M. MARCHI - ALLOCUTION AU COMMONWEALTH CLUB - SAN FRANCISCO, ÉTATS-UNIS
99/29 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE SERGIO MARCHI,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
AU COMMONWEALTH CLUB
SAN FRANCISCO, États-Unis
Le 8 avril 1999
(12 h 30 HAE)
Merci au Commonwealth Club, au California Council for International Trade et à Women in International Trade of
Northern California pour avoir parrainé ce déjeuner.
Je suis de me retrouver parmi vous aujourd'hui et de prendre la parole devant le Commonwealth Club qui, depuis
1903, joue un rôle si important dans les débats sur les idées et sur les grands enjeux de notre temps.
Comme vous le savez, nous célébrons cette année un événement très important, soit le cinquième anniversaire
de l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA]. Il convient donc que je vous parle brièvement aujourd'hui
de l'ALENA, de son bilan actuel et de son avenir.
Le succès de l'ALENA est indéniable, quelle que soit l'indicateur qu'on puisse invoquer. Malgré ceux qui
prédisaient un exode des emplois vers le sud et ceux qui réclamaient des mesures protectionnistes, l'ALENA a
confondu ses critiques, impressionné ses partisans et enrichi la vie des citoyens dans les trois pays.
Avec l'ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont connu une croissance économique vigoureuse et
affichent des taux de chômage qui n'ont jamais été aussi bas.
Or, il s'agit là d'un constat crucial : l'ALENA a créé des emplois dans chacun des trois pays. L'emploi a augmenté
de 20 % au Mexique, de 7 % aux États-Unis et de 10 % au Canada.
Le commerce entre les trois pays s'est accru de 75 % et il se chiffre actuellement à plus de 500 milliards de
dollars américains par année.
En plus de fournir du travail à nos citoyens, ces rapports commerciaux de plus en plus étroits ont aidé à atténuer
les répercussions du ralentissement en Asie et dans d'autres pays émergents sur nos économies.
Au Canada, par exemple, l'augmentation de nos échanges avec les États-Unis et le Mexique a plus que
compensé le déclin de nos exportations vers d'autres grands marchés, comme le Japon, et nous sommes sortis
de cette expérience en bien meilleur état que ce n'aurait été le cas si nous n'avions pas eu l'ALENA.
Je crois savoir que le président Clinton a tenu un discours semblable lorsqu'il s'est adressé au Commonwealth
Club en février, notant que les États-Unis avaient pu affronter la tempête asiatique beaucoup mieux que prévu
parce qu'ils avaient accru leurs échanges avec le Mexique.
Donc l'ALENA a créé des emplois, stimulé la croissance et fourni une certaine protection contre les tempêtes qui
ont fait rage à l'étranger.
Il a aussi aidé les trois partenaires à réduire les obstacles à un volume d'échanges plus important et favorisera
des liens commerciaux encore plus intenses à l'avenir.
L'an dernier, par exemple, le Canada et les États-Unis ont éliminé tous les tarifs visés par l'ALENA; et la plupart
des tarifs entre le Canada et le Mexique disparaîtront d'ici à 2003.
La réduction ou l'élimination de ces tarifs n'est pas une réalisation dans l'abstrait : elle bénéficie concrètement
aux consommateurs des trois pays, et elle aide à stimuler le commerce et à accroître l'efficacité de nos
économies.
De même, l'ALENA a renforcé la coopération entre ses membres, de façon à éliminer également les obstacles
non tarifaires. Nous avons fait de grands progrès, par exemple, vers l'harmonisation des normes, et cela simplifie
la tâche des entreprises d'un pays qui veulent exporter vers un autre.
De façon plus générale, le régime commercial fondé instauré par l'ALENA a accentué la prévisibilité et la
transparence de la conduite des affaires en Amérique du Nord, ce qui a réduit les possibilités de désaccord.
Mais lorsque des désaccords se produisent, l'ALENA fournit les outils nécessaires à leur règlement efficace,
rapide et impartial.
Le commerce n'est pas le seul bénéficiaire de l'ALENA : en accordant une protection accrue aux investisseurs,
l'accord a aussi encouragé l'investissement dans les trois pays. En fait, les partenaires de l'ALENA ont investi
plus de 380 milliards de dollars dans les économies les uns des autres depuis que l'accord a été signé.
