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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. KILGOUR - ALLOCUTION &Agrave; LA CONF&Eacute;RENCE INTITUL&Eacute;E « VERS UNE COMMUNAUT&Eacute; DE SOCI&Eacute;T&Eacute;S D&Eacute;MOCRATIQUES : MENACES &Agrave; LA D&Eacute;MOCRATIE »- VARSOVIE, POLOGNE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial Gras" size="+1"></font><font face="Arial Gras" size="+1"><u>SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">NOTES POUR UNE ALLOCUTION</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">DE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">L'HONORABLE DAVID KILGOUR,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">SECR&Eacute;TAIRE D'&Eacute;TAT (AM&Eacute;RIQUE LATINE ET AFRIQUE),</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">&Agrave; LA CONF&Eacute;RENCE INTITUL&Eacute;E</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">«&nbsp;VERS UNE COMMUNAUT&Eacute; DE SOCI&Eacute;T&Eacute;S D&Eacute;MOCRATIQUES&nbsp;:</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">MENACES &Agrave; LA D&Eacute;MOCRATIE&nbsp;»</font></p> <p><font face="Arial Gras" size="+1">VARSOVIE, Pologne</font></p> <p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 26 juin 2000</font></p> <p><font face="Arial">En 1947, Winston Churchill a d&eacute;clar&eacute; : « De nombreux types de gouvernement ont &eacute;t&eacute; test&eacute;s et le seront encore en ce bas monde. Personne ne pr&eacute;tend que la d&eacute;mocratie repr&eacute;sente la perfection... On est m&ecirc;me all&eacute; jusqu'&agrave; dire que la d&eacute;mocratie est la pire forme de gouvernement qui soit, &agrave; l'exception des autres formes dont on a fait l'essai de temps &agrave; autre. » </font></p> <p><font face="Arial">Ces mots de Churchill &eacute;taient proph&eacute;tiques. Instaurer la d&eacute;mocratie est un processus difficile et n&eacute;cessairement ardu qui exige des &Eacute;tats et de leurs citoyens, s'appuyant sur des institutions fondamentales, un effort concert&eacute; dans le sens d'une vie et d'une justice sociales meilleures. Nous qui sommes d&eacute;mocrates savons que le r&eacute;gime que nous d&eacute;fendons n'est pas une solution de facilit&eacute; et que nous n'avons pas atteint la perfection. Mais ce qui fait la force de la d&eacute;mocratie, c'est bel et bien cette difficult&eacute; et cette imperfection. C'est notre combat pour maintenir les r&eacute;gimes d&eacute;mocratiques dont certains ont eu le privil&egrave;ge de b&eacute;n&eacute;ficier depuis des centaines d'ann&eacute;es, et c'est notre lutte pour donner plus de vigueur aux d&eacute;mocraties naissantes et d&eacute;j&agrave; florissantes. La f&eacute;condit&eacute; et la vitalit&eacute; du processus d&eacute;mocratique est d'ailleurs manifeste dans des r&eacute;unions comme celle-ci.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Menaces &agrave; la d&eacute;mocratie</strong></font></p> <p><font face="Arial">S'il est une v&eacute;rit&eacute; incontournable, c'est que la d&eacute;mocratie est pr&eacute;cieuse, mais vuln&eacute;rable. Le XX<sup>e</sup> si&egrave;cle a d&eacute;montr&eacute; que ses ennemis sont aussi nombreux que mena&ccedil;ants. Au cours de mes 21 ann&eacute;es de carri&egrave;re au Parlement et au fil de mes voyages &agrave; titre de secr&eacute;taire d'&Eacute;tat du Canada charg&eacute; de l'Am&eacute;rique latine et de l'Afrique, j'ai pu constater les nombreuses menaces auxquelles elle doit faire face. Ces menaces sont, dans bien des cas, &eacute;videntes, mais les plus graves sont aussi les plus sournoises. La faim, l'impunit&eacute; ou la corruption ne sont pas des facteurs qui, en eux-m&ecirc;mes, mettent n&eacute;cessairement la d&eacute;mocratie en p&eacute;ril; ce sont plut&ocirc;t leur effets cumul&eacute;s. Les canons ne sont pas toujours ce qui menace le plus la d&eacute;mocratie; le danger vient plut&ocirc;t de l'impact combin&eacute; de la pauvret&eacute;, de l'apathie et de l'ins&eacute;curit&eacute; &eacute;conomique.