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<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 13 avril 2006 (<i>12 h 10 HAE</i>)<br>
Nº 36</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt">BOIS D’ŒUVRE</span></span><span style="font-size: 14pt"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"> : LE CANADA REMPORTE UNE VICTOIRE DEVANT
L’OMC</span></span></span></p>
<span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><p>L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison au
Canada et a renversé aujourd’hui une détermination du groupe spécial de mise en
conformité de l’OMC, rendue le 15 novembre 2005, dans le différend sur le bois
d’œuvre. </span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">L’Organe d’appel a confirmé que le Canada avait raison d’affirmer que le
groupe spécial de mise en conformité </span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">n’avait pas revu convenablement la mesure qui
selon les États-Unis justifie l’imposition de droits compensateurs et antidumping sur le
bois d’œuvre canadien. </span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">« Nous sommes satisfaits de cette décision parce qu’elle reflète la position que nous
avons toujours maintenue. Les États-Unis ne peuvent plus prétendre que leur mesure
est compatible avec l’OMC, a déclaré le ministre du Commerce international et ministre
de la Porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler,</span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"> M. David
L. Emerson. </span>Je m’entretiendrai étroitement avec les provinces et l’industrie afin de
déterminer la meilleure façon d’aller de l’avant à la suite de cette décision rendue en
notre faveur. »</p>
<br>
<p>L’Organe d’appel n’a pas rendu de décision, à savoir si la mesure prise par les États-Unis est conforme avec leurs obligations en vertu de l’OMC. Le gouvernement du
Canada continue de croire que la mesure prise par les États-Unis ne parvient pas à
démontrer que les importations de bois d’œuvre canadien menacent l’industrie
américaine. Le Canada envisagera soigneusement ses options dans la foulée de cette
décision, notamment la possibilité d’intenter une nouvelle action devant l’OMC contre la
mesure prise par les États-Unis dans cette affaire.</p>
<br>
<p>« Le gouvernement du Canada est résolu à trouver une solution négociée au différend
sur le bois d’œuvre. Entre-temps, nous continuerons d’exercer nos options juridiques
en vertu de l’ALENA, de l’OMC et du Tribunal de commerce international des États-Unis », a ajouté <span style="font-family: 'Arial', sans-serif">le ministre Emerson</span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">.</span></p>
<br>
<p><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">De plus amples renseignements sur les questions relatives au bois d’œuvre se trouvent
dans le site Web suivant : </span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220231738/http://www.softwoodlumber.gc.ca./"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.boisdoeuvre.gc.ca</span></span></span></a><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="color: #000000">.</span></span><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"></span></span></p>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">- 30 -</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Un document d’information figure en annexe.</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Jennifer Chiu<br>
Attachée de presse<br>
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler</span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><br>
(613) 992-7332</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
</span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220231738/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Document d’information</span></span></span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">CONTESTATION DU CANADA DEVANT L’OMC DE LA
DÉTERMINATION FINALE DE MENACE DE PRÉJUDICE RENDUE PAR
LA COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ÉTATS-UNIS</span></span></span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 22 mars 2004, un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a
conclu que la détermination initiale rendue par la Commission du commerce
international (International Trade Commission – ITC) des États-Unis, selon laquelle les
importations de bois d’œuvre canadien menacent de causer un préjudice à l’industrie
américaine, est contraire aux obligations des États-Unis en vertu de l’OMC.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">À la suite de l’adoption du rapport du groupe spécial le 26 avril 2004, le représentant
américain au Commerce a donné pour instruction à l’ITC de rendre une nouvelle
détermination sur la menace de préjudice pour se conformer à la décision de l’OMC.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 24 novembre 2004, l’ITC a publié une détermination de menace de préjudice
révisée afin de se conformer à la décision du groupe spécial. Cette nouvelle
détermination repose sur la même analyse que le premier groupe spécial a déclarée
incompatible avec l’OMC en mars 2004.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Par conséquent, le 14 février 2005, le Canada a demandé à l’OMC de mettre sur pied
un groupe spécial de mise en conformité pour examiner la détermination de menace de
préjudice révisée. Afin de préserver son droit d’appliquer d’éventuelles sanctions, le
Canada a également déposé une demande d’autorisation en vue d’instituer des
mesures de rétorsion dont le montant correspond aux dépôts en espèces retenus par le
Trésor américain à l’époque (plus de 4,25 milliards de dollars canadiens), outre le
montant des dépôts que les États-Unis continuent de prélever illégalement (environ
650 millions de dollars canadiens par année), d’ici à ce que les États-Unis se
conforment à leurs obligations en vertu de l’OMC.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 15 novembre 2005, le groupe spécial de mise en conformité de l’OMC qui était
chargé d’étudier la détermination de préjudice rendue par l’ITC en novembre 2004 a
publié son rapport final, dans lequel il a conclu que la détermination de menace de
préjudice révisée des États-Unis était conforme aux obligations des États-Unis en vertu
de l’OMC.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 13 janvier 2006, le Canada en a appelé de la décision rendue, en novembre 2005,
par le groupe spécial devant l’Organe d’appel de l’OMC, alléguant que la détermination
de menace de préjudice révisée des États-Unis n’avait pas démontré que les
importations de bois d’œuvre canadien menaçaient l’industrie américaine.</span></p>
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