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Service d'exportation agroalimentaire Le Service d'exportation agroalimentaire diffuse des renseignements sur le commerce international et l'investissement à l'intention de l'industrie agroalimentaire canadienne ( produits agricoles, poissons et fruits de mer ). Le site renferme des conseils sur l'exportation, des analyses de marchés, des rapports sur différents pays et produits, des renseignements sur les tendances et les débouchés commerciaux, des nouvelles relatives au commerce mondial, des règles commerciales mondiales, de l'information sur les expositions et les missions, des statistiques sur le commerce international, des renseignements sur les programmes et services offerts, des contacts d'affaires et des liens donnant accès à d'autres sources d'information. http://ats.agr.ca/general/home-f.htm Gestion des risques de l'entreprise Les gouvernements conviennent que la gestion des risques de l'entreprise est un élément clé permettant de bâtir un secteur agricole plus solide et rentable au XXI e siècle. Conformément au Cadre stratégique pour l'agriculture, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des provinces et des territoires se sont engagés à améliorer la gestion des risques. De concert avec le secteur et les citoyens canadiens intéressés, les gouvernements s'affairent à améliorer la conception des programmes de gestion des risques de l'entreprise, tels que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, l'assurance-production, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, le Programme d'avances printanières, le Programme de paiement anticipé, le Programme de mise en commun des prix, le Programme des achats gouvernementaux, le Financement de la gestion des risques et le Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques. http://www.agr.gc.ca/cb/apf/index_f.php?section=brm_gre&page=brm_gre Salubrité et qualité des aliments Par le truchement du Cadre stratégique pour l'agriculture, le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que les aliments produits au Canada demeurent parmi les plus sûrs et les meilleurs au monde. Le gouvernement du Canada travaille avec les exploitants agricoles et le secteur pour tirer parti des mesures de salubrité existantes tout en adoptant de nouvelles mesures pour retracer l'origine des produits alimentaires, améliorer la qualité des aliments et échanger des renseignements essentiels. Ces mesures permettront au secteur de mieux cerner et régler les problèmes de salubrité des aliments tout en améliorant son accès au marché et ses débouchés. Le site contient les renseignements les plus récents sur la salubrité et la qualité des aliments ainsi que des liens vers d'autres sites pertinents. http://www.agr.gc.ca/cb/apf/index_f.php?section=fd_al&page=fd_al Service national d'information sur les terres et les eaux L'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada se métamorphose rapidement. La concurrence sur la scène mondiale, les défis commerciaux et les attentes du public nous pressent d'utiliser de plus en plus judicieusement les ressources du Canada. Les secteurs public et privé ont à s'adapter aux changements démographiques, aux préoccupations croissantes du public à l'égard de l'innocuité et de la salubrité des aliments et de l'eau, à la demande grandissante pour de nouveaux produits et aux préoccupations liées à la production d'aliments dans le respect de l'environnement. Les tendances relatives à l'adoption de pratiques agricoles plus intensives et la concurrence quant à l'utilisation des terres entraînent un accroissement de la demande pour les ressources en terres, en air et en eau en plus d'avoir une incidence sur le climat et la biodiversité. Il est devenu absolument essentiel de veiller à la bonne planification du développement agricole pour que les gestionnaires canadiens de l'utilisation des terres puissent maximiser les avantages économiques tout en protégeant l'environnement. Le Service national d'information sur les terres et les eaux, une initiative qui s'inscrit dans le volet Environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture, vise à fournir de l'information sur les terres, les sols, les eaux, le climat et la biodiversité aux décideurs en matière d'utilisation des terres pour contribuer au respect de l'environnement par le secteur de l'agriculture. Le site présente des exemples de projets afin de démontrer le potentiel des produits d'information pouvant être mis à la disposition de la population canadienne par l'intermédiaire du Service national d'information sur les terres et les eaux. Les projets comprennent le site « Guetter la sécheresse », une carte des zones de rusticité des plantes au Canada, le Programme d'évaluation de l'état des cultures et le site du Manitoba Riparian Health Council. Recherche et développement scientifiques La science et l'innovation sont à la base de tous les efforts visant à faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production respectueuse de l'environnement et ils constituent la clé de voûte du succès et de la prospérité du secteur dans l'avenir. Les progrès dans le domaine des sciences et des technologies agroalimentaires accélèrent le processus de mise au point de tout un éventail de nouveaux produits industriels, sanitaires et nutritionnels issus des végétaux, des animaux et des micro-organismes. Les 250 000 exploitations agricoles du Canada adoptent de nouvelles pratiques pour assurer la protection et la préservation de notre patrimoine naturel. Le site scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit aux visiteurs de l'information sur les programmes et le Centre de recherche en donnant plus ou moins de détails selon le public visé. Les quatre niveaux comprennent l'information très technique destinée aux scientifiques, l'information destinée au secteur, l'information promotionnelle et les nouvelles à l'intention des médias ainsi que l'information s'adressant aux étudiants (les jeunes) qui étudient en science ou qui envisagent de faire carrière dans ce domaine. http://www.agr.gc.ca/res_f.phtml Financement : Subventions et contributions L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a pour mandat d'accroître les perspectives de développement économique dans le Canada atlantique et, plus particulièrement, de favoriser la croissance des revenus gagnés et des perspectives d'emploi dans la région de l'Atlantique. Conformément à ce mandat, les clients, les partenaires et les intervenants sont en mesure de mener des activités interactives liées à l'exécution des programmes de l'Agence, par exemple, présenter des demandes de financement, présenter des demandes de remboursement, rembourser des prêts, surveiller les aspects clés de leur projet, interagir avec les clients et lire des renseignements sur des secteurs précis. APECA en direct est le portail Internet de l'Agence. Il offre aux clients la possibilité de consulter des renseignements parfaitement à jour concernant les projets qu'ils réalisent avec l'appui de l'APECA, au moment de leur choix, peu importe l'endroit où ils se trouvent dans le monde et dans la langue officielle de leur choix. Le système permet également aux clients d'expédier et de recevoir des messages et des pièces jointes protégés. Ils peuvent présenter une demande de remboursement, demander une avance (dans la mesure où leur contrat le permet) et même gérer les utilisateurs de leur système. http://gol-ged.acoa-apeca.gc.ca/gol?lang=fr Diffusion et échange de l'information L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est une agence fédérale dont le siège social se trouve dans la région de l'Atlantique et qui a pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois. Le site Info-affaires de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique donne accès à de l'information commerciale exacte, utile et concurrentielle dont les gens ont besoin pour réussir dans une grande variété d'activités commerciales et à toutes les étapes du cycle de vie de leur entreprise. http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/index.shtml L'Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat d'assurer la libre circulation des marchandises et des personnes tout en assurant la sécurité de la population canadienne. Afin de respecter ce mandat, elle s'efforce de mettre en œuvre des programmes et des initiatives qui améliorent la façon dont la frontière est gérée et d'offrir des services à la collectivité des gens d'affaires et des voyageurs. Par exemple, l'Agence offre aux entreprises différentes solutions automatisées pour les aider à respecter les exigences en matière d'import-export ainsi que des liens rapides vers des renseignements sur le temps d'attente à la frontière, la surveillance frontalière, le Service d'information sur la frontière, le système canadien des services voyageurs (CANPASS), le Programme de laissez-passer pour les habitués (NEXUS), l'antidumping, le service « Vous allez en vacances », etc. De façon plus détaillée, les responsabilités de l'Agence consistent à gérer, à contrôler et à protéger les frontières nationales, en vue de vérifier que toutes les personnes qui entrent au pays sont admissibles et qu'elles respectent les lois et les règlements du Canada, de traiter tous les envois commerciaux qui passent par les bureaux d'entrée afin de voir à ce que les lois et les règlements du Canada visant la frontière soient respectés, qu'aucune marchandise illicite n'entre au pays ou n'en sorte et que les données commerciales afférentes soient exactes, de veiller au paiement de tous les droits et taxes applicables, de garantir la salubrité des aliments ainsi que la santé des végétaux et des animaux en interceptant les marchandises réglementées à risque élevé qui arrivent dans les aéroports, les postes frontaliers et les ports, de garder en détention les personnes qui peuvent représenter une menace pour le Canada, de renvoyer les personnes qui ont été jugées interdites de territoire, y compris celles associées à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité ainsi que de participer à la lutte contre le blanchiment d'argent. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-f.html Ce service comprend quatre principales sections : Renseignements et Interception, Gestion des points d'entrée, Audiences et Détention et Investigations et Renvoi. Les activités d'exécution de la loi sont essentielles à la gestion de l'accès au Canada : elles permettent de préserver l'intégrité du programme d'immigration et de protection des réfugiés ainsi que de protéger la santé, la sécurité et l'ordre public au Canada. Ces activités englobent des mesures destinées à empêcher les migrants clandestins et autres indésirables d'entrer au Canada, l'identification et le renvoi du Canada des criminels, des migrants clandestins, des demandeurs déboutés et des visiteurs illégaux ainsi que d'autres mesures visant à assurer le respect de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les activités d'exécution de la loi se déroulent à l'étranger, aux points d'entrée au Canada et à l'intérieur du Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, la police locale ainsi que d'autres organismes afin d'appliquer ces mesures aux niveaux local, régional, national et international. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/newsroom/factsheets/2004/0311ManagingAccess-f.html Programmes financiers pour les PME L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mandat de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'offrent pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec offre plusieurs programmes d'aide financière qui ont pour objectif de faciliter et d'améliorer le développement de petites et moyennes entreprises dans toutes les régions du Québec et d'aider ces entreprises à devenir plus concurrentielles sur la scène internationale. Le principal programme d'aide financière, le Programme IDÉE-PME, offre une vaste gamme de ressources et de services dans les domaines suivants : innovation, essais et expérimentation en vue de valoriser les ressources naturelles, productivité, affaires électroniques, développement des marchés d'exportation, entrepreneurship - environnement des affaires et économie sociale. http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/prg_idee_pme.asp?LANG=FR - 1 Services d'information pour PME L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mandat de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'offrent pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec suscite, guide et appuie la réalisation de projets de développement au moyen d'outils d'intervention tels que :
Le site Web fournit de l'information sur tous les programmes d'aide aux entreprises et aux organisations offerts par l'Agence et donne accès à des études de marché, à des publications sur l'économie et à des communiqués de presse. Programme canadien des armes à feu Le Programme canadien des armes à feu fournit de l'information et du soutien à tous les partenaires participant à la délivrance de permis d'armes à feu, à l'enregistrement de toutes les armes à feu et à la délivrance d'autorisations relatives aux armes à feu à autorisation restreinte et aux armes à feu prohibées. Le Programme fournit également de l'information vitale aux services de police afin de les aider à mener les enquêtes criminelles. Les services en direct comprennent notamment :
http://www.cfc-cafc.gc.ca/default_f.asp L'Agence du revenu du Canada traite, évalue et approuve l'information soumise dans les Déclarations de revenus des sociétés, soit les retenues sur la paie, les déclarations de renseignements (T4, T5, etc.) et les déclarations de TPS/TVH, et établit et tient à jour l'état des comptes. L'Agence du revenu du Canada offre les services en direct suivants à sa clientèle commerciale : la production de déclarations, l'enregistrement d'entreprise, l'obtention d'information sur les sociétés, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, le commerce électronique, IMPÔTNET TPS/TVH, la tenue de registres, la présentation de demandes, les services de la paye, le paiement électronique, la commande de formulaires et de publications, etc. Le service « Mon dossier d'entreprise », qui utilisera la Voie de communication protégée, sera lancé en octobre 2006. Dans la version initiale, on mettra principalement l'accent sur l'authentification des entreprises. Le service permettra aux entreprises de la Nouvelle-Écosse de s'authentifier auprès de l'Agence du revenu du Canada et d'utiliser le même authentifiant pour s'inscrire aux services en direct offerts par leur province. Le lancement de la deuxième version de Mon dossier d'entreprise est prévu pour octobre 2007. Cette version permettra aux entreprises d'autoriser des tiers, y compris leurs employés, à accéder aux services offerts par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise. Mon dossier d'entreprise ajoutera progressivement des services pendant les deux lancements afin de permettre aux clients de :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/menu-f.html La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance, donne des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et se charge d'activités relatives à la conformité et aux vérifications. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent présenter à l'Agence du revenu du Canada une déclaration annuelle, dont une partie est accessible au public. Ils doivent également se conformer à certaines exigences prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu concernant leurs dépenses et leurs activités. Voici ce qu'on trouve actuellement sur le site de la Direction des organismes de bienfaisance :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html Prestations familles et indivuelles L'Agence du revenu du Canada administre les prestations et les crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux. Pour respecter leurs obligations liées aux impôts et aux prestations, les citoyens canadiens se connectent au service protégé en direct « Mon dossier » en entrant leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Le service « Mon dossier » donne aux clients de l'information personnalisée sur les impôts et les prestations. Il leur permet entre autres de modifier leur déclaration, leur adresse ou leur numéro de téléphone ainsi que de contester une cotisation ou une détermination. Grâce à Mon dossier, les clients peuvent également gérer en direct leur compte personnel d'impôt sur le revenu et de prestations en :
http://www.cra-arc.gc.ca/benefits/menu-f.html Le service « Impôt des particuliers » englobe les fonctions relatives à la soumission et au traitement de la déclaration d'impôt des particuliers T1 de plus de 23 millions de citoyens canadiens. Ces déclarations répondent aux exigences du gouvernement fédéral ainsi qu'à celles des douze provinces et territoires du Canada. Les clients sont en mesure de transmettre leur déclaration à l'Agence du revenu du Canada grâce à diverses méthodes, y compris TED (transmission électronique par l'entremise d'un fournisseur de service), IMPÔTEL (transmission directe au moyen d'un téléphone à clavier) et IMPÔTNET (transmission directe au moyen d'une application ou d'un progiciel certifié de préparation des déclarations de revenu). Mon dossier a été mis en place par l'Agence du revenu du Canada en 2002 et utilise la Voie de communication protégée et ePass depuis février 2005. Mon dossier est lié à Mon dossier du gouvernement du Canada depuis mai 2005. Ce service offre un page « Mon dossier » personnalisée et protégée accessible à partir du site Internet de l'Agence du revenu du Canada. La page contient des renseignements complets sur les impôts et les prestations à l'intention des particuliers ainsi que des liens vers des transactions en direct adaptées à leurs besoins. Grâce à Mon dossier, les particuliers ont accès à de l'information sur :
Grâce à Mon dossier, les particuliers peuvent également gérer en direct leur compte personnel d'impôt sur le revenu et de prestations :
