M. PETTIGREW - ALLOCUTION DEVANT LE VANCOUVER BOARD OF TRADE - VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
2001/32 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
DEVANT LE VANCOUVER BOARD OF TRADE
VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Le 23 novembre 2001
(17 h 10 HNE)
J'aimerais remercier le Board of Trade, à qui l'on doit la tenue de ces déjeuners spéciaux. Ces rencontres
représentent à mon avis une chance en or pour des invités issus du secteur public, du monde des affaires ou
d'autres secteurs d'échanger avec vos membres. En fait, je suis très heureux de cette occasion qui m'est
donnée de m'entretenir avec vous cet après-midi.
Doha : Tourner la page sur Seattle
Comme vous le savez peut-être, ces quelques jours ont été fertiles en événements. La semaine dernière, à
Doha, au Qatar, dans la région du golfe Persique, les ministres du Commerce des pays membres de
l'Organisation mondiale du commerce [OMC] se sont réunis dans le but de lancer un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.
La dernière tentative en ce sens remontait à 1999, à Seattle, et tout le monde se souvient de la suite. Mais je
peux maintenant vous assurer que nous nous sommes libérés du spectre de Seattle et de la crainte d'un
échec, crainte qui semblait omniprésente à chacune des réunions tenues depuis Seattle.
De fait, il n'est pas exagéré de dire que le 14 novembre 2001 -- jour de clôture de la réunion de Doha -- est
une journée historique. D'abord parce que le Canada et les 141 autres membres de l'OMC ont convenu ce
jour-là de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales.
Ce qui est encore plus important, c'est que les ministres des gouvernements membres de l'OMC sont parvenus
à faire état, dans leur Déclaration, des principaux objectifs et des grandes préoccupations de tous les pays
membres. Ce consensus constitue une avancée majeure et une victoire pour l'inclusivité, la transparence et la
coopération.
En termes clairs, nous avons pu clore le chapitre sur Seattle parce que les leçons de Seattle ont été prises à
cœur. Nous avons veillé à ce que l'entente conclue soit avantageuse pour toutes les parties -- c'est-à-dire
pour le monde en développement aussi bien que pour le monde post-industriel.
Dans la foulée des événements de septembre, cette réussite était importante à plusieurs égards. Le fait que
les représentants du commerce de 142 pays soient parvenus à travailler ensemble à l'amélioration d'un
système commercial axé sur des règles constituait, en soi, un message d'espoir et un signal de confiance pour
le monde entier.
De plus, le fait que cette entente soit survenue au Moyen-Orient était aussi symbolique qu'important et il
s'agissait d'une manifestation de respect à l'égard des populations de cette région. Enfin, l'engagement clair de
faire de ce cycle un cycle de développement et de mettre au premier plan les enjeux et les préoccupations du
monde en développement était une façon pour nous tous de reconnaître que le commerce est bel et bien un
moyen d'inclusion et que la mondialisation peut profiter à tous.
Dénouement heureux pour le Canada
En tant que chef de la délégation canadienne, j'avais un certain nombre d'objectifs en tête lorsque je me suis
rendu à Doha pour cette Conférence ministérielle. J'ai le plaisir d'annoncer que les plus importants objectifs
que visait le Canada à Doha ont été atteints. Les négociations prévues dans le cadre de ce programme, qui
s'achèveront le 1er janvier 2005, seront favorables à la population et à l'économie canadiennes.
Le lancement d'un cycle de négociations globales est assorti d'un objectif ambitieux en ce qui concerne les
négociations dans le domaine de l'agriculture, soit celui de réduire -- jusqu'à les éliminer complètement --
toutes formes de subventions aux exportations agricoles. Les membres ont aussi convenu d'engager des
négociations en vue de réduire substantiellement les mesures de soutien national qui faussent le commerce et
d'élargir de façon importante l'accès aux marchés pour les producteurs agricoles du monde entier.