</font></p> <p><font face="Arial">Un autre obstacle &agrave; la d&eacute;mocratie vient du fait que son nom est souvent invoqu&eacute;, alors qu'en pratique, ses principes ne sont pas respect&eacute;s. Au cours du si&egrave;cle dernier, les &eacute;v&eacute;nements ont d&eacute;montr&eacute; que, sous le couvert de la d&eacute;mocratie, on a d&eacute;fendu &agrave; peu pr&egrave;s tous les r&eacute;gimes. Or, la d&eacute;mocratie ne peut coexister avec l'oppression, la corruption, la division, la s&eacute;gr&eacute;gation, la terreur et le meurtre. Une nation v&eacute;ritablement d&eacute;mocratique se nourrit de la diversit&eacute; et des diff&eacute;rences qui lui permettent d'exploiter sa sagesse et ses forces collectives. Nous devons maintenant, au XXI<sup>e</sup> si&egrave;cle, ouvrir une nouvelle voie &agrave; la d&eacute;mocratie o&ugrave; elle s'imposera non seulement sur la foi de son nom, mais par les v&eacute;rit&eacute;s incontournables et irr&eacute;futables qu'elle d&eacute;fend.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Libert&eacute; et responsabilit&eacute;</strong></font></p> <p><font face="Arial">La vague de d&eacute;mocratisation qui a caract&eacute;ris&eacute; les 20 derni&egrave;res ann&eacute;es repr&eacute;sente un extraordinaire progr&egrave;s. Pour les anciennes et les nouvelles d&eacute;mocraties, la grande opportunit&eacute; qui s'est pr&eacute;sent&eacute;e a &eacute;t&eacute; l'&eacute;mancipation de la soci&eacute;t&eacute; civile. La d&eacute;mocratie subordonne l'&Eacute;tat au peuple; le gouvernement est la chose du peuple, non l'inverse. La d&eacute;mocratie implique la libert&eacute; d'expression, d'association et de r&eacute;union -- essentiellement la libert&eacute; d'exprimer ce que l'on est et ce que l'on croit. Personne ne l'a dit mieux qu'Abraham Lincoln : c'est le gouvernement «&nbsp;du peuple, exerc&eacute; par lui et pour lui.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Arial">En fin de compte la d&eacute;mocratie ne peut s'&eacute;panouir que dans la mesure o&ugrave; les peuples le d&eacute;cident. &Agrave; propos du r&ocirc;le essentiel de la responsabilit&eacute; publique, le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique tch&egrave;que, V&aacute;clav Havel a &eacute;crit : «&nbsp;On ne peut r&eacute;aliser une r&eacute;forme des syst&egrave;mes politiques et &eacute;conomiques v&eacute;ritablement fondamentale et porteuse dans une soci&eacute;t&eacute; dont la conscience n'a pas franchi une &eacute;tape importante; et ce n'est pas gr&acirc;ce &agrave; une simple r&eacute;organisation que l'on peut, comme par enchantement, en arriver l&agrave;. L'homme doit s'extraire du terrible carcan des m&eacute;canismes manifestes et cach&eacute;s du totalitarisme -- que ce soit la consommation ou la r&eacute;pression, ou encore la publicit&eacute; ou la manipulation exerc&eacute;e par la t&eacute;l&eacute;vision. Il doit &agrave; nouveau d&eacute;couvrir, en lui-m&ecirc;me, un sentiment plus profond de responsabilit&eacute; vis-&agrave;-vis du reste du monde, c'est-&agrave;-dire une responsabilit&eacute; vis-&agrave;-vis de quelque chose qui lui est sup&eacute;rieur.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Arial">Selon moi, les vrais d&eacute;mocrates s'oublient au b&eacute;n&eacute;fice du processus d&eacute;mocratique. Nous devons discipliner notre culte du processus d&eacute;mocratique par l'engagement et la participation. Les &eacute;lecteurs doivent &ecirc;tre responsables pour pouvoir faire des choix &eacute;clair&eacute;s. Au bout du compte, toute ligne de conduite moins exigeante menace gravement la d&eacute;mocratie.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>&Eacute;ducation</strong></font></p> <p><font face="Arial">Pour &ecirc;tre un d&eacute;mocrate responsable et disciplin&eacute;, il faut aussi &ecirc;tre document&eacute; et inform&eacute;. Il est donc &eacute;vident que le probl&egrave;me de l'analphab&eacute;tisme qui perdure &agrave; travers le monde est une menace perp&eacute;tuelle pour la d&eacute;mocratie. Comment peut-on voter quand on ne sait pas lire un bulletin de vote? Comment peut-on faire des choix en tant que citoyen quand on ne peut pas lire les journaux?</font></p> <p><font face="Arial">Le taux d'alphab&eacute;tisation est encore tr&egrave;s faible, ce qui est inacceptable. Selon l'ONU, il n'atteint que 78&nbsp;p.&nbsp;100. Dans les pays les moins d&eacute;velopp&eacute;s, il n'est que de 50&nbsp;p.&nbsp;100; 38&nbsp;p.&nbsp;100 chez les femmes. Comment la d&eacute;mocratie peut-elle s'&eacute;panouir quand la moiti&eacute; seulement de la population sait lire?