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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. PETTIGREW - ALLOCUTION À L'OCCASION DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES JEUNES AVOCATS SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX - MONTRÉAL (QUÉBEC)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 2001/28 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW, MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, À L'OCCASION DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES JEUNES AVOCATS SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX « QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA MONDIALISATION » MONTRÉAL (Québec) Le 20 août 2001 (12 h 35 HAE) Mes chers amis, je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui à la fois parce que vous êtes jeunes et parce que vous êtes avocats. D'abord, parce que vous êtes jeunes, car les questions dont je vais vous entretenir aujourd'hui draineront pendant longtemps l'énergie et les ressources de nombreuses personnes : plusieurs, en effet, devront consacrer les meilleures années de leur vie à relever le défi exaltant de la construction du monde nouveau qui apparaît peu à peu. Ensuite, parce que vous êtes avocats, car les questions dont je vais vous entretenir aujourd'hui comprennent une composante juridique fondamentale : la conception d'un cadre de droit adapté au contexte nouveau qui apparaît actuellement et mis au service d'objectifs humanistes. Le véritable humanisme vise l'épanouissement de la personne. Il tient à ce que nos sociétés soient fondées sur la dignité humaine et travaillent à le promouvoir. Le véritable humanisme combat toutes les formes d'exclusion. De ce point de vue, la mondialisation offre une occasion sans précédent qu'il faut saisir, mais fait courir aussi des dangers sans précédent, qu'il faut éviter. Et c'est ici que vous intervenez, car cela n'ira pas sans un travail intense, lucide, critique dont une large part vous revient, comme on le verra à l'instant. Au XVIe siècle, Érasme de Rotterdam disait : « le monde entier est notre patrie à tous » (Querela pacis), et il a consacré sa vie à faire progresser cet idéal. Nous en sommes plus proches que jamais. En quoi? Des changements impressionnants Comme à la Renaissance, nous vivons aujourd'hui des changements extrêmement profonds. En son temps, la Renaissance a libéré des forces qui ont mené à la Réforme, à la guerre de Trente Ans et aux traités de Westphalie, lesquels ont entraîné la création d'un nouveau système international fondé sur l'État-nation. Ce système, codifié et ritualisé, comprenait un nombre fini d'acteurs connus et plus ou moins prévisibles : les États-nations mêmes. En traitant les uns avec les autres, ces États-nations ont établi un ordre international qui régit les affaires de l'humanité depuis 1648 et qui explique largement la prospérité des trois derniers siècles. À l'heure actuelle, l'apparition d'un monde transnational entraîne des bouleversements tout aussi importants qui vont avoir une incidence sur le droit international, ce droit international qui, à peine né, se trouve déjà dépassé et devra être remplacé ou, du moins, accompagné et complété par un droit nouveau, le droit mondial. L'État-nation n'a certes pas disparu, mais il faut bien convenir que son rôle a décliné. Par-delà les frontières nationales traditionnelles, se multiplient effectivement les échanges de biens, de services et d'idées, sans parler de la circulation de plus en plus libre d'un nombre de plus en plus grand de personnes. À l'ère de l'État-nation, les progrès phénoménaux que certaines sociétés ont connus ont été attribuables, dans une large part, à l'instauration de la règle de droit. Les États se sont trouvés en mesure de faire prévaloir cette règle dans un milieu plus étendu que celui des cités médiévales, c'est-à-dire dans ce qu'il est convenu d'appeler le territoire national. L'élargissement de la zone d'influence de l'autorité publique ne suffisait pas en soi à entraîner un bien-être accru. En revanche, la règle de droit, soutenue par l'autorité publique et appliquée par elle dans un territoire plus vaste, plus peuplé et aux richesses plus diversifiées, le territoire national, a rendu possible une hausse considérable du niveau de vie. Grâce à cette fameuse règle, nos sociétés ont été en mesure de « réguler » les relations entre citoyens d'un même État, tant sur le plan personnel que sur celui des affaires : c'était l'apparition du marché national! Par la suite, la bonification de la situation sociale générale a raffiné les exigences des citoyens. Car les droits économiques, et notamment le droit de propriété, ont conduit à des droits politiques. C'est ainsi que l'augmentation de la richesse a mené à une augmentation globale des standards de justice, d'ordre public, de loyauté envers le groupe élargi, de sécurité… et même de générosité, puisque c'est dans le cadre de l'État-nation qu'est apparu l'État-providence, c'est-à-dire l'effort institutionnalisé de répartir équitablement la richesse pour assurer à chacun une vie compatible avec des valeurs humanistes. De la même façon que la règle de droit a rendu possible ces bienfaits à l'échelle nationale, puis -- dans une certaine mesure -- à l'échelle internationale, il faut maintenant qu'elle puisse le faire à l'échelle mondiale. Car le droit international, au sens traditionnel du terme, présente des limites dans le contexte actuel. Il ne s'agit plus seulement de stabiliser des rapports entre États nationaux. Désormais, il faut « discipliner » des activités qui ignorent les frontières ou les traversent à un rythme, à une échelle et sous une forme qu'on ne pouvait même pas imaginer lors du développement des grands concepts de droit international. Bref, la tâche qui nous attend -- et qui vous attend, vous, de façon toute spéciale -- consiste à reprendre à l'échelle de l'humanité considérée comme un tout l'entreprise juridique qui a été menée à l'échelle des États considérés comme des entités à part entière et à l'échelle des relations entre ces États. En somme, il vous faudra créer un droit mondial qui prendra la relève du droit international. D'un système global de commerce à un système global de règles Le droit, l'éthique et, de manière générale, tout système normatif doivent s'enraciner dans une pratique précise avant de s'étendre à l'ensemble d'une société et, a fortiori, à l'ensemble du monde. Les échanges commerciaux fournissent un terreau incomparable en ce domaine. Les échanges mondiaux ne peuvent ni ne doivent demeurer soumis à la loi du plus fort. Leur expansion est telle que le règlement des différends par la loi de la jungle signifierait purement et simplement l'exclusion des plus faibles, l'approfondissement du fossé déjà trop grand entre les riches et les pauvres, l'uniformisation culturelle la plus démoralisante. Même la justice au sens strict ne saurait ici suffire : le sens de l'autre, des besoins de l'autre, du respect qui lui est dû est désormais nécessaire. Autrement dit, une éthique de l'altérité doit remplacer l'éthique de la justice À titre indicatif, qu'il suffise de mentionner ceci. Les échanges agricoles sont influencés par le protectionnisme et les subsides nationaux à un degré hallucinant : les pays riches dépensent 300 milliards de dollars américains par année pour « protéger » leurs marchés nationaux, c'est-à-dire qu'ils consacrent à cette seule fin autant que la totalité des produits nationaux bruts de tous les pays d'Afrique sub-saharienne. Quiconque est sensible aux inéquités aperçoit immédiatement les conséquences d'un tel état de choses sur des pays qui tentent désespérément de faire accéder leurs populations à un niveau de vie décent et à une échelle de valeurs humanistes. Le Canada -- qui n'est ni une puissance militaire, ni une puissance démographique, ni une puissance économique, en comparaison du moins avec les États-Unis ou l'Union européenne -- comprend fort bien l'importance et la nécessité d'en arriver à un ensemble de règles acceptables pour tous. De telles règles doivent être conçues de façon à garantir la mise en place, pour les échanges mondiaux, d'un cadre prévisible propice à l'établissement d'un ordre économique relativement stable. Dans cette perspective, les mécanismes de règlement des différends prévus par l'Organisation mondiale du commerce [OMC] marquent un progrès significatif sur la situation qui prévalait à l'époque du GATT : les règles sont plus claires, les procédures sont plus équitables et la possibilité d'en appeler d'une décision existe enfin. En somme, on maximise les chances d'en arriver à un règlement négocié et celles d'éviter l'affrontement, légal ou autre. À l'instar de l'évolution du droit national où l'on fait une place de plus en plus généreuse à la médiation et aux autres formules qui permettent d'éviter les affrontements, le droit -- à l'échelle mondiale -- doit trouver des mécanismes qui réduisent les affrontements. D'autant plus qu'au jeu des affrontements -- qui n'a rien de très équitable -- tout le monde y perd, puisque chacun dispose au moins d'une possibilité de nuire... De quelques difficultés et de quelques solutions La mondialisation inquiète bon nombre de nos concitoyens. D'ailleurs, ils le font savoir d'une façon éclatante (au propre et au figuré). Que ce soit à Seattle, à Québec ou à Gênes, il semble maintenant que, dès qu'un grand organe mondial se réunit - le G8, l'OMC ou un autre -, les inquiétudes s'expriment par des manifestations qui tournent trop souvent, hélas!, à l'émeute ou au saccage. Ces manifestations soulèvent diverses difficultés. D'abord, elles sont le fait de gens qui ne sont pas élus et qui, généralement, s'en prennent à des organismes où siègent des gens démocratiquement élus. Le premier ministre britannique, M. Tony Blair, s'est montré clair et cinglant à cet égard. Et il a raison : en saine démocratie, les élus officiellement mandatés par