http://www.cra-arc.gc.ca/eservices/tax/individuals/myaccount/menu-f.html L'Agence du revenu du Canada a pour responsabilité de gérer l'un des plus importants services de règlement des différends du gouvernement fédéral. L'objectif visé consiste à gagner et à conserver la confiance de nos clients en leur offrant un processus de règlement des conflits équitable et en respectant le droit fondamental des citoyens canadiens à un recours dans le cadre de leurs rapports avec le gouvernement. Un aspect fondamental de l'équité consiste à veiller à ce que les clients soient informés de leurs droits et de la façon de les exercer ainsi qu'à leur donner un accès facile à ces droits grâce au lien « Régler un différend », qui est accessible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Les clients sont maintenant en mesure de soumettre au moyen d'Internet des demandes en vertu des dispositions sur l'équité et peuvent contester officiellement une évaluation de l'Agence du revenu du Canada au moyen des services de Mon dossier. Les améliorations relatives à Internet qui seront apportées au concept de Mon dossier permettront d'offrir aux clients un service d'échange de renseignements bidirectionnel et protégé à l'appui du processus de contestation. http://www.cra-arc.gc.ca/agency/programs_services/disagree/menu-f.html Les décisions du Bureau principal peuvent être obtenues en s'inscrivant à des maisons d'édition. Grâce à la fourniture d'interprétations justes et uniformes, les activités de prise de décisions favorisent un degré élevé de confiance du public et encouragent la conformité de l'auto-évaluation. La Direction des décisions de l'impôt est chargée d'interpréter la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et d'expliquer comment elle s'applique à des situations données en diffusant des interprétations techniques et des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu sur lesquelles ses clients peuvent se fier. Le service de décisions anticipées vise à promouvoir la conformité, l'uniformité et l'auto-évaluation en donnant certaines certitudes quant à l'incidence des transactions proposées sur l'impôt sur le revenu. Sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, les clients peuvent avoir accès à des publications et à des renseignements techniques (bulletins d'interprétation), aux archives des décisions anticipées, et à des nouvelles techniques en matière d'impôt sur le revenu. Grâce aux listes d'envoi électroniques de l'Agence du revenu du Canada, les clients peuvent demander qu'on leur envoie un avis au moment de la publication de la nouvelle édition ou de la mise à jour des publications techniques sur l'impôt sur le revenu (bulletins d'interprétation, nouvelles techniques en matière d'impôt sur le revenu et circulaires d'information). Les services de l'accise et des décisions de la TPS/TVH ont pour principal rôle de fournir des interprétations et des applications des lois canadiennes en matière d'impôt sur le revenu pour ce qui est de la TPS, de la TVH ainsi que des taxes et droits d'accise, des règlements, des politiques d'interprétation et des procédures administratives, que ce soit en réponse aux demandes présentées par téléphone, en personne ou par écrit. Sur le site de l'Agence du revenu du Canada, les clients peuvent avoir accès à de l'information technique sur la TPS et la TVH ainsi que sur les taxes et droits d'accise, notamment à des publications telles que des mémoires et des guides. Grâce aux listes d'envoi électronique de l'Agence du revenu du Canada, les clients peuvent demander qu'on leur envoie un avis au moment de la publication de la nouvelle édition des Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH. L'Agence du revenu du Canada prévoit élargir le mode de prestation en direct des services de décisions en matière d'accise, de TPS et de TVH afin d'ajouter une application Web pour tous les types de décisions ainsi que d'offrir la possibilité de transmettre et de recevoir de façon sécuritaire des réponses aux demandes de décision. Les clients seront également en mesure de s'informer par voie électronique de l'état de leur demande de décision. http://www.cra-arc.gc.ca/agency/programs_services/disagree/income_tax-f.html http://www.cra-arc.gc.ca/agency/programs_services/disagree/excise-f.html http://www.cra-arc.gc.ca/agency/programs_services/disagree/gst_hst-f.html Campusdirect facilite l'accès de tous les employés de la fonction publique à une vaste gamme de ressources d'apprentissage en direct afin de respecter les exigences communes en matière d'apprentissage électronique à l'échelle de la fonction publique. http://www.campusdirect.gc.ca/ Citoyenneté active et participation communautaire En vertu de sa mission, le ministère du Patrimoine canadien est responsable des politiques et des programmes nationaux qui font la promotion d'un contenu canadien, encouragent la participation à la vie culturelle et communautaire, favorisent la citoyenneté active et consolident les liens qui unissent les Canadiens et les Canadiennes. Le mandat du Ministère consiste à favoriser le développement d'un Canada davantage axé sur la cohésion et la créativité. Afin de remplir ce mandat, Patrimoine canadien offre des programmes et des services visant à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'échanger leurs expériences culturelles diverses entre eux ainsi qu'avec le monde, et à s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes vivent au sein d'une société inclusive, fondée sur une compréhension entre les différentes cultures et la participation des citoyens. Le portail de consultation du gouvernement du Canada a été créé par Patrimoine canadien (avec l'aide du Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux) afin d'informer les citoyens canadiens et de les faire participer à des consultations et à des dialogues publics. Lancé à partir du Site du Canada le 5 février 2003, ce portail sert de point d'accès central à toutes les consultations effectuées par le gouvernement du Canada. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une façon pratique de se tenir au courant des sujets d'intérêt à propos desquels le gouvernement du Canada souhaite consulter le grand public, et offre un accès à de telles consultations à partir d'un seul site Web. La responsabilité de tenir ce portail à jour a été transférée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 1 er avril 2004. Patrimoine canadien veiller à respecter la Politique de communication du gouvernement du Canada en affichant de l'information sur toutes les consultations publiques nationales et régionales et toutes les activités de mobilisation des citoyens sur son site Web et en fournissant ces renseignements au Bureau du Conseil privé ainsi qu'à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à des fins d'affichage sur le Site du Canada. À l'heure actuelle, les programmes de Patrimoine canadien peuvent mener des consultations auprès des intervenants des Ministères au moyen d'outils de consultation en direct. http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujets-subjects/cit-ident/index_f.cfm Contenu canadien (connaissance et information) Les services du contenu canadien de Patrimoine canadien favorisent la création, la diffusion et la préservation de divers travaux, récits et symboles culturels canadiens qui reflètent notre passé et l'expression de nos valeurs et de nos aspirations. En voici plusieurs exemples : Réseau canadien d'information sur le patrimoine Musée virtuel Canada Institut canadien de conservation Préserver mon patrimoine http://www.chin.gc.ca/Francais/index.html http://www.museevirtuel.ca/Francais/index_flash.html http://www.cci-icc.gc.ca/main_f.aspx http://www.preservation.gc.ca/index_f.asp Participation et mobilisation culturelles Culture.ca est une passerelle culturelle du Canada qui donne accès en direct à la meilleure information culturelle canadienne. Elle contient plus de 15 000 liens de nature culturelle et facilite l'accès à des millions de ressources en direct qui peuvent être échangées, utilisées et consultées au moyen d'un outil de recherche perfectionné et d'une structure de navigation canadienne. Des nouvelles et des points de vue de toutes les régions du pays sont également disponibles. L'Observatoire culturel canadien fait le suivi des dernières initiatives, diffuse de l'information et offre des possibilités de réseautage aux chercheurs, aux spécialistes des politiques publiques et aux autres professionnels qui participent au développement culturel du Canada. Programmes de soutien financier En 2004, Patrimoine canadien a continué de fournir de l'information sur ses programmes et ses services, ce qui lui a permis de toucher 3 162 147 visiteurs par l'intermédiaire de son site Web ministériel. Il s'agit d'un accroissement significatif du trafic Web comparativement aux 2 468 977 visiteurs dénombrés en 2003. En améliorant et en augmentant la valeur du site Web ministériel, y compris les divers sites de programmes, d'activités et d'initiatives, Patrimoine canadien a permis un accès en direct à l'information, aux politiques et aux initiatives du ministère. Patrimoine canadien cherche en grande partie à atteindre ses objectifs grâce à des partenariats avec des citoyens, des collectivités, des entrepreneurs et des associations. Pour cela, il a mis en place 57 programmes d'appui financier, connus sous le nom de « programmes de subventions et de contributions ». Les renseignements sur ces programmes, ainsi que les formulaires nécessaires, sont désormais accessibles en direct. En 2004, dans le cadre de sa Stratégie de prestation de services, le Ministère a continué d'améliorer sa capacité d'atteindre ses résultats stratégiques en transformant ses services grâce à une utilisation créative et efficace d'Internet, tout en portant une attention spéciale aux services transactionnels. À ce propos, Patrimoine canadien étudie actuellement la possibilité de mettre en place un système en direct qui permettrait à ses clients de chercher les possibilités de financement qui leur sont offertes, d'obtenir de l'information au sujet des programmes d'appui financier et de soumettre leur demande de financement en direct. http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/financ/index_f.cfm Politiques : élaboration et consultation L'Agence canadienne de développement international met de plus en plus l'accent sur le dialogue au sujet des politiques dans le cadre de ses efforts en matière d'aide au développement. Par exemple, elle fait des ajouts à son propre cadre stratégique en matière de développement, fait la promotion de l'uniformité des politiques à l'échelle du gouvernement du Canada et assure un dialogue continu avec d'autres pays donateurs, des organisations internationales ainsi que les gouvernements et les citoyens des pays en développement. Les intervenants canadiens ont un rôle important à jouer dans ce dialogue stratégique. Les organisations non gouvernementales, les entreprises, les institutions et les personnes qui s'intéressent aux enjeux du développement international sont régulièrement invitées à formuler des commentaires sur les politiques et les positions de l'Agence canadienne de développement international et du gouvernement du Canada. Afin de répondre aux besoins des intervenants, les initiatives de l'Agence canadienne de développement international relatives au Gouvernement en direct comprennent la mise en œuvre d'outils de collaboration pour faciliter l'échange de connaissances dans des domaines thématiques relatifs aux politiques et la consultation au sujet de politiques et de priorités en matière de développement international. http://www.acdi-cida.gc.ca/epi La principale activité de l'Agence canadienne de développement international (du point de vue de la valeur monétaire et du volume) est la réalisation de projets d'aide au développement international. En général, les projets ont une vaste gamme d'intervenants :
Les initiatives de l'Agence canadienne de développement international qui appuient cette activité comprennent l'élaboration et la mise en œuvre d'outils de collaboration pour faciliter l'échange de connaissances, la mise en œuvre d'outils partagés de gestion de l'information pour permettre l'enregistrement et la réutilisation de l'information, l'automatisation des transactions, la soumission de propositions ainsi que la création de rapports financiers et de rapports sur le rendement. http://www.acdi-cida.gc.ca/Projets Information diffusée sur le Web à propos des programmes et des politiques L'Agence canadienne de développement international a peu d'interaction directe avec la majorité des citoyens canadiens. Ses services s'adressent aux pays en voie de développement et sont offerts en collaboration avec divers partenaires canadiens et internationaux. Par conséquent, l'Agence ne fournit à la population canadienne que de l'information de base sur ses politiques, ses priorités et ses programmes, soit :
Dans ce domaine, les initiatives de l'Agence canadienne de développement international relatives au Gouvernement en direct visent à fournir en temps plus opportun un contenu plus complet et plus uniforme sur ces questions. L'Agence élabore également des outils d'information plus interactifs et personnalisables pour permettre au grand public de chercher de l'information sur les projets et d'avoir accès à des données financières ainsi qu'à des données sur le rendement. http://www.acdi-cida.gc.ca/pid Intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne Citoyenneté et Immigration Canada aide à l'établissement, à l'adaptation et à l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne par l'entremise de programmes offerts par des organismes d'aide aux immigrants avec lesquels des ententes de contribution ont été conclues. Par exemple, Le programme « Cours de langue pour les immigrants au Canada » offre des cours de langue de base aux nouveaux arrivants adultes au Canada. Le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants dirige les nouveaux arrivants vers des services économiques et sociaux ainsi que des services de santé et d'éducation et leur donne des trucs pour gérer leur vie quotidienne au Canada ainsi que des techniques efficaces de recherche d'emploi. La prestation de tels services dans les communautés à l'échelle du Canada favorise la promotion efficace et la compréhension des questions relatives à la citoyenneté et à l'intégration. Citoyenneté et Immigration Canada cherche également à faire progresser la responsabilisation afin d'assurer une prestation efficace des programmes d'établissement des immigrants par les organisations d'aide aux immigrants. En plus d'offrir des programmes d'établissement et d'adaptation, le Ministère permet aux résidents permanents admissibles de participer pleinement à la société canadienne en leur accordant la citoyenneté canadienne. http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/index.html http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/bienvenue/bien-22.html http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/peai-fs.html Protection des réfugiés et d'autres personnes ayant besoin de se rétablir La protection et le réétablissement des réfugiés au Canada appuie la tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada protège les réfugiés et les autres personnes qui doivent se réétablir en élaborant des politiques et des programmes de réétablissement des réfugiés venant de l'étranger et en supervisant la mise en œuvre de ces programmes par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires nationaux et internationaux, au besoin. Des politiques et des programmes sur le processus de détermination du statut de réfugié sont également mis au point, notamment concernant le rôle de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, du ministère de la Justice et des tribunaux fédéraux. Des programmes tels que le Programme d'aide au réétablissement et le Programme fédéral de santé intérimaire permettent de veiller à ce que le programme de réétablissement des réfugiés soit souple et efficace. http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/index.html Sélection des immigrants et des visiteurs au Canada Citoyenneté et Immigration Canada admet des immigrants et des visiteurs sélectionnés qui contribuent à la croissance sociale et économique du Canada en établissant des niveaux d'immigration visés et en gérant des programmes de sélection, comme la délivrance de permis de travail et d'études et l'offre du statut de résident temporaire ou permanent. Ce service comprend la sélection d'immigrants capables de s'adapter au marché du travail canadien, notamment des gens d'affaires, des entrepreneurs et des investisseurs qui stimulent la croissance du milieu des affaires, l'admission de travailleurs temporaires dont la présence au Canada permet de combler des pénuries sur le marché du travail canadien et qui transmettent des compétences professionnelles en demande aux travailleurs canadiens, l'admission de visiteurs et d'étudiants étrangers dont la présence au Canada stimule la demande de biens et de services ainsi que la réunification des familles d'immigrants qui ont des parrains canadiens. http://www.cic.gc.ca/francais/iimt/index.html Information sur la qualité de l'air et les polluants Le secteur de service relatif à l'air englobe deux initiatives : le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique et l'Inventaire national des rejets de polluants. Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique est un programme de surveillance fédéral-provincial qui recueille des données sur la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada. Ces dernières sont conservées dans une base de données qui contient également des renseignements sur les stations, les méthodes utilisées, l'état de la validation des données, etc. Le service a deux fonctions : permettre le transfert des données dans la base de données ou vers les partenaires du Réseau (provinces, municipalités) et présenter les tendances et les données sommaires au public en se fondant sur des rapports sommaires, de l'information cartographique ou de l'information sur les polluants. L'Inventaire national des rejets de polluants offre au grand public un meilleur accès à l'information sur l'environnement grâce à un système d'information géographique sur le Web. Ce projet permet au grand public et aux gouvernements de demander de l'information sur le rejet de divers polluants et produits toxiques dans l'environnement au niveau de la communauté. L'utilisation d'un système d'information géographique permet de soumettre des demandes en direct portant sur une entité géographique. Le système facilite l'accès du grand public à l'information existante et permet aux utilisateurs plus avancés de faire une importante suite de rapports. http://www.ec.gc.ca/air_f.html http://www.etc-cte.ec.gc.ca/naps/naps_summary_f.html http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm Le Règlement sur les urgences environnementales vise à mieux protéger l'environnement et la santé humaine dans les situations d'urgence environnementales en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d'intervenir et de prendre des mesures correctives et des mesures de rétablissement. Il oblige quiconque possède ou gère certaines substances toxiques et dangereuses en quantité égale ou supérieure aux seuils fixés à fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'urgences environnementales. L'Avis sur les plans d'urgences environnementales en direct comprend :
