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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY - ALLOCUTION AU CONF&Eacute;RENCE GORDON HENDERSONDE L'UNIVERSIT&Eacute; D'OTTAWAOTTAWA (ONTARIO)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font size="+1"></font><font face="Univers" size="+1"></font><font face="Univers" size="+1">97/49 <u>SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">NOTES POUR UNE CONF&Eacute;RENCE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">MINISTRE DES AFFAIRES &Eacute;TRANG&Egrave;RES,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">CONF&Eacute;RENCE GORDON HENDERSON</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DE L'UNIVERSIT&Eacute; D'OTTAWA</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">OTTAWA (Ontario)</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">Le 6 novembre 1997</font></p> <p><font face="Univers">Ce document se trouve &eacute;galement au site Internet du Minist&egrave;re&nbsp;:</font></p> <p><font face="Univers">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font><font face="Courier"></font></p> <p><font face="Courier">Je suis tr&egrave;s honor&eacute; d'avoir &eacute;t&eacute; invit&eacute; &agrave; donner cette ann&eacute;e la Conf&eacute;rence Gordon Henderson sur les droits de la personne. Je suis heureux d'avoir l'occasion de comm&eacute;morer l'h&eacute;ritage de Gordon Henderson, tant ses travaux sur les droits de la personne que sa contribution &agrave; titre de bienfaiteur du Centre de recherches et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Universit&eacute; d'Ottawa. Le Centre a relev&eacute; un d&eacute;fi, celui de faire le lien entre th&eacute;orie et pratique en mati&egrave;re de droits de la personne, un d&eacute;fi que je rencontre moi-m&ecirc;me, en tant que ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, presque quotidiennement dans le contexte international. Je voudrais vous exposer, dans mes remarques d'aujourd'hui, comment j'envisage les fa&ccedil;ons dont le Canada devrait relever ce d&eacute;fi dans une &egrave;re de mutation profonde &agrave; l'&eacute;chelle plan&eacute;taire.</font></p> <p><font face="Courier">Alors que nous approchons du 50<sup>e</sup>&nbsp;anniversaire de la D&eacute;claration universelle des droits de l'homme, la communaut&eacute; internationale oscille entre deux tendances.</font></p> <p><font face="Courier">L'&eacute;clatement de l'ancien monde bipolaire a cr&eacute;&eacute; de nouvelles possibilit&eacute;s de promouvoir et de prot&eacute;ger les droits de la personne. La mondialisation a ouvert les fronti&egrave;res aux nouvelles id&eacute;es et aux nouvelles informations, nous donnant de nouvelles occasions de d&eacute;finir une culture universelle des droits de la personne. La d&eacute;mocratie a pris racine dans une majorit&eacute; des &Eacute;tats du monde. La soci&eacute;t&eacute; civile est florissante. Les conditions sont propices &agrave; un avancement des droits humains, que les r&eacute;dacteurs de la D&eacute;claration universelle de 1948 n'auraient pu imaginer.</font></p> <p><font face="Courier">Or, au moment o&ugrave; je vous parle, les droits de la personne sont viol&eacute;s dans maintes parties du monde&nbsp;: des dissidents politiques sont emprisonn&eacute;s, des gens sont tortur&eacute;s, des enfants font l'objet d'exploitation par le travail, et des conflits internes font d'innombrables victimes civiles. La mondialisation a son c&ocirc;t&eacute; sombre&nbsp;: crime organis&eacute; transnational, terrorisme, trafic des stup&eacute;fiants, pollution transfrontali&egrave;re de l'environnement et in&eacute;galit&eacute;s &eacute;conomiques croissantes dans le monde. </font></p> <p><font face="Courier">Bref, bien que nous ayons vu ces derni&egrave;res ann&eacute;es des progr&egrave;s impressionnants dans le syst&egrave;me international des droits de la personne, il existe encore un &eacute;cart notable entre le respect des droits humains sur le terrain et les nobles principes &eacute;nonc&eacute;s dans la D&eacute;claration universelle il y a 49&nbsp;ans. Je vois le 50<sup>e</sup>&nbsp;anniversaire de la D&eacute;claration, qui aura lieu l'an prochain, comme un grand tournant, un moment d&eacute;cisif qui pourra, soit relancer la dynamique acquise au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, soit arr&ecirc;ter notre avance.</font></p> <p><font face="Courier">Nous travaillons &agrave; adapter la politique canadienne des droits de la personne au niveau international afin qu'elle r&eacute;ponde &agrave; ces changements de l'environnement mondial et m&ecirc;me qu'elle les exploite. Nous apprenons &agrave; attaquer de vieux probl&egrave;mes sous de nouveaux angles&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> en d&eacute;finissant une politique &eacute;trang&egrave;re des droits de la personne qui maximise l'influence effective du Canada, en utilisant divers leviers de politique &eacute;trang&egrave;re et en mobilisant les acteurs de la soci&eacute;t&eacute; civile;</font></p> <p><font face="Courier"> en d&eacute;finissant une politique &eacute;trang&egrave;re holistique, qui regarde les droits de la personne &agrave; travers la grande lentille de la s&eacute;curit&eacute; humaine et qui int&egrave;gre les pr&eacute;occupations relatives aux droits de la personne &agrave; d'autres aspects de notre politique &eacute;trang&egrave;re. Notre but ultime est de pr&eacute;venir les abus de ces droits en nous attaquant &agrave; leurs causes profondes.