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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY - ALLOCUTION &Agrave; L'UNIVERSIT&Eacute; MCGILL« LES DROITS DE LA PERSONNE ET LA POLITIQUE &Eacute;TRANG&Egrave;RE CANADIENNE :UN PRAGMATISME ENCADR&Eacute; PAR DES PRINCIPES » - MONTR&Eacute;AL (QU&Eacute;BEC)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font size="+1"></font><font face="Univers" size="+1"></font><font face="Univers" size="+1">97/42 <u>SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">NOTES POUR UNE ALLOCUTION</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DE L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">MINISTRE DES AFFAIRES &Eacute;TRANG&Egrave;RES,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">&Agrave; L'UNIVERSIT&Eacute; McGILL</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">«&nbsp;LES DROITS DE LA PERSONNE ET </font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">LA POLITIQUE &Eacute;TRANG&Egrave;RE CANADIENNE&nbsp;:</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">UN PRAGMATISME ENCADR&Eacute; PAR DES PRINCIPES&nbsp;»</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">MONTR&Eacute;AL (Qu&eacute;bec)</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">Le 16 octobre 1997</font><font face="Courier"></font></p> <p><font face="Univers">Ce document se trouve &eacute;galement au site Internet du Minist&egrave;re&nbsp;:</font></p> <p><font face="Univers">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p> <p><font face="Courier">Nous c&eacute;l&eacute;brerons l'an prochain le 50<sup>e</sup> anniversaire de trois &eacute;v&eacute;nements qui ont marqu&eacute; le dernier demi-si&egrave;cle&nbsp;: la r&eacute;daction de la D&eacute;claration universelle des droits de l'homme, le pont a&eacute;rien de Berlin et l'&eacute;tablissement du r&eacute;gime de l'apartheid en Afrique du Sud. Le mur de Berlin s'est effondr&eacute; et on a d&eacute;mantel&eacute; le r&eacute;gime de l'apartheid. En revanche, la D&eacute;claration universelle a vu sa vigueur et son statut prendre de l'ampleur au cours des 50&nbsp;derni&egrave;res ann&eacute;es.</font></p> <p><font face="Courier">L'ann&eacute;e&nbsp;1998 marque un tournant du point de vue de la protection internationale des droits de la personne&nbsp;: la fin de la guerre froide et les forces de la mondialisation ont tout &agrave; la fois suscit&eacute; de nouvelles possibilit&eacute;s et fait na&icirc;tre de nouveaux risques pour les droits de la personne. Pour que nous puissions progresser, il faut que des pays comme le Canada soient en mesure d'adapter les instruments qu'ils utilisent pour la promotion des droits de la personne dans ce nouveau contexte international, et de d&eacute;velopper les acquis de la D&eacute;claration universelle.</font></p> <p><font face="Courier">Aujourd'hui, je souhaiterais vous entretenir des motifs pour lesquels les droits de la personne occupent une place dans la politique &eacute;trang&egrave;re canadienne. Des complications que l'&eacute;volution du contexte international entra&icirc;ne pour l'accomplissement de notre t&acirc;che. Du lien entre nos politiques en mati&egrave;re de droits de la personne et les questions de la paix et de la s&eacute;curit&eacute;, du commerce et du d&eacute;veloppement. Et des contributions sp&eacute;cifiquement canadiennes que nous pouvons apporter &agrave; la protection internationale des droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Pourquoi les droits de la personne font-ils partie de la politique &eacute;trang&egrave;re canadienne?</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le respect des droits de la personne, aussi bien sur la sc&egrave;ne internationale qu'&agrave; l'int&eacute;rieur m&ecirc;me de notre pays, rev&ecirc;t une importance d&eacute;cisive pour la politique de notre gouvernement. Les politiques du Canada en la mati&egrave;re sont fermement ancr&eacute;es dans des valeurs qui sont fondamentales pour nos compatriotes. Ces valeurs trouvent leur incarnation dans nos institutions et pratiques d&eacute;mocratiques, dans les commissions f&eacute;d&eacute;rale et provinciales des droits de la personne, dans la Charte des droits et libert&eacute;s, et dans nos traditions de paix, d'ordre et de bon gouvernement. </font></p> <p><font face="Courier">De plus, bien &eacute;videmment, elles font partie int&eacute;grante de notre politique &eacute;trang&egrave;re. D'ailleurs, on pourrait consid&eacute;rer que, dans nos relations internationales, les droits de la personne ont valeur de «&nbsp;question pr&eacute;liminaire&nbsp;». Ils constituent un &eacute;l&eacute;ment &agrave; prendre en consid&eacute;ration dans toutes les relations que nous entretenons, ind&eacute;pendamment de leurs autres aspects, &agrave; partir du moment o&ugrave; nous engageons ces relations.</font></p> <p><font face="Courier">Il ne s'agit pas ici d'altruisme ou d'id&eacute;alisme &agrave; l'&eacute;tat pur. Une politique &eacute;trang&egrave;re centr&eacute;e sur des principes traduit des valeurs canadiennes, mais elle sert aussi nos int&eacute;r&ecirc;ts. &Eacute;tant donn&eacute; que les &eacute;changes commerciaux, les voyages et les t&eacute;l&eacute;communications relient les populations les unes aux autres plus &eacute;troitement que jamais auparavant, chaque pays, pris isol&eacute;ment, est de plus en plus concern&eacute; par la fa&ccedil;on dont les autres pays gouvernent, bien ou mal, leurs citoyens. Les d&eacute;mocraties m&ucirc;res sont moins enclines &agrave; se faire la guerre, &agrave; d&eacute;clencher des vagues de r&eacute;fugi&eacute;s, &agrave; cr&eacute;er des catastrophes environnementales ou &agrave; se livrer au terrorisme.