Titres

Tableau des titres à employer au Canada (Révisé le 18 juin 1993)

1. Le gouverneur général du Canada portera le titre « très honorable » à vie et, pendant son mandat, lui et son conjoint porteront chacun le titre
   « Son Excellence ».
   
   
2. Le lieutenant-gouverneur de chaque province portera le titre « honorable » à vie et, pendant son mandat, lui et son conjoint porteront chacun le titre de « Son Honneur ».
   
   
3. Le premier ministre du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
   
   
4. Le juge en chef du Canada portera le titre « très honorable » à vie.
   
   
5. Les membres du Conseil privé du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
   
   
6. Les sénateurs du Canada porteront le titre « honorable » à vie.
   
   
7. Le président de la Chambre des communes portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
   
   
8. Le commissaire de chaque territoire portera le titre « honorable » pendant la durée de ses fonctions.
   
   
9. Porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions les juges puînés de la Cour suprême du Canada et les juges de la Cour fédérale du Canada ainsi que de la Cour canadienne de l'impôt, de même que les juges des tribunaux des provinces et des territoires mentionnés ci-après :

   Ontario :

   La Cour d'appel et la Cour de Justice de l'Ontario (Division générale)
   
   

   Québec :

   La Cour d'appel et la Cour supérieure du Québec
   
   

   Nouvelle-Écosse :

   La Cour d'appel et la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
   
   

   Nouveau-Brunswick :

   La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
   
   

   Manitoba :

   La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
   
   

   Colombie-Britannique :

   La Cour d'appel et la Cour suprême de la Colombie-Britannique
   
   

   Île-du-Prince-Édouard :

   La Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
   
   

   Saskatchewan :

   La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
   
   

   Alberta :

   La Cour d'appel et la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
   
   

   Terre-Neuve :

   La Cour suprême de Terre-Neuve
   
   

   Territoires du Nord-Ouest :

   La Cour suprême des territoires du Nord-Ouest
   
   

   Territoire du Yukon :

   La Cour suprême du territoire du Yukon
   
   

   Territoire de Nunavut:

   La Cour de Justice du territoire de Nunavut
   
   

10. Les présidents des assemblées législatives des provinces et des territoires porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
    
    
11. Les membres du Conseil exécutif de chaque province et territoire porteront le titre
    « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
    
    
12. Les juges des cours provinciales et territoriales (nommés par les gouvernements des provinces et des territoires) porteront le titre « honorable » pendant la durée de leurs fonctions.
    
    
13. Les personnes suivantes sont admissibles à recevoir du gouverneur général, au nom de Sa Majesté la Reine, la permission de conserver le titre « honorable » lorsqu'elles ont cessé d'exercer leurs fonctions :
    1. les présidents de la Chambre des communes
    2. les commissaires des territoires
    3. les juges désignés au numéro 9.
    
    
14. Le titre « très honorable » est accordé à vie aux éminents Canadiens suivants :
    • le très honorable Martial Asselin
    • le très honorable Donald F. Mazankowski
    • le très honorable Herbert Eser Gray