Toute nouvelle avancée dans les négociations globales se traduira par de nouveaux débouchés pour les
exportateurs de produits agricoles, de produits industriels et de services ainsi que pour les investisseurs, à
mesure que le Canada cherchera à tirer profit d'un meilleur accès aux marchés étrangers et de conditions plus
équitables. Ici au pays, les consommateurs bénéficieront d'un choix plus vaste et de meilleurs prix.
Négociations en matière d'antidumping : un grand pas en avant
Pour illustrer les progrès qui ont été faits à Doha, je vous donnerai comme exemple la question des lois
antidumping. Comme vous le savez, il y a dumping quand des exportateurs étrangers vendent leurs produits
sur les marchés internationaux à des prix inférieurs à ceux qu'ils pratiquent sur leur marché national ou à des
prix inférieurs au coût de production total.
Les règles de l'OMC autorisent les pays à imposer des droits antidumping, moyennant le respect de
paramètres rigoureux, lorsqu'un examen établit que les produits importés portent préjudice aux fabricants
locaux du produit en question.
Aux termes de l'accord que nous avons conclu au Qatar, des négociations seront entreprises en matière
d'antidumping pour clarifier et améliorer les règles existantes de façon que tous les intéressés appliquent les
mêmes règles de la même manière. Cela aura pour effet de réduire le nombre de différends et d'éviter d'avoir à
mettre en place des mesures commerciales inutiles, tout en maintenant la possibilité d'avoir recours à des
mesures antidumping en toute légitimité en cas de pratiques commerciales déloyales.
Malheureusement, le nombre de pays ayant imposé des droits antidumping a beaucoup augmenté ces
dernières années et tous les pays concernés n'ont pas interprété de la même manière les règles de l'OMC, en
l'occurrence l'Accord antidumping de l'OMC de 1995. La diversité des interprétations a donné lieu à un nombre
croissant de différends entre les membres de l'OMC, différends qui ont paralysé le système commercial et ont
eu des conséquences coûteuses pour toutes les parties.
Les États-Unis ont fait une importante concession à Doha en acceptant que des négociations soient
entreprises en matière d'antidumping. Ils ont ainsi donné une preuve de leadership et permis le lancement de
telles négociations. Nous devons reconnaître que mon collègue, le représentant américain du commerce
extérieur, Robert Zoellick, a beaucoup de mérite d'avoir eu le courage et la sagesse d'admettre qu'en tant que
nation convaincue du bien-fondé du libre-échange, les États-Unis avaient tout intérêt, à long terme, à ce que
l'on définisse des règles d'application des mesures antidumping.
Aujourd'hui, malheureusement, les Canadiens, en particulier les habitants de la Colombie-Britannique,
ressentent vivement les effets pervers d'une application particulièrement déloyale et inappropriée de la loi
américaine sur les mesures antidumping et de droits compensateurs sur l'industrie canadienne du bois
d'œuvre, sans parler d'autres exportations importantes comme les tomates.
Je tiens à ce que vous sachiez qu'à titre de ministre du Commerce international, j'appuie aussi vigoureusement
qu'il m'est possible de le faire les producteurs de tomates canadiens. Les producteurs de tomates du Québec,
du sud de l'Ontario et de la Colombie-Britannique qui sont devenus des intervenants de classe mondiale dans
leur domaine, contestent des mesures commerciales injustifiées des États-Unis. J'ai réagi directement à cette
attaque des Américains et j'ai discuté de cette question avec l'ambassadeur, M.Zoellick, il y a deux jours.
Bois d'œuvre
Je voudrais toutefois, aujourd'hui, concentrer le reste de cet exposé sur une industrie où des intérêts
considérables sont en jeu, surtout ici en Colombie-Britannique; je veux parler de l'industrie du bois d'œuvre. Je
veux vous exposer de quelle façon moi-même et mes fonctionnaires, au sein du gouvernement du Canada,
œuvrons de concert avec votre industrie et avec votre gouvernement, de même qu'avec les industries et les
gouvernements des autres provinces productrices de bois d'œuvre, pour lever le joug de cette mesure
commerciale déloyale et coûteuse qui pèse sur vous.