</font></p> <p><font face="Courier">La cr&eacute;ation d'emplois et la croissance sur le plan int&eacute;rieur sont de plus en plus tributaires du commerce et de l'investissement &agrave; l'&eacute;tranger. Les &Eacute;tats qui respectent les droits de la personne et la primaut&eacute; du droit sont davantage susceptibles de respecter leurs engagements commerciaux. La bonne sant&eacute; de l'&eacute;conomie internationale est tributaire des questions de stabilit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;. Tout cela signifie que le respect des droits de la personne constitue une condition imp&eacute;rative de l'appartenance &agrave; une soci&eacute;t&eacute; mondiale.</font></p> <p><font face="Courier"><strong></strong></font><font face="Courier"><strong>Une approche canadienne des droits de la personne</strong></font></p> <p><font face="Courier">Notre approche des droits internationaux de la personne plonge ses racines dans notre approche des droits de la personne dans notre pays et elle la refl&egrave;te. Nos concitoyens sont profond&eacute;ment attach&eacute;s au concept d'un gouvernement d&eacute;mocratique transparent, comptable de son action et fond&eacute; sur la participation. Ils croient &agrave; la primaut&eacute; du droit et aux institutions juridiques charg&eacute;es de rem&eacute;dier aux injustices. Nous observons un solide attachement &agrave; la participation b&eacute;n&eacute;vole et &agrave; l'autonomie, qui se traduisent dans le dynamisme de notre soci&eacute;t&eacute; civile. Nos compatriotes respectent la diversit&eacute; et la diff&eacute;rence, la tol&eacute;rance et l'&eacute;galit&eacute;. Ils exigent qu'on respecte les droits des femmes, des peuples autochtones et des groupes marginalis&eacute;s. Il existe un consensus selon lequel toutes les composantes de notre soci&eacute;t&eacute; - les secteurs public, priv&eacute; et sans but lucratif&nbsp;- ont un r&ocirc;le l&eacute;gitime &agrave; jouer en ce qui concerne la promotion des valeurs canadiennes dans notre pays et &agrave; l'&eacute;tranger. Ces qualit&eacute;s signifient que nous avons quelque chose de sp&eacute;cifiquement canadien &agrave; apporter &agrave; la communaut&eacute; internationale. C'est l&agrave; la «&nbsp;valeur ajout&eacute;e&nbsp;» que nous transmettons au monde.</font></p> <p><font face="Courier"></font><font face="Courier">Nous n'avons jamais pr&eacute;tendu que nous &eacute;tions la conscience du monde. Toutefois, en raison de nos ant&eacute;c&eacute;dents, on nous consid&egrave;re maintenant, sur la sc&egrave;ne internationale, comme un pays motiv&eacute; par sa conscience autant que par ses int&eacute;r&ecirc;ts.</font><font face="Courier"></font></p> <p><font face="Courier">Il est d'une importance cl&eacute; que le Canada n'attende pas des autres gouvernements qu'ils respectent des normes auxquelles il n'a pas lui-m&ecirc;me souscrit. En sa qualit&eacute; de signataire des principaux trait&eacute;s de l'ONU [Organisation des Nations unies] relatifs aux droits de l'homme, le Canada soumet p&eacute;riodiquement son bilan en la mati&egrave;re &agrave; l'examen d'organes de surveillance des Nations unies. L'engagement que nous avons annonc&eacute; de nous attaquer &agrave; la pauvret&eacute; chez les enfants sur notre territoire rend cr&eacute;dible nos interventions concernant les droits de l'enfant &agrave; l'&eacute;chelle internationale. On peut affirmer la m&ecirc;me chose &agrave; propos de notre action internationale en faveur des droits des femmes, de la libert&eacute; d'expression et de l'&eacute;dification de la paix.</font></p> <p><font face="Courier">Nous avons &eacute;galement acquis la r&eacute;putation d'un pays auquel les autres peuvent faire confiance. Notre assistance humanitaire et notre coop&eacute;ration pour le d&eacute;veloppement nous ont aid&eacute;s &agrave; constituer des partenariats avec un grand nombre de pays. Notre patrimoine bilingue et multiculturel, notre emplacement sur les rives des oc&eacute;ans Atlantique, Pacifique et Arctique, ainsi que notre appartenance &agrave; des organisations r&eacute;gionales et internationales&nbsp;- la Francophonie, le Commonwealth, l'OTAN [Organisation du Trait&eacute; de l'Atlantique Nord], l'OEA [Organisation des &Eacute;tats am&eacute;ricains] et d'autres&nbsp;- rehaussent notre statut aupr&egrave;s de pays de toutes les r&eacute;gions du monde.</font></p> <p><font face="Courier">Notre bilan nous donne peut-&ecirc;tre un statut nous habilitant &agrave; prendre la parole et &agrave; agir au sujet de questions li&eacute;es aux droits de la personne, mais il nous faut faire preuve de r&eacute;alisme quant &agrave; la port&eacute;e de notre influence. </font><font face="Courier">Nous ne sommes ni enclins, ni aptes &agrave; dicter aux autres leur conduite.</font></p> <p><font face="Courier">Notre politique s'inspire avant tout du pragmatisme&nbsp;: un pragmatisme encadr&eacute; par des principes, au moyen duquel nous nous effor&ccedil;ons de d&eacute;finir les mesures concr&egrave;tes qui d&eacute;boucheront sur un changement positif et r&eacute;el dans le pays en cause.</font></p> <p><font face="Courier">Les mesures que nous prenons varient forc&eacute;ment selon les pays&nbsp;: selon le degr&eacute; de volont&eacute; de discuter avec le Canada de questions touchant les droits de la personne, la port&eacute;e de notre influence sur ce pays ou sur sa r&eacute;gion, le nombre et la force des ONG [organisations non gouvernementales] de ce pays qui œuvrent en faveur des droits de la personne, la capacit&eacute; du pays de mettre en place des infrastructures judiciaires, juridiques et relatives aux droits de la personne, et en fonction de tout un &eacute;ventail d'autres facteurs complexes.