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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <meta name="DATE" content="10/23/1997"> <title>M. AXWORTHY - ALLOCUTION DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ETDU COMMERCE INTERNATIONALLE TRAITÉ INTERNATIONAL D'INTERDICTION DES MINESANTIPERSONNEL : LE DÉFI PERSISTE - OTTAWA (ONTARIO)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 97/47 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL LE TRAITÉ INTERNATIONAL D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL : LE DÉFI PERSISTE OTTAWA (Ontario) Le 3 novembre 1997 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca Monsieur le président, membres du Comité, C'est un honneur de m'adresser à vous en présence de Mme Jodi Williams, qui vient de se voir décerner le Prix Nobel de la paix en reconnaissance du travail extraordinaire de mobilisation de l'opinion mondiale et des gouvernements qu'elle a accompli pour que soient interdites les mines antipersonnel. Jodi incarne une nouvelle conception - foncièrement démocratique - de la politique étrangère. Une conception basée sur un partenariat entre la société civile et le gouvernement au profit d'un objectif commun. C'est à Jodi Williams, à la Campagne internationale contre les mines terrestres et au millier d'organisations chapeautées par cette dernière que revient le mérite d'avoir transformé les paroles en actions pour faire interdire complètement les mines antipersonnel. La campagne entreprise pour éliminer les mines antipersonnel a suscité un mouvement formidable en faveur de cette cause. Des pays de toutes les régions du monde se sont engagés à signer la convention le mois prochain. Il y a à peine deux semaines, à la réunion du Commonwealth, nous avons réussi à rallier six autres pays. Même les pays qui estiment ne pas être en mesure de signer le traité en décembre se laissent gagner par le courant d'enthousiasme et se préparent, sur une base unilatérale, à accepter les nouvelles normes qui seront établies dans la convention. Lors de son récent voyage en Russie, le premier ministre Chrétien s'est entretenu longuement avec le président Eltsine. Il en a résulté une déclaration conjointe selon laquelle la Russie adhérera à la convention le plus tôt possible. Dans l'intervalle, elle travaillera avec la communauté internationale à la réalisation des objectifs de la convention. Mais surtout, le président s'est engagé par écrit à prolonger le moratoire qui a cours en Russie à l'égard des exportations de mines antipersonnel jusqu'à ce que le pays ait signé la convention. Des progrès importants ont donc été réalisés dans la position de la Russie, ce qui témoigne de la volonté de ce pays de respecter l'esprit de la nouvelle convention même s'il ne peut pas la signer pour l'instant. À cela s'ajoutent : l'annonce par la Grèce de sa décision de signer le traité à Ottawa; des indications claires de nouvelles avancées dans les positions du Japon et de l'Australie. Il existe donc une masse mondiale critique en faveur de l'interdiction des mines antipersonnel. Je crois qu'elle repose sur une volonté politique soutenue et réelle. Sans compter que l'élan ne cesse de s'amplifier dans le monde. Le processus d'Ottawa a fait la preuve de ce qu'il est possible d'accomplir quand la volonté politique au niveau mondial se conjugue à la passion et à la vision. Il a montré que la société civile peut non seulement influer directement sur le cours des politiques, mais qu'elle peut carrément les définir. Des puissances petites et moyennes peuvent s'unir et, avec le courage de leurs convictions et la force de leur association, mettre sur pied et piloter une campagne mondiale - sans que les grandes puissances soient aux commandes. Cette nouvelle conception de la diplomatie internationale n'a pas échappé à la critique. On a dit que nous menions une croisade. On nous a accusés de concocter une convention « bonne pour le moral », qui ne s'appuie par ailleurs sur aucun fondement militaire solide. Sur ce point, les critiques ont peut-être en partie raison. La convention est effectivement bonne pour le moral, et ce, parce que nous avons établi une nouvelle norme mondiale. Qu'en est-il du