LE CANADA SE RÉJOUIT DE L'ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE MONTRÉAL
Le 28 mai 1999 (18 h 40 HAE) Nº 124
LE CANADA SE RÉJOUIT DE L'ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE
MONTRÉAL
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, se réjouit des résultats obtenus au cours de la conférence
de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui a entériné l'adoption de la nouvelle Convention de
Montréal.
« En tant que membre actif de l'ONU et pays hôte de l'OACI, le Canada est fier de souligner tout le travail réalisé
lors de cette importante conférence, a déclaré M. Axworthy. L'adoption de la Convention de Montréal souligne la
volonté et la capacité de l'Organisation de relever les nouveaux défis internationaux. »
La Convention de Montréal augmentera les possibilités pour les consommateurs d'intenter des actions en justice
dans les pays où ils résident, au cas où surviendraient des incidents pour lesquels il pourrait être exigé une
indemnité et éliminera toute limite de responsabilité des compagnies en cas de dommages corporels subis à
bord d'un avion. Cette nouvelle entente est le fruit d'un travail long et ardu de consolidation et de modernisation
des règles qui régissent les transports aériens mises en place par le Régime de Varsovie, en 1929.
Au nom du ministre des Affaires étrangères, le secrétaire d'État pour l'Agence de développement économique du
Canada (régions du Québec), M. Martin Cauchon, a assisté à la cérémonie de signature de l'accord
supplémentaire, entre le Canada et l'OACI, relatif au siège de l'Organisation à Montréal, .
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