</font></p> <p><font face="Courier">Il est arriv&eacute;, &agrave; l'occasion, qu'on reproche &agrave; notre gouvernement de faire preuve d'incoh&eacute;rence dans son approche du bilan de divers pays en mati&egrave;re de droits de la personne. Or, une politique coh&eacute;rente dans ce domaine ne n&eacute;cessite pas ou, m&ecirc;me, ne suppose pas un traitement uniforme. Il serait facile de prendre publiquement position sur chaque violation des droits de l'homme dans chaque pays et cette fa&ccedil;on de faire serait peut-&ecirc;tre tr&egrave;s populaire au Canada. Toutefois, ce type de d&eacute;marche, en soi, ne changerait pas beaucoup la situation dans le pays concern&eacute;. Chaque situation et chaque pays offrent des possibilit&eacute;s diff&eacute;rentes de mener une action efficace. Ce qui importe, c'est de d&eacute;finir les instruments de politique &eacute;trang&egrave;re voulus pour que ces possibilit&eacute;s se concr&eacute;tisent.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>L'&eacute;volution du contexte international</strong></font></p> <p><font face="Courier">Cela dit, il est devenu beaucoup plus compliqu&eacute;, ces derni&egrave;res ann&eacute;es, de choisir les instruments de politique &eacute;trang&egrave;re &agrave; employer pour promouvoir les droits de la personne. Les forces de la mondialisation et la fin de la guerre froide ont suscit&eacute; de nouvelles possibilit&eacute;s d'action internationale en faveur des droits de la personne, mais elles ont &eacute;galement fait appara&icirc;tre de nouveaux risques.</font></p> <p><font face="Courier">En raison de la mondialisation, les gens, les id&eacute;es, les produits et la culture ont commenc&eacute; &agrave; franchir les fronti&egrave;res internationales &agrave; un rythme sans pr&eacute;c&eacute;dent. Le concept de la souverainet&eacute; des &Eacute;tats a commenc&eacute; &agrave; s'effriter. Il ne pouvait plus faire fonction d'obstacle infranchissable &agrave; l'examen international des violations des droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier">Cette &eacute;volution a permis la mise en place d'une gamme de m&eacute;canismes&nbsp;- des organismes cr&eacute;&eacute;s en vertu de trait&eacute;s et des rapporteurs&nbsp;-&nbsp;dont le but est de r&eacute;tr&eacute;cir l'&eacute;cart entre les obligations des &Eacute;tats dans le domaine des droits internationaux de la personne et leurs pratiques r&eacute;elles. La Conf&eacute;rence mondiale de Vienne sur les droits de la personne, tenue en&nbsp;1993, et la Quatri&egrave;me Conf&eacute;rence mondiale sur les femmes de 1995 ont clairement affirm&eacute; l'universalit&eacute; et l'interd&eacute;pendance des normes internationales dans le domaine des droits de la personne. Nous nous rapprochons de la ratification universelle de certains trait&eacute;s internationaux relatifs aux droits de la personne. Par exemple, seulement deux pays n'ont pas encore ratifi&eacute; la Convention relative aux droits de l'enfant.</font></p> <p><font face="Courier">Tous ces faits signifient que, contrairement &agrave; la situation d'il y a 50 ans, lorsqu'on a r&eacute;dig&eacute; la D&eacute;claration universelle, il est maintenant clair que le traitement r&eacute;serv&eacute; par un &Eacute;tat &agrave; ses propres citoyens int&eacute;resse l&eacute;gitimement la communaut&eacute; internationale. Une masse critique d'&Eacute;tats provenant de toutes les r&eacute;gions du monde a convenu de normes et de m&eacute;canismes internationaux.</font></p> <p><font face="Courier">L'ann&eacute;e prochaine sera marqu&eacute;e par le 50<sup>e</sup> anniversaire de la D&eacute;claration universelle des droits de l'homme et par l'examen quinquennal de la Conf&eacute;rence de Vienne.</font></p> <p><font face="Courier">Pour contribuer au lancement de la c&eacute;l&eacute;bration du 50<sup>e</sup>&nbsp;anniversaire, le Canada parrainera un vaste programme d'activit&eacute;s, notamment&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> une conf&eacute;rence sur les droits de la personne et Internet, qui mettra en commun le travail qui se fait sur le sujet dans de nombreuses enceintes internationales et qui ciblera des strat&eacute;gies permettant d'utiliser Internet pour am&eacute;liorer le respect des droits de la personne;</font></p> <p><font face="Courier"> la mise au point et la publication d'un prototype de rapport annuel sur l'&eacute;tat des droits de la personne dans le monde, &agrave; la lumi&egrave;re des conclusions tir&eacute;es par des organes ind&eacute;pendants de l'ONU qui œuvrent dans le domaine;</font></p> <p><font face="Courier"> une conf&eacute;rence d'examen de l'impact de la D&eacute;claration de Vienne de 1993, devant se d&eacute;rouler sous l'&eacute;gide d'organisations non gouvernementales canadiennes dans le cadre des nombreuses activit&eacute;s qu'elles organisent pour souligner cet anniversaire.</font></p> <p><font face="Courier">&Agrave; l'approche du 50<sup>e</sup> anniversaire de la D&eacute;claration universelle, il semble bien que le monde se trouve dans une position id&eacute;ale pour faire des progr&egrave;s consid&eacute;rables sur la voie du respect des droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier">Toutefois, la mondialisation et la fin de la guerre froide ont &eacute;galement fait surgir de nouvelles menaces pour la s&eacute;curit&eacute; humaine. Dans le nouveau contexte international caract&eacute;ris&eacute; par l'innovation et la rapidit&eacute; du changement, certaines personnes, certains organismes et pays ont enregistr&eacute; de bons r&eacute;sultats, mais de nombreux autres ne l'ont pas fait, et le foss&eacute; entre les deux groupes semble se creuser. Le r&eacute;action de certains de ceux qui &eacute;chouent consiste &agrave; se replier sur des valeurs qui sont parfois extr&ecirc;mes, ce