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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>MME STEWART - ALLOCUTION À LA CONFÉRENCE D'AMSTERDAM SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS - AMSTERDAM, PAYS-BAS</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 97/11 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE CHRISTINE STEWART, SECRÉTAIRE D'ÉTAT (AMÉRIQUE LATINE ET AFRIQUE), À LA CONFÉRENCE D'AMSTERDAM SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS AMSTERDAM, Pays-Bas Le 26 février 1997 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca J'aimerais tout d'abord remercier le gouvernement des Pays-Bas et l'Organisation internationale du travail [OIT] d'avoir organisé cette conférence. Le travail des enfants est un sujet qui retient de plus en plus l'attention de la communauté internationale, chaque jour plus déterminée à mettre un terme aux pratiques fautives. Je félicite nos hôtes de la détermination qu'ils manifestent dans cette lutte contre un problème mondial. Je les complimente aussi pour l'importance accordée à la consultation. En réunissant gouvernements, organisations syndicales et patronales, ONG [organisations non gouvernementales], ainsi que représentants d'organisations internationales et d'enfants travailleurs -- tous ayant un important rôle à jouer -- ils accélèrent les progrès. Le travail des enfants est un problème complexe, aussi bien dans sa définition que dans la façon d'y remédier efficacement. C'est pourquoi il est important de réunir la plus vaste gamme possible d'opinions et d'expériences dans le cadre de réunions comme celle-ci. Nous devons reconnaître que les formes sous lesquelles se présente le travail des enfants ne sont pas toutes synonymes d'exploitation ou d'abus. Mais celles qui privent l'enfant de son droit à accomplir pleinement son potentiel mental et physique, et qui l'exposent à un travail dangereux, contreviennent à un droit humain fondamental. De plus, elles volent au pays sa plus précieuse ressource de développement économique, c'est-à-dire une main-d'oeuvre adulte, instruite et en santé. Cette raison amène le Canada à soutenir une approche où on reconnaît que le problème du travail des enfants appartient aussi bien au dossier des droits de la personne qu'à celui du développement. En d'autres termes, un problème qui requiert une réponse multidisciplinaire fournie par une vaste alliance formée d'autorités nationales et internationales, de la société civile et d'organisations non gouvernementales. Situation nationale Nos hôtes nous ont demandé de parler de notre situation nationale. Au Canada, le gouvernement a fait des droits de l'enfant une priorité tant dans son programme national que dans sa politique étrangère. Comme il est dit dans le discours du Trône de la dernière session parlementaire : Toujours déterminé à faire avancer les droits de la personne et à faire respecter la dignité humaine, le gouvernement fera des droits de l'enfant une priorité du Canada et cherchera à créer un consensus international pour éliminer l'exploitation des enfants par le travail. Sur le plan intérieur, notre objectif est de respecter les engagements pris dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Nous devons absolument veiller au bien-être de nos enfants. Au Canada, les questions relatives au travail sont de compétence à la fois fédérale et provinciale. En effet, les lois des deux paliers de gouvernement interdisent généralement l'embauche d'un enfant mineur pendant les heures d'école ainsi que dans certaines situations qui pourraient être néfastes à sa sécurité, sa santé, son éducation et son bien-être. Il arrive de plus en plus toutefois que des enfants échappent à l'observation et travaillent en dehors du secteur formel. Malheureusement, il n'existe pas de données précises sur le nombre d'enfants qui travaillent au Canada, et l'information est difficile à obtenir. Nous collaborons avec nos homologues provinciaux, les syndicats, les ONG vouées à la protection des enfants, et avec d'autres intervenants pour brosser un tableau plus complet. Cela est triste à dire, mais nos grands centres urbains, comme ceux des autres principaux pays occidentaux, recèlent eux aussi leur lot de travailleurs mineurs et d'enfants des rues exploités à des fins sexuelles commerciales. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour s'attaquer au problème. Un nouveau sous-comité parlementaire du développement humain durable a choisi le travail des enfants comme premier objet de ses réflexions. Son rapport, rendu public la semaine dernière, contient de nombreuses recommandations intéressantes portant sur l'utilisation de l'aide publique au développement, l'implication du secteur privé, le soutien à la participation de la société civile, et sur la participation des jeunes. Le gouvernement produira une réponse complète à ce rapport dans les prochains mois. Dans son tout dernier budget, présenté il y a deux semaines, le gouvernement a annoncé un régime national de prestations pour enfants dans le cadre duquel une prestation fiscale pour enfants améliorée serait mise en place. Pour leur part, les provinces et territoires réorienteraient leurs dépenses afin de fournir de meilleurs services et prestations aux familles pauvres ayant des enfants, et particulièrement à celles des travailleurs à faible revenu. Le Canada estime également que les mesures nationales peuvent aider à protéger les enfants d'autres nations aussi bien que de la nôtre. L'an dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi permettant de poursuivre en justice les citoyens et les résidents permanents du Canada qui, pendant un déplacement à l'étranger, se livrent à des activités sexuelles avec des enfants. Cette loi constituera un nouveau et puissant levier dans la lutte contre le « tourisme du sexe ». Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, a en outre nommé le sénateur Landon Pearson au poste de Conseiller aux droits de l'enfant. M. Pearson a pour mandat de recommander comment le Canada peut le mieux donner suite à ses engagements internationaux envers les enfants. Situation régionale Sur le plan régional, le Canada, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, ses partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA], s'intéresse de près à la question du travail et des conditions de travail des jeunes dans le cadre de son programme d'activités coopératives. Par ailleurs, un des 11 principes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, un des deux accords additionnels de l'ALENA, nous oblige à protéger les droits des enfants et des jeunes gens. La première de nos activités coopératives, une conférence tripartite sur le travail des enfants et des jeunes en Amérique du Nord, a pris fin hier à San Diego, en Californie. Les participants ont exploré des moyens nouveaux de mettre fin à la participation inappropriée des enfants à la population active. Ils ont également discuté des façons dont les pays de l'ALENA peuvent réduire les risques pour la santé, la sécurité et l'éducation des enfants et des jeunes qui font légalement partie de cette population active. Je vais vous donner un exemple du genre de projet innovateur dont il a été question à cette conférence : le Conseil du patronat du Québec et la Centrale de l'enseignement du Québec, deux organisations qui ne voient pas toujours du même oeil les questions du travail, ont dressé un code de conduite des employeurs, dont l'application est volontaire. Le code améliorera les conditions de travail des jeunes de moins de 16 ans, garantit que les tâches scolaires ne seront pas reléguées au second rang, et limite à un maximum de 15 le nombre d'heures de travail par semaine pendant l'année scolaire. La plupart des parties intéressées ont bien accueilli ce code. Nous travaillons aussi directement avec nos partenaires régionaux sur le dossier des enfants au travail. Pendant ma visite à Cuba en janvier, nos deux gouvernements ont convenu que Cuba serait l'hôte, à La Havane en avril prochain, d'un atelier sur les droits des femmes et des enfants. Le Canada et Cuba ont beaucoup en commun dans ce domaine, mais peuvent aussi partager leurs expériences et apprendre l'un de l'autre. La planification de cet atelier est en cours. Situation multilatérale Sur la scène multilatérale, l'attention se porte davantage sur le problème du travail des enfants, et on redouble d'efforts pour chercher à le régler. Il faut s'en réjouir. Le récent rapport de l'UNICEF sur l'état des enfants dans le monde, qui cette année avait pour thème le travail des enfants, vient aussi encourager les initiatives de la communauté internationale. Il y a un élément clé dans ces efforts de la communauté internationale; je veux évidemment parler des travaux de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur les lignes directrices concernant deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. L'un porterait sur la vente d'enfants ainsi que sur la prostitution et la pornographie enfantines; l'autre sur les enfants en situations de conflit armé. Le Canada appuie sans réserve les travaux sur ces protocoles facultatifs. Nous veillons également à donner suite au Programme d'action du Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants, congrès auquel le ministre des Affaires étrangères du Canada a participé en août dernier. Comme je l'ai dit à cette occasion, il est difficile de croire que, au seuil du XXIe siècle, nous en soyons encore à essayer de régler un problème qui est essentiellement une forme d'esclavage : le commerce sexuel impliquant des enfants. Comme je l'ai fait remarquer, nos efforts sur ce front ont comporté le dépôt au Parlement d'un projet de loi qui permettra de poursuivre au Canada les Canadiens qui se livrent à la pratique du tourisme sexuel à l'étranger. À cet égard, j'ai le plaisir de vous informer que le gouvernement du Canada a ratifié la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En établissant la garantie que les adoptions internationales auront lieu dans l'intérêt de l'enfant, la Convention, et le système de coopération qu'elle établit entre les États membres, aidera à prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants. L'élaboration d'ententes, à l'échelle internationale, et de lois, à l'échelle nationale, constitue l'une des dimensions de la campagne visant à mettre fin à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. Mais il existe une deuxième dimension, tout aussi importante, soit les efforts à engager pour atténuer la pauvreté et assurer la satisfaction des besoins fondamentaux, et attaquer ainsi les racines profondes de l'exploitation de la main d'oeuvre enfantine. Quand le revenu familial augmente et que la pauvreté régresse, les enfants n'ont plus à travailler pour contribuer à assurer la subsistance de la famille. Cette approche est au coeur des efforts engagés par le Canada en matière de collaboration au développement. Le gouvernement du Canada a promis de consacrer 25 p. 100 de son budget d'aide au développement international à la satisfaction des besoins fondamentaux, notamment dans trois secteurs d'intervention présentant une importance pour la lutte contre le travail des enfants. Le premier axe d'intervention consiste à assurer aux enfants, et particulièrement aux fillettes, un accès à l'enseignement primaire à un coût abordable. Les programmes d'enseignement primaire jouent un rôle préventif. Si les enfants doivent fréquenter l'école, cela réduit la probabilité qu'ils soient exploités sur le marché du travail. Le deuxième axe d'intervention consiste