</font></p> <p><font face="Courier">Je me propose donc, aujourd'hui, de vous faire part de certaines r&eacute;flexions sur le pass&eacute;, le pr&eacute;sent et l'avenir de la D&eacute;claration universelle et sur la mani&egrave;re dont nous allons adapter la politique internationale du Canada en mati&egrave;re de droits humains afin que la D&eacute;claration gagne en vigueur au cours des 50&nbsp;prochaines ann&eacute;es.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Le pass&eacute;</strong></font></p> <p><font face="Courier">Avant l'adoption de la Charte des Nations unies et de la D&eacute;claration universelle, le droit international laissait les &Eacute;tats libres de traiter leurs citoyens comme ils l'entendaient. Les droits humains entraient exclusivement dans le cadre de la souverainet&eacute; nationale, &agrave; l'abri des regards des autres nations.</font></p> <p><font face="Courier">La Charte de 1945 et la D&eacute;claration universelle de 1948 ont accompli deux choses&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> Les droits de la personne sont devenus un des principes qui guident les relations internationales, la communaut&eacute; internationale proclamant sa «&nbsp;foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit&eacute; et la valeur de la personne humaine&nbsp;» et s'engageant «&nbsp;&agrave; favoriser le progr&egrave;s social et &agrave; instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert&eacute; plus grande&nbsp;».</font></p> <p><font face="Courier"> Mais, en m&ecirc;me temps, la Charte et la D&eacute;claration ont r&eacute;affirm&eacute; le principe selon lequel chaque &Eacute;tat a un «&nbsp;domaine r&eacute;serv&eacute;&nbsp;», une sph&egrave;re de souverainet&eacute; absolue qui &eacute;chappe au droit de regard de la communaut&eacute; internationale.</font></p> <p><font face="Courier">Les premi&egrave;res ann&eacute;es du syst&egrave;me international de d&eacute;fense des droits de la personne ont &eacute;t&eacute; caract&eacute;ris&eacute;es par un tiraillement st&eacute;rile entre les &Eacute;tats qui cherchaient &agrave; cacher leurs violations des droits humains derri&egrave;re le voile imp&eacute;n&eacute;trable de la souverainet&eacute; nationale, et ceux qui affirmaient que les droits de la personne constituent une pr&eacute;occupation l&eacute;gitime de la communaut&eacute; internationale. Un nombre limit&eacute; de trait&eacute;s ont &eacute;t&eacute; n&eacute;goci&eacute;s, mais leur ratification et leur application accusaient du retard.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Le pr&eacute;sent</strong></font></p> <p><font face="Courier">Qu'est-ce qui a chang&eacute;? Nous avons vu tarir ces derni&egrave;res ann&eacute;es la pol&eacute;mique st&eacute;rile. Sous l'effet de la mondialisation, les personnes, les id&eacute;es et l'information traversent maintenant les fronti&egrave;res en quantit&eacute;s inconnues jusqu'&agrave; maintenant, et la souverainet&eacute; des &Eacute;tats est devenue un concept beaucoup plus diffus. Plus d'un &Eacute;tat se montre mieux dispos&eacute;, depuis peu, &agrave; laisser la communaut&eacute; internationale examiner son bilan en mati&egrave;re de droits de la personne, autorisant les visites de rapporteurs sp&eacute;ciaux, adh&eacute;rant aux m&eacute;canismes internationaux d'examen des plaintes, et pr&eacute;sentant r&eacute;guli&egrave;rement des rapports sur l'application des trait&eacute;s aux organismes internationaux qui en sont charg&eacute;s. Des processus qui &eacute;taient autrefois l'apanage des seuls &Eacute;tats s'ouvrent maintenant &agrave; la participation d'un large &eacute;ventail d'acteurs non &eacute;tatiques. Essentiellement, le syst&egrave;me international des droits de la personne est en train de passer de l'&egrave;re de la d&eacute;finition des normes &agrave; l'&egrave;re de leur mise en œuvre.</font></p> <p><font face="Courier">Par ailleurs, les droits de la personne sont de plus en plus per&ccedil;us comme ins&eacute;parables des questions de paix et de s&eacute;curit&eacute; internationales, de commerce international et d'aide au d&eacute;veloppement. En fait, les droits de la personne ne peuvent pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme un appendice d'autres consid&eacute;rations dans les relations internationales, mais comme une question primaire, qui fait partie int&eacute;grante de toutes nos autres pr&eacute;occupations en mati&egrave;re de politique &eacute;trang&egrave;re.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Le chemin &agrave; prendre&nbsp;: &eacute;laborer une «&nbsp;trousse&nbsp;» canadienne des droits de la personne</strong></font></p> <p><font face="Courier">Que signifie cette mutation de l'environnement international pour la politique canadienne concernant les droits de l'homme &agrave; l'&eacute;chelle internationale? Elle signifie&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> que les droits de la personne doivent faire partie int&eacute;grante de notre politique &eacute;trang&egrave;re et &ecirc;tre pris en consid&eacute;ration dans toute relation du Canada avec un autre pays, d&egrave;s l'ouverture de cette relation;</font></p> <p><font face="Courier"> qu'une telle politique n'est pas pur altruisme ou id&eacute;alisme; elle refl&egrave;te les valeurs canadiennes, mais elle sert aussi les int&eacute;r&ecirc;ts canadiens;</font></p> <p><font face="Courier"> qu'afin d'obtenir un changement positif, le Canada doit &ecirc;tre pr&ecirc;t &agrave; appliquer toute une panoplie de leviers de politique &eacute;trang&egrave;re;</font></p> <p><font face="Courier"> que la participation active de la soci&eacute;t&eacute; civile est essentielle, tant au pays qu'&agrave; l'&eacute;tranger;</font></p> <p><font face="Courier"> et que nous avons une contribution exclusivement canadienne &agrave; apporter &agrave; la protection et &agrave; la promotion des droits de la personne sur la sc&egrave;ne internationale.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Les droits de la personne font partie int&eacute;grante de la politique &eacute;trang&egrave;re canadienne</strong></font></p> <p><font face="Courier">Le respect des droits de la personne &agrave; l'&eacute;chelle internationale n'est pas un luxe, c'est un imp&eacute;ratif de la vie dans une soci&eacute;t&eacute; plan&eacute;taire. Aujourd'hui, les dossiers «&nbsp;int&eacute;rieurs&nbsp;» canadiens les plus importants ont une dimension internationale. Tous sont fa&ccedil;onn&eacute;s par des forces et des &eacute;v&eacute;nements internationaux. Aucun ne peut &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute; par des gouvernements isol&eacute;s de la sph&egrave;re internationale.</font></p> <p><font face="Courier">De nouvelles menaces &agrave; la s&eacute;curit&eacute; humaine, si on ne s'en occupe pas de mani&egrave;re globale, mettent en cause la sant&eacute;, la s&eacute;curit&eacute; et la qualit&eacute; de vie des Canadiens. Alors que le commerce, les voyages et les t&eacute;l&eacute;communications relient entre eux les pays plus &eacute;troitement que jamais, chaque pays a des int&eacute;r&ecirc;ts croissants dans la mani&egrave;re dont les autres pays gouvernent leurs citoyens. Les d&eacute;mocraties m&ucirc;res risquent moins de se faire la guerre entre elles, de d&eacute;clencher des vagues de r&eacute;fugi&eacute;s, de cr&eacute;er des catastrophes environnementales ou de se livrer au terrorisme.</font></p> <p><font face="Courier">Les emplois et la croissance, dans notre pays, d&eacute;pendent de plus en plus du commerce et de l'investissement &agrave; l'&eacute;tranger. Les &Eacute;tats qui respectent les droits de la personne et la primaut&eacute; du droit sont plus enclins &agrave; respecter leurs engagements commerciaux. Le bien-&ecirc;tre de l'&eacute;conomie internationale est li&eacute; aux questions de stabilit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier">Tout cela veut dire que les droits humains doivent faire partie int&eacute;grante de notre politique &eacute;trang&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale. Cela veut dire que nous devons &ecirc;tre pr&ecirc;ts &agrave; maximiser notre influence par l'application de toute une panoplie d'outils de politique &eacute;trang&egrave;re&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier">des mesures de «&nbsp;diplomatie douce&nbsp;» comme&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> le d&eacute;veloppement de la d&eacute;mocratie et de la consolidation de la paix,</font></p> <p><font face="Courier"> l'am&eacute;lioration des relations commerciales,</font></p> <p><font face="Courier"> le soutien du travail des ONG [organisations non gouvernementales] et du secteur priv&eacute;,</font></p> <p><font face="Courier"> le dialogue bilat&eacute;ral sur les droits de la personne</font></p> <p><font face="Courier"> et l'assistance technique</font></p> <p><font face="Courier">et des mesures coercitives de «&nbsp;diplomatie dure&nbsp;» comme&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> la condamnation internationale dans les r&eacute;solutions de la Commission des droits de l'homme des Nations unies,</font></p> <p><font face="Courier"> les missions internationales d'observation,</font></p> <p><font face="Courier"> les sanctions &eacute;conomiques</font></p> <p><font face="Courier"> et les missions de maintien de la paix.</font></p> <p><font face="Courier">Ces actions ne s'excluent pas mutuellement. Les mesures que nous prenons varient forc&eacute;ment d'un pays &agrave; l'autre, en fonction d'un grand nombre de facteurs complexes&nbsp;: la gravit&eacute; des atteintes aux droits de la personne; le nombre et la vigueur des ONG locales assurant la d&eacute;fense de ces droits; et la capacit&eacute; du pays concern&eacute; de se doter d'une infrastructure judiciaire, l&eacute;gale et propre &agrave; prot&eacute;ger les droits fondamentaux de sa population.</font></p> <p><font face="Courier">Le gouvernement du Canada s'est vu parfois reprocher l'incoh&eacute;rence de son approche face aux diff&eacute;rents pays. Mais une politique coh&eacute;rente en mati&egrave;re de droits de la personne n'appelle pas n&eacute;cessairement une uniformit&eacute; de traitement. Il serait facile, et peut-&ecirc;tre m&ecirc;me tout &agrave; fait populaire, de d&eacute;noncer publiquement la moindre atteinte aux droits de la personne commise dans tel ou tel pays, mais cela ne changerait pas grand-chose en soi dans le pays concern&eacute;. Chaque situation et chaque pays pr&eacute;sentent des possibilit&eacute;s d'action diff&eacute;rentes. Il suffit de trouver le bon outil de politique &eacute;trang&egrave;re qui permette de saisir efficacement ces possibilit&eacute;s.</font></p> <p><font face="Courier"><strong><em>Lien entre les droits de la personne et les &eacute;changes commerciaux</em></strong></font><font face="Courier"><em></em></font></p> <p><font face="Courier">L'aspect le plus d&eacute;licat &agrave; cet &eacute;gard est sans doute la relation entre le commerce et les droits de la personne. Les adversaires de la politique d'incitation voient une dichotomie entre ces deux &eacute;l&eacute;ments. Pour ma part, je soutiens qu'il n'en est rien. En effet, si le commerce en soi ne favorise pas la d&eacute;mocratisation ou le respect des droits de la personne, il reste cependant qu'il ouvre des portes et cr&eacute;e une relation dans le cadre de laquelle nous pouvons commencer &agrave; parler des droits de la personne. De plus, &agrave; mesure que les pays s'ouvrent au commerce et &agrave; l'investissement ext&eacute;rieurs, ils sont de plus en plus port&eacute;s &agrave; respecter la primaut&eacute; du droit, et ils voient de mieux en mieux l'int&eacute;r&ecirc;t qu'ils ont &agrave; le faire. La question ne se ram&egrave;ne pas ici &agrave; un simple choix entre commerce et droits de la personne, mais &agrave; la n&eacute;cessit&eacute; d'un commerce responsable.