LE MINISTRE GRAHAM ANNONCE DE NOUVELLES INITIATIVES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ HUMAINE

Le 9 mai 2003 (11 h 45 HAE) Nº 55

LE MINISTRE GRAHAM ANNONCE DE NOUVELLES INITIATIVES

EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ HUMAINE

Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, a annoncé aujourd'hui l'affectation, par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de 1,65 million de dollars au total à deux projets relatifs à la sécurité humaine : la Campagne en faveur de la Cour pénale internationale (CPI) et les efforts déployés par le Canada pour donner suite au rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), intitulé La responsabilité de protéger. M. Graham s'est en outre réjoui de ce que le Canada ait été choisi pour assurer, en 2004-2005, la présidence du Réseau de la sécurité humaine, groupe de 13 pays qui s'attachent à promouvoir le dialogue et l'action au sujet de questions de sécurité ayant des incidences sur la vie des particuliers. M. Graham a fait ces annonces à Graz, en Autriche, où il participe à la réunion annuelle du Réseau de la sécurité humaine.

« La communauté mondiale doit reconnaître que la véritable sécurité n'est possible que si elle est axée autant sur les personnes que sur l'État, a déclaré M. Graham. Le financement annoncé aujourd'hui contribuera à faire en sorte que le Canada continue de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la capacité du système multilatéral de maintenir la primauté du droit et de faire face aux catastrophes humanitaires qui se produisent ou qui sont imminentes. »

Depuis 2000, la Campagne en faveur de la Cour pénale internationale a parrainé plusieurs conférences, colloques et ateliers dans toutes les régions du monde pour renforcer la capacité des pays de ratifier et de mettre en œuvre le Statut de Rome de la CPI. Le nouveau financement de 900 000 dollars permettra de poursuivre les activités visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre internationales du Statut de Rome, tout en faisant connaître davantage cette nouvelle institution. La CPI a compétence en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cette compétence est complémentaire de celle des tribunaux nationaux; la CPI ne peut procéder à des enquêtes ou intenter des poursuites que si les tribunaux des pays sont réellement incapables de traduire les transgresseurs en justice ou ne sont pas disposés à le faire. Le Canada et 139 pays ont signé le Statut; 99 pays, dont le Canada, l'ont aussi ratifié. Le premier président de la cour, Philippe Kirsch, est canadien.

En septembre 2000, le Canada a créé la Commission internationale indépendante de l'intervention et de la souveraineté des États dans le but de dégager un nouveau consensus mondial sur le rôle que doit jouer la communauté internationale pour protéger les personnes. En décembre 2001, la CIISE a publié un rapport intitulé La responsabilité de protéger. Ce rapport offre une nouvelle approche constructive de la question, reposant sur la responsabilité fondamentale qu'ont les États souverains de protéger leur population. Lorsque les États ne sont pas disposés à le faire ou en sont incapables, cette responsabilité incombe à la communauté internationale. Le nouveau financement de 750 000 dollars appuiera les efforts déployés pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, qui visent notamment à renforcer la capacité de l'ONU de réagir aux crises, à associer les gouvernements et la société civile à ce dossier, et à promouvoir le dialogue sur la question.

Pour plus d'information sur les initiatives du Programme de la sécurité humaine du Ministère financées aujourd'hui, prière de consulter les documents d'information ci-joints.

Les fonds destinés à cette initiative étaient prévus dans le budget fédéral de février 2003 et s'inscrivent donc dans le présent cadre financier.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Isabelle Savard

Directrice des communications

Cabinet du ministre des Affaires étrangères

(613) 995-1851

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

http://www.dfait-maeci.gc.ca

Document d'information

CAMPAGNE CANADIENNE EN FAVEUR

DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Contribution du Canada : 900 000 $

Calendrier : 2003-2004

Secteur thématique : Gestion et imputabilité

Région géographique : Monde

Conformément à l'engagement qui a été pris de promouvoir l'acceptation et l'adhésion internationales les plus larges possible à l'égard de la Cour pénale internationale (CPI), la Campagne en faveur de la CPI du Programme de la sécurité humaine continuera de mettre des fonds et des compétences à la disposition de projets aidant des pays à mettre en œuvre le Statut de Rome. Parmi les exemples d'initiatives appuyées par la Campagne figurent la Conférence sur la mise en œuvre du Statut de Rome pour les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, tenue à Bucarest, en Roumanie, en mai 2003 (15 000 $), et un cours de formation sur la mise en œuvre de la CPI organisé par le Human Rights Law Centre de l'Université de Nottingham, en Angleterre, en juin 2003 (25 000 $).

Le Programme canadien de la sécurité humaine a été créé pour parer aux menaces qui pèsent sur la sécurité humaine, conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada en 1999. Afin d'assurer une meilleure protection des personnes contre la violence, ce programme de cinq ans, doté de 50 millions de dollars, effectue des investissements stratégiques dans la création de capacités nationales, le leadership diplomatique et la défense des droits, des mécanismes multilatéraux ainsi que des initiatives nationales.

Pour plus de renseignements, prière de consulter http://www.securitehumaine.gc.ca

Document d'information

EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE CANADA POUR DONNER

SUITE À LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

Contribution du Canada : 750 000 $

Calendrier : 2003-2004

Secteur thématique : Protection des civils

Région géographique : Monde

Le Programme canadien de la sécurité humaine soutient les efforts déployés pour donner suite à La responsabilité de protéger, rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États. Cette initiative vise à accroître la capacité de la communauté internationale de réagir efficacement aux crises dans le cadre desquelles des civils sont menacés de génocide, de purification ethnique et d'autres atrocités de masse, en établissant des principes fondamentaux, des règles et des outils pratiques pour orienter la prise de décisions et l'action. On s'efforcera d'amener les gouvernements, les organisations internationales, les ONG, les parlementaires, les experts stratégiques non gouvernementaux et les universitaires à donner suite aux recommandations du rapport, le but étant d'améliorer les réactions collectives aux crises humanitaires. Parmi les activités figureront des conférences, des tables rondes et d'autres dialogues structurés dans des cadres nationaux, régionaux et internationaux visant à promouvoir une plus grande clarté et un plus large consensus au sujet de la protection des personnes au sein des États souverains et de la communauté internationale.

Pour plus de renseignements, prière de consulter http://www.securitehumaine.gc.ca