Nota : Le présent document a été préparé par la Direction de la recherche sur les politiques du ministère des Affaires étrangères du Canada. Cependant, il ne reflète pas les vues d'Affaires étrangères Canada ou du gouvernement du Canada.

Discussion en ligne ouverte du 24 jan au 31 mars, 2006

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La situation économique et sociale dans le monde 2004
Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies Résumé

La situation économique et sociale dans le monde 2004 offre un examen global des questions relatives aux migrations internationales. L'enquête examine les tendances migratoires et leurs incidences sur les pays de départ et d'accueil des migrants. Elle étudie aussi les tendances liées aux migrations temporaires et les déplacements des réfugiés et des demandeurs d'asile. Les aspects sociaux de la mobilité internationale sont abordés, avec la conclusion que certains immigrants se trouvent confrontés à des milieux de plus en plus hostiles dans de nombreux pays de destination. Louant les vertus de la mobilité, l'enquête demande des moyens de faciliter les migrations légales et souligne la nécessité d'élaborer un cadre institutionnel mondial dans ce but.

Les tendances actuelles des migrations

Les migrations internationales marquent une hausse depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Deux facteurs clés ont contribué à cette tendance : 1) une interdépendance croissante (p. ex. : facilité des déplacements); et 2) les profondes différences sur les plans du revenu et de la démographie, qui existent entre pays développés et pays en développement. Les migrations se sont intensifiées encore davantage vers la fin du XXe siècle. En 2000, 175 millions de personnes vivaient à l'extérieur de leur pays natal, faisant ainsi d'une personne sur 35 un migrant international, ce qui représente une hausse par rapport à une personne sur 40 en 1960. Les migrants internationaux comptaient donc pour 2,9 % de la population mondiale en 2000. Néanmoins, les récents mouvements migratoires n'ont pas dépassé, par rapport aux populations indigènes, les volumes enregistrés entre 1820 et 1920.

Les migrants visent de plus en plus à se réinstaller dans des pays développés, notamment en Amérique du Nord, en Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande) et en Europe de l'Ouest. Le nombre de migrants se dirigeant vers l'Amérique du Nord a plus que triplé entre 1960 et 2000, passant de 13 à 41 millions. Cet afflux a augmenté de 6 à 13 % le nombre des migrants internationaux en proportion de la population indigène totale. Dans la même période, l'Europe a également connu une importante augmentation, quand le nombre des migrants s'est élevé de 14 à 33 millions, accroissant leur nombre de 3,3 à 6,4 % en proportion de la population indigène totale.

Dans tous les pays d'accueil, l'immigration est devenue plus diversifiée en termes d'origine, car la proportion d'immigrants arrivant des pays en développement s'est régulièrement accrue. Les migrants d'Asie composaient une part croissante des nouveaux venus dans tous les pays d'immigration traditionnels, dont le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Au Canada, par exemple, plus de la moitié des nouveaux venus admis depuis 1995 est originaire d'Asie. Bien que la réunification des familles reste le premier critère d'entrée dans les pays développés, les compétences professionnelles deviennent de plus en plus importantes.

L'émigration n'a que peu d'incidences sur les mouvements de population dans les pays en développement. En revanche, l'immigration vers les pays développés a été et continuera d'être cruciale pour augmenter les niveaux de la croissance démographique ou, dans certains cas, pour empêcher les diminutions démographiques. Sans immigration, la population des pays développés déclinerait de 1,2 milliard à 1 milliard entre 2000 et 2050. Avec les migrations, leur population augmenterait légèrement pendant cette période. Sans immigration, en Amérique du Nord, la population déclinerait légèrement (deux millions de personnes). Avec l'immigration, on compte gagner 134 millions de personnes, soit plus que 40 % de sa population actuelle. Sans l'afflux de migrants, l'Europe aurait connu un déclin démographique de 4,4 millions de personnes, de 1995 à 2000. Sans immigration, on prévoit une baisse démographique plus forte là-bas (139 millions de personnes) entre 2000 et 2050. Les niveaux d'immigration prévus, qui s'élèvent à un gain moyen annuel d'environ 600 000 immigrants, ne suffiraient pas à arrêter la baisse démographique de l'Europe.

On espère également que l'immigration vers les pays développés mettra un terme au vieillissement de la population. Malgré les migrations, le ratio de dépendance (le ratio de la population âgée de 0 à 14 ans et de 65 ans ou plus, par rapport à la population âgée de 15 à 64 ans) devrait augmenter dans la plupart des pays développés au cours des 50 prochaines années, à cause du vieillissement de la population. Dans certains pays, dont le Canada, une immigration aux niveaux prévus pourrait réduire quelque peu le ratio de dépendance. Cependant, les niveaux de migration nette nécessaires pour maintenir le ratio constant seraient trop élevés et il est peu probable qu'ils soient admissibles ou supportables pour une société quelconque. Par exemple, le nombre annuel de migrants nécessaire pour maintenir le ratio constant dans les 15 États membres de l'UE en 2001 serait de 13,5 millions de migrants par an - un chiffre 20 fois supérieur aux niveaux récemment enregistrés. Par conséquent, même si des niveaux positifs soutenus de migrations internationales peuvent jouer un rôle pour empêcher les diminutions de l'ensemble de la population ou de l'âge actif, ils ne sont pas un antidote viable au vieillissement de la population.¹

Les incidences économiques des migrations internationales

Les incidences économiques de l'émigration sur les pays d'origine sont assez équilibrées, la plus négative étant l'exode des cerveaux et la plus positive les envois de fonds faits par les émigrés à leurs familles. Malgré des perceptions négatives croissantes dans les pays d'accueil à l'égard des immigrants, les données montrent que les avantages économiques de l'immigration l'emportent de beaucoup sur les coûts.

Incidences économiques de l'émigration sur les pays d'origine

Incidences positives

Incidences négatives

Emploi et salaires - L'émigration peut offrir aux travailleurs des possibilités dont ils ne disposent pas chez eux et peut exercer une pression ascendante sur les salaires en diminuant le surplus de main-d'oeuvre excédentaire. (Cela s'est produit en Irlande et en Suède, mais pas au Mexique, par exemple.)

L'émigration peut faciliter les flux de savoir, d'investissements, de marchandises et de services vers le pays d'origine.

Les envois de fonds faits par les émigrés à leurs familles sont une source importante et croissante de financement externe pour les pays d'origine. En 2002, les envois de fonds mondiaux ont été estimés à environ 130 milliards de dollars, soit presque le triple de l'aide publique au développement. Dans certains petits pays en développement, ils peuvent constituer 5 % ou plus du PIB. Les envois faits par les émigrés sont, le plus souvent, utilisés pour assurer la subsistance de base, financer l'éducation et, dans certains cas, sont transformés en économies et investissements.

La migration de retour et l'importation de travailleurs intellectuels présentent plusieurs avantages, dont : un capital humain accru, un transfert de compétences et des liens avec des réseaux étrangers.

L'exode des cerveaux - La perte de travailleurs hautement qualifiés peut réduire la qualité de services essentiels, entraîner une perte en innovation et en créativité, et diminuer la croissance et la productivité. C'est souvent une conséquence directe des politiques d'immigration des pays développés et une tendance croissante dans l'économie mondiale.

Les incidences financières comprennent : des retombées plus faibles sur les investissements publics en éducation, le coût de la formation des travailleurs de remplacement et, dans certains cas, une perte actuelle et future de recettes d'impôt sur le revenu.

Les envois de fonds faits par les émigrés à leurs familles peuvent avoir une incidence négative sur la répartition des revenus dans le pays d'où sont envoyés les fonds. La plupart de ces envois sont reçus par des familles à revenu supérieur, car leurs membres émigreront très probablement. Cependant, à la longue, ces envois amélioreront sans doute la répartition des revenus et réduiront la pauvreté.

Selon le rapport, les incidences de l'immigration sur les pays d'accueil sont très largement positives. Bon nombre des hypothèses courantes faites au sujet des incidences négatives de l'immigration sont non fondées, comme en atteste le tableau ci-après.