à rehausser le statut des femmes, à renforcer leur rôle et leur sécurité économique, et à leur assurer un rôle de partenaire égal au sein du développement. Ces mesures favorisent directement le bien-être des enfants. Le troisième axe d'intervention consiste à promouvoir les principes de bon gouvernement. Cet aspect est essentiel pour que les gouvernements collaborent avec la société civile en vue de permettre le progrès social, et appliquent les lois et la réglementation existantes sur l'exploitation des enfants. Le Canada participe également à un certain nombre de projets visant à aider directement les enfants les plus vulnérables là où la main-d'oeuvre enfantine est exploitée. Ainsi, le Canada appuie l'initiative axée sur l'éducation des fillettes menée dans plusieurs pays d'Afrique par l'UNICEF, laquelle peut être considérée comme un programme de prévention. Les représentants du Canada examinent actuellement la possibilité d'intégrer aux programmes d'aide extérieure et d'appui au commerce des normes d'évaluation des répercussions sur les enfants. Plus que tout autre organisme multilatéral, l'OIT a été au coeur de la lutte contre le travail des enfants. Nous devrions rendre hommage à ses efforts de longue date, grâce auxquels elle fait aujourd'hui autorité en la matière, tant en raison des connaissances qu'elle a accumulées que de l'expérience pratique qu'elle a acquise. Le rapport récemment publié sous le titre « Child Labour : Targeting the Intolerable » offre un excellent exemple du travail qu'accomplit l'OIT aussi bien en matière de prestation de renseignements sur les lois et pratiques en vigueur que de recommandation de stratégies concrètes pour soustraire des enfants à des situations d'exploitation comme la servitude pour dette, la prostitution et les activités et emplois dangereux. Le Programme international pour l'élimination du travail des enfants mené par l'OIT se distingue par son approche souple et multidimensionnelle, individualisée en fonctions des pays et appuyée par des liens au sein des organisations gouvernementales et non gouvernementales au niveau national. Ces trois éléments combinés fournissent un outil efficace et bien géré pour s'attaquer aux questions complexes liées à l'exploitation des enfants, et pour obtenir des résultats concrets. Le succès remporté par ce programme est mis en relief par son expansion rapide : en 1992, il chapeautait des initiatives dans six pays; aujourd'hui, il en chapeaute quelque 450 dans 20 pays grâce au financement versé par 11 donateurs. L'année dernière, le Canada a accordé 700 000 $ au Programme pour l'élimination du travail des enfants. Ces fonds servent à financer : des examens individuels par pays visant à évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre le travail des enfants; l'analyse des facteurs et des conditions qui facilitent ou qui entravent les efforts dans cette lutte; et l'analyse des répercussions de mesures données dans six pays (les Philippines, la Thaïlande, le Kenya, la Tanzanie, le Brésil et la Turquie). D'autres études du même genre, financées par d'autres pays, sont en cours en Indonésie et en Inde. Les connaissances dérivées des études menées dans chacun des pays faciliteront la mise sur pied d'autres initiatives et serviront à élaborer un guide des « meilleurs pratiques » à l'usage des organisations nationales et internationales prenant part à la lutte contre le travail des enfants. Ces analyses permettront d'étayer les discussions techniques que vous aurez demain et qui se poursuivront à Oslo en octobre. Elles fourniront des données cruciales pour la formulation d'un nouvelle convention efficace sur le travail des enfants. Nous avons déjà tiré de fructueux enseignements du Programme pour l'élimination du travail des enfants. Les travaux menés au cours des dernières années ont montré que les problèmes liés à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine ne peuvent être réglés que par les pays concernés dans le cadre d'une stratégie globale et graduelle mobilisant un grand nombre d'acteurs au sein du gouvernement et de la population. Ce n'est que par un vaste consensus qu'il est possible de mettre fin à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. Le Canada participera activement à l'élaboration de la nouvelle convention et aux conférences de l'OIT qui doivent avoir lieu en 1998 et en 1999. Nous élaborerons nos positions en vue de ces activités en étroite collaboration avec nos collègues des provinces, les associations patronales et les syndicats. Notre but est de rendre totalement inacceptable l'exploitation des enfants dans les industries dangereuses, la servitude pour dettes et la prostitution enfantine, et d'en faire, comme l'esclavage, une chose du passé. La conférence d'aujourd'hui marque une étape importante en vue de l'atteinte de cet objectif puisqu'elle nous permettra de mieux comprendre le problème complexe que constitue le travail des enfants. Je prendrai connaissance avec intérêt des comptes rendus de vos discussions techniques. J'aimerais exprimer une fois de plus ma gratitude à nos hôtes pour cette initiative, et je souhaite également à nos collègues norvégiens et à l'OIT tout le succès possible dans les efforts qui mèneront à la conférence d'Oslo en octobre. J'aimerais, en terminant, évoquer les paroles des aînés de l'une des Premières nations du Canada, qui s'exprimaient ainsi : Il existe, au sein de la nation crie, la croyance partagée selon laquelle un enfant est un cadeau ou un prêt du Grand Esprit, et est confié à notre responsabilité afin que nous l'élevions et que nous en prenions soin. Puisqu'il représente un cadeau du Grand Esprit, tout enfant est « sacré » et doit être traité avec respect et dignité. Merci. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants