LE MINISTRE PETTIGREW PARTICIPERA À LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA ZLEA À MIAMI

Le 10 novembre 2003 (13 h 20 HNE) Nș 173

LE MINISTRE PETTIGREW PARTICIPERA À LA

RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA ZLEA À MIAMI

Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, participera à la huitième réunion ministérielle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui se tiendra les 20 et 21 novembre 2003 à Miami, en Floride. Cette rencontre des 34 ministres du Commerce de l'hémisphère marque la fin de la première moitié des négociations, qui devraient se terminer en janvier 2005.

« La région des Amériques est le marché le plus important pour le Canada et le renforcement de nos liens économiques avec celle-ci, grâce à la ZLEA, fait partie de nos priorités, a déclaré le ministre Pettigrew. À la conclusion des négociations, la ZLEA sera la plus importante zone de libre-échange au monde. Elle offrira aux entreprises canadiennes de nouvelles occasions d'étendre leurs marchés d'exportation, de poursuivre leur expansion et de créer des emplois au Canada. »

La réunion ministérielle, présidée cette année par le Brésil et les États-Unis, permettra aux ministres du Commerce d'examiner les progrès réalisés jusqu'ici et de fournir l'orientation et les mesures à prendre pour respecter l'échéance de janvier 2005.

Les objectifs du Canada pour cette rencontre sont les suivants :

À Miami, le 19 novembre, le ministre Pettigrew assistera aussi au Forum des gens d'affaires des Amériques et au Forum du commerce et du développement durable des Amériques, afin de discuter avec des représentants du secteur privé et de la société civile du Canada et de tout l'hémisphère.

Pour de plus amples renseignements sur la ZLEA, y compris sur les négociations et la position et les propositions du Canada à cet égard, prière de consulter la section consacrée aux négociations et aux accords commerciaux du site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : http://www.ftaa.gc.ca

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Sébastien Théberge

Directeur des communications

Cabinet du ministre du Commerce international

(613) 992-7332

sebastien.theberge@dfait-maeci.gc.ca

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

http://www.dfait-maeci.gc.ca

DOCUMENT D'INFORMATION

Zone de libre-échange des Amériques

Partie intégrante du processus du Sommet des Amériques

Le principe de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) a été établi au premier Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Miami en décembre 1994. Lors du deuxième Sommet, qui s'est déroulé à Santiago du Chili en avril 1998, les dirigeants des 34 pays démocratiques des Amériques ont lancé les négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange qui s'étendrait à l'échelle du continent.

La zone proposée fait partie intégrante du vaste processus du Sommet des Amériques. Elle vient compléter les objectifs du Sommet visant le renforcement de la démocratie, la promotion des droits de la personne et la recherche de solutions à tout un éventail de questions sociales et économiques dans le cadre de la coopération interaméricaine. La ZLEA est sans doute l'élément le plus visible du processus du Sommet, mais son objectif principal, c'est-à-dire la poursuite de la croissance et du développement au moyen d'une intégration économique plus poussée, vise essentiellement à renforcer les objectifs généraux du Sommet. Le Canada, qui a accueilli le troisième Sommet des Amériques à Québec en avril 2001, continue de jouer un rôle important dans le processus élargi du Sommet, notamment en réalisant un consensus parmi les 34 membres de l'Organisation des États américains (OEA) au sujet de la tenue d'un Sommet extraordinaire des Amériques au Mexique en janvier 2004.

Bienfaits découlant de la ZLEA

Les négociations sur la ZLEA pourraient donner naissance à la zone de libre-échange la plus vaste au monde, comptant plus de 830 millions d'habitants et affichant un produit intérieur brut (PIB) combiné de plus de 20,1 billions de dollars. En plus de permettre la libéralisation des échanges de produits, la ZLEA pourrait aussi favoriser des engagements envers un accès élargi aux marchés dans le secteur des services et une protection accrue des investissements à travers les Amériques.

Le Canada vante depuis longtemps les bienfaits qu'engendre la libéralisation des échanges et des investissements. Même si l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reste la pierre angulaire de sa politique commerciale, le Canada est également favorable à la réduction des obstacles au commerce et à l'investissement à l'échelle régionale et bilatérale. Des initiatives telles que la ZLEA peuvent compléter voire renforcer la libéralisation multilatérale en facilitant la mise en place plus rapide de règles et de disciplines plus détaillées et plus étendues que celles qui ont été ou peuvent être négociées au niveau multilatéral. Les accords régionaux apportent également aux pays des bienfaits plus strictement économiques en ouvrant de nouveaux marchés et en stimulant la concurrence dans les secteurs des biens et des services, ce qui contribue à l'innovation et à la recherche d'améliorations.

La ZLEA pourra profiter des rapports de libre-échange que le Canada a déjà établis avec les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Costa Rica, ainsi que des liens de plus en plus étroits qu'il entretient avec les autres États du continent et qui lui permettent de tirer pleinement parti des marchés émergents des Amériques. Par ailleurs, l'accord instituant la ZLEA coexistera avec les traités déjà en vigueur, tel l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les échanges entre le Canada et les États-Unis et le Mexique continueront donc d'être régis par l'ALENA, et l'accord relatif à la ZLEA ne pourra se substituer à l'ALENA que si les trois parties concernées y consentent. Abstraction faite de nos partenaires de l'ALENA, les pays du continent américain reçoivent aujourd'hui des exportations canadiennes d'une valeur de 3,68 milliards de dollars; en outre, le stock des investissements directs du Canada dans ces pays se chiffre à 66,4 milliards de dollars, ce qui représente 15,4 p. 100 de l'investissement total du Canada à l'étranger.

État actuel des négociations

Les négociations relatives à la ZLEA, dont l'achèvement est prévu pour janvier 2005, se déroulent sur deux plans à la fois. La première filière consiste en une négociation globale, consacrée notamment aux règles et aux engagements, y compris les questions de nature institutionnelle. Quant au deuxième volet, il porte expressément sur l'accès aux marchés des produits agricoles et non agricoles, ainsi que sur les investissements, les services et les marchés publics.

Neuf groupes de négociation de la ZLEA ont été constitués en 1998. Ces groupes ont reçu des ministres le mandat de mener des négociations portant sur des dossiers précis, à savoir : l'accès aux marchés, l'investissement, les services, les marchés publics, le règlement des différends, l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les subventions, les droits antidumping et compensateurs, et la politique de concurrence. On a par ailleurs institué un groupe consultatif et deux comités pour examiner les questions « horizontales » associées aux négociations, c'est-à-dire les économies de petite taille, la société civile, le commerce électronique; on a par la suite créé un comité chargé de se pencher sur les questions générales et institutionnelles. Les groupes de négociation et ces autres instances de la ZLEA tiennent régulièrement des rencontres tout au long de l'année, sauf pour le groupe examinant le commerce électronique. Les ministres du commerce des pays de la ZLEA se rencontrent tous les ans pour faire le point sur l'avancement des travaux et prendre des décisions, et notamment pour donner des orientations détaillées aux négociateurs.

Bien que des progrès importants aient été réalisés, il reste certaines questions à résoudre, par exemple, celle des moyens à prendre pour répondre aux besoins des petites économies du continent, ou encore la crise financière qui continue de se manifester dans la région et l'instabilité politique qui marque certains pays. Il faudra par ailleurs aussi concilier la vision modeste de la ZLEA préconisée par le Mercosur, en particulier le Brésil, depuis l'été 2003, avec le désir, exprimé par la grande majorité des autres participants à la ZLEA, de conclure un accord général de haute qualité d'ici l'échéance de janvier 2005.