</font></p> <p><font face="Courier">Je pense que la question du travail des enfants illustre le mieux ma conviction que la diplomatie par m&eacute;gaphone et les mesures de coercition ne constituent pas toujours le moyen le plus efficace d'amener une &eacute;volution positive, et que la promotion de l'&eacute;thique commerciale peut au contraire constituer un puissant outil &agrave; cet &eacute;gard. L'application de mesures punitives, comme les restrictions &agrave; l'importation de certains produits faisant appel au travail des enfants, risque de pr&eacute;cipiter ces enfants dans des situations bien pires, telle la prostitution. De plus, ces mesures ne font rien pour r&eacute;gler le probl&egrave;me d'une grande majorit&eacute; des enfants des pays en d&eacute;veloppement qui sont employ&eacute;s &agrave; des t&acirc;ches domestiques ou dans le secteur informel.</font></p> <p><font face="Courier">C'est dans la pauvret&eacute; qu'il faut chercher la cause profonde du travail des enfants dans les pays en d&eacute;veloppement. La solution consiste &agrave; extirper la racine du mal et &agrave; offrir des solutions de rechange valables &agrave; l'exploitation de la main-d'œuvre infantile. C'est pourquoi le Canada cherche &agrave; r&eacute;gler le probl&egrave;me au moyen d'une coop&eacute;ration technique visant &agrave; r&eacute;duire la pauvret&eacute; et &agrave; satisfaire les besoins humains fondamentaux, et par la voie de partenariats avec les organisations non gouvernementales et le secteur priv&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier">Ainsi, nous avons cr&eacute;&eacute; en Inde un fonds de 500&nbsp;000&nbsp;$ pour la lutte contre l'exploitation des enfants par le travail. Nous finan&ccedil;ons en outre, par l'entremise de l'ACDI [Agence canadienne de d&eacute;veloppement international], un grand nombre de projets pr&eacute;ventifs, notamment des projets d'enseignement destin&eacute;s aux petites filles en Afrique. Dans le Triangle d'or, nous finan&ccedil;ons des programmes de substitution des cultures et de r&eacute;habilitation &agrave; l'intention de personnes vivant du commerce de l'h&eacute;ro&iuml;ne, dont bon nombre sont des enfants anciens prostitu&eacute;s ou n&eacute;s de prostitu&eacute;es.</font></p> <p><font face="Courier">Nous nous attaquons aussi, au Canada m&ecirc;me, &agrave; l'exploitation sexuelle des enfants. Par le projet de loi C-27, nous avons modifi&eacute; le Code criminel de mani&egrave;re &agrave; pouvoir poursuivre en justice les Canadiens qui se livrent &agrave; l'&eacute;tranger &agrave; des activit&eacute;s sexuelles commerciales faisant intervenir des enfants. La s&eacute;natrice Landon Pearson, qui est ma conseill&egrave;re sp&eacute;ciale pour les droits des enfants, organise en ce moment un sommet des jeunes victimes d'exploitation sexuelle, dans le cadre duquel des jeunes ayant pris part au commerce sexuel viendront de partout dans le monde parler de leurs exp&eacute;riences et rechercher des solutions &agrave; ce probl&egrave;me.</font></p> <p><font face="Courier">Pour ce qui est des questions relatives au travail des enfants, la cl&eacute; du succ&egrave;s consiste &agrave; encourager la participation du secteur priv&eacute; et &agrave; promouvoir le changement de l'int&eacute;rieur. Plus t&ocirc;t cette ann&eacute;e, Errol Mendes, le directeur du Centre des droits de la personne de l'Universit&eacute; d'Ottawa, a &eacute;t&eacute; le fer de lance d'une initiative de l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada visant la mise au point d'un code d'&eacute;thique volontaire &agrave; l'usage des entreprises canadiennes &agrave; l'&eacute;tranger. Je constate avec plaisir que l'Alliance et un groupe d'entreprises canadiennes ont maintenant adopt&eacute; un tel code, qui porte sur la corruption, les pratiques de travail &eacute;quitables, les droits de la personne, et les questions de sant&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;. L'application de pratiques de travail progressistes par les entreprises canadiennes &agrave; l'&eacute;tranger peut contribuer &agrave; instaurer dans les entreprises locales une culture assurant le respect des normes fondamentales du travail ainsi que des conditions de travail &eacute;quitables.</font></p> <p><font face="Courier">Le gouvernement canadien a en outre cr&eacute;&eacute; le Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine pour soutenir le secteur priv&eacute; canadien dans ses initiatives visant &agrave; combattre cette exploitation &agrave; l'&eacute;chelle mondiale. Nous fournirons ainsi des fonds de contrepartie au secteur priv&eacute; pour appuyer des projets tels que la mise au point de lignes directrices volontaires, de codes d'&eacute;thique et de syst&egrave;mes d'&eacute;tiquetage pour l'information des consommateurs. De fa&ccedil;on plus g&eacute;n&eacute;rale, nous collaborons avec l'OIT [Organisation internationale du travail] et l'OMC [Organisation mondiale du commerce] pour promouvoir une adh&eacute;sion internationale aux normes fondamentales du travail. En surmontant la dichotomie artificielle &eacute;tablie entre le commerce et les droits de la personne, nous ouvrons de nouveaux horizons &agrave; l'instauration d'un commerce responsable et moral.