qui est pour eux un moyen d'affirmer leur identit&eacute;. Paradoxalement, ce risque est peut-&ecirc;tre aggrav&eacute; par la tendance, qu'on observe dans un certain nombre de pays, &agrave; passer d'un r&eacute;gime autoritaire &agrave; des modes d&eacute;mocratiques de gestion des affaires publiques. M&ecirc;me si, au bout du compte, il devrait en r&eacute;sulter une communaut&eacute; internationale plus pacifique et compos&eacute;e de d&eacute;mocraties m&ucirc;res et stables, il se peut que la p&eacute;riode de transition soit caract&eacute;ris&eacute;e par un degr&eacute; &eacute;lev&eacute; d'instabilit&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier">Cette tendance s'est traduite, au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie, par un accroissement prononc&eacute; du nombre de guerres &agrave; l'int&eacute;rieur d'&Eacute;tats. Des affrontements sanglants dans les Balkans, dans la r&eacute;gion des Grands Lacs en Afrique, en Tch&eacute;tch&eacute;nie et ailleurs ont torpill&eacute; bien des espoirs n&eacute;s pendant la p&eacute;riode de l'apr&egrave;s-guerre froide. Le g&eacute;nocide et la purification ethnique sont devenus des ph&eacute;nom&egrave;nes trop fr&eacute;quents &agrave; notre &eacute;poque.</font></p> <p><font face="Courier">Cette augmentation des conflits int&eacute;rieurs, conjugu&eacute;e aux disparit&eacute;s &eacute;conomiques croissantes entre les r&eacute;gions et les &Eacute;tats, les polluants environnementaux qui franchissent les fronti&egrave;res, et la criminalit&eacute; transnationale organis&eacute;e, ont profond&eacute;ment modifi&eacute; la fa&ccedil;on dont nous abordons la diplomatie internationale. Dans un premier temps, nous nous sommes rendu compte que les probl&egrave;mes mondiaux n&eacute;cessitent des solutions mondiales&nbsp;: des &Eacute;tats agissant seuls ne peuvent y rem&eacute;dier. Deuxi&egrave;mement, nous avons &eacute;galement compris qu'on ne saurait s&eacute;parer les droits de la personne des questions li&eacute;es &agrave; la paix et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; internationales, au contexte du commerce international ainsi qu'au d&eacute;veloppement.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Le Canada et les droits de la personne dans le monde </strong></font></p> <p><font face="Courier">Comment avons-nous adapt&eacute; la politique canadienne de promotion des droits de la personne dans le monde pour tenir compte des bouleversements survenus sur la sc&egrave;ne internationale? S'il est vrai que par le pass&eacute; la diplomatie internationale mettait avant tout l'accent sur la s&eacute;curit&eacute; des fronti&egrave;res nationales, elle se tourne de plus en plus, depuis quelques ann&eacute;es, vers la s&eacute;curit&eacute; des personnes. Et s'il se trouve que nous avions l'habitude d'opter pour des approches militaires ou diplomatiques bien d&eacute;finies, il nous faut maintenant enclencher une multitude de leviers fournis par la politique &eacute;trang&egrave;re.</font></p> <p><font face="Courier">Les mesures vont du <em>soft power </em>comme : </font></p> <p><font face="Courier"> contribuer au d&eacute;veloppement d&eacute;mocratique ou &agrave; l'&eacute;dification de la paix,</font></p> <p><font face="Courier"> am&eacute;liorer les rapports commerciaux,</font></p> <p><font face="Courier"> faciliter le travail des ONG et du secteur priv&eacute;,</font></p> <p><font face="Courier"> amorcer des dialogues bilat&eacute;raux sur les droits de la personne,</font></p> <p><font face="Courier">aux mesures coercitives d'une <em>diplomatie dure</em> comme :</font></p> <p><font face="Courier"> pr&eacute;coniser une condamnation internationale dans les r&eacute;solutions de la Commission des droits de l'homme de l'ONU,</font></p> <p><font face="Courier"> imposer des sanctions,</font></p> <p><font face="Courier"> envoyer des gardiens de la paix.</font></p> <p><font face="Courier">Les normes du travail et les droits de l'enfant, l'impunit&eacute; et l'&eacute;dification de la paix, les d&eacute;penses militaires, l'exportation des armes l&eacute;g&egrave;res et les mines terrestres sont autant de sujets ayant trait aux droits de la personne. En somme, nous regardons maintenant les droits de la personne par la lorgnette plus globale de la s&eacute;curit&eacute; humaine, qui appelle non seulement des mesures correctrices mais une foule d'autres mesures visant &agrave; pr&eacute;venir les abus et &agrave; attaquer leurs causes fondamentales.</font></p> <p><font face="Courier">Nous y parvenons peu &agrave; peu. Il faut du temps pour faire respecter les droits de la personne - c'est une d&eacute;marche lente, parsem&eacute;e d'emb&ucirc;ches, qui exige une action soutenue sur les plans bilat&eacute;ral et multilat&eacute;ral. Il faut adopter une approche &agrave; la fois globale et souple, qui tient compte du lien entre le respect des droits de la personne et les outils de notre politique &eacute;trang&egrave;re aux chapitres de la paix et de la s&eacute;curit&eacute;, du d&eacute;veloppement et du commerce. </font></p> <p><font face="Courier"><strong>Une approche globale et souple :</strong></font></p> <p><font face="Courier"><strong>l'exemple des droits de l'enfant</strong></font></p> <p><font face="Courier">Les droits de l'enfant sont un bon exemple d'un domaine o&ugrave; nous faisons entrer en sc&egrave;ne diff&eacute;rents acteurs - les gouvernements, la soci&eacute;t&eacute; civile et le secteur priv&eacute; - de m&ecirc;me que la panoplie des outils fournis par notre politique &eacute;trang&egrave;re pour chercher une solution &agrave; un probl&egrave;me pressant. </font></p> <p><font face="Courier">Au Canada, le discours du Tr&ocirc;ne de 1996 a fait des droits des enfants