Le 5 septembre 2003 (11 h 10 HAE) Nº 127

BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE CANADA SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION DE L'ALENA AU SUJET DE LA MENACE DE PRÉJUDICE

Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, s'est réjoui aujourd'hui de la décision d'un groupe spécial de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a jugé que la Commission du commerce international des États-Unis n'avait pas respecté les lois américaines en déterminant que les exportations de bois d'œuvre résineux du Canada menaçaient de causer un préjudice à l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux. Le groupe spécial a donné à la Commission 100 jours pour rendre une nouvelle détermination.

« Le groupe spécial a donné raison au Canada, a déclaré le ministre Pettigrew. La Commission du commerce international des États-Unis a négligé de veiller à ce que sa détermination soit fondée sur des faits, de sorte qu'elle n'a pas réussi à justifier de manière raisonnable ses conclusions. »

Le 22 mai 2002, la Commission du commerce international des États-Unis a déterminé que les exportations de bois d'œuvre résineux du Canada, en raison de leur soi-disant dumping et des supposées subventions dont elles bénéficiaient, « menaçaient » de causer un préjudice matériel à l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux. Cette détermination, qui faisait suite aux déterminations de subvention et de dumping du département américain du Commerce, a entraîné l'imposition de droits compensatoires et antidumping par les États-Unis. Le Canada a contesté la détermination de menace de préjudice devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et en vertu de l'ALENA.

Le gouvernement du Canada, qui travaille en étroite consultation avec les provinces et l'industrie, continuera de défendre vigoureusement les droits de l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux devant l'ALENA et l'OMC.

Pour d'autres renseignements sur les démarches juridiques engagées par le Canada contre les États-Unis devant l'OMC et en vertu de l'ALENA, consulter : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp

Pour d'autres renseignements sur le dossier du bois d'œuvre résineux en général, consulter : http://www.boisdoeuvre.gc.ca

Le texte de la décision du groupe spécial de l'ALENA peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.nafta-sec-alena.org

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