De plus, les accords additionnels de l'ALENA dans les dossiers du travail et de l'environnement ont galvanisé la
coopération dans ces importants secteurs et garanti la pleine application des lois nationales.
Ces accords additionnels ont éloquemment fait la preuve du postulat qui veut que de saines pratiques
environnementales et le traitement équitable des travailleurs peuvent aller de pair avec la libéralisation des
échanges; en fait, non seulement ils le peuvent mais ils le doivent.
À titre d'ancien ministre de l'Environnement, je connais l'engagement de longue date de San Francisco à l'égard
des questions environnementales - c'est d'ailleurs ici qu'est né le mouvement écologique - et je sais que vous
espérez comme moi que l'ALENA continuera de contribuer à faire comprendre les liens qui existent entre le
commerce et l'environnement.
Dans tous ces domaines - activité économique, création d'emplois, commerce et investissement -, l'ALENA a
bien servi ses membres.
Pour le Canada, l'ALENA a en outre fait prendre conscience à nos gens d'affaires des occasions qui s'offraient à
eux à travers toutes les Amériques.
Ces dernières années, nous avons cherché à étendre les avantages du libre-échange au-delà de l'Amérique du
Nord. Par exemple, le Canada a conclu avec le Chili un accord de libre-échange modelé de très près sur
l'ALENA.
L'an dernier, plus de 500 entreprises des quatre coins du Canada ont pris part à la mission en Amérique latine
dirigée par notre premier ministre. C'était le plus haut taux de participation jamais vu pour une telle mission.
Nous présidons aussi les négociations sur la création d'une zone de libre-échange des Amériques, qui sera la
plus vaste au monde : 34 pays, 800 millions de personnes et un produit intérieur brut combiné de neuf billions de
dollars.
L'importance de l'ALENA tient donc non seulement aux bienfaits qu'il a procurés mais aussi au précédent qu'il a
créé et à la volonté qu'il a suscitée de regarder au-delà de ses frontières.
Un des atouts les plus importants de l'Accord est son dynamisme. L'ALENA n'est pas un accord statique avec
une vie utile limitée. Il a donné naissance à un cadre vivant qui nous permet de gérer les priorités actuelles et
futures du marché nord-américain.
Plus de trente comités, groupes de travail et autres organismes subsidiaires ont été établis en vertu de l'ALENA,
non seulement pour veiller à la mise en application de nos engagements mais aussi pour faciliter la conduite des
affaires en Amérique du Nord et pour examiner de nouvelles occasions de coopération.
Ce n'est pas toujours une tâche très prestigieuse; souvent, c'est même une tâche très technique. Mais c'est une
tâche indispensable pour assurer le travail quotidien qui permet à cet énorme mouvement d'échanges
commerciaux et d'investissements de se faire efficacement. Et quoi qu'en disent les médias, les choses vont très
bien pour le commerce et l'investissement en Amérique du Nord dans la grande majorité des cas.
Au-delà de la dimension économique, l'ALENA a contribué à susciter un plus grand sentiment d'appartenance et
à faire prendre davantage conscience des intérêts communs dans nos trois pays et ce, sur les plans économique
et social.
Nous avons beaucoup accompli, mais notre tâche n'est pas terminée pour autant. Nous devons garder bien en
vue les défis et les occasions qui nous attendent.
Plus tard ce mois-ci, je serai l'hôte à Ottawa d'une réunion de la Commission de l'ALENA, composée des
ministres du commerce des trois pays. Ce sera une occasion idéale non seulement de célébrer les cinq
dernières années mais aussi, et surtout, de commencer à tracer le nouvel itinéraire.
Je ne tenterai pas ici de faire le portrait d'ensemble de ce que pourrait être notre avenir commun, mais
permettez-moi de signaler rapidement diverses priorités du Canada.
D'abord, nous devons faire en sorte que se poursuive la mise en oeuvre de l'ALENA, particulièrement dans les
quelques domaines où nous avons pris du retard - par exemple, celui des services de camionnage transfrontière.
Deuxièmement, nous devons nous employer à assurer plus d'ouverture et de transparence dans les institutions de
l'ALENA. La démystification de l'Accord, y compris ses processus de règlement des différends, renforcerait la
confiance du public dans cet instrument.
Et en mettant à contribution nos secteurs privés respectifs et d'autres parties intéressées, nous nous assurerons
que notre travail ensemble répond le plus possible aux attentes de ceux qu'il doit servir. Nous ne devons pas
oublier que le commerce, comme la politique, est une affaire locale.