Hypothèses et faits communs au sujet des incidences de l'immigration sur les pays d'accueil

Hypothèses communes	Preuve
L'immigration conduit à *une hausse du chômage et à une baisse des salaires.*	Des conclusions empiriques indiquent que les immigrants n'ont qu'une incidence modeste sur les salaires et l'emploi. C'est parce qu'ils accroissent la demande de main-d'oeuvre en augmentant la demande de marchandises et de services et en créant des entreprises. De plus, les immigrants élargissent la diversité des marchandises et des services à la disposition des consommateurs et contribuent au bon fonctionnement du marché du travail en fournissant des services que la population d'origine du pays ne veut plus fournir aux prix du marché en vigueur. Ils contribuent donc à repousser les frontières de la production, à retirer les obstacles à l'activité économique, et favorisent un taux de croissance économique plus rapide. Quand les marchés sont compétitifs, les immigrants peuvent améliorer l'efficacité d'ensemble du marché du travail (ce qu'ils ont fait aux États-Unis, mais n'ont pu faire dans l'UE).
On peut attribuer à l'immigration l'augmentation de *l'inégalité des revenus* dans les pays développés.	Les migrations ont été considérées comme l'une des causes de l'augmentation de l'inégalité des revenus dans les régions développées, au fil du temps. Il est plus probable, cependant, que les progrès technologiques privilégiant les compétences et le commerce avec des pays disposant d'une main-d'oeuvre abondante susciteront des pressions à la baisse sur les salaires.
L'immigration provenant de pays en développement permettra de fournir la *population active nécessaire pour soutenir les populations vieillissantes* dans les pays développés.	L'immigration n'offre pas une solution durable pour faire face aux pressions financières associées au vieillissement de la population. Il y a deux raisons à cela : 1) le niveau d'immigration nécessaire pour ce faire serait trop élevé; et 2) bien que les immigrants contribuent aux recettes du gouvernement, ils augmentent parallèlement les dépenses gouvernementales en biens collectifs, comme les soins de santé et l'éducation financés par les deniers publics.

Bien que d'importants avantages économiques soient associés à l'immigration, de nombreux immigrants continuent d'être défavorisés. Les études indiquent que les gains des immigrants ont eu tendance à chuter par rapport à ceux des travailleurs originaires du pays. Aux États-Unis, l'assimilation des immigrants se fait de manière disproportionnée, à l'extrémité inférieure du marché du travail. En Europe, par ailleurs, la situation varie d'un pays à l'autre. Tandis qu'en Allemagne les travailleurs migrants sont concentrés dans les emplois demandant peu de qualifications, au Royaume-Uni, certains migrants rivalisent avec les travailleurs originaires du pays pour des emplois de travailleurs qualifiés. Bien que cela ne soit pas noté dans le rapport, des préoccupations croissantes ont été exprimées au Canada au sujet du rendement économique des récents immigrants dans ce pays, par rapport aux générations d'immigrants antérieures.

L'immigration temporaire

Les migrations de travail temporaires ont également enregistré une hausse. Les États-Unis accueillent le plus grand nombre de migrants de travail temporaires. L'afflux de travailleurs temporaires aux États-Unis a approximativement quadruplé depuis le début des années 1990, augmentant de près de 50 % entre 1998 et 2001. Les pénuries de travailleurs qualifiés dans les pays développés ont conduit à un relâchement des conditions d'entrée pour des séjours temporaires. Cependant, certains pays développés ont utilisé une quantité considérable de main-d'oeuvre étrangère non qualifiée, notamment dans le secteur agricole et sur une base saisonnière. Comme l'indique le tableau ci-dessous, les migrations temporaires présentent plusieurs avantages par rapport aux migrations permanentes.

Avantages des migrations temporaires par rapport aux migrations à long terme

Avantages pour les pays d'accueil	Avantage pour les pays d'origine
Elles comblent les écarts entre l'offre et la demande; elles ne suscitent pas d'attitudes et de réactions négatives, comme le font les migrations permanentes; elles réduisent les difficultés et les coûts de l'intégration sociale.	Elles diminuent le taux de chômage national; elles contribuent aux flux financiers par le biais des envois de fonds faits par les migrants à leurs familles; elles réduisent l'ampleur de l'exode des cerveaux; elles contribuent à l'importation de travailleurs intellectuels.

Le rapport demande instamment à ce que la mobilité de la main-d'oeuvre soit renforcée, car il est notoire que la libéralisation du mouvement des personnes « à d'autres fins qu'une réinstallation » serait une source de gains pour l'économie mondiale et, notamment, pour la plupart des pays en développement. Les instruments existants pour aborder les migrations temporaires comprennent : des accords bilatéraux et multilatéraux, comme l'Accord de libre-échange nord-américain, la Coopération économique Asie-Pacifique, et l'Organisation mondiale du commerce par le biais de l'Accord général sur le commerce des services.

Les réfugiés et les demandeurs d'asile

Les tendances dans la population des réfugiés, au cours de la dernière décennie, donnent à penser que la situation mondiale des réfugiés s'est améliorée. La population totale des réfugiés est tombée d'une estimation de 15,7 millions de personnes en 1994 à 9,7 millions de personnes en 2003, ce qui représente une baisse de 40 %. Cette situation est attribuable à une combinaison de hauts niveaux de réfugiés qui rentrent chez eux, associée à la prévention de nouvelles situations productrices de réfugiés. Par ailleurs, la durée moyenne du séjour dans un statut de réfugié a fortement augmenté, passant de neuf ans en 1993 à dix-sept ans en 2003.

La grande majorité des réfugiés dans le monde provient des pays en développement et est également accueillie par ceux-ci. À la fin de 2003, quelque 8,2 millions des réfugiés du monde étaient originaires d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes, mais ces trois régions réunies accueillaient aussi 6,8 millions de réfugiés, soit les deux tiers du total mondial. L'Arménie accueille plus de réfugiés par habitant national que tout autre pays. Les solutions durables pour aider les réfugiés comprennent le rapatriement volontaire, la réinstallation dans des pays tiers et l'intégration locale.

Entre 1994 et 2003, quelque 5,3 millions de demandes d'asile ont été présentées dans 38 pays des plus industrialisés en Europe, en Amérique du Nord, en Océanie et en Asie. L'Europe était la destination principale (73 %), suivie par l'Amérique du Nord (25 %), l'Australie et la Nouvelle-Zélande (2 %). Cependant, des nombres croissants de demandes d'asile individuelles sont aussi présentées dans les pays en développement.

Le nombre de nouvelles demandes d'asile a chuté dans toutes les régions depuis 2001. Dans la période allant de 1994 à 2003, les demandeurs d'asile originaires d'Asie comptaient pour plus de 40 % des demandeurs d'asile dans les pays développés. Les pays asiatiques constituant les principales sources, pendant cette période, étaient l'Iraq (354 000 personnes), la Turquie (300 000 personnes) et l'Afghanistan (229 000 personnes). Pendant ce temps, les Africains comptaient pour 19 % de tous les demandeurs d'asile dans les pays développés, la Somalie (140 000 personnes), la République démocratique du Congo (98 000 personnes), l'Algérie (87 000 personnes) et le Nigéria (87 000 personnes) venant en tête de cette catégorie. En Europe, la crise du Kosovo a été l'événement le plus important qui a conduit à un flux de demandeurs d'asile ces dernières années. Toutefois, seule une minorité d'entre eux se sont vu accorder le statut de réfugiés ou ont été autorisés à rester pour des raisons d'ordre humanitaire. Environ un quart de toutes les demandes d'asile ont été approuvées au cours de la dernière décennie.

Les aspects sociaux de la mobilité internationale

La famille et la communauté locale jouent un rôle central dans le soutien des migrants. Le niveau d'intégration dans les sociétés d'accueil dépend en grande partie de la maîtrise qu'ont les nouveaux venus de la langue du pays hôte, de leur statut juridique, de la disponibilité de travail produisant un revenu suffisant, de leur capacité de prendre part à la vie civile et politique, de leur accès aux services sociaux et de la possibilité de réunification familiale. Les politiques nationales concernant ces questions varient considérablement d'un pays d'accueil à l'autre.