Environnement Canada continue de travailler avec ses partenaires à l'amélioration de l'échange de données par voie électronique afin de respecter les exigences en matière de rapports. Ces efforts permettront d'améliorer l'efficacité de la production de rapports en vertu des règlements actuels, soit le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. Ils permettront également un accès plus rapide à l'information et amélioreront les capacités en matière de suivi et d'application. https://cepae2-lcpeue.ec.gc.ca/cepae2.cfm?screen=Declarations/Start&Token=Public&Language=fr Le site Web d'Environnement Canada sur l'eau douce vise principalement à faire connaître et comprendre aux Canadiens la nature et l'étendue des eaux douces au pays en espérant qu'ils reconnaîtront la nécessité d'apprécier cette précieuse ressource et seront motivés à passer à l'action afin de la conserver et de la protéger à la maison et à l'école tout comme dans les industries, les entreprises et les collectivités. Le site est divisé en cinq grandes catégories : La nature de l'Eau, Politiques et lois relatives aux eaux, La gestion de l'eau, L'eau et la culture et Ressources et services d'information. Chacune d'entre elles regroupe plusieurs sujets, par exemple, la catégorie « La gestion de l'eau » contient des sections portant sur la conservation de l'eau, la qualité de l'eau et l'utilisation de l'eau. D'autres ressources comme des publications, des trousses multimédias à l'intention des conférenciers et des données sur l'utilisation de l'eau complètent les renseignements sur diverses questions abordées dans le site. Le site constitue également un portail servant à diriger les visiteurs vers d'autres sites portant sur l'eau créés par le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces, les municipalités, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, des organismes, des organisations internationales et des entités non canadiennes. Cette structure permet d'offrir aux utilisateurs un guichet unique donnant accès à de l'information sur l'eau, de renforcer les partenariats et de faire la synthèse des questions relatives à l'eau douce abordées dans différentes régions du pays. Le principal sous-élément du site est le s ondage et la base de données sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau. Le sondage porte sur toutes les municipalités du Canada dont la population est supérieure à 1 000 habitants et sur un échantillon de municipalités comptant moins de 1 000 habitants. Les questions posées portent sur les eaux usées et l'eau (utilisation, traitement et tarification). Les responsables des politiques, les planificateurs et les chercheurs utilisent l'information pour donner une idée générale de la situation concernant l'utilisation et la tarification de l'eau, les compteurs d'eau ainsi que les installations et programmes relatifs à l'eau et aux eaux usées au Canada http://www.ec.gc.ca/water/f_main.html Service météorologique du Canada Site Web des médias Données climatologiques en temps réel http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html Médias Données climatologiques Les budgets du gouvernement fédéral constituent le principal mode de diffusion de l'information du ministère des finances Canada. Tous les documents budgétaires et autres renseignements comme les diffusions en direct, les vidéoclips, les diaporamas et les exposés multimédias sont offerts sur le site Web du Ministère. http://www.fin.gc.ca/access/budinfof.html Information sur les consultations Depuis des années, le ministère des Finances Canada utilise son site Web pour appuyer le processus de consultation de divers publics. Le lancement de son nouveau site Web au printemps 2001 a permis de regrouper ces initiatives sur un seul portail. Les pages de consultation du Site du Canada comprennent des liens vers nos pages de consultation. Le site a soutenu des initiatives portant, par exemple, sur les tarifs et le commerce des services financiers, sur les fusions de banques et sur les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien. Bon nombre de ces initiatives sont coordonnées avec d'autres ministères et organismes grâce à des arrangements spéciaux et sont soutenus par les liens appropriés. Ces services de consultation sont déjà offerts par voie électronique (par exemple, publication électronique des ressources et des documents de consultation et transmission des réponses par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste). Un outil permettant de tenir des séances de clavardage a été élaboré et mis à l'essai et pourra être mis en place lorsque nécessaire. http://www.consultingcanadians.gc.ca/ Information sur les lois relatives aux finances Le ministère des Finances Canada dirige une bonne partie du programme législatif du Parlement et des renseignements sur les lois qui s'appliquent aux Finances, à toutes les étapes, de l'ébauche à la version finale, ainsi que des renseignements réglementaires qui peuvent être obtenus directement sur le site Web du Ministère ou par l'entremise de liens vers le site du Parlement. Ces renseignements sont offerts sur le site Web du Ministère depuis le printemps 2001. Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l'impôt, mais ils peuvent aussi comprendre d'autres citoyens canadiens intéressés par la question des médias d'information. Le principal avantage pour la clientèle est un accès facile à des renseignements d'actualité. http://www.fin.gc.ca/access/leg-f.html Autres comptes rendus d'information Divers comptes rendus offerts sur le site Web du ministère des Finances Canada fournissent de l'information tout au long de l'année, notamment des renseignements financiers, des renseignements sur l'économie, les transferts aux provinces, le service de la dette et la sécurité, des faits au sujet des institutions financières, de leur administration et de leur réforme ainsi que tous les changements pertinents dans lesquels le ministère des Finances Canada joue un rôle d'établissement du calendrier pour certains programmes comme l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. http://www.fin.gc.ca/fin-fra.html http://www.fin.gc.ca/access/ecfiscf.html Information sur les politiques tarifaires Les activités du ministère des finances Canada concernant les tarifs portent sur toute l'année et comprennent des consultations sur le Web et la fourniture de comptes rendus et de liens vers l'information internationale. Un certain nombre de liens hypertextes canadiens et internationaux pertinents sont offerts. Cette information est offerte en direct depuis 1996 Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l'impôt, mais ils peuvent aussi comprendre d'autres citoyens canadiens intéressés par la question des médias d'information. Le principal avantage pour la clientèle est un accès facile à des renseignements d'actualité. http://www.fin.gc.ca/access/taxf.html Information sur les politiques de fiscales L'information sur la politique de l'impôt, tout comme l'information fiscale budgétaire, est continuellement améliorée tout au long de l'année sur le site Web au moyen de divers outils (communiqués, banque de données sur les conventions fiscales internationales, lois, rapports périodiques sur les dépenses fiscales, etc.). Des liens vers le site de l'Agence du revenu du Canada et vers d'autres sites pertinents sont aussi offerts. http://www.fin.gc.ca/access/taxf.html Portail de Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canada doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures. Le portail Web de Pêches et Océans Canada a été conçu et élaboré pour :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/home-accueil_f.htm Pêches et Océans Canada offre le Système national de délivrance des permis de pêche récréative. À l'heure actuelle, le service permet la délivrance des permis de pêche sportive dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique. Ce service de délivrance de permis en direct est convivial et respecte les exigences rigoureuses des lois du gouvernement du Canada en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre des transactions en direct. Les pêcheurs n'ont qu'à remplir le formulaire protégé en direct, payer les frais exigés, imprimer le permis et aller pêcher. http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/recfish/Licensing/online_f.htm Information sur la sécurité maritime Le service d'information sur la sécurité maritime offre aux exploitants de navires commerciaux et de plaisance (entre autres) un accès aux ressources et aux services de renseignements nécessaires pour exploiter leur entreprise ou vaquer à leurs activités de loisir sur les voies navigables nationales de façon responsable, sûre et efficace. Cette catégorie de services offre :
Ce groupe de services peut potentiellement toucher 2,6 millions de citoyens canadiens et un nombre toujours croissant de visiteurs du Canada. http://www.marineservices.gc.ca/fr/con01.asp?Div=home Connaissance des eaux et des ressources aquatiques du Canada Ce service permet à Pêches et Océans Canada de diffuser des données scientifiques et socio-économiques et d'offrir des produits de données et des services. En outre, il fournit de l'information statistique au sujet des populations de poissons, des profils océanographiques physiques et chimiques, des données de télédétection et des données sur les ondes de surface, des services de recherche et de protection de l'écosystème, de l'information sur les effets du changement climatique sur les systèmes aquatiques et d'autres documents de référence. De l'information textuelle statique à laquelle s'ajoutent des cartes Web dynamiques pour certains domaines, un accès interactif à des données sur les quantités de poissons pêché, des données sur le commerce international et des résultats de sondages sont également offerts grâce à ce service. Un des objectifs de ce service consiste à offrir une passerelle unifiée permettant à Pêches et Océans Canada d'offrir un point d'accès unique à ses fonds de données, à sa vaste expertise et à ses renseignements scientifiques. Ce concept permet l'intégration et la collaboration entre les intervenants et les collaborateurs. http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/main_f.htm Aide aux citoyens canadiens à l'étranger Les services d'information et d'assistance comprennent des services offerts aux Canadiens qui voyagent ou qui habitent à l'étranger. La Direction générale des affaires consulaires s'engage à rendre publique immédiatement toute information qui pourrait affecter la santé et la sécurité des Canadiens à l'étranger. Services offerts :
Services relatifs aux passeports La première version de Passeport en direct a été lancée en mai 2005. Tous les clients adultes qui résident au Canada peuvent se connecter au site Internet de Passeport Canada à l'aide d'un epass et remplir une demande de passeport. Le client imprime le formulaire, qui contient un code à barres et une zone réservée à la signature du demandeur et du répondant. Les formulaires signés, accompagnés des documents nécessaires, sont ensuite transmis à Passeport Canada, en personne ou par la poste. L'information est stockée dans une base de données avant d'être validée par un examinateur. Grâce au code à barres, l'examinateur peut utiliser un lecteur optique. Dès la lecture du code, toute l'information est automatiquement affichée dans l'écran de l'application IRIS. L'objectif est de réduire le temps d'attente au comptoir pour les clients et de réduire les erreurs dans le formulaire. La portée ultérieure sera tributaire de l'application des passeports (IRIS). http://www.pptc.gc.ca/menu_f.asp Services en direct de diplomatie publique Les événements qui se produisent au-delà de nos frontières ont un plus grand impact sur nos vies que jamais auparavant, ce qui rend notre engagement envers le monde de plus en plus important pour assurer notre bien-être, aujourd'hui et dans l'avenir. Ce site Web a pour but de fournir de l'information, des opinions et des analyses sur les questions clés qui concernent le rôle du Canada dans la communauté internationale. Il décrit les bases de la politique internationale canadienne et donne un aperçu de la nouvelle façon de penser en politique. Il est géré par la Direction de la politique stratégique (DPS) d'Affaires étrangères Canada. Elle est chargée de donner des conseils en matière de politique internationale au ministre des Affaires étrangères, au Ministère et à d'autres secteurs du gouvernement du Canada. Elle effectue également de la recherche sur les questions et les tendances internationales qui ont une incidence sur les Canadiens. La DPS appuie également la recherche externe effectuée par des particuliers et des institutions à l'extérieur du gouvernement sur des questions de politique internationale. Afin de répondre aux besoins de la DPS, du gouvernement, des Canadiens et des membres de la communauté internationale intéressés, le site Web a été développé et est mis à jour en fonction de trois objectifs stratégiques :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/cip-pic/menu-fr.asp Santé des Premières Nations et des Inuits Santé Canada s'est engagé à assurer des soins de santé de qualité aux peuples des Premières nations et aux Inuits. Ce service propose de l'information sur le programme de soins à domicile et en milieu communautaire destiné aux peuples des Premières nations et aux Inuits ainsi que sur les services de santé électroniques, et explique en quoi les infirmières et les travailleurs visiteurs sont des exemples du personnel qui travaille dans les communautés autochtones à administrer des soins de santé. Santé Canada a embauché environ 500 équivalents à temps plein en soins infirmiers et 1 100 en soins personnels directement dans les communautés des peuples des Premières nations et des Inuits dans l'ensemble du pays. Santé Canada a conçu des services de santé électroniques qui ont recours à des logiciels, à Internet et au téléphone pour échanger de l'information sur la santé. Des instruments électroniques qui permettent aux médecins et aux infirmières de se voir et de converser à distance sont également fournis. http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/index_f.html Gestion de l'information et des connaissances sur la santé Ce service permet de fournir une gamme complète de renseignements sur la santé aux Canadiens. Il donne accès à de l'information et à des services axés sur les citoyens grâce à deux fenêtres Internet conviviales. Faisant partie du Site du Canada, le Portail canadien sur la santé (PCS) intègre l'information et les services de Santé Canada et d'autres organisations par sujet, dont la santé et la sécurité publiques, la santé environnementale, la surveillance de la santé, le traitement des maladies, les règlements, la politique et la conformité en matière de santé, les soins de santé, les statistiques sur la santé, la promotion de la santé, ainsi que la prévention des maladies. Le PCS arrive à ces résultats grâce à des collaborations avec 18 ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalités. Santé Canada en direct, le site Web ministériel, présente de l'information dans tous les domaines de responsabilité du Ministère. On y trouve les sections suivantes : À propos de Santé Canada, Aliments et nutrition, Maladies et affections, Médicaments et produits de santé, Santé de l'environnement et du milieu de travail, Santé des Premières nations et des Inuits, Science et recherche, Sécurité des produits de consommation, Système de soins de santé, Urgences et désastres, ainsi que Vie saine. Plusieurs initiatives font partie de ces éléments importants, comme le Répertoire des projets en direct du Programme canadien de nutrition prénatale, le Répertoire des projets en direct du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), la base de données en direct du PACE, l'Échange de cartes de données et l'entrepôt de données spatiales, le Réseau scientifique du Laboratoire national de microbiologie et RechercheNet des Instituts de recherche en santé du Canada. http://chp-pcs.gc.ca/CHP/index_f.jsp http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Le service de promotion de la santé propose une approche cohésive, cohérente, uniforme et horizontale des activités de gestion des risques et des avantages relatifs à la santé des Canadiens grâce à l'élaboration de politiques et de programmes sur la prévention de maladies, d'affections, de blessures, ainsi que sur la promotion de la santé. Le Réseau canadien de la santé (RCS) est un sous-élément de ce service. Il s'agit d'un site Web national sans but lucratif qui sert d'outil de promotion de la santé. L'objectif du RCS est d'aider les Canadiennes et Canadiens à trouver l'information dont ils ont besoin pour rester en santé et prévenir la maladie. Pour ce faire, il mise sur une collaboration unique en son genre, soit l'un des réseaux les plus dynamiques et les plus exhaustifs de la planète. Parmi les collaborateurs qui alimentent sa collection de ressources, on retrouve l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, des organismes pancanadiens, provinciaux et territoriaux sans but lucratif, des universités, des hôpitaux, des bibliothèques ainsi que des organismes communautaires. Les quelque 17 000 ressources qu'il contient sont presque entièrement axées sur les consommateurs. Ces ressources sont trouvées et examinées par un important réseau canadien d'organisations de la santé spécialisées qui ont pour mandat de distribuer de l'information aux Canadiens (ou de fournir du soutien à l'échelle de la communauté sur la distribution de l'information) sur une question de santé particulière. Le RCS cherche à influencer les changements de comportements à l'échelle individuelle et communautaire, à éduquer les consommateurs, à leur fournir l'information dont ils ont besoin et à leur montrer comment l'utiliser. Le RCS leur permet de prendre en main leur santé et les aide à éviter qu'une question de santé fasse boule de neige. Il vise également à limiter les effets lorsque c'est possible. Il s'agit d'un élément clé du RCS en matière de soutien de la séquence des soins. Le RCS est également une ressource inestimable pour les professionnels de la santé. Il accroît leur influence sur les comportements sains en permettant aux Canadiens de prendre en main leur propre santé et d'éviter des maladies et des blessures. http://www.reseau-canadien-sante.ca Santé Canada rend disponible une gamme de produits et de services de santé et de protection environnementale. Il a la responsabilité dans le domaine de l'abus d'alcool ou d'autres drogues, de la politique du tabac, de la santé en milieu de travail et de l'utilisation sans risque des biens de consommation. En outre, le Ministère surveille et dépiste des maladies, prend des mesures lorsque c'est nécessaire et collabore avec les gouvernements du reste du monde, des provinces et des territoires en vue de protéger la santé des Canadiens contre les menaces actuelles et possibles à la santé. Gardien et organisme de réglementation de par son rôle d'intendance dans la protection des Canadiennes et des Canadiens et dans la prestation de produits essentiels pour la santé et le bien-être des citoyens, le Ministère réglemente et approuve l'utilisation de milliers de produits, y compris les :