leurs concitoyens ne peuvent renoncer aux devoirs de leurs charges - et surtout pas sous l'effet de menaces ou de chantage. En revanche, plusieurs préoccupations des manifestants sont justifiées et doivent être prises en compte par les dirigeants officiellement mandatés. Il existe bel et bien de réels problèmes environnementaux, il y a de fait des pratiques douteuses dans le secteur des normes du travail, il y a aussi des attitudes inquiétantes en ce qui touche la diversité culturelle ou en ce qui concerne les droits de la personne. En un mot, le fait qu'ils ne soient pas élus n'empêchent nullement les manifestants de toucher juste à maints égards et, inversement, le fait qu'elles soient élues n'autorise nullement les autorités publiques à ignorer des préoccupations légitimes, fussent-elles maladroitement exprimées. Que faire dans ces conditions? Chacun des groupes en présence doit parcourir son bout de chemin. De la part des manifestants, il faut comprendre que tout ne se règle pas en un seul endroit : les réalités sont trop complexes pour cela! En conséquence, lorsqu'ils s'expriment à l'occasion d'une séance de l'Organisation mondiale du commerce, ils ne doivent pas oublier que cette organisation ne traite pas d'environnement ou de droits de la personne, mais de commerce. Évidemment, tout est plus ou moins relié. Mais il n'en reste pas moins que chaque organisme s'occupe prioritairement des champs de compétence qui lui ont été dévolus. Les manifestants doivent aussi comprendre que leur méthode met en péril leurs propres objectifs, tout légitimes qu'ils soient. À cet égard, M. Joseph Nye, doyen de la John F. Kennedy School of Government de l'Université Harvard, décrivait récemment, dans Foreign Affairs, le paradoxe dans lequel se trouvent ces manifestants : « Les manifestants, qui viennent principalement de pays riches, forment un mouvement hétérogène, et leur coalition ne fait pas toujours preuve de cohésion interne. On trouve parmi eux des syndicalistes qui redoutent la perte d'emplois et des étudiants qui veulent aider le Tiers Monde à créer des emplois… Certains manifestants affirment qu'ils représentent les pays pauvres, mais, en même temps, ils défendent le protectionnisme agricole des pays riches. » Par ailleurs, on se crée rarement un capital de sympathie dans le grand public en semant la pagaille, en donnant dans la violence et en détruisant des fenêtres de boutiques de petits commerçants. Seuls des anarchistes peuvent trouver avantageuses ces façons de faire. Cependant, s'il est vrai qu'on juge un arbre à ses fruits, il ne faut pas s'attendre à du respect en ayant recours à une attitude qui est elle-même totalement irrespectueuse… Abraham Lincoln, dans sa Déclaration au Congrès de 1860, a bien exprimé un certain nombre de principes sur lesquels il y a toujours lieu de méditer : Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l'employeur. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en anéantissant le fort. Vous ne pouvez pas aider les pauvres en ruinant les riches. Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant les affrontements[…] De leur côté, les dirigeants doivent se plier à certaines exigences normales. Ainsi, cultiver le secret inutilement mène fatalement à la défiance. Il faut donc que les dirigeants acceptent l'ouverture et la transparence, car elles sont absolument requises. Pour ma part, je m'en suis fait le promoteur depuis déjà un bon moment, et je suis heureux de constater la réalisation, petit à petit, de progrès en la matière. En juillet dernier, par exemple, mes collègues MM. Luis Ernesto Derbez, du Mexique, et Robert Zoellick, représentant du gouvernement américain en matière de commerce, ainsi que moi-même avons convenu de rendre publics un plus grand nombre de documents relatifs à l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA]. En outre, nous nous sommes engagés à une ouverture plus grande quant à certains éléments secrets qui permettent aux entreprises de poursuivre des gouvernements étrangers. Surtout, nous travaillons à clarifier les règles qui régissent la confidentialité de sorte qu'on puisse échapper à l'arbitraire en un domaine aussi sensible. Or, rien n'empêche, à mon sens, que ce qui est possible pour l'ALENA le soit également pour l'OMC, entre autres. Le simple fait d'accroître la transparence permettra à plusieurs personnes et organismes -- des gens comme vous, jeunes avocats, intéressés par la chose publique mondiale ou des organismes qui militent en faveur du respect des droits ou de l'environnement -- d'apporter leur contribution à l'analyse des enjeux et d'enrichir les solutions qu'on finira bien par mettre au point. L'effet domino Phénomène encore plus lourd de conséquence, l'évolution du droit dans un certain domaine ne peut aller sans une évolution correspondante dans les autres domaines du droit et dans les autres secteurs de la vie sociale en général. Autrement dit, les adaptations qui mènent à des règles