Je comprends parfaitement l'impatience et la frustration des habitants de la Colombie-Britannique devant la
persistance de ce différend. Je sais très bien que cette mesure commerciale a touché les producteurs de la
côte ouest de façon particulièrement vive, à un moment où le marché japonais traverse une mauvaise période.
David Anderson et moi-même devons nous rendre à Squamish plus tard dans l'après-midi pour rencontrer les
employés et les ouvriers qui sont directement touchés par ce différend.
Je ne mâcherai pas mes mots. Les mesures prises par les États-Unis, qui touchent notre industrie du bois
d'œuvre, ne sont pas fondées et la sanction imposée est injuste. J'ajouterai, qu'en ces temps difficiles, il est
particulièrement troublant de constater qu'une fois de plus nos exportations de bois d'œuvre sont la cible d'une
mesure commerciale prise par les États-Unis.
Un simple coup d'œil sur la conjoncture économique en Amérique du Nord nous permet de constater que ce
n'est pas le moment, particulièrement depuis le 11 septembre, de déstabiliser et d'ébranler les marchés dans
un secteur aussi crucial en imposant des droits non justifiés. En ma qualité de ministre du Commerce
international, je suis parfaitement conscient des conséquences des droits imposés par les États-Unis pour les
producteurs de bois d'œuvre de la Colombie-Britannique, pour les ouvriers des scieries de la province et pour
les nombreuses collectivités partout en Colombie-Britannique qui dépendent du bon fonctionnement du
libre-échange dans le secteur du bois d'œuvre.
Soyez assurés que je suis particulièrement sensible au fait que des milliers de familles dépendent du libre
commerce de notre bois d'œuvre pour gagner leur vie, payer leurs factures et élever leurs familles. C'est pour
améliorer leur sort que je consacre toutes les heures que je peux à trouver une solution permanente à ce
problème, afin que nous puissions être libérés de cette incertitude une fois pour toutes.
Si cette mesure commerciale prise par les États-Unis est excessivement néfaste pour la Colombie-Britannique,
et aussi pour toutes les autres régions du Canada, elle a des répercussions tout aussi négatives sur les clients
qui utilisent notre bois d'œuvre aux États-Unis. Par exemple, elle frappe également, aux États-Unis, les
personnes dont l'emploi dépend de la vigueur de la construction domiciliaire et de nombreuses familles qui
souhaitent acquérir une maison à prix abordable. Autrement dit, cette mesure commerciale prise par les
États-Unis fait du mal à beaucoup de gens et ne profite qu'à un très petit nombre.
Devant cette mesure commerciale persistante et l'application de droits compensateurs et antidumping
cumulatifs de 32 p. 100, je dois souvent répondre à la question suivante : quel est l'avenir de notre secteur
forestier?
Que fait le gouvernement du Canada
En réponse à cette question, j'aimerais décrire ce que fait le gouvernement du Canada en collaboration avec
les gouvernements provinciaux et les dirigeants de notre industrie afin de défendre au mieux les intérêts de
notre industrie du bois d'œuvre.
Bien qu'elle ne soit pas particulièrement liée à la mesure commerciale que nous combattons -- nous avons
annoncé récemment une initiative destinée à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits du bois canadiens.
Nous avons travaillé de concert avec l'industrie de la Colombie-Britannique, et le gouvernement de la
Colombie-Britannique, et avons annoncé récemment que nous nous engagions à consacrer, sur les quatre
prochaines années, la somme de 5,3 millions de dollars à une initiative visant à accroître l'utilisation en Chine
des produits canadiens du bois et des technologies canadiennes de construction pour les habitations à
ossature en bois.
Bien sûr, il ne s'agit que de quelques-uns de nos efforts, puisque le marché américain continuera à être crucial
pour la santé de notre industrie. Bien que personne au Canada ne trouve de plaisir dans le différend qui
perdure avec les États-Unis, nous ne pouvons rester sans rien faire pendant qu'un secteur clé de notre
économie se fait malmener à ce point. Avec 16 000 emplois perdus jusqu'à maintenant et 15 000 autres
environ de fragilisés, nous devons nous défendre en nous servant de tous les moyens à notre disposition.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada, en association étroite avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux et notre industrie, adopte une stratégie à deux volets pour défendre notre industrie.
