal, Toronto et Vancouver. Ce programme
permettra à la GRC d'ajouter 100 personnes aux effectifs affectés à la lutte contre les criminels organisés qui
utilisent ces aéroports comme points d'entrée au Canada.
Pour de plus amples renseignements sur le Forum sur la criminalité transfrontalière et sur d'autres dossiers
relatifs aux aspects bilatéraux de la répression criminelle au Canada et aux États-Unis, veuillez contacter le
Bureau des médias du ministère du Solliciteur général, au 991-2800.
Document d'information
COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINE DANS LA LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
Le Canada et les États-Unis coordonnent leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme par l'intermédiaire du
Groupe bilatéral consultatif sur l'antiterrorisme (GCAT), créé en 1988. Chaque année, ce groupe réunit les
représentants d'organismes et de ministères des deux gouvernements qui sont engagés dans le combat
antiterroriste. En outre, la collaboration interministérielle et inter-institutionnelle se poursuit quotidiennement
entre les services de répression criminelle, les services de sécurité, les autorités de l'immigration et les
ministères des transports des deux côtés de la frontière pour promouvoir la coopération pratique et sur le
terrain.
En juin 1999, le GCAT a approuvé les lignes directrices canado-américaines de coopération en matière de lutte
contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Ce texte permettra aux forces policières et
aux autorités d'intervention d'urgence de faire face à ces nouvelles formes d'activité terroriste aux effets
éventuellement très destructeurs.
Sur la scène internationale, le Canada et les États-Unis collaborent au sein du G-8, de l'Organisation des États
américains et des Nations Unies pour bâtir un vaste réseau juridique international de lutte contre le terrorisme
et de déni de sanctuaire aux terroristes partout dans le monde. Le Canada et les États-Unis ont exhorté la
communauté internationale à adhérer aux 11 conventions antiterroristes déjà adoptées par les Nations Unies
et à promouvoir la négociation d'instruments de lutte antiterroriste supplémentaires, telle la Convention sur la
suppression du financement du terrorisme. Ils ont également préconisé l'adoption de mesures antiterroristes
concrètes comme les 25 recommandations pratiques du G-8 qui ont été formulées lors de la conférence
ministérielle qui s'est tenue à Paris en juillet 1996.
Pour de plus amples renseignements sur la coopération en matière de lutte antiterroriste, veuillez contacter le
Service des relations avec les médias du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au
995-1874.