régissant le commerce mondial, les changements qui accroissent la transparence et, par là, la responsabilité des citoyens, tout cela entraîne des ajustements adjacents qui, eux-mêmes, provoquent d'autres ajustements par une espèce d'effet domino, ce qui témoigne d'une véritable transformation globale. Considérons un premier élément de cette cascade. Les changements de nature commerciale qui surviennent sur la scène mondiale comme telle provoquent une série de transformations à l'intérieur de chaque pays, de chaque société. Quand des normes globales sont établies à l'échelle de la planète, il devient impératif d'y ajuster les normes de chaque pays, à défaut de quoi il n'y a pas réellement de normes globales. Les règles de commerce et d'investissement constituent un exemple frappant de cette évolution. Dès qu'un ensemble de pays s'entendent sur des critères, il s'ensuit nécesssairement des ajustements dans chacune des sociétés concernées : ajustement dans les façons de faire à tous égards, en matière de relations de travail, de tarifs, d'importations et d'exportations, de recherche et de développement, de contrôle des compétences professionnelles et de procédures menant à l'admission ou à l'interdiction de produits variés. En clair, ce qui se passe actuellement confirme le lien intime qui existe entre les lois nationales et les lois internationales, et la disparition même d'une frontière nette entre ces deux sphères. Mais l'effet de cascade que j'ai évoqué plus haut ne s'exerce pas seulement à l'horizontale, du national au mondial. Il s'exerce aussi à la verticale, dans toutes les branches du droit et dans tous les aspects de la vie. Ce n'est pas un hasard si c'est maintenant que le Tribunal pénal international commence à marquer des points. La motivation qui se trouve à la base de la révision des règles du commerce mondial joue ici aussi. Comment pourrait-on rechercher la justice par des pratiques commerciales plus équitables et, simultanément, laisser faire des gens qui, par exemple, pratiquent un génocide vérifiable? Comment pourrait-on se battre pour obtenir et appliquer un traitement adéquat des travailleurs, et notamment des plus jeunes d'entre eux, tout en laissant faire certains exploiteurs qui utilisent les enfants comme du vulgaire matériel de guerre ou de pornographie? Tout comme les lois et les règlements de chaque pays sont transformés par l'adoption de traités mondiaux, les modifications du droit dans un domaine entraînent des modifications du droit dans d'autres domaines et, de la même façon, les modifications dans la sphère du droit, quelles qu'elles soient, entraînent des modifications dans d'autres sphères de l'activité humaine. À l'heure actuelle, par exemple, on se rend bien compte que les seuls préceptes de justice, au sens strict du mot, ne suffisent pas dans de nombreuses situations. Peut-on encore se contenter de la justice distributive et de la justice corrective? Comment de telles conceptions pourraient-elles s'appliquer dans un cas comme celui de l'Afrique du Sud? N'est-il pas préférable, comme on le fait justement en Afrique du Sud, de faire coexister une morale de l'altruisme et de la générosité avec la traditionnelle morale de la sanction? Le défi qui vous attend Le défi qui vous attend est de taille. Il faut repenser le droit pour que l'altruisme en devienne la base, ce qui élargira le fondement que représente la justice seule. Il faut repenser les mécanismes de rencontre des deux visions du monde qui coexistent actuellement, celle qui favorise la mondialisation et celle qui s'y oppose, à tout le moins dans sa forme présente. Il faut concevoir des procédures originales autres que purement punitives, pour faire en sorte que tous les pays respectent leurs engagements, car les procédures punitives pénalisent trop souvent des innocents et ne permettent généralement pas la réalisation des objectifs recherchés. Il faut encore assurer la cohérence des institutions mondiales entre elles et des institutions mondiales avec les institutions locales. Enfin, il faut trouver le moyen de coordonner l'ensemble des changements qui touchent désormais l'ensemble des sphères de la vie humaine. Tout n'est pas commercial. Il y a aussi la culture, la science et la technique. Culture, science, technique n'échappent cependant pas au commerce. Laisser jouer ici les seules forces du marché, n'est-ce pas risquer d'élargir le fossé entre les riches et les pauvres à l'intérieur de chaque société? N'est-ce pas risquer également de creuser encore plus le fossé entre le Nord et le Sud? Comment faire pour que les valeurs humanistes soient réellement mises en œuvre pour le bénéfice de tous? Quelles règles doit-on se donner pour parvenir à réaliser cet objectif? Ces questions et bien d'autres vont demander toute votre ingéniosité, toute votre créativité. Et tout votre courage aussi. Car on ne parviendra pas à la solution sans erreurs ni faux pas. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants