Le 7 juin 2005 (17 h HAE)
Nº 103
LE CANADA ET L'INDE CONCLUENT UN ACCORD
DE TRANSPORT AÉRIEN AFIN DE QUINTUPLER
LES VOLS DE PASSAGERS
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, et le ministre des Transports,
M. Jean-C. Lapierre, ont annoncé aujourd'hui que les gouvernements du Canada et de
l'Inde s'étaient entendus pour libéraliser l'accord bilatéral de transport aérien actuel, afin
de quintupler le nombre de vols de passagers entre les deux pays.
« Cet accord facilitera et encouragera nos rapports commerciaux et scientifiques en
plein essor, a déclaré M. Peterson. De plus, l'accessibilité accrue des services aériens
stimulera le tourisme et les échanges culturels, ce qui profitera aux deux pays. »
« Ce nouvel accord permettra aux transporteurs aériens du Canada et de l'Inde de
mieux répondre aux besoins du public voyageur et du milieu des affaires. Il reflète
l'engagement commun qu'ils ont pris d'améliorer les services aériens entre les deux
pays », a déclaré M. Lapierre.
Voici les grandes lignes de l'accord :
• La capacité hebdomadaire des services passagers sera environ cinq fois plus
grande pour atteindre 35 vols aller-retour par semaine pour chaque pays.
• Chaque pays est libre de désigner autant de transporteurs aériens qu'il le désire
pour des vols entre le Canada et l'Inde.
• Les transporteurs aériens canadiens peuvent desservir les villes de Bangalore,
Chennai, Hyderabad, Kolkata, en plus de Mumbai et Delhi.
• Les transporteurs aériens indiens peuvent desservir Edmonton, Vancouver et
deux autres villes à déterminer par l'Inde, en plus de Montréal et de Toronto.
• Les transporteurs aériens des deux pays pourront tirer profit des dispositions de
partage des codes qui permettent à un transporteur de vendre des places en
son nom à bord de vols d'un autre transporteur.
• La capacité des services tout cargo est illimitée.
Le nouvel accord ouvre la voie à la croissance des services de transport aérien entre le
Canada et l'Inde et est conforme à l'objectif de la politique internationale du Canada qui
consiste à créer des liens durables et à long terme avec de nouvelles puissances
économiques.
La promotion active du commerce et des investissements par les deux pays a entraîné
un nombre record d'échanges bilatéraux de marchandises d'une valeur d'environ
2,45 milliards de dollars, ce qui représente une croissance en matière d'échanges
commerciaux de 60 p. 100 au cours des cinq dernières années.
Compte tenu de la possibilité d'une expansion rapide du marché du transport aérien
entre le Canada et l'Inde, les délégations canadiennes et indiennes chargées des
négociations ont convenu de se rencontrer de nouveau en 2007, ou plus tôt si
nécessaire, de sorte que l'accord de services aériens continue de répondre aux
besoins du public voyageur.
L'accord antérieur de transport aérien entre le Canada et l'Inde :
• limitait le nombre de transporteurs aériens pouvant desservir le marché;
• restreignait la capacité totale à environ sept vols aller-retour par semaine pour
chaque pays;
• limitait l'accès des transporteurs indiens aux seules villes canadiennes de
Montréal et de Toronto, et l'accès des transporteurs canadiens aux seules villes
indiennes de Delhi et de Mumbai;
• ne permettait pas de conclure des dispositions plus souples de
commercialisation, comme le partage des codes, qui est devenu une pratique
courante ces dernières années.
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