Troisièmement, nous devons nous pencher sur le Chapitre 11, le chapitre sur l'investissement. Le nombre de cas
soumis au processus de règlement des différends entre l'investisseur et l'État s'accroît de plus en plus, et c'est
sans doute là un aspect des procédures de l'ALENA qui appelle plus de transparence et d'ouverture.
Je crois que le public a le droit de savoir quand son gouvernement est interpellé.
Je veux aussi voir si les pays de l'ALENA peuvent être plus explicites dans leur compréhension commune de
certaines dispositions, particulièrement celles relatives à l'expropriation et à l'indemnisation.
Nous avons tous notre contingent de brillants avocats spécialistes du commerce qui sont à l'affût de nouvelles
occasions. L'intention originale des Parties à l'ALENA était cependant claire : les droits des investisseurs ne
limitent pas la responsabilité souveraine des gouvernements de légiférer et d'adopter des règlements dans
l'intérêt public.
Nous devons également voir à ce que les dispositions de l'ALENA sur l'expropriation soient interprétées
conformément aux intentions premières des parties.
Quatrièmement, nous devons faire en sorte que l'ALENA tienne compte des changements technologiques qui
surviennent rapidement, nécessité que vous tous ici, à Silicon Valley, comprenez mieux que quiconque. Nous
devons en outre veiller à ce qu'il tienne pleinement compte des nouvelles pratiques commerciales, tel le
commerce électronique. Il faut aussi s'assurer de ne pas faire notre entrée dans le nouveau millénaire avec des
règles qui ne correspondent pas aux nouvelles réalités.
Cinquièmement, nous devons nous pencher de nouveau sur les domaines dont l'ALENA ne tient pas pleinement
compte ou ceux où il est possible de faire des progrès additionnels, voire d'adopter une orientation différente.
Ainsi, nous pourrions collaborer davantage en ce qui concerne notre utilisation respective de recours
commerciaux, notamment dans le contexte de l'intégration grandissante de l'économie nord-américaine et eu
égard à nos intérêts multilatéraux communs.
De plus, il se peut que nous puissions accroître la compatibilité de nos régimes de normes, notamment ceux qui
s'appliquent aux échanges agricoles, et en réduire les effets perturbateurs.
Enfin, nous exprimons le souhait d'une collaboration accrue en ce qui concerne le développement des échanges
et des accords parallèles sur le travail et l'environnement, ainsi que leur interdépendance. Les neufs ministres
responsables de l'ALENA ne se sont jamais rencontrés pour discuter des questions horizontales et convergentes
de l'heure.
À une époque où la mondialisation est à l'honneur, le public s'intéresse de plus en plus à la dimension sociale de
nos politiques commerciales. Nul doute que des objectifs tels que la libéralisation des échanges, le
développement durable et un respect accru des droits des travailleurs sont compatibles. Cependant, il faut surtout
voir à ce que les instruments et les stratégies que nous adoptons pour les atteindre se renforcent mutuellement, et
ce, le plus possible.
Comme je l'ai mentionné, il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Nos amis américains et mexicains peuvent
également avoir des priorités additionnelles. Avant tout, il importe que nos trois pays collaborent, pour que nous
ayons une vision commune de la politique commerciale nord-américaine, et que l'ALENA demeure un instrument
essentiel, et des plus actuels, comme le voulaient ses artisans.
Le Canada et les États-Unis demeurent non seulement des voisins, mais des amis. Nous avons combattu côte à
côte en temps de guerre et fait front commun en temps de paix. Nous sommes de grands partenaires
commerciaux et nos relations sont mutuellement enrichissantes à plus d'un titre.
Aujourd'hui, notre partenariat s'étend au Mexique et les possibilités d'enrichissement des habitants de ce
continent sont plus grandes que jamais.
Pour terminer, permettez-moi de citer un des anciens gouverneurs de cet État, Ronald Reagan.
En 1981, lorsqu'il a pris la parole devant le Parlement du Canada, le président Reagan nous a rappelé que
« notre mission consiste non pas seulement à s'arranger avec ce que nous avons [...] mais à se fixer des rêves
au-delà de nos horizons limités, aux confins de nos plus grands espoirs. »
Prenons à cœur ce sage conseil et dirigeons notre regard sur les rêves qui animent ce continent et permettent
d'envisager tout ce qu'il peut devenir.
Merci.