Ententes contractuelles avec le Ministère
Vous trouverez ci-après une copie des « Conditions générales DFAIT-MAECI 1000-01 (2002-06-01) », qui ne peuvent s'appliquer que si elles ont été mentionnées dans un document d' invitation à soumissionner, une commande subséquente ou un contrat. Si vous avez des questions quant au contenu de ce document, veuillez contacter la Section des services de passation de marchés (SMFG) du Ministère, par téléphone (613) 992-6286 ou par télécopieur (613) 995-5933, ou l'autorité contractante dont le nom apparaît sur le document d'invitation à soumissionner.
Pour en savoir davantage : si vous êtes un fournisseur, vous trouverez dans le site de Contrats Canada des renseignements dont vous avez besoin pour vendre au gouvernement fédéral. En revanche, si vous êtes un acheteur du gouvernement fédéral, ce site est un bon outil de référence sur les procédures, les pratiques et les politiques d'achat.
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