dans le monde une priorit&eacute;. Celui de cette ann&eacute;e a r&eacute;it&eacute;r&eacute; la volont&eacute; de lutter contre la pauvret&eacute; des enfants. La loi canadienne a &eacute;t&eacute; modifi&eacute;e pour permettre de poursuivre en justice les Canadiens qui se livrent &agrave; des activit&eacute;s sexuelles commerciales avec des enfants pendant un s&eacute;jour &agrave; l'&eacute;tranger. </font></p> <p><font face="Courier">Nous tentons sur diff&eacute;rents fronts multilat&eacute;raux de r&eacute;diger de nouvelles normes internationales pour prot&eacute;ger les enfants : </font></p> <p><font face="Courier"> un Protocole facultatif &agrave; la Convention sur la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie juv&eacute;nile,</font></p> <p><font face="Courier"> un Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits arm&eacute;s,</font></p> <p><font face="Courier"> une nouvelle convention de l'OIT [Organisation internationale du travail] sur l'&eacute;limination des formes les plus intol&eacute;rables de travail des enfants.</font></p> <p><font face="Courier">&Agrave; la fin de septembre, nous avons tenu une rencontre pr&eacute;paratoire des principaux pays donateurs invit&eacute;s &agrave; la Conf&eacute;rence d'Oslo sur le travail des enfants. Par ailleurs, nous aidons les secteurs non gouvernemental et priv&eacute; &agrave; d&eacute;fendre les droits des enfants. La s&eacute;natrice Landon Pearson, ma conseill&egrave;re sp&eacute;ciale pour les droits de l'enfant, s'est longuement entretenue avec les organisations non gouvernementales canadiennes dans le but d'aider &agrave; &eacute;laborer la politique canadienne concernant les droits de l'enfant dans le monde. Nous avons cr&eacute;&eacute; le Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine pour soutenir le secteur priv&eacute; canadien dans la mise au point de codes de conduite et de programmes visant &agrave; combattre l'exploitation des enfants par le travail. </font></p> <p><font face="Courier">Les droits de l'enfant ont occup&eacute;, &agrave; l'ordre du jour du Comit&eacute; conjoint Canada-Cuba sur les droits de la personne, une place privil&eacute;gi&eacute;e parmi les autres secteurs de coop&eacute;ration. Nous avons introduit la question du travail des enfants dans nos relations bilat&eacute;rales avec un certain nombre de pays, l'Inde et la Tha&iuml;lande par exemple, en cr&eacute;ant des fonds et des projets d'aide au d&eacute;veloppement destin&eacute;s pr&eacute;cis&eacute;ment &agrave; combattre le travail des enfants et leur exploitation sexuelle. </font></p> <p><font face="Courier">Seuls, les gouvernements ne sont pas capables de corriger les situations de non-respect des droits de la personne qui rev&ecirc;tent un caract&egrave;re mondial. Pour lutter contre les violations des droits de l'enfant, nous avons d&ucirc;:</font></p> <p><font face="Courier"> changer nos propres lois,</font></p> <p><font face="Courier"> r&eacute;diger de nouvelles normes internationales,</font></p> <p><font face="Courier"> travailler en association avec les organisations non gouvernementales, et les milieux des syndicats, du d&eacute;veloppement et des affaires.</font></p> <p><font face="Courier">Il n'est pas de domaine o&ugrave; le lien entre les droits de la personne et la s&eacute;curit&eacute; humaine ressorte plus clairement que celui des droits de l'enfant. En prot&eacute;geant les droits des enfants du monde, nous favorisons l'&eacute;mergence d'une g&eacute;n&eacute;ration&nbsp;de citoyens capables et d&eacute;sireux de vivre en paix.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Respect des droits de la personne et paix et s&eacute;curit&eacute; : l'Initiative canadienne de consolidation de la paix</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le lien entre les droits de la personne et l'instauration d'une paix durable dans les pays enclins aux cycles de violence ne fait pas de doute. Les abus commis contre les droits humains permettent de d&eacute;pister rapidement l'imminence d'un conflit, de reconna&icirc;tre les populations vuln&eacute;rables, susceptibles d'avoir besoin d'assistance humanitaire durant le conflit, et d'&eacute;valuer les progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute;s durant la p&eacute;riode fragile de la reconstruction apr&egrave;s le conflit. Dans les pays d&eacute;chir&eacute;s par un conflit inter-ethnique, il est essentiel d'assurer le respect des droits de la personne dans tous les secteurs de la population si l'on veut faire r&eacute;gner une paix durable. </font></p> <p><font face="Courier">Pour &eacute;difier leur propre soci&eacute;t&eacute; d&eacute;mocratique, les Canadiens se sont dot&eacute;s de nombreuses comp&eacute;tences et institutions qui peuvent se r&eacute;v&eacute;ler tr&egrave;s utiles dans des soci&eacute;t&eacute;s qui sortent d'une guerre. Nous avons acquis ces comp&eacute;tences dans nos assembl&eacute;es l&eacute;gislatives et nos m&eacute;canismes &eacute;lectoraux, dans nos administrations locales et nos salles de nouvelles, dans nos forces polici&egrave;res, nos tribunaux et nos salles d'universit&eacute;. Les Canadiens, qu'ils soient jeunes ou &acirc;g&eacute;s, qu'ils œuvrent dans les affaires, dans les milieux syndicaux, dans des organismes non gouvernementaux ou dans des professions lib&eacute;rales, poss&egrave;dent une expertise qui pourrait &ecirc;tre mise au service d'une paix durable &agrave; l'&eacute;tranger. </font></p> <p><font face="Courier">La cr&eacute;ation, l'an dernier, de l'Initiative canadienne de consolidation de la paix, comprenant le Fonds canadien pour la consolidation de la paix et une liste d'experts canadiens des droits de la personne, avait pour objet de rendre le Canada plus apte &agrave; r&eacute;agir d'une mani&egrave;re rapide, coordonn&eacute;e et souple aux conflits qui &eacute;clatent &agrave; l'int&eacute;rieur des &Eacute;tats. Ce geste t&eacute;moignait aussi de notre volont&eacute; de permettre l'identification et le d&eacute;ploiement rapides des moyens d'interventions du Canada en cas de situation urgente mettant en cause les droits de la personne. </font></p> <p><font face="Courier">Voici quelques exemples, survenus au cours des six derniers mois, d'une utilisation concr&egrave;te de l'Initiative de consolidation de la paix pour faire face &agrave; des urgences mettant en cause les droits de la personne et pour favoriser le respect des droits de la personne dans les pays qui sortent d'un conflit : </font></p> <p><font face="Courier"> attribution d'une aide financi&egrave;re de d&eacute;marrage, grandement n&eacute;cessaire, &agrave; la Commission guat&eacute;malt&egrave;que de clarification de l'histoire;</font></p> <p><font face="Courier"> aide accord&eacute;e &agrave; la Commission pr&eacute;paratoire pour la cr&eacute;ation d'une cour criminelle internationale en subventionnant la participation de d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s des pays en d&eacute;veloppement;</font></p> <p><font face="Courier"> aide financi&egrave;re pour faciliter le travail du repr&eacute;sentant sp&eacute;cial conjoint de l'ONU et de l'OUA [Organisation de l'unit&eacute; africaine] pour la r&eacute;gion des Grands Lacs en Afrique centrale; </font></p> <p><font face="Courier"> projet lanc&eacute; en faveur de la libert&eacute; de la presse dans les Balkans.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Droits de la personne et d&eacute;veloppement durable </strong></font></p> <p><font face="Courier">L'Initiative de consolidation de la paix est un exemple parmi bien d'autres de la possibilit&eacute; d'inscrire nos pr&eacute;occupations concernant les droits de la personne dans notre aide au d&eacute;veloppement. En novembre 1995, le gouvernement a lanc&eacute; sa politique pour l'ACDI [Agence canadienne de d&eacute;veloppement international] sur les droits de la personne, la d&eacute;mocratisation et le bon gouvernement, dans le but d'accro&icirc;tre la volont&eacute; et la capacit&eacute; des pays en d&eacute;veloppement de respecter les droits de la personne et de bien gouverner dans un esprit d&eacute;mocratique. Pour certains des grands b&eacute;n&eacute;ficiaires de l'aide aux droits de la personne et au d&eacute;veloppement d&eacute;mocratique, par exemple Ha&iuml;ti, le Rwanda, le Guatemala et El Salvador, ce qui se voulait au d&eacute;part une r&eacute;ponse &agrave; court terme &agrave; une crise s'est transform&eacute; en strat&eacute;gie de d&eacute;veloppement &agrave; long terme pour instaurer des institutions, reb&acirc;tir le syst&egrave;me de justice et renforcer la soci&eacute;t&eacute; civile. Dans toutes les r&eacute;gions du monde, l'aide au d&eacute;veloppement ax&eacute;e sur les droits de la personne a &eacute;t&eacute; achemin&eacute;e vers les pays en voie de passer de l'&eacute;tat de conflit &agrave; la paix ou d'une forme de gouvernement autoritaire &agrave; une autre plus d&eacute;mocratique.</font></p> <p><font face="Courier">Nous avons aussi encourag&eacute; les institutions financi&egrave;res internationales &agrave; s'attarder aux questions de bon gouvernement dans leurs politiques et leurs programmes. L'exp&eacute;rience d&eacute;montre que le succ&egrave;s des programmes de d&eacute;veloppement et des r&eacute;formes macro-&eacute;conomiques repose sur l'&eacute;tablissement de syst&egrave;mes de gouvernement stables, pr&eacute;visibles et transparents. Les gouvernements stables sont ceux qui respectent les droits de la personne et la primaut&eacute; du droit. Voil&agrave; pourquoi nous avons insist&eacute; sur la question du bon gouvernement aupr&egrave;s de la Banque mondiale, des banques r&eacute;gionales et de l'OCDE [Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques], et d&eacute;courag&eacute; les d&eacute;penses militaires excessives au sein des pays b&eacute;n&eacute;ficiaires. </font></p> <p><font face="Courier"><strong>Droits de la personne et &eacute;changes commerciaux</strong></font></p> <p><font face="Courier">L'aspect le plus d&eacute;licat de nos activit&eacute;s bilat&eacute;rales est peut-&ecirc;tre la relation entre le commerce et les droits de la personne. Les adversaires de la politique d'incitation voient une dichotomie entre le commerce et les droits de la personne. Je soutiens que c'est une fausse dichotomie. </font></p> <p><font face="Courier">Le commerce, en soi, ne favorise pas la d&eacute;mocratisation ou le respect des droits de la personne, mais il ouvre des portes, il cr&eacute;e une relation dans le cadre de laquelle nous pouvons commencer &agrave; parler des droits de la personne. En outre, &agrave; mesure que les pays ferm&eacute;s s'adonnent au commerce et &agrave; l'investissement ext&eacute;rieurs, ils sont de plus en plus fortement incit&eacute;s &agrave; respecter la primaut&eacute; du droit, et ils voient de mieux en mieux l'int&eacute;r&ecirc;t qu'ils ont &agrave; le faire. La question cl&eacute; ici n'est pas un choix brutal entre commerce et droits de la personne, mais plut&ocirc;t la n&eacute;cessit&eacute; d'un commerce responsable. </font></p> <p><font face="Courier">Voil&agrave; qui exige un examen s&eacute;rieux de l'activit&eacute; &eacute;conomique en cause, et de ses impacts sociaux. Dans ce contexte, nous nous sommes pench&eacute;s sur des dossiers comme les normes de base du travail, les codes de conduite des affaires et les d&eacute;penses militaires excessives. </font></p> <p><font face="Courier">Le Canada, par exemple, soutient activement &agrave; l'OIT