</font></p> <p><font face="Courier"><strong><em>Lien entre les droits de la personne et la paix et la s&eacute;curit&eacute;</em></strong></font><font face="Courier"><em></em></font></p> <p><font face="Courier">La paix et la s&eacute;curit&eacute; et le respect des droits de la personne sont li&eacute;s par ce que j'ai nomm&eacute; la « consolidation de la paix ». Notre travail &agrave; ce chapitre est un autre exemple des efforts que fait le Canada pour adapter ses m&eacute;canismes de politique &eacute;trang&egrave;re. Le lien qui existe entre les droits de la personne et l'instauration d'une paix durable dans les pays enclins aux cycles de violence ne fait pas de doute. Les violations des droits de la personne permettent de d&eacute;pister rapidement l'imminence d'un conflit, de rep&eacute;rer les populations vuln&eacute;rables qui auront besoin d'une aide humanitaire et d'&eacute;valuer les progr&egrave;s accomplis au cours de la p&eacute;riode fragile de reconstruction apr&egrave;s le conflit. Dans les pays d&eacute;chir&eacute;s par des conflits inter-ethniques, il est crucial de garantir le respect des droits de la personne dans tous les segments de la population si l'on veut instaurer une paix durable.</font></p> <p><font face="Courier">La cr&eacute;ation, l'an dernier, de l'Initiative canadienne de consolidation de la paix, comprenant le Fonds canadien pour la consolidation de la paix et une liste d'experts canadiens des droits de la personne, avait pour objet de rendre le Canada plus apte &agrave; r&eacute;agir d'une mani&egrave;re rapide, coordonn&eacute;e et souple aux conflits qui &eacute;clatent &agrave; l'int&eacute;rieur des &Eacute;tats. Ce geste t&eacute;moignait de notre volont&eacute; de permettre l'identification et le d&eacute;ploiement rapides et efficaces des capacit&eacute;s du Canada en cas de situation urgente mettant en cause les droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier">Pour donner quelques exemples concrets, au cours des six derniers mois nous avons utilis&eacute; le Fonds pour :</font></p> <p><font face="Courier"> attribuer une aide financi&egrave;re de d&eacute;marrage, grandement n&eacute;cessaire, &agrave; la Commission guat&eacute;malt&egrave;que de clarification de l'histoire;</font></p> <p><font face="Courier"> aider la Commission pr&eacute;paratoire pour la cr&eacute;ation d'une cour criminelle internationale en subventionnant la participation de d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s des pays en d&eacute;veloppement;</font></p> <p><font face="Courier"> accorder une aide financi&egrave;re pour faciliter le travail du repr&eacute;sentant sp&eacute;cial conjoint de l'ONU [Organisation des Nations unies] et de l'OUA [Organisation de l'unit&eacute; africaine] pour la r&eacute;gion des Grands Lacs en Afrique centrale; </font></p> <p><font face="Courier"> lancer un projet en faveur de la libert&eacute; de presse dans les Balkans.</font></p> <p><font face="Courier">Pour panser les plaies des soci&eacute;t&eacute;s d&eacute;chir&eacute;es par la guerre, il est imp&eacute;rieux de restaurer la r&egrave;gle de droit et de mettre fin &agrave; l'impunit&eacute;. Non seulement les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie mettront-ils en lumi&egrave;re des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit&eacute;, mais ils cr&eacute;eront aussi un pr&eacute;c&eacute;dent inestimable pour la cr&eacute;ation d'une cour criminelle internationale. Les tribunaux doivent avoir l'appui de la communaut&eacute; internationale pour &ecirc;tre cr&eacute;dibles et efficaces. C'est dans cet esprit que le Canada a r&eacute;cemment pr&eacute;sent&eacute;, en tant qu'intervenant d&eacute;sint&eacute;ress&eacute;, un m&eacute;moire au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie dans le but de d&eacute;fendre son pouvoir de rendre des ordonnances pour la pr&eacute;sentation de preuves.</font></p> <p><font face="Courier">Nous avons travaill&eacute; sans rel&acirc;che pour l'&eacute;tablissement opportun d'une cour criminelle internationale ind&eacute;pendante et efficace, ayant comp&eacute;tence pour les « principaux » crimes de g&eacute;nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit&eacute;. S'il n'existe aucun moyen impartial de d&eacute;couvrir la v&eacute;rit&eacute; et de rendre justice apr&egrave;s une guerre, les nations se trouveront plong&eacute;es dans des cycles perp&eacute;tuels de violence.</font></p> <p><font face="Courier"><strong><em>Lien entre les droits de la personne et le d&eacute;veloppement</em></strong></font></p> <p><font face="Courier">L'exp&eacute;rience montre qu'il existe un lien entre le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et les droits de la personne. Le succ&egrave;s des programmes de d&eacute;veloppement et des r&eacute;formes macro-&eacute;conomiques tient &agrave; l'existence de syst&egrave;mes de gouvernement stables, pr&eacute;visibles et transparents, qui respectent les droits humains et la r&egrave;gle de droit. En clair, il tient &agrave; une saine gestion des affaires publiques.</font></p> <p><font face="Courier">La situation en Alg&eacute;rie est un bon exemple. Tous les Canadiens ont &eacute;t&eacute; horrifi&eacute;s par les massacres perp&eacute;tr&eacute;s en Alg&eacute;rie ces derniers mois. Nous condamnons avec vigueur les terroristes qui sont les auteurs de ces attentats haineux contre des femmes et des hommes, de jeunes enfants et des personnes &acirc;g&eacute;es, tous des victimes innocentes et sans d&eacute;fense.