LE MINISTRE GRAHAM ANNONCE DE NOUVELLES INITIATIVES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ HUMAINE
Le 9 mai 2003 (11 h 45 HAE) Nº 55
LE MINISTRE GRAHAM ANNONCE DE NOUVELLES INITIATIVES
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ HUMAINE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, a annoncé aujourd'hui l'affectation, par le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international, de 1,65 million de dollars au total à deux projets relatifs à la sécurité humaine : la
Campagne en faveur de la Cour pénale internationale (CPI) et les efforts déployés par le Canada pour donner suite au
rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), intitulé La responsabilité
de protéger. M. Graham s'est en outre réjoui de ce que le Canada ait été choisi pour assurer, en 2004-2005, la présidence du
Réseau de la sécurité humaine, groupe de 13 pays qui s'attachent à promouvoir le dialogue et l'action au sujet de questions
de sécurité ayant des incidences sur la vie des particuliers. M. Graham a fait ces annonces à Graz, en Autriche, où il
participe à la réunion annuelle du Réseau de la sécurité humaine.
« La communauté mondiale doit reconnaître que la véritable sécurité n'est possible que si elle est axée autant sur les
personnes que sur l'État, a déclaré M. Graham. Le financement annoncé aujourd'hui contribuera à faire en sorte que le
Canada continue de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la capacité du système multilatéral de maintenir la
primauté du droit et de faire face aux catastrophes humanitaires qui se produisent ou qui sont imminentes. »
Depuis 2000, la Campagne en faveur de la Cour pénale internationale a parrainé plusieurs conférences, colloques et ateliers
dans toutes les régions du monde pour renforcer la capacité des pays de ratifier et de mettre en œuvre le Statut de Rome de
la CPI. Le nouveau financement de 900 000 dollars permettra de poursuivre les activités visant à promouvoir la ratification
et la mise en œuvre internationales du Statut de Rome, tout en faisant connaître davantage cette nouvelle institution. La CPI
a compétence en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cette compétence est
complémentaire de celle des tribunaux nationaux; la CPI ne peut procéder à des enquêtes ou intenter des poursuites que si
les tribunaux des pays sont réellement incapables de traduire les transgresseurs en justice ou ne sont pas disposés à le faire.
Le Canada et 139 pays ont signé le Statut; 99 pays, dont le Canada, l'ont aussi ratifié. Le premier président de la cour,
Philippe Kirsch, est canadien.
En septembre 2000, le Canada a créé la Commission internationale indépendante de l'intervention et de la souveraineté des
États dans le but de dégager un nouveau consensus mondial sur le rôle que doit jouer la communauté internationale pour
protéger les personnes. En décembre 2001, la CIISE a publié un rapport intitulé La responsabilité de protéger. Ce rapport
offre une nouvelle approche constructive de la question, reposant sur la responsabilité fondamentale qu'ont les États
souverains de protéger leur population. Lorsque les États ne sont pas disposés à le faire ou en sont incapables, cette
responsabilité incombe à la communauté internationale. Le nouveau financement de 750 000 dollars appuiera les efforts
déployés pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, qui visent notamment à renforcer la capacité de l'ONU de
réagir aux crises, à associer les gouvernements et la société civile à ce dossier, et à promouvoir le dialogue sur la question.
Pour plus d'information sur les initiatives du Programme de la sécurité humaine du Ministère financées aujourd'hui, prière
de consulter les documents d'information ci-joints.
Les fonds destinés à cette initiative étaient prévus dans le budget fédéral de février 2003 et s'inscrivent donc dans le présent
cadre financier.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Isabelle Savard
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
CAMPAGNE CANADIENNE EN FAVEUR
DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Contribution du Canada : 900 000 $
Calendrier : 2003-2004
Secteur thématique : Gestion et imputabilité
Région géographique : Monde
Conformément à l'engagement qui a été pris de promouvoir l'acceptation et l'adhésion internationales les plus larges
possible à l'égard de la Cour pénale internationale (CPI), la Campagne en faveur de la CPI du Programme de la sécurité
humaine continuera de mettre des fonds et des compétences à la disposition de projets aidant des pays à mettre en œuvre le
Statut de Rome. Parmi les exemples d'initiatives appuyées par la Campagne figurent la Conférence sur la mise en œuvre du
Statut de Rome pour les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, tenue à Bucarest, en Roumanie, en mai 2003
(15 000 $), et un cours de formation sur la mise en œuvre de la CPI organisé par le Human Rights Law Centre de
l'Université de Nottingham, en Angleterre, en juin 2003 (25 000 $).
Le Programme canadien de la sécurité humaine a été créé pour parer aux menaces qui pèsent sur la sécurité humaine,
conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada en 1999. Afin d'assurer une meilleure protection des
personnes contre la violence, ce programme de cinq ans, doté de 50 millions de dollars, effectue des investissements
stratégiques dans la création de capacités nationales, le leadership diplomatique et la défense des droits, des mécanismes
multilatéraux ainsi que des initiatives nationales.
Pour plus de renseignements, prière de consulter http://www.securitehumaine.gc.ca
Document d'information
EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE CANADA POUR DONNER
SUITE À LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
Contribution du Canada : 750 000 $
Calendrier : 2003-2004
Secteur thématique : Protection des civils
Région géographique : Monde
Le Programme canadien de la sécurité humaine soutient les efforts déployés pour donner suite à La responsabilité de
protéger, rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États. Cette initiative vise à
accroître la capacité de la communauté internationale de réagir efficacement aux crises dans le cadre desquelles des civils
sont menacés de génocide, de purification ethnique et d'autres atrocités de masse, en établissant des principes
fondamentaux, des règles et des outils pratiques pour orienter la prise de décisions et l'action. On s'efforcera d'amener les
gouvernements, les organisations internationales, les ONG, les parlementaires, les experts stratégiques non
gouvernementaux et les universitaires à donner suite aux recommandations du rapport, le but étant d'améliorer les réactions
collectives aux crises humanitaires. Parmi les activités figureront des conférences, des tables rondes et d'autres dialogues
structurés dans des cadres nationaux, régionaux et internationaux visant à promouvoir une plus grande clarté et un plus
large consensus au sujet de la protection des personnes au sein des États souverains et de la communauté internationale.
Le Programme canadien de la sécurité humaine a été créé pour parer aux menaces qui pèsent sur la sécurité humaine,
conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada en 1999. Afin d'assurer une meilleure protection des
personnes contre la violence, ce programme de cinq ans, doté de 50 millions de dollars, effectue des investissements
stratégiques dans la création de capacités nationales, le leadership diplomatique et la défense des droits, des mécanismes
multilatéraux ainsi que des initiatives nationales.
Pour plus de renseignements, prière de consulter http://www.securitehumaine.gc.ca