<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC SUR L'INTERDICTION DES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN PAR L'AUSTRALIE </title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 8 mai 1998 Nº 113</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC SUR L'INTERDICTION
DES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN PAR L'AUSTRALIE </font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre des
Pêches et des Océans, M. David Anderson, ont confirmé aujourd'hui que le Canada
et l'Australie avaient reçu le rapport final du groupe spécial de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) chargé de régler le différend sur l'interdiction des
importations canadiennes de saumon frais, réfrigéré et congelé par l'Australie.</font></p>
<p><font face="Courier">Conformément aux règlements et aux procédures de l'OMC, les rapports des groupes
spéciaux doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce tous les membres en aient pris
connaissance, après quoi ils deviennent publics. On croit qu'il faudra attendre
jusqu'au mois de juin avant que ce rapport soit distribué à tous les membres.
Cependant, dans ce cas particulier, les ministres se sont sentis contraints de
réagir à la publication d'un communiqué de presse par le gouvernement australien,
le 6 mai dernier, dans lequel il commentait le contenu de ce document
confidentiel.</font></p>
<p><font face="Courier">« Je trouve regrettable que ce communiqué de presse traite directement des
conclusions et des recommandations du groupe spécial, violant ainsi les règles de
la confidentialité, a déclaré M. Marchi. Dans ces circonstances, il est important
de faire une mise au point au sujet de la déclaration trompeuse de l'Australie,
selon laquelle le groupe spécial ne recommande pas la levée de l'interdiction. »</font></p>
<p><font face="Courier">« Le groupe spécial conclut que l'interdiction australienne contrevient à
plusieurs dispositions de l'Accord sur l'OMC. Il recommande notamment que
l'Organe de règlement des différends demande à l'Australie de se conformer à ses
obligations en vertu de l'Accord. Pour le Canada, cela signifie que l'Australie
doit lever cette interdiction », a ajouté le ministre.</font></p>
<p><font face="Courier">« Le Canada a toujours soutenu que l'interdiction australienne était sans
fondement scientifique, a déclaré pour sa part le ministre Anderson. Le Canada
exporte, dans près de 50 pays, du saumon frais et congelé dont la qualité est
reconnue dans le monde entier. L'Australie est le seul pays à interdire ces
produits. La levée de l'interdiction australienne se solderait par d'importants
gains commerciaux pour les pêcheurs et les transformateurs canadiens. »</font></p>
<p><font face="Courier">L'interdiction australienne est entrée en vigueur en 1975. Le 10 avril 1997,
après des années d'efforts bilatéraux infructueux pour régler le différend,
l'Organe de règlement des différents de l'OMC a formé un groupe spécial à la
demande du Canada.</font></p>
<p><font face="Courier">L'OMC a pour objectif de protéger et d'élargir l'accès aux marchés pour les
biens, les services et la propriété intellectuelle au moyen de règles
commerciales prévisibles, transparentes et applicables. Son siège est à Genève,
en Suisse, et elle a été instituée aux termes de la Déclaration de Marrakech
de 1994 et a commencé ses activités en 1995. </font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Courier">Athana Mentzelopoulos</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre des Pêches et des Océans</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 996-0076</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
</body>
</html>