Malgré les effets positifs de l'immigration sur les pays d'accueil, les perceptions qu'a le public des immigrants varient considérablement avec le temps et reflètent souvent la conjoncture économique qui règne, ainsi que les messages transmis par les médias et les gouvernements. Les migrations internationales deviennent un sujet de préoccupation majeure après les années 1970, quand la plupart des pays ont ressenti les effets d'une récession mondiale. Le fait que les politiques d'asile aient été intégrées au discours sur l'immigration a probablement eu des incidences négatives sur les perceptions d'ensemble des immigrants. Plusieurs pays développés ont adopté des politiques visant à abaisser les niveaux d'immigration. En 2003, un tiers des pays développés et des pays en développement avaient des politiques visant cet objectif. Les questions liées aux migrations sont aussi devenues plus politisées par suite des attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis et des attentats ultérieurs à Bali, à Madrid et à Londres.

Les politiques d'immigration internationales

Par suite des flux croissants de migrations et de leurs incidences complexes, le nombre de gouvernements à avoir adopté des mesures pour gérer les migrations a considérablement augmenté au cours des dernières décennies. Parallèlement, la proportion de gouvernements à considérer l'immigration comme étant trop élevée a augmenté de 7 à 21 % dans la même période. La propension à diminuer l'immigration est plus forte dans les pays dont la proportion de migrants tombe entre 1 et 4,9 % de l'ensemble de la population.

De nombreuses politiques d'immigration sont apparues au fil du temps. Dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, les politiques dans les pays de migrations permanentes, dont le Canada, visaient à attirer et à privilégier les immigrants européens. Au cours des années 1960, les sources de nouveaux immigrants se sont déplacées davantage. Alors que, pendant de nombreuses décennies, l'immigration se composait d'arrivages d'Europe, aujourd'hui, l'Asie compte pour la plus grande part des nouveaux arrivés au Canada (la Chine étant la plus grande source nationale). Actuellement, on insiste de plus en plus pour attirer des immigrants qui répondent à des besoins de main-d'oeuvre précis - une tendance qui suscite des tensions potentielles entre les politiques de développement et d'immigration des pays d'accueil. Cela est dû au fait que les politiques d'immigration encouragent souvent le départ de personnes hautement qualifiées, dont l'éducation et la formation constituent un atout important pour le développement national de leurs pays d'origine.

Depuis les attentats du 11 septembre, les préoccupations en matière de sécurité sont devenues un élément clé pour de nombreux pays. Les gouvernements ont lancé des initiatives pour raffermir les procédures d'entrée et de sortie, ont renforcé les politiques de sécurité nationale, ont réévalué leurs systèmes judiciaires et ont mis l'accent sur la nécessité d'une coopération internationale.

Les appels en faveur d'une coopération internationale pour gérer les migrations internationales augmentent. Il n'y a pas d'indication d'une diminution ou d'un changement de direction des flux de migrations mondiaux. De plus, les inégalités économiques et démographiques entre pays en développement et pays développés s'approfondissent, tandis que les conflits et l'instabilité politique continuent, dans certaines régions, à déplacer un grand nombre de personnes. Les préoccupations en matière de sécurité dans le monde de l'après-11 septembre montrent la nécessité d'une approche mondiale.

Des instruments bilatéraux et régionaux ont été utiles pour gérer certains aspects géographiques propres aux migrations. Parallèlement, le système onusien a réussi à adopter des instruments juridiques et à offrir des tribunes pour un dialogue intergouvernemental sur les questions liées aux migrations. Toutefois, un cadre institutionnel mondial dans lequel aborder toute la gamme des questions relatives aux migrations internationales de manière globale et systématique est nécessaire.

¹ Compte tenu de ce fait, de nombreux pays européens sont en train d'examiner leurs politiques et pratiques en matière de pension et de retraite, pour encourager un séjour plus long dans la population active ou des transitions plus étalées du travail à la retraite. La Conférence de l'automne 2004 concernant le Projet de recherche sur les politiques du Canada a abordé ces questions et, d'une manière générale, les conférenciers ont conclu qu'une immigration accrue ne suffirait pas à gérer les incidences économiques d'un vieillissement de la population. Les gouvernements, au Canada, pourraient bien devoir plutôt suivre leurs homologues européens pour trouver des manières créatives d'encourager une plus longue vie active ou des transitions plus échelonnées vers la retraite dans la société canadienne.