</font></p> <p><font face="Courier">Nous sommes intervenus pour venir en aide au peuple alg&eacute;rien et pour faciliter la r&eacute;solution de la crise. Les fonds canadiens d'aide au d&eacute;veloppement servent &agrave; financer des services de garderie pour que les femmes alg&eacute;riennes puissent travailler et &agrave; appuyer le soutien aux handicap&eacute;s; ils soutiennent la presse alg&eacute;rienne ind&eacute;pendante et ont permis de reconstruire le centre de la presse d&eacute;truit par une bombe. Nous encourageons la r&eacute;forme politique et &eacute;conomique en Alg&eacute;rie par l'envoi d'observateurs des &eacute;lections, la promotion de nouvelles entreprises et de la cr&eacute;ation d'emplois, et le renforcement des relations entre soci&eacute;t&eacute;s canadiennes et alg&eacute;riennes aux chapitres du commerce et de l'investissement. L'ACDI est en train de mettre en place un nouveau programme dans le but de resserrer les liens entre institutions, par exemple entre nos universit&eacute;s et coll&egrave;ges.</font></p> <p><font face="Courier">Comme les deux parties au conflit rejettent l'intervention directe de la communaut&eacute; internationale, notre marge de manœuvre est tr&egrave;s limit&eacute;e. &Agrave; notre avis, il faut plut&ocirc;t miser sur des r&eacute;formes soutenues et d'envergure des institutions politiques et &eacute;conomiques alg&eacute;riennes pour parvenir </font></p> <p><font face="Courier">&agrave; un d&eacute;nouement de la crise. C'est ce que j'ai fait valoir au ministre alg&eacute;rien des Affaires &eacute;trang&egrave;res, que j'ai rencontr&eacute; deux fois cette ann&eacute;e. Le Canada souligne aussi l'importance du respect des normes internationales reconnues en mati&egrave;re de droits de la personne, et nous ne pouvons accepter que la n&eacute;cessit&eacute; d'appr&eacute;hender et de neutraliser les terroristes - quoiqu'il y ait urgence en la mati&egrave;re - serve de pr&eacute;texte aux abus commis par les forces de s&eacute;curit&eacute; alg&eacute;riennes en ce qui touche les droits humains.</font></p> <p><font face="Courier">La meilleure d&eacute;fense contre le terrorisme et contre les violations des droits qui en d&eacute;coulent est au bout du compte une soci&eacute;t&eacute; libre et pluraliste. Les efforts que nos d&eacute;ployons en Alg&eacute;rie, &agrave; savoir nos relations politiques, notre programme d'aide et notre coop&eacute;ration &eacute;conomique, tendent tous vers ce but.</font></p> <p><font face="Courier"><strong><em>Maximiser l'efficacit&eacute; de l'influence du Canada</em></strong></font></p> <p><font face="Courier">En tentant d'exercer une influence efficace, nous varions notre approche selon que le pays vis&eacute; est plus ou moins dispos&eacute; &agrave; collaborer avec nous dans les dossiers des droits de la personne, et selon l'influence que nous sommes susceptibles d'exercer. Le Canada maximise son influence au moyen d'une diplomatie «&nbsp;cibl&eacute;e&nbsp;», en choisissant les valeurs canadiennes qu'il est possible d'injecter dans le d&eacute;bat international sur les droits de la personne. Nous nous effor&ccedil;ons ensuite de red&eacute;finir nos alliances, nos partenariats et nos programmes de coop&eacute;ration internationale afin de faire entendre cette voix typiquement canadienne. </font></p> <p><font face="Courier">Le Canada s'est taill&eacute; un cr&eacute;neau, qui constitue peut-&ecirc;tre le trait le plus caract&eacute;ristique de sa politique des droits de la personne, et qui consiste &agrave; soutenir le changement de l'int&eacute;rieur. L'approche canadienne vise &agrave; favoriser la capacit&eacute; locale de cr&eacute;er un espace propice au d&eacute;veloppement de la soci&eacute;t&eacute; civile.</font></p> <p><font face="Courier">Nous estimons que la tendance en faveur du respect des droits de la personne est in&eacute;vitable, mais nous sommes r&eacute;alistes au sujet de certains des gouvernements &agrave; qui nous avons affaire. Nous ne nous attendons pas &agrave; ce que ces gouvernements se convertissent subitement &agrave; la cause des droits de la personne, mais ils c&eacute;deront graduellement - parce qu'ils n'ont pas d'autre choix - aux pressions qui viennent de l'int&eacute;rieur m&ecirc;me de leurs soci&eacute;t&eacute;s.</font></p> <p><font face="Courier">Dans cette optique, le Canada a r&eacute;cemment pris une s&eacute;rie d'initiatives bilat&eacute;rales en mati&egrave;re de droits de la personne avec Cuba, la Chine et l'Indon&eacute;sie. Nous cherchons &agrave; coop&eacute;rer avec divers homologues pour amorcer des discussions de gouvernement &agrave; gouvernement, des &eacute;changes entre institutions charg&eacute;es des droits de la personne, des initiatives en faveur de la soci&eacute;t&eacute; civile et des projets concernant le d&eacute;veloppement de m&eacute;dias libres.</font></p> <p><font face="Courier">En fait, au moment o&ugrave; je vous parle, des hauts fonctionnaires canadiens rentrent au pays &agrave; la suite de r&eacute;unions en Chine et en Indon&eacute;sie. Deux grandes composantes du train d'initiatives Canada-Chine sont la cr&eacute;ation de la Commission mixte sur les droits de la personne et l'engagement de la Chine de signer le Pacte international des Nations unies relatif aux droits &eacute;conomiques, sociaux et culturels. Je suis heureux d'annoncer que le Pacte a &eacute;t&eacute; sign&eacute; au moment m&ecirc;me o&ugrave; nos hauts fonctionnaires assistaient en Chine &agrave; la deuxi&egrave;me r&eacute;union de la Commission mixte. Sous le signe du dialogue, nous aidons &eacute;galement la Chine &agrave; revoir sa proc&eacute;dure criminelle, &agrave; mettre en place un syst&egrave;me judiciaire accusatoire et un syst&egrave;me d'aide juridique, et &agrave; respecter ses engagements contract&eacute;s