fondement militaire solide? Nous avons en fait suivi les conseils de nombreux experts militaires, notamment le général américain à la retraite Norman Schwartzkopf. Ils ont conclu que le coût humanitaire des mines antipersonnel l'emportait largement sur leur utilité militaire et qu'il serait judicieux sur le plan militaire d'interdire ces engins. Nous avons aussi été guidés par une importante étude réalisée en mars 1996 par le Comité international de la Croix-Rouge [CICR]. L'étude, soutenue par des dizaines d'officiers supérieurs de divers pays, en service actif ou à la retraite, portait sur le bien-fondé militaire des mines antipersonnel tel qu'il s'est révélé dans 26 conflits depuis 1940. Il en est ressorti que, même si on prétend que « les nations responsables utiliseront ces armes de façon responsable », ces dernières ont rarement été utilisées correctement. Le récent rapport de Human Rights Watch, In Its Own Words, basé sur des documents d'archive du Pentagone, et celui de Demilitarization for Democracy, Exploding the Landmines Myth in Korea, font valoir de façon convaincante l'utilité marginale et l'effet souvent négatif de ces armes. Par exemple, il est mentionné que les mines terrestres américaines ont été l'une des principales causes des pertes de vies américaines au Vietnam. Les critiques disent que seules les bonnes âmes et les « acteurs sans importance » signeront cette convention et qu'elle n'aura donc aucune valeur. Or, nous nous attendons à ce que des dizaines de pays de toutes les parties du monde soient au nombre des signataires en décembre. Nous avons enclenché un mouvement qui a converti la plupart des grands consommateurs et producteurs de mines terrestres : des grands consommateurs comme l'Angola, le Cambodge, le Mozambique, les pays d'Amérique centrale, la Bosnie et la Croatie; des grands producteurs comme le Brésil, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni. La plus grande partie de l'Afrique est gagnée à la cause; les Amériques - à l'exception de Cuba - appuient l'interdiction; de nombreux pays d'Asie s'apprêtent à faire de même. Aux Nations unies [ONU], il existe déjà 115 auteurs pour la résolution d'appui à la nouvelle convention et d'invitation à venir la signer en décembre. Bien entendu, le monde entier ne signera pas la nouvelle convention à Ottawa. En fait, la plupart des traités internationaux ne rallient pas au point de départ des appuis universels. L'universalité vient avec le temps. La Chine et la France n'ont signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [TNP] que plus de 20 ans après sa négociation. Personne n'a laissé entendre que le TNP était inutile parce que deux des cinq États qu'il visait avaient choisi de ne pas le signer. Dans un même ordre d'idées, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [CTBT], ouvert à la signature l'an dernier, ne ralliera sans doute pas les États clés avant longtemps. Personne n'a dit que ce traité n'en valait pas la peine parce que l'Inde et le Pakistan ne l'ont pas encore signé. L'important est que ces traités établissent une norme internationale. Qu'ils signent ou non, les pays sont soumis aux pressions politiques et morales résultant de l'existence même de ces traités. C'est de cette façon qu'on établit des normes. C'est l'effet civilisateur du droit international sur le comportement des États. Qu'ils signent ou non, ils seront jugés en vertu de la nouvelle norme. Ils devront prendre un risque calculé s'ils décident de la violer. Bien entendu, il serait idéal que la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Pakistan, la Russie et d'autres adhèrent à la convention dès le départ. Il ne faut pas cesser de travailler avec ces pays. J'ai déjà parlé des signes encourageants observés du côté de la Russie. Les États-Unis et la Chine ont aussi pris des mesures positives. La secrétaire d'État américaine, Mme Madeleine Albright, m'a écrit la semaine dernière pour me faire part d'une nouvelle initiative de déminage prise par le président Clinton. Dans le cadre d'une campagne intensive visant à débarrasser le monde des mines terrestres d'ici 2010, les États-Unis ont décidé de : nommer un représentant spécial auprès de Global Humanitarian