Premièrement, nous contestons la mesure commerciale des États-Unis et ferons valoir nos droits au sein de
l'OMC. J'ai répété plusieurs fois que le Canada préconise un système commercial où nos relations sont régies
par des règles claires, efficaces et équitables. Le Canada s'engage à assurer une défense pleine et entière,
main dans la main avec les provinces et l'industrie canadienne, qui ont rassemblé des ressources importantes
pour renforcer notre cause.
Le second volet de notre stratégie consiste à continuer d'engager les États-Unis à poursuivre les discussions
en cours sur les questions relatives au bois d'œuvre. Cela traduit notre ferme volonté de trouver une solution
durable à nos différends commerciaux et d'établir une paix commerciale à long terme en Colombie-Britannique
et d'un bout à l'autre du Canada.
En continuant d'engager les États-Unis à poursuivre les discussions en cours, nous avons pour objectif
d'examiner les causes profondes de nos divergences de vues dans le secteur du bois d'œuvre et de
déterminer si nous pouvons trouver une solution de rechange durable à l'action judiciaire afin que nous n'ayons
pas le même différend commercial à régler à peu près tous les cinq ans. Nous voulons un règlement durable à
nos différends liés au bois d'œuvre.
Un certain nombre de provinces -- notamment la Colombie-Britannique -- envisage de modifier leur régime de
gestion des forêts et se sont jointes à nous pour discuter de ces propositions avec les États-Unis. Tant les
provinces concernées que le gouvernement du Canada consultent l'industrie à chaque stade du processus.
Ces discussions se poursuivent au rythme voulu par les provinces et les associations de l'industrie
elles-mêmes et elles portent sur les pratiques provinciales, dans un climat d'ouverture et de transparence.
Message à l'intention des Américains
J'ai bon espoir que nos discussions avec les États-Unis seront fructueuses. Je pense que nous sommes en
voie de posséder les éléments d'une solution éventuelle d'ici la mi-décembre. Cela est attribuable, en grande
partie, au travail des provinces et surtout du gouvernement de la Colombie-Britannique -- qui ont pris le relais
et ont proposé d'apporter d'importants changements de fond à leurs pratiques de gestion des forêts. Le
ministre de Jong a travaillé sans relâche pour faire respecter les intérêts de la Colombie-Britannique tandis que
le premier ministre Campbell a donné à ce dossier tout le poids qu'il méritait.
Toutefois, nos discussions doivent se faire dans les deux sens. Nous devons connaître les éléments qui
garantiront aux exportateurs de bois d'œuvre canadien l'accès au marché américain. En échange des
changements qu'apporteront les provinces à leurs pratiques forestières, nous devons obtenir de la part des
Américains des garanties concrètes, y compris celle que nos producteurs auront accès à leur marché.
Je suis d'avis que le gouvernement du Canada et les provinces font leur part. C'est le temps pour les États-Unis de faire la leur. Alors qu'il n'est pas facile de traiter avec les États-Unis l'approche d'Équipe Canada a
permis de faire en sorte que le message envoyé par les Canadiens soit uniforme. La coopération entre le
gouvernement du Canada, les provinces et l'industrie, et leur soutien évident, sont un élément essentiel du
processus qui nous permettra d'en arriver à une solution qui profitera à toutes les régions du pays.
Récemment, à Ottawa, j'ai rencontré les représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Des
maires et des représentants municipaux de partout au Canada, y compris le maire de Prince George
(Colombie-Britannique), Colin Kinsley, ont assisté à cette rencontre. Ensemble, nous nous sommes engagés à
continuer à plaider en faveur du libre-échange dans le secteur du bois d'œuvre, et ce, à tous les niveaux aux
États-Unis.
Aux États-Unis, les constructeurs d'habitations et les groupes de défense des consommateurs, en faveur du
libre-échange dans le secteur du bois d'œuvre et de la fin des droits américains, continuent d'appuyer notre
position.