</font></p> <p><font face="Arial">En fait, quand on sait lire, ce ne sont pas seulement des mots que l'on d&eacute;couvre, mais le monde; ce sont des concepts, des responsabilit&eacute;s qui deviennent compr&eacute;hensibles; ce sont les autres et la diversit&eacute; qui se d&eacute;voilent. Quand on apprend aux gens &agrave; lire des mots, on leur donne aussi la possibilit&eacute; de partager leurs id&eacute;es et de vivre pleinement leur vie. </font></p> <p><font face="Arial"><strong>Primaut&eacute; du droit</strong></font></p> <p><font face="Arial">Pour que la d&eacute;mocratie puisse s'&eacute;panouir, il est fondamental que l'appareil judiciaire soit fort. Alexander Hamilton a not&eacute; que la libert&eacute; ne peut exister que si, au sein d'un gouvernement, le pouvoir judiciaire est distinct du pouvoir l&eacute;gislatif et du pouvoir ex&eacute;cutif. On a pu dire en effet que, dans certaines circonstances, la tyrannie exerc&eacute;e par des assembl&eacute;es l&eacute;gislatives a &eacute;t&eacute; le plus formidable obstacle au d&eacute;veloppement et au fonctionnement harmonieux de la d&eacute;mocratie constitutionnelle. Au Canada, nous estimons qu'un appareil judiciaire ind&eacute;pendant, dot&eacute; d'un r&eacute;el pouvoir de scruter les lois adopt&eacute;es par le l&eacute;gislateur, garantit les droits des particuliers contre tout pr&eacute;judice &eacute;ventuel.</font></p> <p><font face="Arial">La primaut&eacute; du droit et un appareil judiciaire ind&eacute;pendant, conformes aux principes des droits humains internationaux, n'existent pas dans toutes les d&eacute;mocraties. Dans certains pays, on destitue les juges si leurs d&eacute;cisions ne sont pas jug&eacute;es acceptables par le gouvernement et on les remplace par d'autres, plus obs&eacute;quieux. On les menace parfois de violences pour les convaincre d'agir conform&eacute;ment &agrave; la volont&eacute; d'un dictateur. Dans ces conditions, les juges ne peuvent &ecirc;tre impartiaux, car ils doivent choisir entre leur s&eacute;curit&eacute; et la d&eacute;fense des droits d'un particulier ou de certains groupes. C'est une situation extr&ecirc;me, mais certains r&eacute;gimes, qui cherchent &agrave; projeter l'image d'une d&eacute;mocratie constitutionnelle, mais o&ugrave;, en fait, le pouvoir l&eacute;gislatif ou ex&eacute;cutif s'exerce de fa&ccedil;on dictatoriale, font des pressions plus subtiles.</font></p> <p><font face="Arial">Trouver le juste milieu entre le gouvernement par la majorit&eacute; et la protection des droits des particuliers et des minorit&eacute;s est l'un des d&eacute;fis les plus persistants que doivent relever les d&eacute;mocraties. John Locke a d&eacute;fini ainsi les droits qui doivent &ecirc;tre inali&eacute;nables dans une soci&eacute;t&eacute; : ce sont les droits qui sont si essentiels au bien-&ecirc;tre et au bonheur individuels qu'un &Eacute;tat ne peut se permettre de les enfreindre que dans de tr&egrave;s rares circonstances. De nos jours, on parle de droits fondamentaux ou de droits humains, dans le contexte du droit international. Il suffit de lire les journaux pour s'apercevoir qu'il n'est pas rare que ces droits, individuels ou collectifs, ne sont pas respect&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial">Les d&eacute;mocraties qui se dotent d'un appareil judiciaire fort permettent aux minorit&eacute;s et aux marginaux de vivre en paix et de participer pleinement &agrave; la vie sociale. Ces groupes ont le m&ecirc;me droit de mener une vie heureuse et satisfaisante que ceux d'entre nous qui avons eu la chance de na&icirc;tre libres. Toutes les nations doivent donner &agrave; leurs juges et &agrave; leurs avocats le pouvoir de rendre justice &agrave; tous, m&ecirc;me face &agrave; une foule en col&egrave;re et aux pr&eacute;jug&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Exp&eacute;rience de secr&eacute;taire d'&Eacute;tat</strong></font></p> <p><font face="Arial">J'ai &eacute;t&eacute; t&eacute;moin de bien des difficult&eacute;s auxquelles la d&eacute;mocratie a &eacute;t&eacute; confront&eacute;e, mais aussi de bien des opportunit&eacute;s qui se sont ouvertes pour qu'elle puisse s'instaurer dans l'h&eacute;misph&egrave;re occidental et en Afrique. En ce qui concerne le Canada, cette exp&eacute;rience a en grande partie &eacute;t&eacute; acquise r&eacute;cemment au sein de deux institutions : le Groupe d'action minist&eacute;riel du Commonwealth [GAMC] et l'Organisation des &Eacute;tats am&eacute;ricains [OEA], et je voudrais bri&egrave;vement passer en revue leur action. Je dirais &eacute;galement quelques mots sur le r&ocirc;le de La Francophonie en ce domaine. Chacun de ces groupes refl&egrave;te une histoire et une tradition diff&eacute;rentes. L'action du GAMC n'est pas, comme telle, compl&egrave;tement adapt&eacute;e &agrave; la situation des pays d'Am&eacute;rique latine ou de la Francophonie, m&ecirc;me si, sous certains aspects, elle est pertinente. On pourrait dire la m&ecirc;me chose des initiatives prises ces derni&egrave;res ann&eacute;es par l'OEA. Je tiens &agrave; souligner qu'&agrave; part ces m&eacute;canismes r&eacute;gionaux, l'ONU est l'un des principaux organes au sein desquels le Canada intervient pour d&eacute;fendre les droits humains et soulever des questions connexes comme la d&eacute;mocratisation, notamment &agrave; la Commission des droits de l'homme et &agrave; la Troisi&egrave;me Commission de l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale. C'est au sein de ces groupes que le Canada a appuy&eacute; nombre de r&eacute;solutions ayant trait &agrave; la d&eacute;mocratie.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Afrique</strong></font></p> <p><font face="Arial">Une vague de d&eacute;mocratisation a r&eacute;cemment d&eacute;ferl&eacute; sur l'Afrique. &Agrave; la fin du si&egrave;cle dernier, 32 des 54 chefs d'&Eacute;tat du continent avaient &eacute;t&eacute; &eacute;lus face &agrave; des rivaux appuy&eacute;s par des partis d'opposition. En 1975, on n'en comptait que trois. Au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie, il s'est form&eacute; en Afrique plus de partis politiques que jamais depuis la d&eacute;colonisation, et la d&eacute;mocratie s'est install&eacute;e dans des pays comme le Botswana, le Mali, le Mozambique, la Tanzanie, le Ghana, Maurice et l'Afrique du Sud. L'an dernier, au S&eacute;n&eacute;gal, suite &agrave; des &eacute;lections d&eacute;mocratiques exemplaires, on a pu voir l'ancien pr&eacute;sident Diouf passer la main de bonne gr&acirc;ce. De plus en plus, les pays africains rejettent les gouvernements militaires, et ils ont pris des engagements significatifs &agrave; cet &eacute;gard lors du Sommet de l'OUA [Organisation de l'Unit&eacute; africaine] &agrave; Alger. C'est l&agrave; en effet que les chefs d'&Eacute;tat africains ont r&eacute;solu collectivement de s'opposer &agrave; tout gouvernement qui prendrait le pouvoir en faisant intervenir l'arm&eacute;e. </font></p> <p><font face="Arial">Le Nig&eacute;ria est l'exemple m&ecirc;me d'un pays qui s'efforce de consolider la d&eacute;mocratie apr&egrave;s des ann&eacute;es de mauvaise gestion sous la f&eacute;rule des militaires. Le pr&eacute;sident Obasanjo s'est donn&eacute; beaucoup de mal pour faire s'&eacute;panouir une d&eacute;mocratie encore naissante. Nombreux sont ceux qui ont applaudi &agrave; sa t&eacute;nacit&eacute;, ainsi qu'&agrave; l'activisme du Parlement nig&eacute;rian. L'&eacute;mergence de la d&eacute;mocratie au Nig&eacute;ria, comme dans d'autres pays d'Afrique, a fait na&icirc;tre des espoirs au sein des populations qui en attendent les b&eacute;n&eacute;fices. Ces avantages ne sont pas toujours &eacute;vidents dans des pays dont la situation &eacute;conomique est difficile. Le fait que des gouvernements &eacute;lus d&eacute;mocratiquement ne semblent pas &ecirc;tre en mesure d'assurer des conditions de vie meilleures et une plus grande s&eacute;curit&eacute; est sans doute ce qui menace le plus la d&eacute;mocratie en Afrique.</font></p> <p><font face="Arial">La principale le&ccedil;on que l'on peut tirer de ce qui se passe en Afrique est que le renouveau &eacute;conomique doit accompagner la d&eacute;mocratisation. Pour certains dirigeants africains, le d&eacute;veloppement &eacute;conomique est m&ecirc;me un pr&eacute;alable &agrave; la d&eacute;mocratie. Par exemple, on a constat&eacute; au Botswana et &agrave; Maurice les taux de croissance &agrave; long terme les plus &eacute;lev&eacute;s pendant la plus longue p&eacute;riode de gouvernement d&eacute;mocratique. Plus r&eacute;cemment, une croissance positive a &eacute;t&eacute; &agrave; nouveau enregistr&eacute;e au B&eacute;nin, au Ghana, au Mozambique et en Afrique du Sud, o&ugrave; la r&eacute;surgence de la d&eacute;mocratie a &eacute;t&eacute; la plus forte. Les pays qui ont connu les plus grandes difficult&eacute;s dans les ann&eacute;es&nbsp;1990 ne sont pas ceux o&ugrave; la d&eacute;mocratisation ne s'est pas concr&eacute;tis&eacute;e, mais ceux qui n'ont pas g&eacute;r&eacute; convenablement les affaires publiques.