Nota : En plus des principaux sous-composants énumérés, les services comprennent les initiatives suivantes : analyses laboratoires avec BioNumerics; soutien électronique de la qualité de la planification et de l'intervention en mesures d'urgence en matière de santé; Centre canadien de surveillance des éclosions entériques; alertes précoces et résumé de surveillance; site Web collaboratif sur les maladies transmissibles; infrastructure du Système d'information géographique; générateur de cartes pour la santé publique; divers systèmes d'information sur les produits thérapeutiques; certaines initiatives sur la tabac (système d'information sur le respect des dispositions sur le tabac et système fédéral électronique de rapports et d'évaluation sur le tabac). http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Subventions canadiennes pour l'épargne études Ce service est un site Web qui fournit de l'information aux citoyens canadiens et à l'industrie des services financiers, dont les membres offrent le programme de la SCEE aux ciotyens canadiens. Créée en 1998, la SCEE a pour objectif principal d'encourager les Canadiens à épargner pour l'éducation postsecondaire de leurs enfants à l'aide d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ressources humaines et Développement des compétences Canada a un réseau étendu de partenariats avec le secteur financier qui constitue le premier niveau de service du programme (prestation). Les institutions financières offrent également un éventail d'options pour servir le public par le biais de divers canaux, que ce soit en personne, par téléphone ou Internet, afin de promouvoir les avantages du programme de la SCEE. Ce niveau de service dépend de l'information de référence fournie dans la page des promoteurs du SCEE/REEE, qui contient des publications, des avis, des bulletins et du matériel de formation importants sur la SCEE. Le programme interagit par voie électronique également avec ces partenaires. Les transactions financières des abonnés sont transférées électroniquement au programme de la SCEE à l'aide d'une infrastructure protégée afin de préserver la stricte confidentialité des clients. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scle.shtml Programme canadien de prêts aux étudiants Les services en direct du PCPE facilitent l'accès aux études postsecondaires pour tous les Canadiens. Les ressources et les outils du site sont conçus à l'intention de tous les groupes d'étudiants postsecondaires possibles (p. ex., élèves du niveau secondaire ou étudiants postsecondaires, étudiants adultes, étudiants ayant une incapacité permanente et étudiants à temps partiel). Ces services comprennent des outils d'information et de planification basés sur des données, qui visent à aider les clients à prendre des décisions éclairées sur le choix et le financement de leurs possibilités d'apprentissage, et des services transactionnels qui leur fournissent un soutien en matière de traitement des prêts, de bout en bout, du débours jusqu'au remboursement. Le site Web Ciblétudes du PCPE ( www.cibletudes.ca) contient de l'information détaillée sur la demande, la gestion et le remboursement d'un prêt étudiant, ce qui augmente l'autonomie des clients qui cherchent des renseignements généraux. Grâce à l'information et aux outils contenus dans le site Ciblétudes, on s'assure que les besoins principaux des clients en matière d'information sur la formation sont comblés en tout temps. L'information et les outils sont utilisés pour augmenter la visibilité du programme. L'accès aux services des comptes des clients du PCPE se fait par le biais du Centre de service national de prêts aux étudiants, dans le site Web Ciblétudes. Grâce à ces services, les clients peuvent vérifier et modifier leurs coordonnées ainsi que les renseignements sur leur prêt. En communiquant avec les clients par le moyen de leur choix et en s'assurant que le contenu est facile à utiliser et que les outils sont conviviaux, le Centre de service national de prêts aux étudiants et Ciblétudes veillent à établir des contacts positifs avec le gouvernement du Canada. Cela est particulièrement important étant donné que les services du PCPE constituent souvent le premier contact d'un client avec le gouvernement du Canada. Afin de répondre aux besoins des clients, le PCPE propose des services intégrés avec plusieurs partenaires, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres programmes de notre Ministère, d'autres ministères fédéraux, ainsi que des organismes sans but lucratif et du secteur privé. Dans le site Web Ciblétudes, l'information et les outils sont groupés, ce qui permet aux clients d'accéder aux ressources dont ils ont besoin tout au long de leurs processus décisionnels sur la formation et les prêts. D'autres services seront ajoutés ultérieurement pour assurer le soutien dans le cadre de ces processus importants, ainsi que pour fournir aux clients des moyens souples d'utiliser le PCPE. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/pcpe.shtml http://canlearn.ca/nslsc/index.cfm?langnslsc=FR Les services en direct offerts dans le cadre du projet d'automatisation et de simplification du RPC permettent aux clients d'effectuer les tâches suivantes :
http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/rpc/rpctabmat.shtm Pensions de la Sécurité de la vieillesse Les services en direct offerts dans le cadre du projet d'automatisation et de simplification des pensions de la SV permettent aux clients :
http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml Services d'assurance-emploi pour les particuliers Les services d'a.-e. en direct permettent aux Canadiens de présenter une demande de prestations d'a.-e., de consulter leur dossier personnel et leur demande et de soumettre leur rapport d'a.-e. Mes renseignements d'a.-e. en direct est un service pratique et souple qui permet d'accéder aux renseignements sur l'a.-e. dans un site Web sécurisé. C'est rapide, facile, pratique et sécuritaire. Les clients qui ont une demande courante ou antérieure ou qui touchent des prestations d'a.-e. peuvent :
Durant toute la période de prestations, les clients doivent remplir des déclarations pour démontrer qu'ils sont toujours admissibles aux prestations. Le Service de déclaration par Internet est le service électronique qui permet de le faire facilement en direct. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/groupement/categorie/ae.shtml Les clients peuvent utiliser un certain nombre de services d'emploi en direct qui les aident à trouver des renseignements sur le marché du travail, la planification de carrière, la formation et l'apprentissage, les questions financières, les événements de la vie, la recherche d'emploi et le milieu de travail. D'autres sites Internet sur l'emploi viennent appuyer des programmes d'emploi comme celui sur les travailleurs étrangers temporaires, Expérience emploi été et Prestations d'emploi et mesures de soutien. http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html Services canadiens de médiation et de conciliation Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) est chargé d'aider les syndicats et les employeurs visés par le Code canadien du travail à prévenir et à régler leurs différends. Il fournit de l'aide en matière de conciliation et de médiation aux parties durant les négociations collectives et leur offre une large gamme de services de prévention et de médiation des griefs pour favoriser le règlement des différends et l'amélioration des relations de travail après la signature de la convention collective. Il gère aussi le Programme de partenariat syndical-patronal, qui fournit un financement de démarrage pour les projets innovateurs visant à améliorer les relations de travail. Les services ainsi offerts aux syndicats et aux employeurs favorisent l'établissement de relations de travail harmonieuses d'un bout à l'autre du Canada. Le SFMC coordonne également la nomination d'arbitres effectuée par le Ministre en matière de griefs, de congédiement injuste et de recouvrement du salaire, en application du Code canadien du travail et effectue des recherches afin d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques sur les relations du travail. Le chef du SFMC relève du ministre du Travail pour ce qui est du règlement des différends qui surviennent dans les secteurs d'activité de compétence fédérale et conseille le ministre du Travail sur une foule de sujets en relations de travail. Le SFMC tire son autorité du Code canadien du travail (partie I). Cette législation régit les relations de travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, notamment : les secteurs du transport international et interprovincial par chemin de fer, par camion et par avion, le transport maritime et le débardage, la manutention des céréales, les mines d'uranium, les banques, la radiodiffusion, les télécommunications et certaines sociétés d'État. Au Canada, le recours à des tiers neutres nommés par le gouvernement pour régler les différends en matière de relations de travail remonte à l'Acte de conciliation de 1900. Au fil des ans, le SFMC et ses précurseurs ont fourni aux parties engagées dans des négociations collectives des compétences professionnelles cruciales pour le règlement de leurs différends. Grâce à ses services de conciliation et de médiation, le SFMC a réussi à maintenir un taux enviable de règlement des différends sans arrêt de travail. Services relatifs aux transaction de travail Les clients visés par la Partie II du Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Programme de contrats fédéraux pourront fournir par Internet l'information exigée en vertu de ces lois. Les principaux clients de ce service sont les employeurs. Les Services de transaction du travail comprennent :
Grâce aux services interactifs, les employeurs qui relèvent de la compétence fédérale épargneront le temps et l'énergie nécessaires pour fournir l'information demandée par la loi. Nous prévoyons une diminution de la demande de services par la poste. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml Initiative nationale pour les sans-abri Le site Web de l'INSA fournit aux fonctionnaires, aux chercheurs, aux fournisseurs de services communautaires et au public un forum pour se renseigner sur l'INSA, les contributions et les faits nouveaux concernant l'Initiative. L'INSA vise les objectifs suivants :
Les propositions de financement de l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) de l'INSA seront acceptées de la part des prestataires admissibles dans les communautés désignées. Les fonds du programme Autochtones sans abri en milieu urbain sont affectés dans des communautés désignées et non désignées de l'IPAC. Le Fonds régional d'aide aux sans-abri est complémentaire à des initiatives entreprises dans le cadre de volets de l'INSA grâce à l'évaluation de communautés non-désignées et d'autres communautés touchées en fonction de besoins établis des sans-abri. http://www.sans-abri.gc.ca/home/index_f.asp RE Web permet au gouvernement de faire des transactions avec les entreprises par Internet. Grâce à ce site, il est possible d'accepter la transmission de données protégées des RE d'employeurs. La transmission se fait par la Voie de communication protégée du gouvernement du Canada, qui assure l'authentification, le chiffrement et la signature numérique de toutes les transactions. Cette initiative améliore les services aux entreprises canadiennes et réduit les coûts opérationnels liés aux RE. Elle permet également d'améliorer l'intégrité de la gestion des fonds de l'assurance-emploi et de réduire les coûts administratifs. RE Web est offert à tous les employeurs. http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/ae/employeurs/re_web.shtml&hs=rxr Le NAS est un numéro unique attribué aux citoyens canadiens et aux résidents permanents et temporaires. Ce numéro sert, tout au long de la vie de chaque personne, de numéro de dossier qui permet de les désigner comme client et de faciliter leur accès aux programmes sociaux du gouvernement du Canada, ainsi qu'à ses services et à ses prestations sociales. Les services liés au NAS sont centrés sur le traitement des demandes et la mise à jour de dossiers, que ce soit en personne, par la poste ou par téléphone. Le site Web du NAS présente un aperçu général du programme du NAS, y compris son historique ainsi que ses politiques et procédures actuelles. Le site Web fournit de l'information utile comme une foire aux questions ainsi qu'un ensemble de documents sur le programme et ses services. Les visiteurs du site Web peuvent communiquer avec les agents du programme à l'Immatriculation aux assurances sociales (IAS), à Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Ce service permet de répondre aux demandes de renseignements générales à caractère non personnel. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/nas.shtml Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a mis sur pied le PEA en collaboration avec le Comité de l'avancement des employés autochtones et grâce aux pouvoirs conférés par la Commission de la fonction publique en 1995. Le PEA vise à augmenter la représentation autochtone et à assurer une distribution équitable des employés autochtones au Ministère. Le PEA est axé sur les gestionnaires, c'est-à-dire qu'un candidat ne peut pas faire une demande directement dans le cadre de ce programme. Cela ne veut toutefois pas dire qu'il n'y a pas d'occasions de poser sa candidature à des postes pouvant être comblés dans le cadre du PEA. Par exemple, si un poste se libère et le gestionnaire n'a pas encore trouvé de candidat autochtone, il peut solliciter des candidatures autochtones par voie d'affichage, par courrier électronique, dans des publications autochtones ou sur Internet. L'annonce indiquera que seules les demandes de candidats autochtones seront acceptées pour le poste offert. Les candidats peuvent également présenter leur curriculum vitæ au répertoire régional d'emploi des Autochtones. Le système de demande en direct et le répertoire national Autochtone sont des outils de recrutement qui permettent aux demandeurs d'afficher les postes à combler au Ministère et aux gestionnaires de consulter la liste de candidats autochtones qui possèdent les qualifications requises. Ce système donnera à AINC la capacité de respecter ses engagements à l'égard de l'emploi des Autochtones et aidera d'autres ministères partenaires à faire de même. L'accès aux données du répertoire sera restreint à certaines personnes afin de garantir la protection des renseignements personnels des candidats. http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/aw/aep_f.html Gestion et protection de l'environnement Grâce au service Gestion et protection de l'environnement, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) élabore des politiques et des programmes sur la gestion de sites contaminés (déchets dangereux) dans les territoires. AINC procède également à l'élaboration et à la mise en œuvre de processus d'évaluation environnementale, conformément aux exigences fédérales de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et des lois qui découlent de négociations des revendications. Ce service comporte cinq sous-éléments :
http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/csmp_f.html Paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits Comme la relation de gouvernement à gouvernement est encore récente, il est encore nécessaire de procéder au transfert, aux Premières nations et aux Inuits, de subventions et de contributions facilitant la prestation des services essentiels à leurs gouvernements ainsi qu'aux membres de leurs collectivités. C'est pourquoi il faut rendre des comptes, présenter des rapports sur le rendement et faire l'évaluation du rendement. Combiné à l' Entente de financement Canada-Premières nations, ce service intergouvernemental à guichet unique permet aux utilisateurs autorisés de faire en direct des transactions commerciales, tant financières que non financières. Les principales transactions pouvant être effectuées dans le cadre du PTPNI comprennent les demandes de fonds ou l'approbation de celles-ci, l'établissement de calendriers électroniques et la révision des besoins financiers, les transferts de fonds et la présentation des rapports financiers et non financiers nécessaires pour répondre aux exigences relatives à l'évaluation du rendement et à la reddition de comptes. http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/fnitp/index_f.html Système d'inscription des Indiens/Certificat de statut d'Indien Ce service permet l'inscription, dans le Registre des Indiens, des membres de Premières Nations admissibles en tant qu'Indiens inscrits, conformément à Loi sur les Indiens. Le Registre des indiens délivre également des certificats de statut d'Indien (cartes de statut) identifiant les membres des Premières nations qui sont admissibles aux services et aux avantages destinés aux Indiens inscrits. http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/nelts/reme/irs-cis_f.html Le service de gestion des terres administre et gère des terres dans les réserves indiennes conformément à la Loi sur les Indiens et à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Quatre sous-éléments de ce service sont offerts en direct :
Un cinquième sous-élément qui peut être offert en direct est l'utilisation d'un SIG pour la planification intégrée de la communauté. Ce service fournit des données spatiales et des données textuelles connexes sur les terres, ainsi que des renseignements sur les levés officiels et les droits enregistrés. http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/nelts/lmg/lanm_f.html Gestion et protection de l'environnement du Nord Dans le cadre du Programme des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) élabore des politiques, des stratégies et des programmes de développement durable, y compris la gestion de sites contaminés (déchets dangereux) et l'élaboration et la mise en œuvre de processus d'évaluation environnementale, conformément aux exigences fédérales de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et des lois qui découlent de négociations des revendications. AINC administre également le Programme de lutte contre les contaminants du Nord (PLCN). Le PLCN porte sur la planification de la recherche et des résumés subséquents, ainsi que la publication et la communication de résultats de recherche. La négociation d'ententes internationales et de mesures de contrôle des polluants qui causent des inquiétudes dans le Nord fait également partie du mandat du PLCN, de même que la formation de partenariats regroupant plusieurs organismes, y compris les organisations autochtones. Les groupes de clients qui profitent de ce service en direct sont : les chercheurs, les entrepreneurs, les promoteurs de projets, les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord, les organismes de réglementation, les universitaires, les planificateurs de l'utilisation du sol et le grand public. Grâce à la prestation en direct, les clients bénéficient entre autres d'une meilleure planification de projet, de l'accès aux données des recherches sur le Nord et de l'information sur l'environnement et la situation socio-économique. http://www.ainc-inac.gc.ca/ncp/index_f.html Gestion des ressources naturelles du Nord Ce service, chargé de gérer les terres et les ressources naturelles dans les trois territoires du Nord du Canada, s'occupe des composantes suivantes :
http://www.ainc-inac.gc.ca/gol-ged/nnrm-01_f.html Sciences et technologies dans le Nord et liaison circumpolaire Ce service comprend la prestation du Programme de formation scientifique dans le Nord et le Prix de la recherche scientifique sur le Nord, ainsi que la coordination fédérale à Sciences et technologie dans le Nord canadien. Ce service fait également la promotion de la coopération circumpolaire entre les huit nations arctiques grâce à la mise en place du nouveau volet nordique de la politique étrangère au Canada, y compris la participation au Conseil de l'Arctique et à d'autres travaux à l'échelle internationale. http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/norscietec_f.html Accès en direct à l'information ministérielle La réserve de données ministérielles d' Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est une importante source d'information pour les collectivités des Premières nations, les entreprises, les chercheurs et le grand public. Cette information est essentielle aux diverses tâches de planification et d'élaboration des politiques à l'échelle de la collectivité (p. ex. en matière d'éducation, de développement économique, de logement et d'infrastructure). Cette réserve est également un outil efficace pour informer le public sur les questions concernant les peuples autochtones du Canada et les défis qu'ils doivent relever. Ce service offrira un accès en direct aux groupes de discussion, à la réserve des données ministérielles d' AINC et à une variété de fonds de renseignements, tels des données sur les programmes (p. ex. l'éducation, la population, les immobilisations, le logement) et le catalogue de la bibliothèque du Ministère. Au moyen de ce service, les citoyens pourront obtenir des données ministérielles quantitatives et qualitatives exactes et complètes, y compris des renseignements sur les collectivités des Premières nations . L'accès aux groupes de discussion en direct favorisera une collaboration et des consultations interactives entre le Ministère et les Premières nations, les Inuits et les partenaires du Nord, aux fins d'élaboration des politiques ou à d'autres fins. http://www.ainc-inac.gc.ca/gol-ged/aci-01_f.html Programme de développement des entreprises autochtones Entreprise autochtone Canada apporte du soutien aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi qu'aux associations, partenariats et autres entités juridiques qui sont détenus ou exploités, en tout ou en partie, par des Autochtones vivant dans des réserves ou non. De l'aide financière est offerte pour les éléments suivants :
