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<title>M. AXWORTHY EST TRÈS PRÉOCCUPÉPAR LE REFUS DE COOPÉRER DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALEDE YOUGOSLAVIE AVEC LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONALPOUR L'EX-YOUGOSLAVIE</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Arial" size="+1">Le 5 novembre 1998 <em>(19 h 15 H.N.E.)</em> Nº 257</font></p>
<p><font face="Arial" size="+1">M. AXWORTHY EST TRÈS PRÉOCCUPÉ</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1">PAR LE REFUS DE COOPÉRER DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1">DE YOUGOSLAVIE AVEC LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1">POUR L'EX-YOUGOSLAVIE</font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a exprimé aujourd'hui la vive préoccupation que lui
inspire le refus persistant de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) de coopérer avec le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie. Les autorités yougoslaves ont refusé de délivrer des visas aux enquêteurs
du Tribunal qui devaient accompagner le procureur en chef, M<sup>me</sup> Louise Arbour, en RFY. Elles ont aussi
expressément indiqué qu'elles n'autoriseront pas le Tribunal à procéder à des enquêtes sur le territoire de la
RFY, y compris le Kosovo.</font></p>
<p><font face="Arial">« La République fédérale de Yougoslavie a clairement l'obligation en droit international d'apporter son entière
collaboration aux investigations du Tribunal pénal international concernant les crimes de guerre qui ont pu être
commis sur son territoire, a déclaré le ministre Axworthy. Les représentants du Canada auprès d'instances
internationales telles que le Conseil de sécurité (dont le Canada sera membre à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1999),
l'OTAN et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) insisteront sur le plein respect des
obligations à cet égard, car il ne saurait y avoir de paix au Kosovo sans justice impartiale. »</font></p>
<p><font face="Arial">Par sa résolution 827 (1993), le Conseil de sécurité des Nations Unies a donné compétence au Tribunal pénal
pour l'ensemble du territoire de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie, y compris le
Kosovo, à compter du 1<sup>er</sup> janvier 1991 et jusqu'à telle date dont il déciderait par la suite. Dans ses résolutions
1199 et 1203, adoptées récemment, le Conseil a clairement indiqué que le Tribunal continue d'avoir
compétence pour le Kosovo.</font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre Axworthy a écrit au ministre des Affaires étrangères de la RFY, M. Zivadin Jovanovic, pour réitérer
la position du Canada sur cette question. L'ambassadeur de la Yougoslavie au Canada a été convoqué par un
haut responsable du Ministère, qui lui a transmis les préoccupations du ministre Axworthy.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Arial">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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