</font></p> <p><font face="Arial">Les plus grands espoirs de d&eacute;mocratisation en Afrique reposent sur le r&eacute;veil de la soci&eacute;t&eacute; civile qui a &eacute;t&eacute; &agrave; l'avant-garde du combat pour d&eacute;loger les r&eacute;gimes autoritaires et les remplacer par des gouvernements d&eacute;mocratiques. Dans de nombreux pays, le secteur des ONG [organisations non gouvernementales] s'est d&eacute;velopp&eacute; gr&acirc;ce &agrave; des groupes qui se sont consacr&eacute;s &agrave; la d&eacute;fense de la d&eacute;mocratie et &agrave; une bonne gestion des affaires publiques. C'est dans les pays o&ugrave; la soci&eacute;t&eacute; civile et les m&eacute;dias ont peu d'influence que sont le plus menac&eacute;es la responsabilisation et une v&eacute;ritable concurrence &eacute;lectorale. De telles menaces &agrave; la d&eacute;mocratie existent en grand nombre non seulement en Afrique, mais &agrave; travers le monde, et c'est la fa&ccedil;on dont nous r&eacute;agirons qui d&eacute;terminera dans quelle mesure nous serons libres de d&eacute;finir nos propres destin&eacute;es.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>OSCE</strong></font></p> <p><font face="Arial">&Eacute;tant, dans la r&eacute;gion qui la concerne, le principal m&eacute;canisme d'alerte rapide, de pr&eacute;vention des conflits, de gestion des crises et de rel&egrave;vement apr&egrave;s un conflit, l'Organisation pour la s&eacute;curit&eacute; et la coop&eacute;ration en Europe [OSCE] accorde beaucoup d'importance &agrave; la consolidation de la d&eacute;mocratie de «&nbsp;Vancouver &agrave; Vladivostok&nbsp;». L'organisation n'agit pas seulement en suivant de pr&egrave;s le d&eacute;roulement du processus d&eacute;mocratique dans ses pays membres, dont les r&eacute;sultats font l'objet de rapports au Conseil permanent, mais elle intervient &eacute;galement par l'interm&eacute;diaire de la plupart de ses 20 missions sur le terrain dont le mandat comporte souvent un volet </font></p> <p><font face="Arial">«&nbsp;d&eacute;mocratie&nbsp;» important. Enfin, l'OSCE s'est dot&eacute;e d'un organe qui s'int&eacute;resse sp&eacute;cialement aux activit&eacute;s qui ont trait &agrave; la d&eacute;mocratisation : le Bureau des institutions d&eacute;mocratiques et des droits de l'homme [BIDDH]. &Eacute;tabli &agrave; Varsovie, le BIDDH se consacre &agrave; l'observation des &eacute;lections, au d&eacute;veloppement d'institutions nationales charg&eacute;es des questions &eacute;lectorales et des droits de la personne, &agrave; la prestation d'une aide technique aux institutions juridiques nationales et &agrave; la promotion du d&eacute;veloppement des ONG et de la soci&eacute;t&eacute; civile. Le Canada soutient &eacute;nergiquement depuis longtemps les activit&eacute;s de l'OSCE en ce domaine et est tr&egrave;s satisfait de constater que ses initiatives ont amen&eacute; une am&eacute;lioration de la paix et de la s&eacute;curit&eacute; en Europe. </font></p> <p><font face="Arial"><strong>Commonwealth</strong></font></p> <p><font face="Arial">Bien des initiatives du Canada en faveur de la d&eacute;mocratie en Afrique ont &eacute;t&eacute; lanc&eacute;es par l'interm&eacute;diaire du Commonwealth, une organisation multilat&eacute;rale dont les membres partagent une histoire ainsi que le respect de valeurs comme l'&eacute;galit&eacute;, la d&eacute;mocratie et la primaut&eacute; du droit. Ces valeurs et ces traditions se refl&egrave;tent dans la D&eacute;claration de Harare de 1991, dans laquelle les pays membres s'engagent &agrave; prot&eacute;ger et &agrave; promouvoir les principes politiques fondamentaux du Commonwealth, &agrave; savoir la d&eacute;mocratie (y compris les processus et les institutions d&eacute;mocratiques, la primaut&eacute; du droit, l'ind&eacute;pendance du pouvoir judiciaire et un gouvernement juste et honn&ecirc;te) et les droits de la personne. Ce sont les principes de Harare. Pour &ecirc;tre membre en bonne et due forme du Commonwealth, un pays doit maintenant avoir un gouvernement civil, &eacute;lu d&eacute;mocratiquement.