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<title>DÉCLARATION DU CANADAÀ LATROISIÈME RÉUNION DES MINISTRES DUCOMMERCE DE L'HÉMISPHÈRE OCCIDENTAL - BELO HORIZONTE, BRÉSIL</title>
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<p><font size="+1"></font><font face="Univers" size="+1"></font><font face="Univers" size="+1">97/25</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DÉCLARATION DU CANADA</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">À LA</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">TROISIÈME RÉUNION DES MINISTRES DU</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">COMMERCE DE L'HÉMISPHÈRE OCCIDENTAL</font></p>
<p><font face="Univers" size="+1">BELO HORIZONTE, Brésil</font></p>
<p><font face="Univers" size="+1">Le 16 mai 1997</font></p>
<p><font face="Univers">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Univers">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le Canada est encouragé par les progrès réalisés dans la préparation de la Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA). Nous sommes heureux que nos 34 pays restent
déterminés à travailler ensemble à la réalisation de notre objectif commun. Nous
voulons un accord qui optimisera l'ouverture des marchés et qui contribuera à une
plus grande prospérité dans l'ensemble de l'hémisphère. Nos chefs de gouvernement
se réuniront à nouveau à Santiago, au Chili, en mars 1998. Nous leur ferons
rapport sur notre contribution à la réalisation de cet objectif. Qu'allons-nous
leur dire?</font></p>
<p><font face="Courier">L'un des tournants décisifs de cette année a été l'émergence d'un consensus sur
l'approche et l'échéancier des négociations. À notre avis, il y a convergence sur
certains éléments d'une zone de libre-échange des Amériques :</font></p>
<p><font face="Courier"> elle doit être un engagement unique basé sur un ensemble détaillé de droits et
d'obligations réciproques;</font></p>
<p><font face="Courier"> elle doit coexister avec les accords conclus dans l'hémisphère;</font></p>
<p><font face="Courier"> elle doit s'inspirer de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et se donner
comme objectif la libéralisation accrue du commerce des marchandises et des
services;</font></p>
<p><font face="Courier"> elle doit contenir des règles d'origine claires et prévisibles;</font></p>
<p><font face="Courier"> elle doit contenir des règles sur l'investissement;</font></p>
<p><font face="Courier"> les pays doivent pouvoir la négocier à titre individuel ou en tant que membres
d'ensembles sous-régionaux;</font></p>
<p><font face="Courier"> les négociations devront avoir été achevées d'ici l'an 2005, au plus tard.</font></p>
<p><font face="Courier">Lorsque les ministres du Commerce se sont retrouvés à Carthagène l'an dernier, le
Canada a tenté d'obtenir réponse à trois questions, soit le « pourquoi », le «
comment » et le « quand » des négociations. Nous avons maintenant des réponses à
deux de ces questions. Nous avons une entente de principe sur le niveau de base
des obligations et sur l'approche globale des négociations. Il nous faut décider
aujourd'hui d'engager les négociations à Santiago l'an prochain.</font></p>
<p><font face="Courier">Même s'il reste des problèmes à régler, nous sommes convaincus que nous
parviendrons bientôt à une entente sur la négociation d'une ZLEA qui nous
permettra de réaliser l'objectif de nos dirigeants. Nous devrions nous donner un
programme de travail ambitieux d'ici notre prochaine réunion à San José dans neuf
mois.</font></p>
<p><font face="Courier">Aujourd'hui, nous devrions établir un comité préparatoire au niveau des sous-ministres chargé d'élaborer un programme de négociation. Ce comité devrait
identifier la meilleure approche possible, y compris l'établissement d'un comité
de négociation, et préciser la composition et le mandat des groupes de négociation
sur des questions spécifiques.</font></p>
<p><font face="Courier">Nous croyons que le nombre des groupes de négociation peut être réduit, et nous
sommes ouverts aux recommandations quant à leur nombre et aux secteurs ou domaines
dans lesquels ils devraient être concentrés.</font></p>
<p><font face="Courier">L'établissement d'un échéancier pour les négociations sur des questions
spécifiques nécessitera beaucoup de souplesse, mais nous avons la possibilité de
nous entendre sur un cadre qui répondra à nos attentes et besoins collectifs. Le
Canada favorise nettement un programme qui engage simultanément les négociations
sur toutes les questions de fond. Certains groupes de négociation iront plus vite
que d'autres. Mais les négociations devraient être engagées en même temps dans
tous les domaines.</font></p>
<p><font face="Courier">Nous appuyons la proposition de mener une étude de faisabilité sur les options
pour l'établissement d'un petit secrétariat chargé de nous aider pendant les
négociations.</font></p>
<p><font face="Courier">Il y a des problèmes graves qui nécessitent notre attention. Étant donné nos
différences aux plans du niveau de développement et de la taille de nos économies,
il n'y a pas de solution simple pour faciliter l'élimination des barrières,
l'ouverture des marchés et la libéralisation du commerce. Nous croyons toutefois
qu'il existe une volonté commune de trouver des solutions novatrices. Le Canada
est d'avis que la ZLEA est un outil qui produira la prospérité économique
nécessaire à la réalisation de nos aspirations sociales.</font></p>
<p><font face="Courier">L'examen des questions d'accès aux marchés nécessite beaucoup de temps et
d'effort. Nous devons engager dès maintenant nos discussions si nous espérons
réaliser les progrès requis pour entreprendre l'élimination des droits de douane
et des barrières non tarifaires d'ici 2005. Les milieux d'affaires canadiens sont
d'avis que cela est au coeur de tout accord de libre-échange.</font></p>
<p><font face="Courier">L'engagement des négociations sur les questions de fond est crucial non seulement
pour le processus envisagé, mais aussi pour démontrer aux chefs d'entreprise et
aux investisseurs, surtout ceux de l'extérieur de l'hémisphère, que nous sommes
sérieux en affaires. Si nous ne signalons pas dès maintenant notre intention de
lancer le processus de négociation à Santiago et d'engager bientôt les
négociations, les chefs d'entreprise et les investisseurs de l'hémisphère et
d'ailleurs se désintéresseront de la question. L'attention des gouvernements sera
attirée vers d'autres régions et d'autres questions. L'élan que nous avons généré
sera perdu. Nous devons prendre aujourd'hui les décisions nécessaires afin de
saisir cette occasion historique.</font></p>
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