les travaux visant &agrave; d&eacute;finir des normes de base du travail, assorties d'une promotion vigoureuse et de m&eacute;canismes de suivi, et &agrave; examiner les aspects sociaux d'un commerce lib&eacute;ralis&eacute;. Nous avons jou&eacute; un r&ocirc;le de chef de file &agrave; la conf&eacute;rence minist&eacute;rielle de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] de l'an dernier, obtenant des engagements &agrave; observer les normes de base du travail reconnues internationalement et &agrave; appuyer le mandat et le travail de l'OIT. Au chapitre des codes volontaires d'&eacute;thique commerciale, nous avons appuy&eacute; l'initiative prise en septembre par l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada et un groupe d'entreprises canadiennes pour mettre au point un code d'&eacute;thique internationale visant les questions de la corruption, des pratiques &eacute;quitables du travail, des droits de la personne ainsi que de la sant&eacute; et de la s&eacute;curit&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>L'importance croissante de la soci&eacute;t&eacute; civile</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le th&egrave;me commun, qui revient constamment dans ces exemples, c'est le r&ocirc;le cl&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; civile. La mondialisation a transform&eacute; radicalement le r&ocirc;le du secteur non gouvernemental et son pouvoir de provoquer un changement &agrave; l'&eacute;chelle internationale. Le monde bipolaire de la guerre froide a &eacute;t&eacute; remplac&eacute; par un monde aux multiples centres de pouvoir, o&ugrave; les &Eacute;tats doivent partager l'ar&egrave;ne internationale avec un nombre croissant d'organisations non gouvernementales, avec le secteur priv&eacute; et avec des particuliers.</font></p> <p><font face="Courier">Il suffit de consid&eacute;rer la facult&eacute; de droit de l'Universit&eacute; McGill pour trouver un grand nombre d'exemples du travail crucial qu'effectuent chaque jour des Canadiens et des Canadiennes individuellement, des &eacute;tablissements d'enseignement et des organisations vou&eacute;es &agrave; la promotion des droits de la personne. Le professeur John Humphrey, qui a enseign&eacute; ici durant de nombreuses ann&eacute;es le droit international en mati&egrave;re de droits de la personne, a &eacute;t&eacute; l'un des r&eacute;dacteurs de la D&eacute;claration universelle et le premier directeur du Centre des Nations unies pour les droits de l'homme. Le minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international a recours au doyen, Stephen Toope, pour la formation de nos diplomates en droit international relatif aux droits de la personne et pour la prestation d'avis d'expert, particuli&egrave;rement en ce qui concerne les questions de primaut&eacute; du droit qui se posent l&agrave; o&ugrave; il a travaill&eacute; sur le terrain, &agrave; Sri Lanka, en Afrique du Sud, etc. Le professeur Irwin Cotler, par l'interm&eacute;diaire d'Inter-Amicus et du projet sur «&nbsp;les droits de la personne dans la politique &eacute;trang&egrave;re canadienne&nbsp;», a apport&eacute; une perspective in&eacute;gal&eacute;e concernant la place des droits de la personne dans notre politique &eacute;trang&egrave;re. Le Centre international des droits de la personne et du d&eacute;veloppement d&eacute;mocratique, dont le si&egrave;ge est &agrave; Montr&eacute;al, est aussi un acteur de premier plan sur la sc&egrave;ne internationale, notamment sur des questions comme la violence contre les femmes et l'impunit&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier">Vu l'importance croissante de la soci&eacute;t&eacute; civile, il &eacute;tait &agrave; la fois n&eacute;cessaire et appropri&eacute; d'adapter la mani&egrave;re dont le Canada &eacute;labore et ex&eacute;cute ses politiques internationales en mati&egrave;re de droits de la personne, ce que nous avons fait. Nous avons &eacute;t&eacute; le premier pays et, &agrave; ma connaissance, nous sommes encore le seul pays &agrave; tenir des consultations s&eacute;rieuses avec ses ONG avant chaque session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Le Centre for Foreign Policy Development tient des tables rondes d'experts en droits de l'homme sur l'Asie, sur la probl&eacute;matique hommes-femmes et l'&eacute;dification de la paix, etc.</font></p> <p><font face="Courier">Mais ce qui est encore plus important &agrave; propos des droits de la personne, ce sont les organisations non gouvernementales, les universitaires et les coop&eacute;rants canadiens qui, aux premiers rangs, signalent les violations, observent le respect des droits et ex&eacute;cutent de nombreux programmes financ&eacute;s par le Canada relativement aux droits de la personne, &agrave; la saine gestion publique et au d&eacute;veloppement des institutions d&eacute;mocratiques. Et ce sont les travailleurs des ONG qui courent de grands risques pour soutenir la cause des droits de la personne dans le monde entier.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Faire des droits de la personne une composante de la politique &eacute;trang&egrave;re&nbsp;: un pragmatisme encadr&eacute; par des principes</strong></font></p> <p><font face="Courier">J'ai dit au d&eacute;but de mon allocution que le respect des droits de la personne est un &eacute;l&eacute;ment essentiel de toutes nos relations internationales. La mani&egrave;re dont nous menons notre politique &eacute;trang&egrave;re - que ce soit dans les domaines de la paix et de la s&eacute;curit&eacute;, du commerce ou du d&eacute;veloppement - est intimement li&eacute;e &agrave; notre but ultime, la protection des droits de la personne et l'instauration de la s&eacute;curit&eacute; humaine.