M. AXWORTHY REGRETTE LA DÉCISION DU SÉNAT AMÉRICAIN DE NE PAS RATIFIER LE TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Le 14 octobre 1999 (12 h 50 HAE) Nș 225

M. AXWORTHY REGRETTE LA DÉCISION DU SÉNAT AMÉRICAIN DE NE PAS RATIFIER LE TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE

DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a dit aujourd'hui regretter que le Sénat américain n'ait pas ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). Il manquait 19 votes sur les 67 requis pour la ratification. Seulement 48 sénateurs ont voté en faveur du Traité, 51 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

« Notre monde habitué à voir les États-Unis plaider les premiers la cause de la non-prolifération des armes nucléaires ne peut être que profondément dérouté par la tournure des événements, qui sera par contre bien accueillie par tous ceux qui ne sont pas engagés dans cette cause », a déclaré M. Axworthy.

Le Canada a exhorté tous les pays qui n'ont pas encore ratifié le CTBT, y compris les États-Unis, à le faire dans les plus brefs délais. Tel a été le principal message qui est ressorti la semaine dernière de la Conférence sur la promotion de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. À cette conférence, le Canada et les 90 autres États qui ont signé ou ratifié le Traité ont affirmé leur détermination à le faire entrer en vigueur rapidement.

« Je suis persuadé que le Canada, les États-Unis et le reste du monde se sentiront beaucoup plus en sécurité avec le Traité que sans lui, a ajouté M. Axworthy, et je continuerai d'oeuvrer pour qu'il entre rapidement en vigueur. Je me réjouis de la promesse faite par l'Administration américaine de maintenir son moratoire sur les essais nucléaires, et j'espère que le Sénat américain reconsidérera sa décision très bientôt. »

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été négocié à la Conférence sur le désarmement et ouvert à la signature le 24 septembre 1996. En vertu du Traité, les signataires ont l'obligation de « ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et d'interdire et d'empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous [leur] juridiction ou [leur] contrôle ». Le CTBT reconnaît aussi que la cessation de toutes les explosions expérimentales d'arme nucléaire concourra efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération parce qu'elle freine le développement et l'amélioration des armes nucléaires.

L'article XIV du CTBT prévoit que le Traité n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été ratifié par les 44 États dotés de la technologie nucléaire. Jusqu'à présent, 26 des 44 États l'ont ratifié et 3 d'entre eux (l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord) ne l'ont pas encore signé. La ratification par les États-Unis fait partie des 18 autres ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du Traité. Le Canada, un des États visés par l'article XIV, a déposé son article de ratification aux Nations Unies en décembre 1998.

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