Industrie Canada reconnaît qu'il s'agit d'une occasion importante d'automatiser et de simplifier les processus actuels qui demandent beaucoup de main-d'œuvre et de formalités administratives relativement au programme de subventions et de contributions. Il a donc mis sur pied le projet de traitement des subventions et des contributions par voie électronique. Ce système vise à améliorer les capacités en matière de services électroniques des organisations d'Industrie Canada qui travaillent beaucoup avec les subventions et les contributions, y compris Entreprise autochtone Canada, l'initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, Partenariat technologique Canada ainsi que la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information. Entreprise autochtone Canada est un partenaire clé et sera le premier utilisateur de la première phase de l'application de traitement des subventions et des contributions par voie électronique, le module du Système des demandes de remboursement électronique. http://www.ainc-inac.gc.ca/sg/sg3_f.html Le Bureau du surintendant des faillites supervise la gestion, par le secteur privé, de toutes les faillites, propositions et mises sous séquestre au Canada, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Entre autres, le Bureau reçoit et vérifie tous les dépôts et documents de faillite provenant des syndics de faillite autorisés, et il tient le registre public des procédures de faillite et d'insolvabilité. Parmi les autres services d'information et outils offerts, notons une base de données statistiques sur la faillite par classification type des industries ou région, les fonctions Recherche de nom, Insolvabilité (depuis 1978), l'Annuaire des syndics/recherche sur les syndics, la Recherche de dividendes non réclamés, ainsi que de l'information générale sur la faillite et la gestion des dettes. http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/Industrie-Canada-en-ligne#enligne2 Produits de renseignements commerciaux - Strategis Strategis est un regroupement de plusieurs sites Web d'Industrie Canada qui partagent des services communs publiés et mis en marché sous une seule marque . Au moyen de Strategis, Industrie Canada offre aux Canadiens un accès direct à des ressources d'information très utiles pour les entreprises et les consommateurs, à des outils interactifs qui permettent de gagner du temps et à un nombre croissant de services commerciaux en direct et électroniques. La gamme de services qu'offre le regroupement Strategis est très variée. Certains des sites Web faisant partie de ce groupe offrent principalement de l'information considérée importante sur le plan stratégique pour les clients d'affaires. On retrouve parmi ces services l'analyse des débouchés commerciaux, des tendances technologiques, des questions concernant la politique publique, des évaluations du rendement du secteur industriel, ainsi que des statistiques sur les affaires, pour n'en nommer que quelques-uns. D'autres services d'information s'adressent aux citoyens et ont habituellement pour but d'aider les consommateurs à être mieux renseignés et de faire en sorte que les marchés soient sécuritaires et qu'il y ait de la concurrence. D'autres produits d'information sont plus interactifs. Strategis mène, à l'aide d'outils de diagnostic interactifs, des consultations en direct au sujet de la politique publique et aide les entreprises à trouver des moyens d'améliorer leur compétitivité. À l'autre extrême, Strategis est également une plate-forme permettant d'effectuer des transactions très sécuritaires avec des clients du Ministère. Ces transactions peuvent être l'échange de renseignements confidentiels ou la vente d'un service concret ou d'une licence exigeant un paiement en direct. http://www.strategis.ic.gc.ca/engdoc/main.html Centres de services aux entreprises du Canada Les CSEC sont un réseau centralisé de centres, de services et de produits qui fournissent aux clients des renseignements sur le monde des affaires, en particulier sur les services, programmes et réglementations offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux. Les CSEC offrent des services dans chaque province et territoire en personne, par téléphone (sans frais), sur le Web, par courriel, par la poste ou par télécopieur. Les sites Web nationaux des CSEC contiennent des liens vers des produits et services nationaux des CSEC, de même que vers les sites Web provinciaux et territoriaux des CSEC. Les CSEC comptent comme clients tous ceux qui sont intéressés à lancer une entreprise, à améliorer une entreprise existante ou à mener des recherches sur le monde des affaires. Les CSEC gèrent les sites sur le démarrage d'une entreprise et les réglementations connexes dans la passerelle des affaires. Les utilisateurs de la passerelle des affaires peuvent également accéder au CSEC grâce aux contacts du gouvernement dans la passerelle des affaires, aux bureaux de service, aux programmes du gouvernement, aux outils sur les affaires, ainsi qu'aux liens provinciaux populaires. http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html Programme de financement des petites entreprises au Canada Le Programme FPEC est un programme national administré par Industrie Canada. Le Programme FPEC cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts et de contrats de location-acquisition servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. Il encourage à cette fin les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à fournir leurs services aux petites entreprises. Le site Web du Programme FPEC propose de l'information et des outils sur les sujets suivants :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incsbfp-pfpec.nsf/fr/Home Office de la propriété intellectuelle du Canada L'OPIC est un organisme de service spécial (OSS) d'Industrie Canada qui s'occupe de l'application des lois canadiennes qui régissent la propriété intellectuelle (PI) et de la diffusion de renseignements sur la PI. Les secteurs d'activité en matière de propriété intellectuelle sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Les produits d'information comprennent des renseignements généraux sur la PI ainsi que des guides sur la marche à suivre en matière de dépôt, des trousses d'outils sur la PI, des formulaires téléchargeables, des avis, des manuels d'examen, des énoncés de pratique, des publications officielles (Journal des marques de commerce et Gazette du Bureau des brevets), un didacticiel et quatre bases de données avec fonctions de recherche (brevets, décisions du commissaire, marques de commerce et droits d'auteur). Les services transactionnels qui s'adressent aux clients ont trait au dépôt des demandes de PI, au paiement des taxes ou des droits, au renouvellement et au maintien en état des droits ainsi qu'à la correspondance (cessions, modifications, oppositions et autres documents administratifs). Les services transactionnels qui s'adressent aux agents ont trait au renouvellement du statut d'agent, à la gestion des comptes des agents et à l'inscription des agents au registre. En outre, l'OPIC mène actuellement une campagne de recrutement : voir Recrutement d'examinateurs de brevets. Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la L oi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle est de promouvoir et d'assurer la concurrence loyale afin que la population canadienne bénéficie de prix plus bas, d'un choix de produits et de services de qualité. La rubrique du site Web destinée aux entreprises aide ces dernières à mieux saisir leurs obligations conformément à la loi canadienne sur la concurrence et offre des renseignements utiles sur la conformité. La rubrique du site Web destinée aux consommateurs aide ces derniers à mieux comprendre le mandat du Bureau et ses répercussions sur leurs décisions d'achat. Le site contient également des outils (Plaintes et renseignements et Foires aux questions), des sections sur des sujets connexes (À propos des lois et la tarification et les normes de service), ainsi que des ressources (Publications et Liens). http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/internet/index.cfm?lg=f Le site Web du Carrefour des consommateurs est publié par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada et comporte plusieurs sections qui offrent des outils et de l'information : Être un consommateur averti, Résolution de problèmes et plaintes, Conseils sur les produits et services, Normes, lois et codes, Politiques et recherches en consommation et Publications. Liens connexes
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca-bc.nsf/fr/home Système recherche de dénominations sociales Le NUANS MD (Système nouvellement amélioré de recherche de nom) est un logiciel qui permet de comparer une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée à celles contenues dans la base de données des dénominations sociales ou des marques de commerce existantes. Cette comparaison détermine la similarité qui existe entre une dénomination proposée à celles qui se trouvent dans la base de données. Par la suite, NUANS dresse une liste des noms similaires. Le logiciel appartient à l'État et est utilisé sous licence par un fournisseur de services. Les données sont fournies par diverses administrations fédérales et provinciales. Les clients peuvent obtenir un rapport NUANS auprès d'entreprises privées appelées maisons de recherche. Ces entreprises sont répertoriées dans les pages jaunes et dans le site Web NUANS par le Centre de dépôt électronique de Corporations Canada. NUANS offre les services clés suivants aux clients externes : rapports (14 types de rapports, dont plusieurs sont nécessaires à la constitution en société dans une province), recherches préliminaires (recherche dans cinq millions de noms et liens vers des données provinciales), surveillance des marques de commerce, rapports hebdomadaires, classification de produits (produits et services pour le fichier de données sur les marques de commerce). Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l'Ontario FedNor est une initiative du gouvernement du Canada qui joue un rôle de catalyseur du développement économique communautaire en Ontario. Grâce à ses programmes et services de subventions et de contributions, les partenaires de FedNor financent des projets et des initiatives communautaires conçus pour assurer la viabilité économique et la stabilité sociale du Nord et des régions rurales de l'Ontario. Cela comprend le soutien des petites et moyennes entreprises ainsi que des organismes sans but lucratif. FedNor offre du financement aux Sociétés d'aide au développement des collectivités, qui sont situées dans le Nord et les régions rurales du Sud de l'Ontario et qui soutiennent le développement économique à l'échelle communautaire. FedNor offre également du soutien grâce au Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et au Programme d'économie sociale pour l'Ontario. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/infednor-fednor.nsf/fr/Home Constitution des sociétés de régime fédéral De plus en plus de gens décident de constituer leur entreprise en société de régime fédéral dans le cadre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les clients utilisent le Centre de dépôt électronique de Corporations Canada pour soumettre les différents documents en direct (p. ex., constitution en société, rapport annuel et avis de changement d'adresse ou de directeur) et effectuer des paiements de façon protégée. Le dépôt en direct présente les avantages suivants : commodité, réduction des coûts de livraison, accusé de réception instantané du dépôt, traitement rapide et réduction des coûts liés au dépôt. http://corporations.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/fr/home Dépôts en vertu de la Loi sur Investissement Canada La Loi sur Investissement Canada vise à instaurer l'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens afin d'assurer un avantage net pour le Canada. La Division de l'examen des investissements (DEI) a joué un rôle de leader dans la mise sur pied du premier échange bidirectionnel et chiffré d'information entre les secteurs privé et public. Le système de dépôt électronique protégé de la DEI était offert de 1999 à 2001 aux clients qui souhaitaient utiliser une méthode électronique protégée de dépôt des avis dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada. Le système de dépôt électronique a finalement était retiré en 2004 car les clients préféraient utiliser d'autres méthodes. Le service offre toujours de l'information et des formulaires téléchargeables. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inica-lic.nsf/fr/Home Applications de l'autoroute de l'information Comme son nom l'indique, Applications de l'autoroute de l'information offre des programmes Internet comme le Programme d'accès communautaire, Rescol et des initiatives sur les services à large bande. Les services à large bande, ou Internet à haute capacité, servent à envoyer ou à visualiser de grandes quantités de données, y compris des extraits vidéo et audio en direct, sur Internet. Cela peut rapprocher des gens qui vivent dans différentes régions - depuis un médecin à Vancouver avec son patient à Tofino jusqu'à une classe de troisième année à Corner Brook et un centre de sciences à Halifax. Alors que cela est presque impossible avec l'accès Internet au moyen de la ligne téléphonique commutée régulière, les services à large bande offrent le soutien nécessaire pour profiter de ces possibilités. Toutefois, bien que de nombreux Canadiens soient branchés aux services à large bande, ce ne sont pas toutes les collectivités autochtones, nordiques et rurales qui y ont accès. À ce titre, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de mettre à la disposition de toutes les collectivités canadiennes l'accès Internet à haute capacité. Le Programme d'accès communautaire (PAC) d'Industrie Canada offre à des milliers de Canadiens et Canadiennes un accès abordable à Internet à partir d'endroits comme des écoles, des centres communautaires et des bibliothèques. Il est destiné aux gens qui pourraient ne pas avoir d'ordinateur ni d'accès Internet à la maison ou au travail. Rescol est un partenariat qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu de l'enseignement et le secteur privé dans le but de promouvoir l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications dans l'apprentissage. http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/IndustrieCanadaOnLine#online4 Système en direct d'enregistrement des lobbyistes L'application Internet publique du Système en direct d'enregistrement des lobbyistes a été créée à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Avant le 31 janvier 1996, les enregistrements étaient faits manuellement. Ce site a été développé par le Bureau du directeur des lobbyistes dans le but de permettre aux lobbyistes de s'enregistrer conformément à la législation fédérale et aux citoyens canadiens de consulter facilement le Registre des lobbyistes. Il contient également des renseignements concernant la Loi, les règlements connexes ainsi que le Code de déontologie des lobbyistes. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inlobbyist-lobbyiste.nsf/fr/Home Comme son nom l'indique, Applications de l'autoroute de l'information offre des programmes Internet comme le Programme d'accès communautaire, Rescol et des initiatives sur les services à large bande. Les services à large bande, ou Internet à haute capacité, servent à envoyer ou à visualiser de grandes quantités de données, y compris des extraits vidéo et audio en direct, sur Internet. Cela peut rapprocher des gens qui vivent dans différentes régions - depuis un médecin à Vancouver avec son patient à Tofino jusqu'à une classe de troisième année à Corner Brook et un centre de sciences à Halifax. Alors que cela est presque impossible avec l'accès Internet au moyen de la ligne téléphonique commutée régulière, les services à large bande offrent le soutien nécessaire pour profiter de ces possibilités. Toutefois, bien que de nombreux Canadiens soient branchés aux services à large bande, ce ne sont pas toutes les collectivités autochtones, nordiques et rurales qui y ont accès. À ce titre, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de mettre à la disposition de toutes les collectivités canadiennes l'accès Internet à haute capacité. Le Programme d'accès communautaire (PAC) d'Industrie Canada offre à des milliers de Canadiens et Canadiennes un accès abordable à Internet à partir d'endroits comme des écoles, des centres communautaires et des bibliothèques. Il est destiné aux gens qui pourraient ne pas avoir d'ordinateur ni d'accès Internet à la maison ou au travail. Rescol est un partenariat qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu de l'enseignement et le secteur privé dans le but de promouvoir l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications dans l'apprentissage. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inmc-mc.nsf/fr/Home Délivrance de licences d'utilisation du spectre des radiofréquences et homologation Le service de délivrance de licences d'utilisation du spectre des radiofréquences et d'homologation garantit aux Canadiens l'accès au spectre des radiofréquences. Il octroie des autorisations pour l'utilisation du spectre, dont il gère la disponibilité permanente en définissant et en appliquant des normes et des politiques. Le service Recherche de fréquences propose diverses méthodes de recherche : par zone géographique, par bande de fréquences, par fréquence unique, par indicatif d'appel, par nom de titulaire de la fréquence, par numéro de licence, ainsi que la recherche sur les fréquences micro-ondes protégées. Ce service donne, en temps réel, à l'information pancanadienne de la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) d'Industrie Canada. http://sd.ic.gc.ca/frndoc/main.jsp Partenariats technologiques Canada PTC est un organisme de service spécial d'Industrie Canada dont le mandat consiste à fournir des contributions remboursables pour des projets à la fine pointe de la technologie au Canada menés par le secteur privé dans des domaines admissibles. Ces domaines comprennent l'aéronautique et la défense, les technologies environnementales et les technologies habilitantes (biotechnologie, technologie de l'information et matériaux et fabrication de pointe). À l'heure actuelle, les demandeurs éventuels peuvent obtenir de l'information sur PTC par voie électronique et télécharger des documents (volet 1). Avec la mise en œuvre du mode électronique de prestation de services, les entreprises peuvent correspondre avec PTC dans un format protégé (chiffré), suivre l'état de leurs demandes, déposer une demande par voie électronique et recevoir et faire des paiements dans leur compte de banque grâce au transfert électronique (volet 2). Les petites et moyennes entreprises reçoivent de l'aide dans le cadre d'une entente du Programme d'aide à la recherche industrielle et du PTC du Conseil national de la recherche pour le compte de PTC. Il y a également des ententes avec d'autres ministères sur la prestation commune de certains éléments d'initiatives du gouvernement, comme les changements climatiques et le déminage. http://tpc-ptc.ic.gc.ca/epic/internet/intpc-ptc.nsf/fr/Home Systèmes de contrôle des exportations et des importations La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation de Commerce international Canada offre une solution d'affaires pour le commerce électronique aux courtiers en douane agréés du Canada afin de leur permettre de se procurer plus facilement les licences d'importation ou d'exportation dont ils ont besoin pour certains biens. Les exigences à cet égard sont énoncées dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le système mis à leur disposition se nomme Système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI). Le Système des contrôles à l'exportation et à l'importation prévoit deux méthodes d'accès distinctes. La première, celle qu'utilisent le plus souvent les courtiers qui traitent peu de licences (moins de 50 à 100 par jour) fait appel à une interface sécurisée qui relie le système à Internet et leur permet de demander et de recevoir à partir de leur ordinateur des licences d'exportation ou d'importation pour une transaction donnée. La Direction générale a également mis au point, à l'intention des courtiers qui traitent un volume plus important de licences, une autre méthode d'échange de transactions qui fait appel à un système d'échange de données informatisé (entre deux systèmes). Selon cette méthode, toutes les licences sont expédiées au système qui a acheminé la demande plutôt qu'à l'utilisateur final. http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/EICS/system-update-fr.asp Délégation commerciale virtuelle - Gestion électronique des relations avec ls clients En partenariat avec Équipe Canada Inc., Commerce international Canada a mis en œuvre une solution de gestion des relations avec la clientèle commune afin de renforcer le continuum de services d'exportation et de rationaliser la prestation des services. Les clients commerciaux canadiens qui se préparent à faire des affaires à l'étranger devraient s'inscrire en ligne en tant que client du Service des délégués commerciaux. Parmi les avantages dont bénéficient les clients qui s'inscrivent, mentionnons :