</font></p> <p><font face="Courier">Le gouvernement ne peut pas progresser tout seul; nous avons besoin de la participation et de l'intervention active des Canadiens, des organisations non gouvernementales, du secteur priv&eacute; et des &eacute;tablissements d'enseignement sup&eacute;rieur.</font></p> <p><font face="Courier">Le pragmatisme est la cl&eacute; de notre approche. Nous devons concilier deux r&eacute;alit&eacute;s&nbsp;: premi&egrave;rement, il faut r&eacute;pondre rapidement aux situations urgentes en mati&egrave;re de droits de la personne et, deuxi&egrave;mement, le d&eacute;veloppement d'une culture mondiale des droits de la personne exige du temps et des efforts soutenus sur plusieurs fronts.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada s'est constitu&eacute; un cr&eacute;neau, qui constitue peut-&ecirc;tre le trait le plus caract&eacute;ristique de sa politique des droits de la personne, et qui consiste &agrave; soutenir le changement de l'int&eacute;rieur, c'est-&agrave;-dire, selon les termes qu'employait un participant &agrave; l'une de nos tables rondes, &agrave; «&nbsp;soutenir les champions locaux&nbsp;» pour les aider &agrave; provoquer directement le changement. Nous estimons que la tendance en faveur du respect des droits de la personne est in&eacute;vitable, mais, par ailleurs, nous sommes r&eacute;alistes au sujet de certains des gouvernements &agrave; qui nous avons affaire. Nous ne croyons pas que ces gouvernements vont se convertir subitement &agrave; la cause des droits de la personne, mais ils vont c&eacute;der graduellement, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, aux pressions qui viennent de l'int&eacute;rieur de leurs propres soci&eacute;t&eacute;s.</font></p> <p><font face="Courier">Cette approche est &eacute;volutive et non coercitive. M&ecirc;me si nous voulions imposer le changement, nous devrions tenir compte du fait que le Canada n'a pas la puissance &eacute;conomique ni l'influence internationale pour le faire. Nous pouvons cependant agir de l'int&eacute;rieur pour soutenir les ONG et instaurer un espace o&ugrave; la soci&eacute;t&eacute; civile peut s'&eacute;panouir.</font></p> <p><font face="Courier">Dans cette optique, le Canada a r&eacute;cemment pris une s&eacute;rie d'initiatives bilat&eacute;rales en mati&egrave;re de droits de la personne avec Cuba, la Chine et l'Indon&eacute;sie. Nous cherchons &agrave; coop&eacute;rer avec divers homologues dans d'autres pays pour amorcer des discussions de gouvernement &agrave; gouvernement, des &eacute;changes entre institutions charg&eacute;es des droits de la personne, des initiatives en faveur de la soci&eacute;t&eacute; civile et des projets concernant le d&eacute;veloppement de m&eacute;dias libres.</font></p> <p><font face="Courier">Cette approche ne sera pas toujours couronn&eacute;e de succ&egrave;s. M&ecirc;me lorsque le dialogue bilat&eacute;ral est possible, il faut entretenir d'autres canaux pour arriver &agrave; des r&eacute;sultats concrets. Et lorsque le dialogue ou l'incitation sont impossibles, il faut mobiliser l'action internationale. Depuis plus de 50 ans, le Canada fait du multilat&eacute;ralisme la cl&eacute; de vo&ucirc;te de sa politique &eacute;trang&egrave;re. Le multilat&eacute;ralisme nous sert bien lorsque nous avons des messages difficiles &agrave; envoyer, en leur imprimant non seulement un &eacute;quilibre, mais aussi un poids suppl&eacute;mentaires. Des r&eacute;gimes comme ceux du Nig&eacute;ria et de la Birmanie s'isolent de plus en plus en refusant de coop&eacute;rer avec les m&eacute;canismes des Nations unies concernant les droits de la personne, en refusant de dialoguer avec le Canada, l'Union europ&eacute;enne et d'autres interlocuteurs &agrave; propos des droits de la personne, et en refusant de respecter leurs engagements internationaux. Dans les cas comme ceux-l&agrave;, les mesures coercitives pourraient constituer le dernier et le seul recours.</font></p> <p><font face="Courier">J'ai dit &agrave; mes premi&egrave;res consultations annuelles avec les ONG, au d&eacute;but 1996, peu apr&egrave;s &ecirc;tre devenu ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, que ni les haut-parleurs, ni le silence ne nous aideraient &agrave; atteindre nos objectifs. Si le monde &eacute;tait noir et blanc, avec des «&nbsp;m&eacute;chants&nbsp;» comme dans les bandes dessin&eacute;es, il serait facile de prendre position publiquement sur toutes les exactions commises dans tous les pays. Or, nous vivons dans un monde complexe, caract&eacute;ris&eacute; d'un c&ocirc;t&eacute; par de nouvelles menaces &agrave; la s&eacute;curit&eacute; humaine, et de l'autre par une tendance favorable aux r&eacute;gimes d&eacute;mocratiques et par de nouvelles occasions de coop&eacute;rer avec la soci&eacute;t&eacute; civile. Nous devons compter sur une vaste gamme d'outils de politique &eacute;trang&egrave;re pour atteindre nos buts. Nous apprenons &agrave; nous adapter au monde de l'apr&egrave;s-guerre froide. Nous essayons de nouvelles approches, et nous r&eacute;visons, adaptons et perfectionnons constamment ces outils &agrave; mesure que nous tirons les le&ccedil;ons de nos erreurs et de nos succ&egrave;s.</font></p> <p><font face="Courier">Je ne m'imagine pas qu'en appuyant les droits de la personne, le Canada peut b&acirc;tir un monde parfait. En revanche, je crois que nous pouvons faire pencher la balance et que nous avons quelque chose de sp&eacute;cifiquement canadien &agrave; apporter, une valeur &agrave; ajouter &agrave; l'action internationale pour la protection des droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier">Je vous remercie.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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