<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>LES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DU BRÉSIL SALUENT LE RAPPORT DES ENVOYÉS SPÉCIAUXSUR LES AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL</title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 7 mai 1998 Nº 111</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DU BRÉSIL SALUENT LE
RAPPORT DES ENVOYÉS SPÉCIAUX</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">SUR LES AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que les envoyés spéciaux nommés
par le premier ministre, M. Jean Chrétien, et le président du Brésil,
M. Fernando Henrique Cardoso, ont présenté leur rapport sur les moyens de
résoudre le différend entre le Canada et le Brésil concernant le soutien des
exportations d'avions de transport régional.</font></p>
<p><font face="Courier">« Le président Cardoso et moi sommes satisfaits du rapport. Les envoyés spéciaux
nous ont donné un bon cadre et de bons principes de base pour résoudre notre
différend concernant le soutien public des ventes d'avions de transport
régional », a déclaré le premier ministre.</font></p>
<p><font face="Courier">L'envoyé spécial canadien est l'honorable Marc Lalonde, actuellement associé chez
Stikeman, Elliott à Montréal. Son homologue brésilien est M. Luiz Olavo Baptista,
de l'Université de São Paulo.</font></p>
<p><font face="Courier">« Pendant les deux prochains mois, nos représentants officiels négocieront un
accord bilatéral fondé sur les recommandations des envoyés, a ajouté le premier
ministre. L'accord respectera nos obligations commerciales internationales et
garantira que nos sociétés aérospatiales lutteront à armes égales. » Les dates du
début des négociations seront déterminées par voie diplomatique.</font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Un document d'information figure en annexe.</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">Document d'information</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">RAPPORT DES ENVOYÉS SPÉCIAUX SUR</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">LES AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Lors de la visite d'Équipe Canada au Brésil en janvier dernier, le premier
ministre et le président Fernando Henrique Cardoso, ont convenu de nommer des
envoyés spéciaux qui seraient chargés de recommander des façons de régler le
différend entre le Canada et le Brésil à propos du commerce des avions de
transport régional.</font></p>
<p><font face="Courier">Le 29 janvier, le premier ministre Chrétien a annoncé la nomination de
l'honorable Marc Lalonde comme envoyé spécial du Canada. Au même moment, le
président Cardoso nommait M. Luiz Olavo Baptista. M. Lalonde est un ancien
ministre et un officier de l'Ordre du Canada. Il pratique le droit des sociétés
et le droit commercial depuis 1984 à titre d'associé chez Stikeman, Elliott à
Montréal. M. Baptista est professeur de droit international à l'Université de São
Paulo et avocat auprès de sociétés.</font></p>
<p><font face="Courier">Les deux envoyés ont travaillé ensemble au cours des trois derniers mois. Ils ont
rencontré des fonctionnaires des gouvernements du Canada et du Brésil et des
représentants des sociétés Bombardier et Embraer dans les deux pays, et ont
maintenant présenté leurs recommandations conjointes.</font></p>
<p><font face="Courier"><strong>Principales recommandations</strong></font></p>
<p><font face="Courier">Les envoyés recommandent que les deux gouvernements négocient, d'ici deux mois,
un accord bilatéral qui :</font></p>
<p><font face="Courier"> soit conforme aux disciplines de l'Accord sur l'Organisation mondiale du
commerce (OMC);</font></p>
<p><font face="Courier"> soumette les conditions du financement des exportations à une série de limites
convenues en prenant comme modèle les Lignes directrices pour les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le « Consensus ») de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);</font></p>
<p><font face="Courier"> prévoie un mécanisme de règlement des différends, y compris des consultations
annuelles et le recours à un observateur neutre et indépendant qui pourrait
passer en revue les programmes de soutien et donner son avis quant à leur
conformité à l'accord;</font></p>
<p><font face="Courier"> prévoie des consultations à propos des programmes nationaux pour déterminer
s'ils sont conformes à l'Accord sur l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier"><strong>Avantages d'un accord pour le Canada</strong></font></p>
<p><font face="Courier">Une fois mis en oeuvre, l'accord bilatéral devrait permettre de régler les
préoccupations de longue date du Canada concernant le programme brésilien PROEX
de subvention à l'exportation et ses effets sur le marché des avions de transport
régional. Le programme PROEX réduit de 3,8 p. 100 les frais de financement des
acheteurs d'avions de transport régional à réaction d'Embraer grâce aux paiements
de péréquation d'intérêts. </font></p>
</body>
</html>