Demining et un éminent groupe d'experts pour chercher à faire passer à environ 1 milliard de dollars par année les ressources consacrées au déminage dans le monde; accroître leur propre engagement financier à l'égard du déminage dans le monde en 1998 pour le faire passer à 77 millions de dollars; tenir une conférence pour élaborer des stratégies bien précises qui permettront d'atteindre l'objectif de 2010. Les États-Unis ont en outre l'intention de détruire, d'ici 1999, 3 millions de leurs mines de première génération et se sont engagés à cesser d'utiliser les mines antipersonnel d'ici 2003, sauf dans la péninsule coréenne et dans les systèmes mixtes de mines antipersonnel/anti-char. La Chine a aussi annoncé des restrictions dans ses exportations. Elle affirme ne pas avoir exporté de mines antipersonnel depuis 1994. Cela montre que personne n'est à l'abri de la condamnation mondiale des mines antipersonnel, qui jusqu'à maintenant a soutenu le processus d'Ottawa et la campagne d'interdiction. Même les acteurs non étatiques - particulièrement ceux qui ont des ambitions politiques nationales ou internationales - sentiront l'effet de la nouvelle norme. Les ONG [organisations non gouvernementales] ont un rôle clé à jouer pour rallier les acteurs non étatiques. En Afghanistan, par exemple, toutes les factions du conflit ont été pressenties pour qu'elles renoncent publiquement à utiliser des mines antipersonnel. Dans un monde branché où les nouvelles sont presque instantanées, très peu de choses passent inaperçues. Le monde jugera - durement - ceux qui violeront la nouvelle norme qu'établira la convention d'interdiction des mines antipersonnel. La question qu'on entend souvent est la suivante : le processus d'Ottawa peut-il effectivement remplir ses promesses? Voyons un peu ce qui a été accompli. En septembre, le gouvernement norvégien a accueilli le monde à une session de négociation de trois semaines qui s'est terminée par l'adoption du texte d'une nouvelle convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Ce traité est le premier de l'histoire à prohiber une arme largement utilisée par les forces militaires partout dans le monde. Il interdit de produire, de stocker et d'utiliser toute forme de mines antipersonnel ainsi que d'en faire le commerce. Un État partie ne pourra pas choisir de déroger à la convention s'il se retrouve en situation de conflit armé. Cet instrument s'appliquera en temps de guerre comme en temps de paix. Tout pays qui adhérera à la convention renoncera une fois pour toutes aux mines antipersonnel. La convention ne renferme ni exceptions, ni réserves, ni échappatoires. Elle parle franc. La convention obligera les États à détruire tous leurs arsenaux de mines antipersonnel dans les quatre années qui suivront son entrée en vigueur. Elle leur demandera de nettoyer tous les champs de mines antipersonnel existants dans un délai de 10 ans, qui pourra être prolongé si les circonstances le justifient vraiment. Cette convention ne reposera pas sur une confiance aveugle. Elle fera appel à des mesures de transparence et obligera les signataires à déclarer toute présence de mines tant et aussi longtemps que les arsenaux n'auront pas été détruits et que les champs n'auront pas été déminés. On y trouve en outre un mécanisme d'application novateur assorti de moyens d'enquête. La convention fournit un cadre de coopération internationale en ce qui concerne le déminage et l'aide aux victimes. Elle reconnaît que cette aide doit aller bien au delà de la simple assistance médicale et viser à long terme à assurer la pleine réintégration sociale et économique des victimes innocentes. Mais le traité ne restera qu'un document tant qu'il ne sera pas entré officiellement en vigueur. Or, il faut pour cela 40 ratifications. J'exhorte donc tous les membres de ce comité à accorder leur appui, et celui de leurs partis, pour assurer la ratification rapide du traité par le Canada. J'aimerais en fait que le Canada puisse signer et ratifier la convention le même jour, dans un mois, soit le 3 décembre. J'aimerais ensuite tirer parti de notre position influente pour amorcer une campagne mondiale de ratification sans précédent afin de mettre le