http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/login.jsp Bureau d'enregistrement des actions en divorce La Section des services d'aide au droit familial s'occupe du Bureau d'enregistrement des actions en divorce qui permet d'éviter qu'une action en divorce ne soit entendue par plus d'un tribunal au Canada. Le Bureau permet également de résoudre les conflits de compétence qui peuvent découler de la Loi sur le divorce qui a été adoptée en 1968. Un tribunal saisi d'une demande d'action en divorce doit remplir la partie 1 du Formulaire d'enregistrement d'une demande d'action en divorce et remettre celui-ci au Bureau d'enregistrement des actions en divorce, qui inscrit la demande dans une base de données. On vérifie tous les dossiers de divorce afin de s'assurer que d'autres procédures similaires n'ont pas été entamées pour le même couple. Dans le cas où il n'y a aucun dédoublement, un certificat de mise à jour est délivré, et il accorde l'autorisation au tribunal d'entendre la demande. En 2006, cette application sera mise en œuvre dans environ 220 tribunaux provinciaux d'un bout à l'autre du Canada et elle offrira un service de demande de renseignements automatisé aux parties concernées par l'action en divorce et aux tribunaux provinciaux. http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/flas/crdp.html Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales Créé par le ministère de la Justice Canada, à Ottawa, le Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales a pour mission de mettre en œuvre les dispositions relatives aux trois parties de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales : la communication de renseignements, la saisie-arrêt de sommes fédérales et le refus d'autorisation. En application de la Partie 1 de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales , les autorités provinciales et territoriales peuvent s'adresser à l'unité d'AEOEF du ministère de la Justice Canada pour retrouver l'adresse du domicile et le nom et l'adresse de l'employeur d'une personne qui n'a pas rempli une obligation alimentaire. Les demandes adressées au Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes permettent à l'unité de travailler avec les Programmes d'application des pensions alimentaires et des ordonnances de garde des provinces et des territoires afin d'augmenter les versements pour le soutien d'un enfant. Des recherches sont effectuées dans les banques de données fédérales afin :
Les Programmes d'application des pensions alimentaires et des ordonnances de garde entrent les demandes et interrogent les banques quant à l'état du compte au moyen du Réseau privé virtuel. Ce réseau comporte d'importantes interfaces avec l'Agence du revenu du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Formation et Assurance-emploi) afin de déterminer et de réorienter les fonds provenant des débiteurs. http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/flas/foaea.html Saisie-arrêt pour le paiement de dettes Aux termes de la Partie 1 de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, les salaires des fonctionnaires fédéraux et les paiements destinés aux entrepreneurs du gouvernement fédéral peuvent être saisis. Le Bureau reçoit les requêtes de saisie-arrêt, confirme que la personne visée est un fonctionnaire fédéral ou un entrepreneur du gouvernement fédéral et donne des directives, accompagnées des documents à l'appui, aux agents de la paye du ministère correspondant pour que la saisie-arrêt soit exécutée. Le Bureau est également chargé de recevoir, de valider et de traiter les avis de résiliation, les modifications, les sursis de faillite et autres documents. Situé dans la Région de la capitale nationale où résident un grand nombre de fonctionnaires fédéraux, le Bureau traite environ 1 400 dossiers par année. On trouve des bureaux de saisie-arrêt et d'exécution des pensions dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces bureaux sont habituellement rattachés aux bureaux régionaux du ministère de la Justice. La Partie II de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions régit la distraction des prestations de pensions payables en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique afin de satisfaire aux obligations alimentaires. Cette partie de la loi est administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Dans une étude de faisabilité datée du 29 mars 2000, on recommandait de centraliser et d'automatiser le processus de saisie-arrêt. Ce projet a été suspendu car on attend que des fonds soient disponibles. Il permettra d'introduire des pratiques de gestion saines dans l'application de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, de nouer des liens plus solides et d'établir des interfaces avec d'autres ministères qui aident le ministère de la Justice à faire appliquer la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et à offrir un service plus rationalisé au public. La centralisation allégera également la charge de travail des bureaux régionaux du ministère de la Justice dans l'application de la Loi. http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/flas/gapda.html Système de gestion de l'information sur les lois L'Architecture de gestion de l'information législative, un système électronique d'accès aux textes de lois, est mise au point en partenariat avec la Chambre des communes, le Sénat, le Bureau du Conseil privé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère des Finances et le Conseil du Trésor. L'Architecture de gestion de l'information législative fournira aux législateurs un accès global et rapide aux lois du Canada, réduisant ainsi les coûts et les délais liés aux recherches juridiques et à la rédaction des lois. Ce système sera notamment fort utile pour :
Comme l'Architecture de gestion de l'information législative regroupera éventuellement toutes les lois du Canada, le ministère de la Justice sera en mesure d'offrir un accès de qualité aux lois fédérales actuellement en vigueur tout en innovant grâce à une technologie de pointe à l'échelle internationale. Comme deux langues officielles et deux systèmes juridiques - le Code civil et le common Law - sont en vigueur au Canada, bon nombre de pays se tournent vers le Canada en raison de son expérience et tentent de s'en inspirer. L'Architecture de gestion de l'information législative mettra cette information à la disposition du reste du monde. Les professionnels du droit et les Canadiens en général seront éventuellement en mesure de naviguer dans cette banque de lois fédérales par l'entremise du site du Ministère de la Justice Canada et du site sur les lois et règlements. http://canada.justice.gc.ca/fr/jl/index.html#laws Consultation en direct auprès du public Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de droit et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin de veiller à ce qu'un large éventail de points de vue soient pris en compte dans l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les activités de participation du public ont influé sur l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que d'aspects précis touchant la réforme du droit et les politiques. Le Plan stratégique 2001-2005 du Ministère ainsi que son Énoncé de politique et ses Lignes directrices en matière de participation du public orientent les activités de consultation publique. Ce service a également pour objet d'informer les clients des consultations qui sont menées actuellement et de celles qui ont été menées dans le passé. http://www.justice.gc.ca/fr/cons/index.html Recrutement des Forces canadiennes La pénurie de personnel est le plus important défi auquel les Forces canadiennes sont confrontées. En dépit des progrès réalisés, la Défense nationale et les Forces canadiennes continuent de faire face à d'importants défis. S'attaquer au problème du recrutement et du maintien en poste est une priorité essentielle. À cet égard, un processus de demande d'emploi en direct a été mis en place pour les nouvelles recrues. Les demandes d'emploi en direct aident les gens à amorcer le processus de demande sans avoir à se rendre dans un centre de recrutement, ce qui accélère le processus. Dans le cadre d'une stratégie à long terme destinée à faire de la Défense une « carrière de choix », nous continuons d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures novatrices telles que la simplification et l'intégration du processus du recrutement, grâce à l'introduction de nouveaux concepts d'annonce et à l'amélioration de la formation des recrues. https://blrscr3.egs-seg.gc.ca/forces/recruiting-recrutement/public/frgraph/welcome_f.aspx Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes contribuent de manière fondamentale à la sécurité des Canadiens, et il est essentiel que les Canadiens soient bien conscients que les membres des Forces canadiennes travaillent dans leur intérêt et comprennent comment le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes contribuent à leur mieux-être. Le Ministère a établi une présence en direct sur Internet et a accru considérablement ses capacités de communication et celles des Forces canadiennes, ce qui permet une meilleure compréhension du programme de la Défense et des missions des Forces canadiennes. Dans le cadre du Programme Défense nationale en direct, on a renforcé les plans et les processus de communication afin d'assurer que l'information communiquée est à jour et facilement accessible. L'unification et l'amélioration de l'accès aux renseignements pertinents pour la population canadienne et les membres de la Force régulière et de la Réserve sont essentielles au succès du Programme Défense nationale en direct. Le site Web national du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes s'appelle Réseau de la Défense. Ce site fournit des renseignements sur la politique et les programmes de défense, les opérations et activités menées en collaboration avec d'autres ministères, les partenaires de l'OTAN et les entreprises. Le Réseau de la Défense décrit les opérations des Forces canadiennes, fournit des renseignements sur les gens qui mènent ces opérations et met en lumière les contributions des hommes et des femmes de la Défense nationale qui remplissent la mission de défense des Forces canadiennes. À partir du site national, on peut accéder directement à des renseignements précis sur les activités de la Marine, de l'Armée, de la Force aérienne et des Réserves. Le Réseau de la Défense diffuse des renseignements sur de nombreux sujets :
http://www.ndol.forces.gc.ca/home/00home_f.htm Gestion des situations d'urgence relatives à la défense Le ministère de la Défense nationale participe aux composantes intervention et récupération de la gestion des situations d'urgence. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage - un organisme indépendant du Ministère - appuie et fait la promotion des activités du Programme national de recherche et de sauvetage comme moyen de mettre en œuvre des programmes de recherche et de sauvetage très efficaces et économiquement viables d'un bout à l'autre du Canada. Le site Web national sur la recherche et le sauvetage fournit de l'information à jour sur les activités de recherche et de sauvetage, y compris des liens Web pertinents, de l'information sur les pratiques exemplaires en matière de recherche et de sauvetage, les activités futures et les ressources en prévention. http://www.nss.gc.ca/site/index_f.asp http://www.nss.gc.ca/site/prevention/index_f.asp Sécurité de la technologie de l'information Le gouvernement du Canada est très ferme dans son engagement à assurer la sécurité des Canadiens. À l'intérieur du ministère de la Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications a pour mandat de donner des conseils, de formuler des orientations et de dispenser des services afin de contribuer à la protection de l'information électronique du gouvernement du Canada et de ses infrastructures d'information et de prêter un soutien technique et opérationnel aux organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité. La Direction de la sécurité de la technologie de l'information du Centre de la sécurité des télécommunications participe à un large éventail d'activités visant à appuyer l'objectif stratégique du Conseil du Trésor, à savoir protéger adéquatement toute l'information et les biens de nature délicate du gouvernement du Canada, y compris l'autorisation et l'authentification électroniques. Les services d'infrastructure de la sécurité assurent une connectivité protégée entre les ministères et les citoyens canadiens et les entreprises. Son expertise en matière de sécurité de l'information fait du Centre de la sécurité des télécommunications un partenaire de confiance dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins du Canada afin de protéger l'information, de permettre un environnement de réseau sécuritaire, de prévenir la perte ou l'utilisation à d'autres fins que celles prévues de l'information des clients et du gouvernement et d'assurer la protection de la vie privée pour les transactions en ligne des clients. Les services d'ingénierie et d'accréditation de sécurité fournis par le Centre de la sécurité des télécommunications dans le cadre des initiatives clés de sécurité des infrastructures sont mis en œuvre par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en tant que composantes de base du Gouvernement en direct. http://www.cse-cst.gc.ca/fr/it_sec/it_sec-f.html Acquisition et soutien du matériel Le Service d'acquisition et de soutien du matériel appuie la gestion du cycle de vie complet du matériel militaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Le Service d'acquisition et de soutien du matériel commence par le repérage initial de toute défaillance opérationnelle et comporte les activités suivantes : recherche et développement, ingénierie, acquisition, soutien en service (y compris maintenance préventive, réparation, révision et mise à niveau) et alinéation. Le Service d'acquisition et de soutien du matériel assure une utilisation efficiente du matériel militaire en tant que contribution aux capacités de défense du Canada. L'utilisation d'Internet pour les transactions commerciales entre le ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes et les entrepreneurs de contrats de défense accroît considérablement l'efficience opérationnelle. Parmi les sous-composantes du Service d'acquisition et de soutien du matériel, mentionnons :
Le Service d'acquisition et de soutien du matériel permet d'asseoir l'avenir de la Défense sur des bases solides. À titre d'exemples, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes sont allés de l'avant et ont acheté de nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage, des sous-marins, des véhicules blindés de transport de troupes de haute technologie et des véhicules de reconnaissance Coyote. Des programmes de modernisation ont été mis en œuvre pour les parcs de CF-18 et d'avions Aurora. On procède actuellement à l'acquisition de 28 hélicoptères maritimes. Grâce à l'initiative Gouvernement en direct, le soutien en ligne pour ces systèmes est grandement amélioré. http://www.forces.gc.ca/admmat/cosmat/masop/index_f.htm Accès à l'information et aux services de RNCan Ce secteur de service regroupe un certain nombre de services qui offrent aux citoyens et aux clients l'infrastructure et les outils nécessaires pour extraire et utiliser des données, de l'information, des connaissances et de l'expertise disponibles au sein du Ministère. Parmi certains exemples d'information et de services en ligne, mentionnons :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/index_f.html Librairie en ligne du Service canadien des forêts : Moteur de recherche de RNCan : Demandez-le à un géologue : Applications géographiques : cartes, images par satellite, levés de plans, etc. Ce secteur de service comprend un certain nombre de services qui permettent d'analyser ou d'exposer des questions complexes en situant l'information dans un contexte géographique de sorte que le lecteur puisse comprendre les similitudes, les tendances, la diversité de l'information pour une région, le pays ou le monde. Parmi quelques exemples de ce type de services, mentionnons :
http://www.nrcan.gc.ca/inter/subject_f.html http://www.geoconnections.org/CGDI.cfm/fuseaction/aboutGcs.welcome/gcs.cfm http://atlas.gc.ca/site/francais/index.html/document_view http://tactile.nrcan.gc.ca/page.cgi?url=index_f.html Ce secteur offre des produits de connaissances qui sont un service à valeur ajoutée clé de Ressources naturelles Canada. Les connaissances sont le résultat ultime d'une série d'événements commençant par l'acquisition de données scientifiques et la publication d'information scientifique. La création de connaissances englobe l'information que Ressources naturelles Canada recueille, produit et diffuse afin d'être utilisée tant par des groupes spécialisés que par la population en général. L'information peut être rendue disponible sur Internet au moyen d'applications spécialisées, par exemple, information communiquée dans un contexte géographique telle que cartes en ligne. L'information peut également être présentée à des publics précis sous divers formats. L'une des priorités de Ressources naturelles Canada est de créer des connaissances pour la prise de décisions dans le plus grand intérêt de la société. Bon nombre de groupes de clients, par exemple, les consommateurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les étudiants, les citoyens, les groupes de promotion et de défense des droits, utilisent ces connaissances pour prendre des décisions. Ressources naturelles Canada contribue de nombreuses façons à la création de connaissances. À titre d'exemples, les clients peuvent trouver de l'information sur le développement durable (la gestion et la préservation des ressources naturelles du Canada), les changements climatiques (incidences et adaptation), les catastrophes naturelles (meilleur état de préparation en cas de catastrophe dans les centres de forte densité démographique et sur l'infrastructure essentielle à risques plus élevés) ainsi que des statistiques sur les minéraux et les métaux. Le logiciel d'analyse de projets internationaux d'énergie propre RETScreen ( http://www.retscreen.net/fr/menu.php) est un outil de soutien à la décision unique qui a été mis au point avec le concours de nombreux experts du gouvernement, de l'industrie et des universités. Offert gratuitement, ce logiciel peut être utilisé partout dans le monde pour évaluer la production énergétique, les coûts du cycle de vie et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre pour divers types de technologies énergétiques efficientes et renouvelables. Ce logiciel comporte également des bases de données sur les produits, les coûts, la météorologie ainsi qu'un manuel détaillé de l'utilisateur en ligne. http://gsc.nrcan.gc.ca/cogmaps/index_f.php http://www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/subject_f.html Données scientifiques et techniques et publications Ce secteur comprend des services qui englobent la collecte de données scientifiques et la publication de renseignements scientifiques. Il est le fruit d'activités menées dans les grandes disciplines scientifiques suivantes : géologie, géophysique, géomatique, géographie, foresterie, énergie, mines et minéraux. La prestation des services en ligne en est à différents stades de développement. L'information scientifique et technique publiée est fournie dans divers formats (cartes, rapports, études, etc.) sur demande de la part des clients et des citoyens. On peut recevoir les demandes de diverses façons (poste, télécopieur, Internet et en personne). La prestation des services est assurée selon trois modes principaux : courrier, librairie en ligne (dans certains cas, des publications complètes sont disponibles en ligne) et en personne pour une clientèle spécialisée. http://www.nrcan-rncan.gc.ca/inter/publications_f.html Système de réservation des emplacements de camping de Parcs Canada Les Canadiens peuvent réserver des emplacements de camping dans les parcs nationaux du Canada au moyen du Service de réservation des emplacements de camping, qui fait partie du Système de réservation en ligne. Entre mai et septembre, des réservations d'emplacements de camping peuvent être faites pendant environ 150 jours. Il existe plus de 10 000 emplacements dans les parcs nationaux du Canada et chaque parc est autonome. Par conséquent, on ne peut faire des réservations en ligne pour tous les parcs. La participation à ce service de réservation en ligne n'est pas appropriée pour les parcs qui sont situés au sud du 60 o parallèle. Sont visés par cette exception, les parcs situés dans les prairies de la Saskatchewan, la pointe Pelée de l'Ontario, le parc Gwaii Haanas situé près des Îles de la Reine-Charlotte, le parc national Wapusk situé près de Churchill Manitoba où le camping est interdit; le parc Revelstoke et le parc national des Glaciers qui sont tous deux considérés comme trop petits pour avoir besoin de ce système de réservation en ligne; le parc national Pukaskwa pour lequel on est actuellement en train de résoudre plusieurs questions relatives à l'utilisation des terres autochtones; et le parc national Yoho en Colombie-Britannique qui doit d'abord résoudre certaines questions de connectivité. http://www.pccamping.ca/parkscanada/fr/ Messages de félicitations du premier ministre Le Premier ministre fait parvenir, sur demande, des lettres et des certificats aux Canadiens qui célèbrent un anniversaire de mariage ou de naissance important. Ce système a été configuré de telle manière que les citoyens peuvent y entrer leurs propres données. http://www.pm.gc.ca/fra/contact.asp Correspondance du premier ministre Ce service de correspondance par courrier électronique a été mis au point en novembre 1997. Visant un large éventail d'individus et d'organisations au Canada et à l'étranger, ce service de correspondance externe a pour objet de communiquer de l'information, de faciliter la compréhension du gouvernement et de ses politiques et de renseigner le premier ministre sur les préoccupations de ses correspondants. http://www.pm.gc.ca/fra/contact.asp Site Web du Bureau du Conseil privé La mission du Bureau du Conseil privé est de servir le Canada et les Canadiens en prêtant son appui et en conseillant de façon impartiale le premier ministre et le Cabinet. Le site Web du Bureau du Conseil privé fournit de l'information sur :
http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=Home Le gouvernement fédéral est l'un des plus importants employeurs au Canada. La Commission de la fonction publique du Canada est l'organisme chargé du recrutement pour la fonction publique fédérale. Travaillant avec les ministères et organismes fédéraux, la Commission de la fonction publique supervise un système de renouvellement des ressources qui veille à ce que la fonction publique soit inclusive, non partisane et représentative de la société canadienne. Ces activités de renouvellement des ressources ont pour objet d'aider les ministères et organismes fédéraux à se doter d'une main-d'œuvre très compétente, non partisane et représentative. Parmi les sous-composantes de ces activités, mentionnons les programmes de recrutement tels que le recrutement général, le recrutement postsecondaire, la technologie de l'information/gestion de l'information, le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, les programmes destinés aux cadres supérieurs, de même que les tests connexes au recrutement et à la dotation et les instruments d'évaluation. http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/empl_f.htm Protection des infrastructures essentielles Les infrastructures essentielles du Canada comprennent les systèmes, installations et réseaux pour lesquels toute panne ou dysfonctionnement important nuirait à la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens. On trouve ces infrastructures essentielles dans six secteurs très larges mais hautement interdépendants sur lesquels repose la qualité de vie des Canadiens, à savoir :
Environ 90 % des infrastructures du Canada sont possédées ou exploitées par le secteur public ou par d'autres gouvernements de sorte que le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (assumant les rôles de l'ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile) doit mettre au point un moyen de recueillir et de partager efficacement l'information provenant de ces divers groupes d'intervenants. Pour ce faire, il met en œuvre des solutions Web qui facilitent l'échange d'information entre les secteurs clés de l'infrastructure. Les services en ligne comprennent l'échange d'information et des consultations en ligne grâce à des sites Web protégés avec les industries et les organismes gouvernementaux chargés de mettre en place des mesures de protection des infrastructures essentielles. Des documents de communication fournissent aux Canadiens de l'information sur ces plans, lorsque cela est pertinent et conforme aux exigences de sécurité nécessaires à la protection de cette information. http://www.psepc-sppcc.gc.ca/index-fr.asp Site Web des publications du gouvernement du Canada Le projet Publications du gouvernement du Canada en direct vise à offrir un guichet unique pour les publications du gouvernement du Canada. Il a pour objet de soutenir les autres grands portails d'information du gouvernement du Canada tels que le Site du Canada, 1 800 O-Canada et les Centres Service Canada en personne. Ce projet a été lancé en réponse à plusieurs études menées en 1999 et en 2000 qui ont mis en lumière le besoin de la population de disposer :
Le projet découle également d'une exigence interne voulant que l'on simplifie les opérations et améliore les services à la clientèle. Les services offerts sur le site des publications du gouvernement du Canada comprennent :
http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang=Francais Services d'information et des communications La Direction générale des services d'information du gouvernement est chargée d'améliorer les communications entre le gouvernement du Canada et les citoyens canadiens en offrant un éventail complet de produits et de services visant à faire participer les citoyens canadiens et en mettant des outils de soutien partagé à la disposition des professionnels du gouvernement. Les sous-composantes de ce service sont les suivantes :
http://www.communication.gc.ca/index_f.html Services linguistiques et multiculturels en direct La parité linguistique (français et anglais) et la présence multiculturelle dans le contenu du Gouvernement en direct sont des objectifs stratégiques importants dans les communications avec les Canadiens au moyen des passerelles destinées aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. De plus, un certain degré d'internationalisation appropriée du contenu connexe du Gouvernement en direct est un facteur de succès clé dans la projection de l'image de marque du Canada à partir des passerelles des non-Canadiens. Les Services linguistiques et multiculturels en direct visent à assurer la parité bilingue et la présence multiculturelle dans les communications et les services du gouvernement en direct (et plus particulièrement les communications et les services du Gouvernement en direct) tout en étant plus pratiques et en permettant des économies d'échelle relativement à l'accès et à la gestion du contenu en direct bilingue et multilingue, multinational et multiculturel. Le Système de commande en direct permet d'améliorer l'infrastructure des services de traduction et l'efficacité du traitement des demandes. Ce projet vise tout particulièrement à améliorer la qualité et l'efficacité de la prestation de services linguistiques et de services de traduction aux ministères du gouvernement du Canada. http://www.bureaudelatraduction.gc.ca/pwgsc_internet/fr/accueil_home_f.htm Ce service porte sur le cycle de vie complet des approvisionnements, de l'achat, de l'exécution et de l'aliénation. Il permet au gouvernement du Canada et aux fournisseurs externes d'utiliser les outils du commerce électronique et des technologies habilitantes telles que la Chaîne d'approvisionnement électronique et la Distribution des biens de la Couronne. Il englobe les interfaces requises pour assurer des fonctions appropriées de traitement des paiements et de gestion des contrats, y compris l'interaction avec d'autres systèmes commerciaux (par exemple systèmes financiers du Ministère, Receveur général et inscription des marchandises contrôlées). Les autres clients, y compris les ministères, les fournisseurs nationaux et internationaux, les associations chargées de la prescription des normes, les associations industrielles, les gouvernements étrangers et les pays de l'OTAN utilisent aussi traditionnellement les services d'Approvisionnement et d'aliénation. La Direction générale des approvisionnements fournit des services connexes et assure une expertise, par exemple des études de marché, afin de déterminer quels produits sont offerts par les fournisseurs : planification des produits, études sur les méthodes d'approvisionnement, tenue d'une base de données statistiques et capacité d'établissement de rapports, élaboration de cadres stratégiques, examen stratégique et promulgation, et infrastructure technologique nécessaire au soutien de la fonction d'approvisionnement électronique. La Direction générale assume en outre la responsabilité de tous les aspects liés aux approvisionnements des grands projets de l'État. Le site de Distribution des biens de la Couronne permet d'accéder à l'information sur les ventes de nos clients de même qu'à de l'information en temps réel sur les produits disponibles dans l'ensemble du Canada. http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/index-f.html http://biensdelacouronne.tpsgc.gc.ca/text/index-f.cfm Rémunération de la fonction publique La rémunération englobe la prestation efficiente de services communs de façon précise et rapide, y compris le traitement des paiements et des comptes dans les domaines de la paie, des avantages sociaux et de l'administration des régimes de pension. L'administration des processus de la paie et de l'assurance du gouvernement permet aux ministères, de même qu'à certains employeurs distincts, d'administrer la paie et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques en matière de rémunération établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Régime de pensions de retraite de la fonction publique est un régime de pensions pour les employés de la fonction publique qui offrent des prestations de retraite, d'invalidité et de décès pour les cotisants et leur famille. Les services en direct comprennent l'extraction d'information, la formation et des conseils d'experts, le traitement des transactions, les calculs et la transmission électronique des paiements pour les spécialistes de la rémunération, les gestionnaires, les employés et les pensionnés. http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration/text/home-f.html Travaux publics et Services gouvernementaux Canada met à la disposition du public le site L'Immobilier en direct, une vitrine Internet des biens immobiliers fédéraux qui peuvent être vendus au grand public. Le site comprend un moteur de recherche facile à utiliser qui permet d'extraire des listes de biens immobiliers selon toute combinaison d'emplacement géographique, de type de bien immobilier et de fourchette de prix. Les résultats de la recherche s'affichent dans un tableau sommaire clair et concis. Le lien Affichage fournit une description détaillée du bien immobilier et les coordonnées des personnes à qui s'adresser. On trouve également sur le site L'Immobilier en direct un glossaire, des liens connexes et de l'information sur la façon d'acquérir des biens immobiliers. http://www.tpsgc.gc.ca/govland/index-f.html Le service du Receveur général gère les opérations du trésor fédéral, y compris l'émission des paiements au nom du gouvernement du Canada, l'établissement et la gestion des arrangements avec les institutions financières et les opérations de gestion de trésorerie, la tenue des comptes publics et la production des états financiers du gouvernement. Le site du Receveur général du Canada comporte les sections suivantes :
Parmi les composantes intéressantes, mentionnons :
http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/home-f.html Services de police communautaires, contractuels et autochtones Choix.org est un site Web créé par des jeunes Canadiens et parrainé par la Gendarmerie royale du Canada. Ce site permet aux jeunes, aux parents et aux enseignants d'accéder à de l'information fiable sur la prévention du crime et les choix de vie sains. On y trouve de l'information et des outils qui aident à faire des choix de vie sains et à surmonter des obstacles dans sa vie personnelle, familiale et communautaire. Ce site sert de forum pour l'expression d'idées et la mobilisation des jeunes autour de questions qui les intéressent. On y trouve de l'information sur les services de police offerts par la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'application du code de la route, la justice réparatrice, les activités de recherche et sauvetage et la sécurité personnelle. Le signalement en direct des délits économiques est un service à guichet unique offert au public aux fins du signalement des délits économiques - de la fraude touchant les cartes de crédit à la corruption importante à l'intérieur d'entreprises. Ce site a été mis au point par le Service divisionnaire des infractions commerciales de la Gendarmerie royale du Canada et il est administré par le Centre national des crimes économiques du Canada. Cette initiative se fonde sur des partenariats établis avec des organismes internationaux, fédéraux et provinciaux chargés de l'application de la loi de même qu'avec les autorités de réglementation et des organisations commerciales privées qui prennent un intérêt légitime aux enquêtes menées et qui souhaitent recevoir une copie des plaintes touchant les crimes économiques. Les plaintes sont reçues en direct puis font l'objet de recommandations auprès des organismes d'application de la loi et de réglementation ou des organisations commerciales privées en vue d'enquêtes éventuelles. On trouve également sur ce site des données sur les tendances actuelles en matière de fraude, de même que des renseignements de nature éducative, de l'information sur la prévention des fraudes et visant à sensibiliser la population à ces problèmes. https://www.sedde.ca/intro.aspx?lang=fr Les Services nationaux de police (SNP) offrent des services d'information et d'éducation à plus de 500 organismes canadiens d'application de la loi et de justice pénale. Les SNP sont un chef de file mondial en ce qui a trait à la mise au point de méthodes et d'outils scientifiques et d'identification de pointe visant à faire échec au crime. Les programmes sont offerts par l'intermédiaire de secteurs clés qui se sont engagés à répondre aux besoins des clients. La réussite de toutes les opérations et de tous les services de police dépend de l'intégrité, de la viabilité et de l'excellence des programmes et services énumérés ci-dessous. La Direction du service des laboratoires judiciaires mène des analyses scientifiques d'éléments de preuve recueillis sur des lieux de crime; elle permet de présenter des éléments de preuve médico-légale devant les tribunaux et effectue de la recherche pour développer de nouvelles méthodes médico-légales améliorées. La Direction des services d'information et d'identité judiciaire élabore et met en œuvre des systèmes et technologies d'information policière réseautés à l'échelle nationale à l'appui des enquêtes et de l'identité judiciaire. En font partie le Centre d'information de la police canadienne, les Services de l'identité judiciaire et l'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes à feu qui aide les organismes de prestation de services de police à recueillir des éléments de preuve afin d'intenter des poursuites contre des personnes impliquées dans le transport illégal et l'utilisation criminelle d'armes à feu. Le Collège canadien de police offre des services de formation et d'apprentissage améliorés et spécialisés aux organismes d'application de la loi canadiens et étrangers. Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants est chargé de la coordination, de la collaboration et de la collecte de renseignements servant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne des enfants dans le monde. Le Service canadien de renseignements criminels comporte neuf bureaux provinciaux qui assurent l'échange de renseignements de nature criminelle entre les organismes membres du Service canadien de renseignements criminels et appuient l'effort national de détection, de réduction et de prévention du crime organisé et des délits graves qui touchent le Canada. La Direction des opérations techniques fournit des services de soutien technique spécialisés et prépare et met au point des outils techniques d'enquête. Elle dispense également les services de sécurité matérielle et de technologie de l'information, de recherche et de développement en matière d'explosifs et elle effectue des analyses d'enquêtes sur les comportements criminels. Le Secteur du dirigeant principal de l'information est chargé du Programme de gestion de l'information et de la technologie de l'information de la GRC, y compris tous les renseignements nécessaires à l'exécution du mandat de l'organisation, de même que les systèmes utilisés pour accéder à ces renseignements ainsi que pour les transmettre, les consigner, les échanger et les gérer. http://www.rcmp-grc.gc.ca/nps/nps_f.htm Gestion des ressources et de l'information La Gendarmerie royale du Canada est le service de police nationale et un organisme qui relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. La Gendarmerie royale du Canada est unique au monde puisqu'elle est un service de police municipale, provinciale et nationale. Le mandat de la Gendarmerie royale du Canada comporte de multiples facettes. Il englobe la prévention du crime et les enquêtes connexes, le maintien de l'ordre, l'application des lois sur des aspects aussi divers que la santé et la protection des recettes du gouvernement, la contribution à la sécurité nationale, la protection de la sécurité des dignitaires de l'État, des dignitaires en visite et des missions étrangères. Son mandat comporte également des services de soutien opérationnel vital à d'autres agences de police et d'application de la loi. Afin de faire échec au crime, la Gendarmerie royale du Canada se concentre sur cinq grandes priorités stratégiques : le crime organisé, le terrorisme, les jeunes, les services de police internationaux et la prestation de services aux collectivités autochtones. On trouve une information complète sur les programmes et services mis en œuvre dans le cadre de Sécurité des foyers et des collectivités sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada. La population peut accéder à toute une gamme de renseignements auprès de la Gendarmerie royale du Canada, tels que communiqués, recrutement, programmes et services, priorités, technologie, discours, publications et faits saillants de son histoire. http://www.grc-rcmp.ca/index_f.htm Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. Aux termes de la loi, Statistique Canada, organisme central de la statistique au pays, est tenu de s'acquitter de cette tâche pour l'ensemble du pays. Outre le Recensement que Statistique Canada effectue tous les cinq ans, il existe environ 350 enquêtes actives sur pratiquement tous les aspects de la vie au Canada. Comme les nouveaux enjeux qui se font jour suscitent des demandes pour de nouveaux types de données, le principal objectif de Statistique Canada est d'assurer la pertinence du programme en répondant à ces nouveaux besoins en information. On utilise les renseignements statistiques pour
http://www.statcan.ca/start.html Les Canadiens jugent de la pertinence de Statistique Canada selon le contenu, l'actualité et le bien-fondé de l'information fournie. Pour cette raison, la publication et la diffusion ont toujours été des services importants offerts par l'organisme. Internet est devenu le moyen que préfèrent nos utilisateurs pour consulter nos statistiques publiées et il nous a permis de rejoindre beaucoup plus de Canadiens que par les voies traditionnelles. Statistique Canada offre déjà en ligne de nombreux services novateurs, depuis les publications jusqu'aux données électroniques, en passant par l'information tirée des recensements et des enquêtes. L'organisme a adopté Internet, pour la première fois en 1995, comme mode de communication et de diffusion et, grâce au Web, il rejoint maintenant plus de Canadiens que jamais. Le site Web est mis à jour à mesure que des nouvelles données sont publiées, chaque jour ouvrable à 8 h 30 dans Le Quotidien, dans le module Canada en statistiques, les publications téléchargeables et la base de données CANSIM. Groupés au module apprécié Profils des communautés, ces éléments du site Web représentent 70 % de la fréquentation du site Web. Lancé en 1995, le site Web de Statistique Canada offre un ensemble de plus en plus vaste de statistiques facilement accessibles aux très nombreux utilisateurs de l'information, notamment :
Notre clientèle comprend tous les ordres de gouvernement, qui représentent 23 % des consultations quotidiennes du site; les étudiants, 20 %; les services aux entreprises, 15 %; les enseignants et les étudiants, 13 %; les entreprises des secteurs des finances et de l'assurance, 8 %. Les services de communications et les services publics, de même que les services de santé et les services sociaux, représentent 7 % de la fréquentation quotidienne de notre site, et les entreprises de fabrication en représentent 5 %. Le site a évolué en fonction des études sur la clientèle, notamment des enquêtes en ligne, des mises à l'essai auprès de groupes cibles et des recherches par l'observation. Nous avons ainsi constaté que les Canadiens apprécient la grande diversité des statistiques que l'on trouve sur notre site, ainsi que le caractère actuel du site, qui est mis à jour quotidiennement. On prévoit des innovations et des améliorations importantes au service principal de diffusion et de communication de Statistique Canada, dont les suivantes : CANSIM, hiérarchie des unités géographiques du Canada en ligne, technologies de site Web, diffusion sur Internet des données du Recensement de 2001, personnalisation des services d'information et système de gestion du courrier électronique. http://www.statcan.ca/francais/services/ Relations avec les intervenants Pour accomplir sa mission visant à informer les citoyens, les entreprises et les gouvernements du Canada sur l'évolution de leur société et de leur économie et pour promouvoir un système statistique national de haute qualité, Statistique Canada compte sur le soutien et l'avis d'un groupe important et diversifié de partenaires. En font partie les ministères des divers ordres de gouvernement, les médias, les entreprises et les syndicats, les universités et les bibliothèques, les organismes étrangers et internationaux et la population canadienne. Les comités et les conseils consultatifs, les comités fédéraux-provinciaux-territoriaux, les relations bilatérales avec les principaux ministères fédéraux ainsi que les forums de consultation des utilisateurs font partie des mécanismes traditionnels permettant à Statistique Canada d'interagir efficacement avec ses partenaires. Statistique Canada a réalisé des progrès importants dans l'utilisation d'Internet en vue de faciliter le fonctionnement de ces mécanismes et de gérer ses relations avec ces groupes :
Statistique Canada joue également un rôle de chef de file au sein de la communauté internationale des bureaux statistiques nationaux et des organismes internationaux (Nations Unies, FMI, OCDE, Banque mondiale) grâce à ses programmes statistiques. L'organisme participe à un large éventail d'échange d'information sur les méthodes et normes ainsi que sur les stratégies de diffusion. http://www.statcan.ca/francais/about/abtstc.htm Transports - Délivrance de permis et services d'homologation Ce service permet aux clients et aux intervenants d'accéder en ligne à des services de délivrance de licences et de permis et de payer pour ceux-ci. Les clients peuvent ainsi vérifier la validité ou l'expiration de leurs permis et intervenir en conséquence. L'information quant à l'immatriculation des aéronefs et des navires est disponible et peut être mise à jour en direct. Grâce aux processus de consultation en direct, les clients interagissent de manière plus conviviale avec les fonctionnaires de Transports Canada afin de formuler des commentaires sur l'élaboration des règlements, des normes et des règles. Au nombre des services offerts, mentionnons l'Immatriculation et location des aéronefs, le Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité, Formation au vol et Éducation aéronautique et Renseignements d'affaires et gestion des ressources (Système financier ministériel - mise à niveau d'Oracle (11i). http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/cawis-swimn/logon-cs0101.asp?lang=F Sensibilisation aux transports Ce service d'information en direct vise à mettre au point un portail unique lié au transport qui soit complet, pratique, convivial, bilingue et accessible en tout temps, quel que soit l'emplacement géographique. L'information portant sur les modes de transport (aérien, maritime, terrestre) est affichée et partagée par les clients et les citoyens. Jusqu'ici, mentionnons à titre d'exemple le portail des Services maritimes en direct et le site Voyage accessible. http://www.marineservices.gc.ca/fr/con01.asp?Div=home http://www.accesstotravel.gc.ca/main-f.asp Information sur la gestion du gouvernement fédéral Le Secrétariat du Conseil du Trésor introduira davantage d'information sur son site Web concernant la gestion du gouvernement fédéral. À cette fin, le Secrétariat du Conseil du Trésor rehaussera son site Web, profitera des nouveaux médias de communication et offrira une application Web automatisée permettant l'établissement de rapports à l'intention des ministères et organismes. Le Secrétariat déterminera les facilitateurs horizontaux clés qui permettront de rehausser le niveau de service à la clientèle, tant pour les clients internes que pour les clients externes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'est engagé à veiller à ce que l'information que l'on trouve sur son site Web soit disponible pour tous les utilisateurs, qu'elle soit exacte, pertinente et facile à trouver. En tant que conseil de direction du gouvernement du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille conjointement avec les ministères et organismes à l'amélioration des pratiques de gestion à l'échelle de la fonction publique. Bien que le travail du Secrétariat du Conseil du Trésor n'ait aucune incidence directe sur la population en général, les ministères et organismes respectent ses politiques, ses directives et ses lignes directrices dans la prestation de programmes et de services aux Canadiens. En fait, les ministères et organismes se fondent constamment sur l'information pertinente et exacte que lui fournit le Secrétariat du Conseil du Trésor pour mener leurs activités. http://www.tbs-sct.gc.ca/audience/cdn_f.asp Le programme Le Canada se souvient s'efforce de maintenir le souvenir des réalisations et des sacrifices consentis par ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, d'amener les collectivités à participer aux activités qui rendent hommage à ces réalisations et sacrifices et de promouvoir une compréhension de l'importance de ceux-ci dans la vie telle que nous la connaissons aujourd'hui au Canada. Les trois composantes du programme Le Canada se souvient sont Monuments commémoratifs nationaux et internationaux, Information publique et recherche et Mobilisation de la collectivité. La composante Monuments commémoratifs nationaux et internationaux du programme comporte tous les travaux associés aux funérailles, sépultures, tombes, cimetières, monuments et la préservation et la présentation des sites de bataille, y compris Vimy et Beaumont-Hamel. Elle comporte deux dimensions, nationale et internationale, et englobe des responsabilités tant au Canada qu'à l'étranger. La composante Information publique et recherche est considérée comme le centre d'expertise du programme. Elle comprend toutes les formes d'information, toutes les recherches associées à la prestation du programme et tous les documents d'apprentissage qui font la promotion de la compréhension de la façon dont les sacrifices et les réalisations de ceux qui ont servi le Canada ont contribué à façonner notre société. La composante Mobilisation de la collectivité englobe toutes les activités qui aident les Canadiens à reconnaître le rôle du Canada dans les conflits et à comprendre comment ce rôle a contribué au développement de la nation; elle englobe les cérémonies de commémoration locale, les visites de commémoration outre-mer, les activités d'apprentissage et toutes les activités associées à la Semaine des anciens combattants. http://www.vac-acc.gc.ca/remembers%5Ff/ Pensions, allocations et soins de santé Anciens Combattants Canada offre des pensions d'invalidité ou de décès, un soutien économique sous forme d'allocations, de prestations de soins de santé et de services aux personnes suivantes :
Ce service englobe le versement de prestations et des services en ligne :
http://www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=services Subventions et contributions : services de financement Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administre des programmes et des services qui permettent de réaliser des progrès sur les plans de l'innovation, de l'entreprenariat et des collectivités viables. Dans toutes ses activités, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada recourt à des partenariats novateurs avec les secteurs public et privé, les autres ordres de gouvernement, les établissements d'enseignement et institutions financières ainsi qu'avec les centres de recherche afin de tirer le meilleur parti possible des investissements faits dans l'Ouest canadien. Le financement de base de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est affecté par le Parlement en vertu du Programme de diversification de l'Ouest alors que le financement supplémentaire représente des fonds du gouvernement du Canada distribués par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada afin de soutenir des initiatives nationales. La distribution des fonds sous forme de subventions et de contributions de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada continuent de s'inscrire à l'intérieur d'un cadre stratégique comportant trois grandes priorités : Politique, défense des intérêts et coordination, Collectivités durables et Entreprenariat et innovation. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada gère six programmes de subventions et de contributions qui sont régis par des modalités distinctes. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada met également en œuvre quatre programmes nationaux (désignés comme des programmes supplémentaires) pour les Canadiens de l'Ouest au nom d'autres ministères tels que l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le conflit sur le bois d'œuvre pour Industrie Canada et le Fonds d'Infrastructure Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour Infrastructure Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada reconnaît la possibilité de mettre en œuvre, de manière générale, ses programmes de subventions et contributions par Internet en tant que service « de bout en bout », bien que la complexité liée à la répartition des fonds de subventions et contributions de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada réduise considérablement l'efficacité de la prestation de ces fonds en direct. Le Système de rapports sur les partenaires de DEO et de mesure du rendement est un système en ligne qui recueille des statistiques financières et opérationnelles auprès de trois des quatre partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, à l'exclusion des Centres de services aux entreprises du Canada. Les données seront soumises par voie électronique par les trois groupes de partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien : 90 sociétés d'aide au développement des collectivités; 4 initiatives pour les femmes entrepreneures et 4 organisations francophones à vocation économique. À l'heure actuelle, ces groupes représentent 102 clients de Diversification de l'économie de l'Ouest qui présentent des rapports manuels chaque trimestre. Ils sont tenus de présenter des statistiques sur les initiatives pour lesquelles Diversification de l'économie de l'Ouest Canada leur a fourni des fonds. http://www.wd.gc.ca/programs/default_f.asp Services de partage et d'échange de l'information Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'emploie à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest, à coordonner les activités de développement économique du gouvernement fédéral, à représenter les intérêts de l'Ouest dans le processus décisionnel national, à établir des partenariats avec les provinces, les villes, le secteur privé, les peuples autochtones et les autres parties intéressées de l'Ouest et à garantir aux entreprises de l'Ouest un accès équitable aux retombées industrielles et régionales des grands projets de l'État. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fait valoir un point de vue local relativement aux questions touchant le développement local. Son approche bien enracinée dans la région est servie par plus de 100 points de service répartis dans l'Ouest à la faveur du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest Canada, y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les Initiatives pour les femmes entrepreneures, les Organisations francophones à vocation économique et les Centres de services aux entreprises du Canada. Les services d'information comprennent quatre domaines : la Médiathèque, le Centre électronique pour l'excellence dans la recherche, les Outils et guides en direct et l'information que l'on trouve sur le site Web des partenaires. De plus, la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, les secteurs des communications ministérielles et des programmes et politiques ministériels continuent de collaborer dans deux domaines de prestation des services en ligne clés qui se concentrent sur les services d'échange d'information ministérielle. Le premier est la communication de toute l'information sur les projets de subventions et de contributions approuvés et annoncés sur le site Web public de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Lancé en avril 2005, ce mode de prestation permet une plus grande responsabilisation et assure une plus grande transparence relativement aux activités du Ministère ayant trait aux subventions et contributions, Ce mode de prestation est axé sur les utilisateurs de manière à créer des rapports électroniques répondant à leurs besoins. En second lieu, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a planifié d'autres initiatives en vue de modifier le site Web public de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada dans le but de créer un site davantage axé sur les clients tout en continuant à présenter de l'information selon le type de public visé. http://www.wd.gc.ca/pos/default_f.asp http://www.wd.gc.ca/prdis/default_f.asp
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2006-12-10 | |