en vertu de la Convention contre la torture. </font></p> <p><font face="Courier"> </font></p> <p><font face="Courier">Lors de mon dernier s&eacute;jour en Chine, j'ai remis aux autorit&eacute;s une liste de personnes emprisonn&eacute;es pour leurs activit&eacute;s politiques. &Agrave; la r&eacute;union d'octobre, la Chine a rompu avec sa pratique et a fourni aux repr&eacute;sentants canadiens des renseignements sur certaines personnes dont le nom figurait sur la liste. Nous continuerons d'essayer d'obtenir de l'information &agrave; leur sujet. </font></p> <p><font face="Courier">Les 29 et 30 octobre, le Colloque Canada-Indon&eacute;sie sur les droits de la personne s'est d&eacute;roul&eacute; &agrave; Jakarta. C'est le premier &eacute;v&eacute;nement organis&eacute; dans le cadre du Forum bilat&eacute;ral consultatif que j'ai cr&eacute;&eacute; avec le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res de l'Indon&eacute;sie, M. Alatas, en juillet dernier. Des hauts fonctionnaires canadiens et indon&eacute;siens, des repr&eacute;sentants d'ONG et du milieu des affaires, les m&eacute;dias, ainsi que des observateurs de l'ASEAN [Association des nations de l'Asie du Sud-Est] et des observateurs internationaux assistaient &agrave; ce premier colloque bilat&eacute;ral sur les droits de la personne, &agrave; Jakarta. Nous esp&eacute;rons que cette vaste participation incitera d'autres pays &agrave; suivre l'exemple du Canada et qu'elle aura des retomb&eacute;es dans la r&eacute;gion. </font></p> <p><font face="Courier">Le dossier du Timor oriental, la libert&eacute; de la presse, la r&eacute;forme politique, l'ind&eacute;pendance de la magistrature, les normes du travail et la saine gestion des affaires publiques &eacute;taient au nombre des sujets de pr&eacute;occupation soulev&eacute;s par les deux parties. Un des r&eacute;sultats du colloque sera le protocole d'entente sur la coop&eacute;ration technique en mati&egrave;re de droits de la personne, qui sera bient&ocirc;t finalis&eacute;. </font></p> <p><font face="Courier">Les dialogues bilat&eacute;raux sur les droits de la personne ne sont toutefois qu'un des moyens d'atteindre le but. Les dialogues que nous avons entam&eacute;s avec Cuba, la Chine et l'Indon&eacute;sie commencent peu &agrave; peu &agrave; porter fruit. Mais cette approche ne r&eacute;ussira pas avec tous les pays, ni dans tous les cas. M&ecirc;me lorsque le dialogue bilat&eacute;ral est possible, nous devons garder ouvertes les voies multilat&eacute;rales et diplomatiques pour &ecirc;tre certains d'arriver &agrave; des r&eacute;sultats concrets. </font></p> <p><font face="Courier">Cette approche est particuli&egrave;rement importante lorsque le dialogue ou l'incitation sont impossibles. Des r&eacute;gimes comme ceux du Nig&eacute;ria et de la Birmanie s'isolent de plus en plus en refusant de coop&eacute;rer avec les m&eacute;canismes des Nations unies vou&eacute;s &agrave; la protection des droits de la personne et en refusant de dialoguer avec le Canada et avec d'autres pays &agrave; ce sujet, et de respecter leurs engagements internationaux. Dans les cas comme ceux-l&agrave;, les mesures coercitives pourraient constituer le seul et dernier recours.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>L'avantage du multilat&eacute;ralisme</strong></font></p> <p><font face="Courier">Cela fait plus de 50&nbsp;ans que le Canada a mis le multilat&eacute;ralisme au cœur de sa politique &eacute;trang&egrave;re. Le multilat&eacute;ralisme nous sert bien lorsqu'il s'agit de faire passer des messages difficiles, qui ont du poids tout en &eacute;tant pond&eacute;r&eacute;s. D&egrave;s lors, quoi de plus normal que le Canada a &eacute;t&eacute; et continue d'&ecirc;tre actif dans le travail accompli par les Nations unies en faveur des droits de l'homme. Depuis l'adoption de la D&eacute;claration universelle, le Canada collabore activement aux travaux permanents sur l'&eacute;tablissement de normes, qui ont donn&eacute; plus d'une soixantaine d'instruments internationaux dans le domaine des droits humains. Au moment o&ugrave; je vous parle, des fonctionnaires et des repr&eacute;sentants des groupes autochtones du Canada travaillent &agrave; Gen&egrave;ve &agrave; la r&eacute;daction d'une d&eacute;claration de l'ONU portant sur les droits des peuples autochtones.</font></p> <p><font face="Courier">&Agrave; l'approche du 50<sup>e</sup>&nbsp;anniversaire de la D&eacute;claration universelle, l'ONU est en proie &agrave; un intense exercice de renouveau et de r&eacute;formes. Au chapitre des droits de l'homme, l'heure est d&eacute;sormais &agrave; la mise en œuvre. Nous avons fait pression, par des r&eacute;solutions au sein de la Commission des droits de l'homme, afin de faire en sorte que les organes de d&eacute;fense des droits de l'homme onusiens cr&eacute;&eacute;s par trait&eacute; disposent des outils n&eacute;cessaires pour surveiller le respect des engagements contract&eacute;s par les &Eacute;tats. Nous avons cr&eacute;&eacute; les fonctions de rapporteurs sp&eacute;ciaux de l'ONU sur la libert&eacute; d'expression et sur la violence &agrave; l'&eacute;gard des femmes. Et nous travaillons sans rel&acirc;che pour garantir que le nouveau haut-commissaire pour les droits de l'homme, Mary Robinson, b&eacute;n&eacute;ficie du soutien financier et politique n&eacute;cessaire pour lui permettre de faire son travail.