traité sur ses rails en l'espace de quelques mois et non de quelques années. Le travail d'équipe avec les ONG sera crucial pendant cette campagne et nous comptons bien travailler avec elles à une nouvelle mobilisation de la communauté internationale en faveur de la ratification de la convention. Si importante que soit la signature du traité en décembre, elle ne représente pourtant que la première étape. C'est en fait à ce moment-là que le vrai travail démarrera. Nous devons commencer dès maintenant à susciter la volonté politique et l'appui des populations, et à trouver les ressources nécessaires à plus long terme pour éliminer complètement les mines antipersonnel. Pour que la convention soit efficace - pour que les pays touchés par les mines redeviennent vivables, pour donner aux victimes de la dignité et l'espoir d'une vie normale et productive -, nous aurons besoin d'une volonté de coopération à long terme. Nous n'y parviendrons qu'en renforçant la relation remarquable qui s'est forgée entre les gouvernements et la société civile. Nous devrons aider les petits États à honorer leurs obligations aux termes du traité, qu'il s'agisse de détruire leurs stocks, de déminer leurs champs de mines ou encore de prendre soin des victimes. Nous devrons aider les nombreux pays déchirés par ces armes à se remettre sur pied. Nous devrons y consacrer des ressources abondantes - financières et humaines - si nous voulons atteindre notre but. Le Canada soutient activement les efforts de déminage et d'aide aux victimes déployés par la communauté internationale dans certains pays très affligés. Vous aurez peut-être l'occasion de voir le fruit de ce travail lorsque le Comité se rendra en Bosnie ce mois-ci. Le Canada a lui-même souffert des mines en Bosnie, plusieurs de ses gardiens de la paix ayant été gravement blessés. L'an dernier, l'ONU a choisi un lieutenant-colonel canadien à la retraite pour mettre sur pied son programme de déminage en Bosnie. Nous avons détaché six instructeurs des Forces canadiennes au Centre pour une période de six mois cette année et nous espérons pouvoir faire de même l'an prochain. Nous avons aussi versé un demi-million de dollars aux activités du Centre d'action contre les mines et 1 million de dollars pour payer intégralement le coût du programme de sensibilisation aux mines en Bosnie de la Banque mondiale, programme très important pour éviter d'autres victimes. Le Canada tiendra une série de tables rondes à Ottawa du 2 au 4 décembre, parallèlement à la cérémonie de signature, pour réaliser d'autres objectifs à long terme du même genre. Des représentants d'ONG, des experts et des représentants officiels se réuniront pour mettre au point un Programme d'action commun qui guidera nos travaux au cours des mois et des années à venir. Nous avons l'intention d'aborder toutes les facettes du problème des mines antipersonnel : des questions politiques de l'entrée en vigueur et de la mise en œuvre aux nouvelles technologies de déminage en passant par les techniques de réadaptation des victimes. Nous nous pencherons sur le lien qui existe entre le fléau des mines antipersonnel et le développement, ainsi que sur toute la question de la consolidation de la paix dans la même optique. Les travaux du Forum d'action constitueront la véritable réalisation de la réunion d'Ottawa. Nous aurons besoin de votre appui pour que le monde puisse continuer de compter sur le leadership du Canada à l'heure où s'ouvrira cette nouvelle phase cruciale. Nous aurons besoin de votre appui pour la ratification du traité par le Canada le 3 décembre afin que nous puissions entamer la campagne mondiale pour l'entrée en vigueur du traité. Nous aurons besoin de votre appui pour donner forme au Programme d'action. Nous aurons besoin de votre appui pour aider à remettre sur pied les pays et les collectivités dévastés par les mines. Nous ne travaillerons pas seuls à l'atteinte de ces objectifs, mais bien avec des dizaines de pays et d'ONG déterminés à travers le monde, y compris Jodi Williams et les millions de personnes qu'elle représente. Ensemble, nous avons déjà réalisé un exploit extraordinaire. Recommençons. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants