Le 2 mai 2003 (10 h 15 HAE) Nº 46

ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

POUR AMÉLIORER LES SERVICES DE PRÉCONTRÔLE

DANS LES AÉROPORTS CANADIENS

Le ministre des Transports, M. David Collenette, et le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, ont annoncé aujourd'hui la mise en œuvre, par le Canada et les États-Unis, d'un nouvel Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien.

« Cet Accord est un exemple de la coopération continue et croissante entre le Canada et les États-Unis en matière de services aériens, a indiqué M. Collenette. Il facilitera les déplacements et offrira des avantages évidents aux aéroports canadiens et aux compagnies aériennes. »

« Cet accord sur le précontrôle reflète le partenariat de longue date qui existe entre nos deux pays et démontre la détermination du gouvernement du Canada à continuer de collaborer étroitement avec les États-Unis pour améliorer et moderniser notre frontière commune », a déclaré M. Graham.

L'Accord expose le système en vertu duquel les États-Unis offrent aux passagers des services de précontrôle dans les aéroports canadiens. Il accorde un pouvoir limité aux contrôleurs américains pour effectuer dans les aéroports canadiens le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et de leurs biens à destination des États-Unis. Il s'agit d'un accord réciproque, qui conférerait le même pouvoir aux contrôleurs canadiens si le Canada mettait en place des contrôleurs dans les aéroports américains dans l'avenir. L'Accord est mis en œuvre conformément à la Loi sur le précontrôle du Canada.

En vertu de l'Accord, les aéroports canadiens disposant du système de précontrôle seront également admissibles à l'introduction d'un précontrôle en transit. Dans le cadre de cette entente, les voyageurs venant de pays tiers en route vers les États-Unis n'auront pas à se soumettre aux inspections canadiennes, mais devront plutôt se présenter directement au précontrôle américain. Ceci rendra les aéroports canadiens et les compagnies aériennes qui les desservent plus compétitifs pour les voyageurs internationaux à destination des États-Unis. L'aéroport de Vancouver dispose d'un projet pilote très positif pour le précontrôle en transit depuis 1997.

L'entrée en vigueur de ce nouvel Accord est l'un des points soulignés dans le Plan d'action en 30 points sur la frontière intelligente Canada-États-Unis, et la Déclaration qui l'accompagne, signé par le vice-premier ministre, M. John Manley, et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, M. Tom Ridge, le 12 décembre 2001.

Les États-Unis offrent des services de précontrôle dans des aéroports canadiens depuis plus de 50 ans et les exploitent actuellement en vertu de l'Accord de précontrôle de transport aérien canado-américain de 1974. Depuis la libéralisation réussie de l'accord bilatéral en aviation de 1995, le Canada et les États-Unis cherchent des moyens de mettre à jour et d'améliorer le précontrôle. La conclusion du nouvel accord de précontrôle marque le point culminant de longues consultations avec les transporteurs aériens et les aéroports canadiens ainsi qu'entre les deux gouvernements.

Le précontrôle américain traite environ 10 millions de passagers par an à Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal.

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