</font></p> <p><font face="Courier">Dans le cadre des c&eacute;l&eacute;brations du 50<sup>e</sup>&nbsp;anniversaire de la D&eacute;claration universelle, le Canada s'est fait le champion de l'&eacute;laboration et de la publication d'un nouveau rapport annuel sur l'&eacute;tat des droits de la personne dans le monde, lequel s'inspire des constatations faites par les m&eacute;canismes ind&eacute;pendants de l'ONU vou&eacute;s &agrave; la cause des droits de l'homme. Nous allons, en outre, financer une conf&eacute;rence sur les droits de la personne et Internet, l'objectif &eacute;tant d'utiliser Internet aux fins de la diffusion de l'information sur les droits humains.</font></p> <p><font face="Courier">En m&ecirc;me temps que nous travaillons au renforcement des Nations unies, nous nous effor&ccedil;ons de consolider le r&ocirc;le croissant dans le domaine des droits de la personne jou&eacute; par les organisations r&eacute;gionales. Les chefs de gouvernement ont investi le Groupe d'action minist&eacute;riel du Commonwealth (GAMC) de pouvoirs de traiter les cas graves et persistants de violation des droits humains fondamentaux, et ce non seulement par la parole mais aussi par la prise de mesures concr&egrave;tes &agrave; cet &eacute;gard. Le Commonwealth a &eacute;t&eacute; le premier organe multilat&eacute;ral &agrave; mener &agrave; bonne fin une condamnation internationale du dossier des droits de la personne au Nig&eacute;ria, condamnation suivie de la suspension du Nig&eacute;ria du Commonwealth et pr&eacute;parant la voie &agrave; une condamnation par l'ONU ainsi qu'&agrave; l'entr&eacute;e en lice d'un rapporteur sp&eacute;cial. &Agrave; la derni&egrave;re r&eacute;union du GAMC ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablis des points de r&eacute;f&eacute;rence explicites pour un retour rapide et cr&eacute;dible du Nig&eacute;ria &agrave; la d&eacute;mocratie, assortis d'une promesse d'une escalade de sanctions au cas o&ugrave; le Nig&eacute;ria manquerait &agrave; embo&icirc;ter le pas.</font></p> <p><font face="Courier">Au prochain sommet des Am&eacute;riques qui doit avoir lieu &agrave; Santiago, le Canada et le Br&eacute;sil dirigeront des discussions portant sur les peuples autochtones et les droits humains fondamentaux et la d&eacute;mocratie. Dans le cadre de l'Organisation des &Eacute;tats am&eacute;ricains, le Canada a jou&eacute; un r&ocirc;le pr&eacute;pond&eacute;rant dans la mise sur pied d'une unit&eacute; de promotion de la d&eacute;mocratie, organisme unique en son genre, vou&eacute; la promotion et au renforcement &agrave; long terme des institutions et des processus d&eacute;mocratiques. Le r&ocirc;le croissant des organisations r&eacute;gionales est aussi &eacute;vident en Europe, o&ugrave; l'Organisation pour la s&eacute;curit&eacute; et la coop&eacute;ration en Europe se penche sur les probl&egrave;mes que connaissent l'Europe de l'Est et l'Europe centrale au chapitre des droits humains.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Conclusion</strong></font></p> <p><font face="Courier">Je vous parle de ces outils et approches d'une fa&ccedil;on pragmatique, mais leur existence m&ecirc;me repr&eacute;sente un changement radical. Pour nous en rendre compte, je vous invite &agrave; remonter aux premi&egrave;res heures de la D&eacute;claration universelle, et &agrave; les comparer au pr&eacute;sent. L'int&eacute;gration croissante de la probl&eacute;matique des droits de la personne &agrave; d'autres aspects de l'activit&eacute; internationale repr&eacute;sente un changement tout aussi important. Normes du travail et droits des enfants, impunit&eacute; et consolidation de la paix, d&eacute;penses militaires et exportation d'armes l&eacute;g&egrave;res ou de mines antipersonnel - tous ces aspects de l'activit&eacute; internationale ont une dimension qui les ram&egrave;ne &agrave; la question des droits humains. Sur le fond, nous concevons maintenant les droits de la personne &agrave; travers la lentille plus globale de la «&nbsp;s&eacute;curit&eacute; humaine&nbsp;». Cela signifie qu'il y a de la place non seulement pour des mesures correctrices, mais encore pour une gamme d'autres mesures pour pr&eacute;venir les atteintes aux droits de la personne et corriger leurs causes fondamentales.</font></p> <p><font face="Courier">La fiche de route du Canada nous place au premier rang des intervenants mondiaux pour parler et agir quand il s'agit de droits de la personne, mais nous devons nous rendre &agrave; l'&eacute;vidence quant aux limites de notre influence. Nous ne sommes ni enclins, ni aptes &agrave; dicter. La cl&eacute; de notre approche r&eacute;side dans la maximisation de l'influence effective exerc&eacute;e par le Canada.</font></p> <p><font face="Courier">Favoriser le respect &agrave; l'&eacute;gard des droits de la personne est l'un des plus grands d&eacute;fis de la politique &eacute;trang&egrave;re &agrave; l'aproche de la fin de notre si&egrave;cle. Pour cela, il faut du temps, il faut s'attendre &agrave; des revirements, et il faut mener une action soutenue aux fronts bilat&eacute;ral et multilat&eacute;ral. Pour cela, il faut avoir une approche &agrave; la fois globale et souple, qui tienne compte du lien qui existe entre respect des droits de l'homme, paix et s&eacute;curit&eacute;, d&eacute;veloppement et commerce. De la sorte, nous pouvons esp&eacute;rer cr&eacute;er les conditions n&eacute;cessaires pour propulser avec une vigueur renouvel&eacute;e la D&eacute;claration universelle vers son prochain cinquantenaire. Et surtout, r&eacute;tr&eacute;cir l'&eacute;cart qui existe entre les principes &eacute;tablis par la communaut&eacute; internationale dans la D&eacute;claration voil&agrave; 49&nbsp;ans, d'une part, et l'&eacute;tat des droits de la personne dans le monde, de l'autre.</font></p> <p><font face="Courier">Merci.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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