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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>87 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE SERONT DISTRIBUÉSÀ QUATRE PROVINCES</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 18 février 1998 Nº 31 87 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE SERONT DISTRIBUÉS À QUATRE PROVINCES Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé que le gouvernement fédéral versera à l'Ontario, au Québec, à la Colombie-Britannique et à l'Alberta 87 millions de dollars provenant des sommes perçues sur les exportations de bois d'oeuvre résineux en vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis. M. Marchi en a fait l'annonce aux représentants des provinces et de l'industrie à la réunion du Comité consultatif national sur le bois d'oeuvre, le 17 février. « En distribuant cet argent, le gouvernement honore l'engagement qu'il a pris à l'égard des provinces en 1996 lors de la signature de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux », d'affirmer M. Marchi. En vertu de l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux, des frais sont perçus auprès des entreprises canadiennes qui exportent des quantités supérieures à la part de contingent qui leur a été attribuée pour exportation en franchise. L'argent distribué aux quatre provinces aujourd'hui représente les sommes perçues au cours de la première année d'application de l'Accord. Environ 9,8 millions de dollars seront rendus à l'Ontario, 35,5 millions au Québec, 36,3 millions à la Colombie-Britannique et 5,4 millions à l'Alberta. « Nous continuons de collaborer avec les provinces et les associations industrielles à l'application de l'accord sur le bois d'oeuvre. Il s'agit là d'un excellent exemple de coopération constructive entre les provinces et le gouvernement fédéral », a déclaré le Ministre. L'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux garantit aux entreprises canadiennes l'accès au marché américain à peu de frais. La valeur des exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis comprises dans l'Accord est passée de 7 milliards de dollars en 1995 à 8,6 milliards en 1996 et à 9,4 milliards de janvier à novembre 1997. - 30 - Un document d'information figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Leslie Swartman Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 ou avec le : Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca Document d'information Accord sur le bois d'oeuvre résineux Pendant plus de 15 ans, le commerce du bois d'oeuvre a été une pomme de discorde entre le Canada et les États-Unis. Après de longues négociations, le Canada et les États-Unis ont mis la dernière main à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux en avril 1996. Avantages L'Accord garantit aux exportateurs canadiens que les États-Unis ne prendront aucune mesure à leur égard pendant cinq ans. Il renferme un engagement sans précédent de la part des autorités américaines de rejeter toute nouvelle demande en vue de la prise de mesures commerciales. L'Accord a permis à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre d'éviter les importants droits de douane que les autorités américaines menaçaient d'imposer aux exportateurs, droits qui auraient été versés directement aux autorités américaines plutôt qu'aux autorités canadiennes. Frais à l'exportation En échange de la garantie donnée par les autorités américaines de ne pas prendre de mesures commerciales, le Canada a accepté que des frais soient perçus pour le bois d'oeuvre exporté aux États-Unis depuis l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta lorsque les quantités exportées sont supérieures à des niveaux précis. L'Accord stipule que, lorsque les exportations sont supérieures à 14,7 milliards de pieds-planche par année, des frais de 50 dollars américains les mille pieds-planche sont perçus pour la première tranche de 650 millions de pieds-planche; une fois cette quantité atteinte, les frais passent à 100 dollars américains les mille pieds-planche. En 1996-1997, des frais ont été perçus pour l'exportation d'un peu plus de 1 milliard de pieds-planche de bois d'oeuvre, soit 6,3 p. 100 des 15,8 milliards de pieds-planche exportés en tout aux États-Unis en vertu de l'Accord. Le gouvernement fédéral remet alors les recettes ainsi générées aux provinces où les sommes ont été perçues, après rajustements pour certaines dépenses. Le bois d'oeuvre en provenance des Maritimes, de Terre-Neuve, du Manitoba, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest n'est pas visé par l'Accord. Un accord distinct intervenu entre le Canada et les États-Unis pour le bois provenant des Maritimes et de Terre-Neuve maintient l'exemption dont ces provinces jouissent depuis toujours avec les États-Unis. Frais perçus la première année D'après les données initiales sur les frais perçus au cours de la première année d'application de l'Accord, à savoir du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, 87 millions de dollars seront distribués aux provinces à peu près comme suit : 9,8 millions à l'Ontario; 35,5 millions au Québec; 36,3 millions à la Colombie-Britannique; 5,4 millions à l'Alberta. Avant de procéder à la distribution, le gouvernement fédéral et les provinces doivent signer des accords de contribution. Les sommes ne peuvent pas être transférées par les provinces à des particuliers ou à des entreprises du secteur du bois d'oeuvre résineux. </body> </html>

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