|
ACCÈS : Un programme alternatif
Depuis plus de 30 ans, le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international (MAECI) fournit un appui aux
chercheurs désireux de situer l'évolution de la politique
étrangère dans son contexte historique et leur permet, par ce
programme, d'avoir accès au contenu de dossiers n'ayant pas
encore fait l'objet d'une déclassification officielle.
Le Ministère, répondant à la demande des chercheurs
canadiens, a continué d'offrir ce programme après l'entrée en
vigueur de la Loi sur l'accès à l'information promulguée en 1982.
Le programme se prête particulièrement bien aux besoins des
chercheurs dont les intérêts sont trop vastes pour que le recours
à la loi constitue une solution pratique. Le programme Accès,
administré par la Section des affaires historiques du Ministère,
s'adresse aux universitaires, aux étudiants diplômés préparant
une thèse et aux auteurs de recherches semblables.
Comment fonctionne le programme?
Ce programme permet aux chercheurs de consulter les dossiers
conservés par le Ministère. Cependant, en raison du transfert
continuel de dossiers aux Archives nationales du Canada, les
demandes de consultation doivent maintenant s'appliquer à la
période allant des années 1970 jusqu'au début des années 1990.
Avant que le chercheur puisse examiner un dossier, ce dernier est passé au crible afin de vérifier s'il contient des renseignements de nature délicate, par exemple des documents émanant de sources
extérieures au Ministère ou des renseignements fournis par un
autre gouvernement à titre confidentiel, ou encore des données à caractère privé. Les documents à caractère délicat sont retirés
du dossier, auquel le chercheur peut dès lors avoir accès.
Le programme fonctionne selon le principe du « premier
arrivé, premier servi ». Le Ministère n'évalue pas les qualités
intrinsèques de chaque projet. Toutefois, le personnel de la
Section des affaires historiques peut aider les chercheurs à
vérifier la faisabilité d'un projet compte tenu des données que
renferment les dossiers du Ministère. À part les limites imposées
par les données, aucune restriction ni aucune condition ne
s'appliquent aux choix d'un sujet. La Section occupant des locaux
de dimensions restreintes, le Ministère invite les chercheurs à
se concentrer sur les principaux dossiers liés aux sujets qui les
intéressent.
Le programme impose-t-il des restrictions ou des conditions?
Le fait de trier le contenu d'un dossier n'équivaut pas à le
déclassifier officiellement. Par conséquent, le programme
comporte des conditions régissant l'emploi des dossiers du
Ministère. Ainsi, les chercheurs qui ont recours à ce programme
peuvent avoir à fournir des références personnelles et
professionnelles, et doivent en outre effectuer leurs recherches
sur place, dans les bureaux de la Section des affaires
historiques situés au 125, promenade Sussex, à Ottawa. Ils ont
toute liberté de prendre des notes sur la documentation
consultée, mais doivent en revanche obtenir une autorisation pour
photocopier des documents. Le coordonnateur de l'accès à
l'information doit déclassifier officiellement les photocopies
avant qu'elles ne puissent sortir du Ministère. Il n'y a pas de
droit à payer pour consulter un dossier, mais il existe des frais
de photocopie, et le Ministère peut réclamer, conformément aux
dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, des frais
pour la déclassification des photocopies.
Enfin, le chercheur doit consulter le MAECI avant que les
résultats de sa recherche ne commencent à circuler, que ce soit
sous forme de manuscrit ou de publication. Le chercheur s'engage,
par écrit, à obtenir du Ministère les autorisations requises à
cet effet lorsqu'il présente au MAECI une demande officielle de
consultation des dossiers ministériels.
Seules les parties du manuscrit se fondant sur le contenu
des dossiers du Ministère font l'objet d'une vérification visant
à établir que le chercheur a respecté les conditions d'accès. Le
Ministère peut demander au chercheur de supprimer des références
à des documents ou à des dossiers précis, ou de paraphraser des
passages de documents plutôt que de les citer. L'obtention d'une
autorisation peut prendre de quatre à six semaines.
Existe-t-il d'autres sources de renseignements?
Le personnel de la Section des Affaires historiques se fera un
plaisir d'examiner avec les chercheurs les façons dont le
programme peut leur venir en aide. Les intéressés sont priés de
communiquer avec l'historien responsable de l'ACCÈS, à l'adresse
suivante :
Historien responsable de l'ACCÈS
Section des affaires historiques
Ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
|