</font></p> <p><font face="Arial">En 1995, les chefs de gouvernement du Commonwealth ont avalis&eacute; une initiative d'importance majeure, propos&eacute;e par le premier ministre Jean Chr&eacute;tien, laquelle avait pour but de concr&eacute;tiser les principes de Harare en confiant au Commonwealth un mandat &eacute;largi au chapitre de la d&eacute;mocratisation, notamment en mettant en place des m&eacute;canismes qui permettraient de faire face aux probl&egrave;mes qui pourraient se poser &agrave; cet &eacute;gard dans les pays membres. C'est ainsi qu'a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute; le Programme d'action de Millbrook, autorisant le Commonwealth &agrave; agir plus &eacute;nergiquement pour d&eacute;fendre la d&eacute;mocratie, le d&eacute;veloppement et la concertation. </font></p> <p><font face="Arial">Un des volets de ce programme est la cr&eacute;ation du Groupe d'action minist&eacute;riel du Commonwealth [GAMC], charg&eacute; de «&nbsp;faire enqu&ecirc;te sur les violations graves et persistantes des principes de [Harare]&nbsp;». Le Groupe, qui se r&eacute;unit sur convocation du secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral, rassemble les ministres des Affaires &eacute;trang&egrave;res de huit pays et a pour t&acirc;che de recommander des actions collectives dans le but de restaurer rapidement la d&eacute;mocratie et la r&egrave;gle constitutionnelle. La composition, le mandat et le mode de fonctionnement du Groupe sont r&eacute;examin&eacute;s par les chefs de gouvernement tous les deux ans. </font></p> <p><font face="Arial">Depuis sa cr&eacute;ation en 1995, les ministres du GAMC ont tenu de nombreuses r&eacute;unions et envoy&eacute; des missions minist&eacute;rielles en Gambie, au Nig&eacute;ria, en Sierra Leone, au Pakistan et plus r&eacute;cemment aux &Icirc;les Fidji et Salomon.</font></p> <p><font face="Arial">Un des points forts du GAMC vient du fait qu'il s'agit d'un groupe restreint, ce qui est propice &agrave; des d&eacute;cisions rapides, et qu'il rassemble des ministres, et non des fonctionnaires, ce qui lui permet d'agir de fa&ccedil;on d&eacute;cisive.</font></p> <p><font face="Arial">Le GAMC brandit aussi bien la carotte que le b&acirc;ton, le dialogue constructif que les sanctions, pour inciter les r&eacute;gimes militaires &agrave; reprendre leurs quartiers dans les casernes et &agrave; laisser le champ libre &agrave; la d&eacute;mocratie le plus rapidement possible. La cl&eacute; de l'efficacit&eacute; du GAMC a &eacute;t&eacute; la souplesse dont il a su faire preuve.</font></p> <p><font face="Arial">M&ecirc;me si, &agrave; l'heure actuelle le GAMC se concentre surtout sur le non-respect de la d&eacute;mocratie dont sont coupables les militaires qui renversent des gouvernements &eacute;lus d&eacute;mocratiquement, le Commonwealth discute de l'&eacute;largissement &eacute;ventuel du mandat de ce groupe et de l'inclusion d'autres violations comme celles qui ont trait aux droits de la personne.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Am&eacute;riques et OEA</strong></font></p> <p><font face="Arial">Les Am&eacute;riques ont &eacute;t&eacute; le th&eacute;&acirc;tre d'une extraordinaire r&eacute;volution d&eacute;mocratique, un v&eacute;ritable renversement de situation par rapport &agrave; celle qui existait il y a 20&nbsp;ans, o&ugrave; l'on ne comptait que quatre gouvernements d&eacute;mocratiques en Am&eacute;rique du Sud.</font></p> <p><font face="Arial">La promotion de la d&eacute;mocratie a &eacute;t&eacute; un &eacute;l&eacute;ment fondamental de la d&eacute;cision du Canada de se joindre &agrave; l'Organisation des &Eacute;tats am&eacute;ricains [OEA] il y a 10&nbsp;ans, et c'est une pr&eacute;occupation qui reste au premier plan de nos relations avec les pays membres de cette organisation internationale, la premi&egrave;re &agrave; promouvoir express&eacute;ment la d&eacute;mocratie. Le Canada s'est attach&eacute; &agrave; renforcer les capacit&eacute;s de cette organisation &agrave; d&eacute;fendre et &agrave; favoriser le d&eacute;veloppement d&eacute;mocratique. Nous nous sommes &eacute;galement efforc&eacute;s de consolider et de raffermir les institutions de d&eacute;fense des droits politiques et humains. </font></p> <p><font face="Arial">Le Canada a appuy&eacute; la cr&eacute;ation du Service pour l'encouragement de la d&eacute;mocratie. Nous collaborons avec nos partenaires du continent au sein du Groupe de travail sp&eacute;cial, &eacute;tabli en novembre dernier, et de la Commission des affaires juridiques et politiques de l'OEA, afin de trouver des moyens de renforcer le syst&egrave;me de d&eacute;fense des droits de la personne et d'assurer que ses organes principaux -- la Commission interam&eacute;ricaine des droits de l'homme et la Cour interam&eacute;ricaine des droits de l'homme -- fonctionnent efficacement. </font></p> <p><font face="Arial">Depuis son adoption &agrave; l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale de l'OEA de 1991, la R&eacute;solution 1080 a &eacute;t&eacute; le principal m&eacute;canisme permettant une r&eacute;action collective, &agrave; l'&eacute;chelle du continent, lors d'une crise grave au chapitre de la d&eacute;mocratie dans un pays membre. Essentiellement, la r&eacute;solution permet de lancer une action collective en cas de crise, par exemple, un coup d'&Eacute;tat, mais pas lorsqu'il s'agit d'irr&eacute;gularit&eacute;s qui n'ont pas cette ampleur. Le mandat du Groupe de travail sp&eacute;cial (ou d'une r&eacute;union extraordinaire de l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale) est d'examiner la situation et de prendre collectivement les d&eacute;cisions appropri&eacute;es. La R&eacute;solution 1080 a &eacute;t&eacute; invoqu&eacute;e quatre fois : Ha&iuml;ti (1991), P&eacute;rou (1992), Guatemala (1993) et Paraguay (1996). </font></p> <p><font face="Arial">Le Protocole de Washington, adopt&eacute; en 1992 pour amender la Charte de l'OEA, autorise la suspension <em>de facto </em>d'un pays membre de l'organisation dont le gouvernement &eacute;lu d&eacute;mocratiquement a &eacute;t&eacute; renvers&eacute; par la force. </font></p> <p><font face="Arial">R&eacute;cemment, lors de la 30<sup>e </sup>Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale tenue &agrave; Windsor (Ontario), les ministres des Affaires &eacute;trang&egrave;res de l'OEA ont convenu d'envoyer au P&eacute;rou une mission de haut niveau men&eacute;e par le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res du Canada, M.&nbsp;Lloyd&nbsp;Axworthy, et le secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de l'OEA, M.&nbsp;C&eacute;sar Gaviria, dans le but d'explorer les mesures qui pourraient &ecirc;tre prises pour &eacute;tayer les structures d&eacute;mocratiques de ce pays, vu les irr&eacute;gularit&eacute;s qui ont marqu&eacute; le second tour des &eacute;lections pr&eacute;sidentielles. Cette importante mission aura lieu cette semaine.</font></p> <p><font face="Arial">&Agrave; Windsor, les pays membres ont adopt&eacute; une r&eacute;solution portant cr&eacute;ation d'un Fonds sp&eacute;cial pour la consolidation de la d&eacute;mocratie qui pourra &ecirc;tre utilis&eacute; pour r&eacute;pondre aux demandes d'aide des pays membres o&ugrave; le processus d&eacute;mocratique est menac&eacute;. &Eacute;galement &agrave; Windsor, les ministres des Affaires &eacute;trang&egrave;res ont convenu de «&nbsp;prendre en charge personnellement&nbsp;» la discussion des dossiers relatifs &agrave; la d&eacute;mocratie et &agrave; la gouvernance lors du Sommet des Am&eacute;riques.</font></p> <p><font face="Arial"><strong>Francophonie</strong></font></p> <p><font face="Arial">Le Canada collabore avec les pays de la Francophonie pour soutenir la d&eacute;mocratie. Cette organisation a mis au point des m&eacute;canismes destin&eacute;s &agrave; favoriser l'&eacute;panouissement et la consolidation de la d&eacute;mocratie, et a lanc&eacute; plusieurs initiatives politiques officieuses en faveur de la d&eacute;mocratie dans des pays o&ugrave; elle est en danger. Lors du Sommet de Moncton, la d&eacute;fense de la d&eacute;mocratie et des droits humains &eacute;tait au coeur des objectifs cit&eacute;s aussi bien dans la d&eacute;claration de cl&ocirc;ture que dans le plan d'action.</font></p> <p><font face="Arial">Concr&egrave;tement, la Francophonie s'est principalement investie dans les missions d'observation des &eacute;lections, l'aide technique dans des domaines li&eacute;s au d&eacute;veloppement des institutions et les missions «&nbsp;de bons offices&nbsp;» du Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral pour tenter de r&eacute;soudre des crises politiques. Plus r&eacute;cemment, dans la foul&eacute;e des pourparlers de Moncton, les ministres des Affaires &eacute;trang&egrave;res ont convenu de tenir une conf&eacute;rence de haut niveau sur la d&eacute;mocratie et les droits de la personne au Mali, en novembre 2000. </font></p> <p><font face="Arial">Quand «&nbsp;la d&eacute;mocratie est en crise&nbsp;», il est d&eacute;sormais de tradition que le secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral intervienne personnellement (ou d&eacute;l&egrave;gue un repr&eacute;sentant) pour tenter de d&eacute;nouer une situation difficile. Ces missions peuvent avoir