LE CANADA NOMME UN NOUVEAU NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR LE TRAITÉ SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE
Le 9 mars 1998 No 47
LE CANADA NOMME UN NOUVEAU NÉGOCIATEUR EN CHEF POUR
LE TRAITÉ SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre des Pêches
et des Océans, M. David Anderson, ont annoncé aujourd'hui la nomination de M.
Donald M. McRae au poste de négociateur en chef du Canada pour le Traité sur le
saumon du Pacifique. M. McRae assumera la responsabilité de l'ensemble de la
direction et de la coordination des négociations pour le saumon du Pacifique avec
le gouvernement des États-Unis.
Le Canada aura pour priorité immédiate de conclure des ententes provisoires sur
les pêches avant la prochaine saison de pêche. M. McRae négociera un cadre pour
la mise en oeuvre à long terme des principes de l'article III du Traité sur le
saumon du Pacifique et coordonnera l'examen de la Pacific Salmon Commission. Il
sera assisté d'une équipe de représentants supérieurs du ministère des Pêches et
des Océans et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
ainsi que d'un groupe de conseillers experts.
« En tant que négociateur en chef, M. McRae dispose d'une expertise en matière de
droit international et de règlement de différends qui nous aidera à trouver une
solution négociée, a déclaré le ministre Axworthy. Bien qu'il s'agisse d'un
différend qui dure depuis longtemps, nous sommes absolument convaincus que des
négociations sont le meilleur moyen de régler cette question et de protéger le
saumon qui représente un mode de vie pour bien des personnes de la côte ouest. »
« La priorité absolue du Canada dans ce différend est la préservation du saumon
du Pacifique. Pour ce faire et pour assurer une pêche durable aux pêcheurs
canadiens, le Canada et les États-Unis doivent conclure des ententes provisoires
sur les pêches avant le début de la saison de pêche de 1998, a ajouté le ministre
Anderson. Une fois que nous y serons parvenus, il nous faudra conclure des
ententes à long terme sur les pêches, fondées sur les principes du Traité sur le
saumon du Pacifique. M. McRae a l'expérience nécessaire pour assurer la
réalisation de ces objectifs. J'ai écrit au premier ministre Glen Clark afin de
l'inviter à participer à ce processus. »
Les négociations bilatérales ont été relancées par un rapport commun des
représentants spéciaux pour le saumon du Pacifique, M. David Strangway pour le
Canada et M. William Ruckelshaus pour les États-Unis. Leur rapport a été publié
le 12 janvier.
Actuellement titulaire de la chaire de droit commercial de l'Université d'Ottawa,
M. McRae a été professeur et vice-doyen de la faculté de droit de l'Université de
la Colombie-Britannique. Il se spécialise dans le droit international et a assumé
la fonction de conseiller juridique auprès du Canada dans plusieurs cas
d'arbitrage sur les pêches et les frontières. Il a siégé au sein de plusieurs
groupes spéciaux chargés du règlement des différends en vertu de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
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On trouvera des notes biographiques en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Athana Mentzelopoulos
Cabinet du ministre des Pêches et des Océans
(613) 992-3474
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
NOTES BIOGRAPHIQUES
M. Donald M. McRae, LL.B. (Otago), LL.M. (Otago), diplômé en droit international
(Cant.), membre du barreau de la Nouvelle-Zélande et de l'Ontario, est titulaire
de la chaire de droit commercial Hyman Soloway et ancien doyen de la section de
common law de l'Université d'Ottawa. Auparavant, il a été professeur et
vice-doyen de la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Il
se spécialise dans le droit international et a assumé la fonction de conseiller
juridique auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international et du Canada dans plusieurs cas d'arbitrage sur les pêches et les
frontières. Il a présidé le premier groupe spécial chargé du règlement des
différends en vertu du chapitre 18 de l'Accord de libre-échange entre le Canada
et les États-Unis (ALE). Il a ensuite fait partie d'autres groupes spéciaux en
vertu des chapitres 18 et 19 de l'ALE. Il a présidé, en outre, le premier groupe
spécial chargé du règlement des différends créé en vertu de l'Accord de
libre-échange entre les États-Unis et Israël. Il fait notamment partie du groupe
de personnes appelées à siéger au sein de groupes spéciaux en vertu du chapitre
19 de l'Accord de libre-échange nord-américain et de la liste indicative des
membres des groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce. Ses
publications font autorité dans le domaine du droit international. Il occupe le
poste de rédacteur en chef de l'Annuaire canadien de droit international. M.
McRae enseigne le droit contractuel, le droit international et le droit
commercial international.