Les délégués commerciaux et les consuls généraux du Canada ont pris également une part très active à la
diffusion de notre message à travers les États-Unis. Toute cette activité a permis de voir la publication récente
d'une dizaine d'éditoriaux dans les grands journaux américains en faveur de la fin de l'application des droits sur
le bois d'œuvre canadien.
Parallèlement, je veille à ce que les décideurs américains entendent notre message. Cette semaine, j'ai
téléphoné à notre ambassadeur, M. Robert Zoellick, et lui ai répété ce qu'on me dit dans nos communautés.
Il est en outre très encourageant de voir que des représentants élus du Capitole se rangent à notre avis. Il y a
un peu plus d'une semaine, 12 législateurs américains de la Chambre et du Sénat ont signé une lettre
collective adressée au président George Bush l'exhortant, lui ainsi que l'Administration américaine, à appuyer
le libre-échange dans le secteur du bois d'œuvre et à abroger les droits de 32 p. 100 appliqués à nos produits.
Qui plus est, les 12 législateurs américains qui ont signé cette lettre se sont joints aux deux auteurs de la
résolution 45 présentée à la Chambre, qui demande la fin des restrictions commerciales imposées à notre bois
d'œuvre. Jusqu'à maintenant, plus de 100t membres du Congrès, républicains et démocrates, ont manifesté
leur appui à notre position. Il fait bon de voir que les murs du protectionnisme se fissurent enfin et que les
décideurs américains commencent à comprendre.
Ils comprennent que cette mesure commerciale cause du tort aux consommateurs américains. Ils comprennent
que les droits protectionnistes nuisent à l'industrie de l'habitation et à l'ensemble de l'économie à un moment
où elle est des plus vulnérables. Ils comprennent que les mesures prises par le Département du commerce
sont injustes et punitives. Ils comprennent que pénaliser notre industrie signifie de nombreuses pertes
d'emplois pour les 6 millions d'Américains qui travaillent dans les secteurs de la construction résidentielle et du
bois d'œuvre. Ils comprennent que le protectionnisme ébranle la confiance en l'économie, tue l'emploi et fait
s'évanouir le rêve de millions de familles de s'acheter une nouvelle maison.
À partir du tout premier jour, j'ai défendu énergiquement les intérêts de l'industrie aux États-Unis. Le
premier ministre, M. Jean Chrétien, est intervenu directement auprès du président à chaque occasion et ces
efforts ne passent pas inaperçus au sud de la frontière. La nomination de M. Marc Racicot, le représentant
spécial du président Bush, chargé du bois d'œuvre, est une indication claire du sérieux avec lequel on étudie le
dossier. J'ai rencontré récemment M. Racicot à Ottawa et je lui ai fait part franchement et ouvertement - pour
ne pas dire « rabâcher les oreilles »! - de ce que me racontent les représentants de notre industrie. Après
cette rencontre, il était clair, pour moi, qu'il était un homme avec lequel nous pouvions travailler, je savais qu'il
aimait les solutions constructives, et non pas les solutions inutiles faites pour la galerie politique. Il a indiqué
que, selon lui, à la mi-décembre, nous saurons si nous avons les éléments nécessaires pour parvenir à un
accord éventuel.
Conclusion
En conclusion, je veux que vous sachiez que si le premier ministre, le ministre Anderson et moi-même, ainsi
que d'autres au gouvernement, travaillons avec tant d'ardeur, c'est parce que nous comprenons parfaitement
les difficultés qui résultent de cette situation, et que nous sommes déterminés à régler le problème.
Heureusement, au cours des semaines qui viennent de s'écouler, il y a eu des signes positifs laissant présager
une solution profitable -- qui plus est, une solution durable. Une fois que nous aurons régler définitivement ce
différend -- et je n'ai aucun doute que nous gagnerons -- ce sera en grande partie grâce aux efforts
courageux des gouvernements, de l'industrie et des travailleurs de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre
du Canada -- une approche signée Équipe Canada.
Je vous remercie.