divers objectifs mais permettent, &agrave; l'occasion, de discuter de la gestion d&eacute;mocratique des affaires publiques. R&eacute;cemment intervenu par exemple en R&eacute;publique centrafricaine et au Togo et, par le biais de divers contacts, aupr&egrave;s des autorit&eacute;s de la C&ocirc;te d'Ivoire, le secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral m&egrave;ne des missions qui sont surtout de caract&egrave;re diplomatique et priv&eacute; et ax&eacute;es sur la facilitation. Pour le Canada, c'est un bon d&eacute;part, et nous sommes convaincus que l'organisation va continuer &agrave; jouer un r&ocirc;le significatif dans la promotion de la d&eacute;mocratie parmi les pays francophones. </font></p> <p><font face="Arial"><strong>Canada, multilat&eacute;ralisme et d&eacute;mocratie</strong></font></p> <p><font face="Arial">Quelles le&ccedil;ons le Canada a-t-il tir&eacute;es de sa participation au Commonwealth, &agrave; l'OEA et &agrave; la Francophonie? Je crois que la premi&egrave;re de nos conclusions est qu'il n'y a pas de r&eacute;action type face aux menaces &agrave; la d&eacute;mocratie. Dans le contexte du Commonwealth et des Am&eacute;riques, le GAMC et l'OEA ont respectivement bien fonctionn&eacute;. L'approche que privil&eacute;gie le Canada est un engagement en faveur de la d&eacute;mocratie aux c&ocirc;t&eacute;s de partenaires internationaux et au sein d'institutions multilat&eacute;rales.</font></p> <p><font face="Arial">Deuxi&egrave;mement, il faut tenir compte du contexte chaque fois que l'on r&eacute;agit &agrave; une menace &agrave; la d&eacute;mocratie. Dans bien des cas, la meilleure solution est en quelque sorte d'«&nbsp;accompagner&nbsp;» ou de soutenir ceux qui, &agrave; l'&eacute;chelle locale, prennent des initiatives ou lancent des id&eacute;es pour affermir la d&eacute;mocratie, et de faire sentir que des aides ext&eacute;rieures sont disponibles, sans pour autant n&eacute;cessairement imposer le changement. Chaque fois que c'est possible, nous devrions laisser les intervenants locaux prendre l'initiative pour r&eacute;soudre eux-m&ecirc;mes leurs difficult&eacute;s. Dans d'autres cas, cependant, notamment lorsque des principes fondamentaux ne sont pas respect&eacute;s, nous devons &ecirc;tre pr&ecirc;ts &agrave; intervenir de fa&ccedil;on plus &eacute;nergique. Cela ne milite pas contre des mesures universelles, mais appelle au contraire au recours &agrave; une approche de la consolidation de la d&eacute;mocratie adapt&eacute;e &agrave; chaque pays concern&eacute;. </font></p> <p><font face="Arial">Troisi&egrave;mement, notre exp&eacute;rience d&eacute;montre que m&ecirc;me si dans certains cas, les menaces &agrave; la d&eacute;mocratie peuvent &ecirc;tre rapidement contenues, la plupart du temps, il faut s'armer de patience pour parvenir &agrave; une solution. &Agrave; titre d'intervenants de l'ext&eacute;rieur, nous devons &ecirc;tre pr&ecirc;ts &agrave; &eacute;couter, &agrave; dialoguer et &agrave; fournir une aide et des conseils techniques l&agrave; o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire et pendant tout le temps qu'il faut.</font></p> <p><font face="Arial">Enfin, nous devons toujours veiller, quel que soit notre d&eacute;sir d'apporter une aide aussi cr&eacute;atrice que possible, &agrave; ce que nos initiatives ne compromettent pas les principes fondamentaux, &agrave; ce que nos conseils ne s'av&egrave;rent pas n&eacute;fastes et &agrave; ce que nos actions soient toujours ax&eacute;es sur la promotion et la protection des droits de la personne et conformes au droit international en la mati&egrave;re. Sinon, la d&eacute;mocratie n'existera pas et nous trahirons ceux que nous voulons aider.</font></p> <p><font face="Arial">M&ecirc;me si de graves menaces p&egrave;sent sur la d&eacute;mocratie, nous ne devons jamais baisser les bras. Je le r&eacute;p&egrave;te, la d&eacute;mocratie se nourrit de notre lutte pour la faire triompher. Il faut que nous luttions pour instaurer les conditions propices &agrave; son &eacute;panouissement et il faut que nous restions vigilants pour la maintenir l&agrave; o&ugrave; elle a pris racine. Si nous sommes pleinement conscients des p&eacute;rils qui la menacent, nous pourrons poursuivre une action qui est essentielle &agrave; sa survie. </font></p> <p><font face="Arial">Je vous remercie.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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