Enfants (voyageant seuls ou accompagnés) - Foire aux questions

Enfants voyageant à l'étranger

	Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l'enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l'extérieur du pays?
	Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?

Q : Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l'enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l'extérieur du pays?

R : Si un différend relatif à la garde de l'enfant risque de survenir pendant que vous, votre conjoint ou un tuteur allez séjourner dans un autre pays avec votre enfant, ou qu’il voyage seul, nous vous recommandons de consulter un avocat avant que l'enfant ne quitte le Canada. Vous devriez aussi consulter la publication Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents.

Les ordonnances ou ententes relatives à la garde d'enfants au Canada ne seront peut-être pas reconnues dans l'autre pays. Dans les cas extrêmes, vous ou votre enfant ne serez peut-être pas autorisés à quitter ce pays. Avant votre départ, vérifiez votre situation et celle de l’enfant auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays au Canada. Pour ce qui est des questions portant sur la garde des enfants, communiquez avec la Direction de la gestion des cas consulaires du Ministère au 1 800 387-3124 (au Canada) ou au (613) 943-1055.

Q : Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?

R : Les autorités étrangères et les compagnies de transport examinent attentivement les documents des enfants qui franchissent une frontière. Assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent, y compris les documents exigés par les autorités du pays que vous comptez visiter et par les autorités canadiennes à votre retour au Canada avec les enfants. (En général, une personne peut être considérée comme un enfant jusqu'à 18 ans.) Par pièce d'identité appropriée, on entend notamment un passeport valide établi au nom de l’enfant qui voyage à l’extérieur du Canada. Nous vous recommandons en outre d’avoir les documents suivants :

un document ou une lettre de consentement prouvant que le ou les parents légitimes ou le tuteur légal de l'enfant l'autorisent à voyager sans eux. Ce document ne peut s'appliquer qu'à un seul voyage et doit renfermer les coordonnées du ou des parents ou du tuteur légal. Les parents peuvent se servir d’un modèle de lettre de consentement fourni à titre d’exemple pour rédiger leur propre lettre de consentement.
ce document de consentement pourrait être requis même si les documents de séparation ou de divorce accordent la garde de l'enfant au parent qui l'accompagne et que l’autre parent a obtenu le droit de visite ou le droit d’accès légal à l’enfant;
en plus du document certifié indiquant que l'autre parent autorise le voyage, une copie du jugement de séparation, de divorce, ou de l’ordonnance de garde, le cas échéant, pourrait être requise;
l'enfant dont les parents sont divorcés ou séparés et qui voyage sans eux peut être muni d'un seul document signé par ses deux parents ou de deux documents séparés;
si l'enfant est accompagné par son tuteur légal, une copie de l'ordonnance de garde du tribunal pourrait également être requise;
si le nom d’un seul de ses parents figure sur le certificat de naissance de l'enfant et que l'enfant voyage avec l’autre parent, une copie certifié du certificat de naissance de l'enfant;
si l'un des parents est décédé, une copie certifié du certificat de décès pourrait être utile.

Il faut savoir que les agents des douanes, ainsi que les autorités canadiennes et celles d’autres pays, sont à la recherche d'enfants portés disparus et pourraient vous poser des questions. Assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent. En plus des passeports, les pièces d'identité appropriées pourraient notamment comprendre les certificats de naissance, les cartes de citoyenneté, les fiches relatives au droit d’établissement et les certificats du statut d'Indien.

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