Le 28 octobre 2005 (19 h 10 HAE)
Nº 199
LE CANADA EST DÉÇU DE LA PROPOSITION DE L'UNION
EUROPÉENNE SUR L'AGRICULTURE DANS LE CADRE DU CYCLE DE
DOHA DES NÉGOCIATIONS DE L'OMC
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson et le ministre de l'Agriculture et
de l'Agroalimentaire, M. Andy Mitchell ont fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet
des nouvelles propositions déposées par l'Union européenne (UE) dans le cadre du
Cycle de Doha des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
« Le Canada est très déçu de la proposition de l'UE et estime qu'il faut déployer
beaucoup plus d'efforts pour faire avancer les négociations. Les mesures proposées
sont nettement insuffisantes pour ce qui est de l'accès aux marchés et de la réduction
des subventions faussant le jeu des échanges; par contre, elles vont beaucoup trop loin
dans le dossier des entreprises commerciales d'État (ECE) exportatrices. Dans les
négociations de l'OMC sur l'agriculture, le Canada cherche à uniformiser les règles du
jeu à l'échelle internationale. Nous attendons des membres importants comme les
États-Unis et l'UE qu'ils réduisent de façon appréciable leurs niveaux de soutien et de
protection pour que les producteurs et les transformateurs canadiens puissent livrer
concurrence équitablement sur les marchés mondiaux.
« Le Canada et d'autres membres importants de l'OMC voulaient que l'UE propose une
formule de réduction des tarifs nettement plus ambitieuse, ainsi qu'un régime de
traitement approprié pour les produits sensibles. En ce qui concerne l'amélioration de
l'accès aux marchés pour les produits sensibles, l'UE insiste trop sur les réductions
tarifaires dans sa proposition alors que le Canada est d'avis que la meilleure solution
consiste à élargir les contingents tarifaires. L'UE ne propose pas une véritable
amélioration de l'accès ni l'assouplissement dont faisait mention l'accord-cadre de juillet
2004. Nous nous attendions à ce que l'UE aille beaucoup plus loin dans la réduction de
ses subventions faussant le jeu des échanges.
« En ce qui a trait aux ECE comme la Commission canadienne du blé (CCB), le Canada
a affirmé à maintes reprises qu'il était prêt à examiner les questions de financement,
mais que rien ne justifiait l'imposition d'autres disciplines, y compris sur les pouvoirs
monopolistiques des ECE. L'OMC a toujours constaté que les pratiques commerciales
de la CCB étaient loyales.
« En plus de chercher à faire progresser la réforme du commerce agricole, le Canada
travaille d'arrache-pied avec d'autres Membres afin d'obtenir des résultats concrets dans
les autres dossiers des négociations. Le Canada prône activement une amélioration de
l'accès et une réduction substantielle des tarifs pour les produits, un élargissement de
l'accès aux principaux marchés étrangers et un cadre de réglementation plus
transparent et plus prévisible pour les services, des améliorations aux règles applicables
aux droits antidumping et compensateurs, ainsi qu'une modernisation des processus
pour faciliter le commerce transfrontalier. Les négociations doivent donner un résultat
global ambitieux pour que nos exportateurs et nos consommateurs en tirent vraiment
profit.
« Le Canada maintient son engagement envers le Cycle de Doha et continue de viser
un résultat ambitieux qui contribuera à la prospérité à long terme des producteurs, de
tous les Canadiens et des citoyens des pays en développement. Le gouvernement a
défendu et continuera de défendre le droit des producteurs de choisir le mode de
commercialisation de leurs produits.
« Le Canada est déterminé à mettre tout en œuvre pour assurer la réussite du Cycle de
Doha, mais s'attend à ce que les principaux intervenants comme l'UE et les États-Unis
fassent preuve de leadership. Le Canada continuera de travailler avec les autres
membres de l'OMC pour faire avancer les grands dossiers en prévision de la conférence
ministérielle que l'OMC tiendra à Hong Kong en décembre.
« Le gouvernement du Canada continuera de consulter étroitement les intervenants, les
gouvernements provinciaux et les Canadiens sur tous les enjeux du Programme de
Doha pour le développement pendant les pourparlers préparatoires à la rencontre de
Hong Kong et par la suite. »
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