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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>DÉCLARATION CONJOINTE - CINQUIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ALENA - PARIS, FRANCE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 98/33 CINQUIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ALENA DÉCLARATION CONJOINTE PARIS, France Le 29 avril 1998 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca La Commission a réaffirmé, aujourd'hui, son engagement ferme en faveur de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et de l'importance qu'il représente pour stimuler les échanges, l'investissement, la croissance économique et surtout l'emploi dans les trois pays. À cet égard, nous avons souligné l'augmentation importante des échanges et de l'investissement qui a déjà eu lieu. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, le commerce en Amérique du Nord a augmenté de presque 65 p. 100. En 1993, les échanges trilatéraux entre le Mexique, le Canada et les États-Unis ne dépassaient pas 300 milliards de dollars américains. En 1997, par contre, le commerce entre les Parties à l'ALENA a atteint près de 500 milliards de dollars américains. Ces chiffres illustrent clairement la réussite de l'ALENA au cours de ses quatre années d'existence. Cette tendance se poursuivra au fur et à mesure que la mise en place de l'Accord ouvrira de nouvelles possibilités d'échanges et d'investissement, au grand avantage des compagnies, des travailleurs et des consommateurs de l'Amérique du Nord. Nous avons réaffirmé notre engagement en vue de mieux sensibiliser le public aux avantages de l'Accord et de poursuivre un constant dialogue avec nos secteurs privés. Nous avons aussi noté l'importance de poursuivre la coopération avec nos ministres respectifs du Travail et de l'Environnement. Comme preuve des possibilités que l'ALENA a suscitées et sur la recommandation de nos secteurs privés, nous nous sommes entendus sur une série de quelques centaines d'articles de droits de douane qui seront éliminés de manière accélérée, ce qui ouvrira davantage de nouveaux marchés à nos secteurs privés et entraînera près de 1 milliard de dollars américains en échanges commerciaux découlant de l'ALENA. (Une liste type des catégories de produits figure en annexe.) Nous avons confirmé que les modifications nécessaires seront mises en vigueur avant le 1er août 1998, dès que les procédures juridiques nationales seront terminées dans chaque pays. Nous avons aussi confirmé que les négociations sur l'élimination accélérée des droits de douane avaient instauré un processus très constructif de consultation et de communication parmi les secteurs privés des pays de l'ALENA. Les autorités gouvernementales continueront d'appuyer les initiatives de l'industrie dans ce domaine. Nous avons pris bonne note de l'avancement général du programme de travail de l'ALENA, qui recouvre les activités de plus de vingt comités ou groupes de travail, ainsi que de multiples organismes complémentaires associés. Nous sommes déterminés à aller de l'avant en nous basant sur les réussites acquises jusqu'à maintenant et nous avons donné des directives à nos agents pour qu'ils procèdent à un examen fonctionnel du programme de travail et qu'ils soumettent aux Ministres, avant la fin de 1998, des recommandations visant la structure, les mandats et les priorités de ces organismes. À ce propos, nous avons également décidé que nos sous-ministres du Commerce se réuniraient régulièrement, au moins deux fois par année, dans le but d'assurer une supervision suivie à haut niveau du programme de travail de l'ALENA et que le Canada accueillerait la prochaine réunion au cours de l'automne 1998. Nous avons traité diverses questions de commerce trilatéral et nous avons discuté de notre intérêt partagé en faveur d'une libéralisation élargie du commerce tant multilatéral que régional, tout en prenant bonne note de la valeur que l'amélioration de la coopération dans ces initiatives plus vastes représente pour les Parties à l'ALENA. Nous avons reconnu le rôle clé que l'OMC [Organisation mondiale du commerce] peut jouer comme pierre angulaire du système commercial mondial fondé sur des règles. Nous avons reconnu l'importance de la Conférence au niveau ministériel de l'OMC, le mois prochain, en vue de donner de l'élan à une meilleure compréhension internationale et à une plus grande libéralisation multilatérale, et nous comptons bien profiter du 50e anniversaire du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] pour souligner les avantages du commerce libéralisé. Nous nous sommes félicités du processus continu de la libéralisation du commerce dans l'hémisphère et, en particulier, de l'ouverture fructueuse des négociations sur la ZLEA [Zone de libre-échange des Amériques], plus tôt ce mois-ci, à Santiago. Nous avons convenu que le Canada accueillerait la prochaine réunion au niveau ministériel de la Commission de l'ALENA, à l'occasion du cinquième anniversaire de l'ALENA, au début de 1999. Annexe Élimination accélérée des droits de douane Les articles dont l'élimination des droits de douane doit être accélérée dans un ou plusieurs pays Parties à l'ALENA font partie des catégories suivantes de produits : Certains produits chimiques Certains antibiotiques Certains produits pharmaceutiques Certains médicaments contenant des antibiotiques et de l'insuline Herbicides Certains fils de laine Certains tissus de laine Certains fils de coton Tissus de coton Certains fils, fibres et tissus synthétiques et artificiels Serviettes hygiéniques et couches pour bébés en matières textiles Feutre de laine Certains nontissés Cordes et cordages Certains tapis tissés à velours Draps de bain Tissus imprégnés, enduits ou stratifiés Couvre-lits Vêtements chirurgicaux Chapeaux Certains profilés en fer ou en acier Certains produits laminés plats en acier inoxydable Certains fils en acier Certaines montres Certains jouets </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants