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le 10 février 2007
2007-012

Le nouveau gouvernement du Canada appuie une initiative internationale destinée à améliorer la gouvernance dans les pays riches en ressources

Document connexe :

• Document d'information - L’Initiative relative à la transparence des industries extractives

Essen (Allemagne)  – L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui une aide officielle du Canada à l’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) au nom de l’honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et ministre chargé de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de l’honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et de l’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles.

L’ITIE regroupe des gouvernements, des industries, des investisseurs et des organismes internationaux et non gouvernementaux. Elle appuie l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources, grâce à la communication et à la vérification complètes des paiements des sociétés et des revenus des gouvernements dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.

« La responsabilité, la transparence et l’équité sont les principes de ce partenariat international conçu pour accroître la divulgation des revenus tirés des ressources dans les pays en développement », a déclaré le ministre Flaherty à la sortie d’une réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales membres du Groupe des Sept (G7). « Ce sont des principes que le Canada appuie et nous avons l’intention de jouer un rôle de chef de file pour que les citoyens, et non seulement les gouvernements ou les sociétés étrangères, partagent les fruits de la prospérité dans ces pays. »

« Au cours de l’année écoulée, mon ministère a consulté des entreprises canadiennes et la société civile dans le but d’améliorer les pratiques socio-environnementales des sociétés exerçant des activités extractives à l’étranger. Le nouveau gouvernement du Canada a été à l’écoute et notre appui favorisera la transparence et la règle de droit », a indiqué le ministre MacKay.

« Nos objectifs visent à réduire la pauvreté, à promouvoir la démocratie et à réduire les risques de conflit », a déclaré la ministre Verner. « Les initiatives comme celle-ci appuient ces objectifs, tout en favorisant l’atteinte d’un plus haut degré de transparence, ce qui permet aux citoyens d’exiger une plus grande responsabilité de la part de leurs gouvernements. » 

En rendant les activités liées au pétrole, au gaz et à l’exploitation minière plus transparentes par la publication des paiements et des revenus, l’ITIE favorisera une plus grande responsabilité au sein des gouvernements, de même que la durabilité économique à long terme.

« Nous appuyons les principes de l’ITIE et l’objectif d’accroître la transparence des paiements des sociétés pétrolières, gazières et minières aux gouvernements des pays en développement », a ajouté le ministre Lunn.

L’aide du Canada se compose d’une contribution de 750 000 $ au fonds fiduciaire des donateurs de l’ITIE, de même que de fonds annuels permanents de 100 000 $.

Le Canada a également indiqué qu’il fournira un soutien technique dans des domaines tels que la gouvernance d’entreprise, de concert avec d’importantes sociétés minières du Canada.

Des précisions concernant l’ITIE et le rôle du Canada figurent dans le document d’information ci-joint. Une description détaillée du programme est affichée (en anglais) sur le site Web de l’ITIE, à l’adresse www.eitransparency.org.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp

Document d’information

L’Initiative relative à la transparence des industries extractives

L’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) appuie une meilleure gouvernance dans les pays en développement riches en ressources grâce à la divulgation intégrale et à la vérification des paiements des sociétés et des revenus des gouvernements.

Elle a pour but ultime d’éliminer le « fléau des ressources », c’est-à-dire le risque de pauvreté, de corruption et de conflit dans les pays riches en pétrole, en gaz et en minéraux, mais pauvres en transparence et en responsabilité. L’un des éléments essentiels de l’Initiative, qui vise à réduire la pauvreté, à promouvoir la démocratie et à atténuer le risque de conflit, est de faire en sorte que les revenus tirés des ressources naturelles se traduisent par une augmentation des dépenses gouvernementales dans la santé, l’éducation et d’autres priorités.

Ces industries extractives sont importantes pour plus de 50 pays en développement dont la population totalise 3,5 milliards de personnes. Les motifs de participation à l’Initiative sont variés :

• les sociétés peuvent exiger la mise en place de règles du jeu équitables et un contexte d’investissement prévisible;

• les gouvernements peuvent considérer l’ITIE comme une importante façon de s’attaquer à la corruption touchant les revenus du secteur de l’extraction, contribuant ainsi à des objectifs importants de développement et de lutte contre la pauvreté;

• les pays qui demandent un allégement de leur dette peuvent être appelés à démontrer la saine gestion de leurs ressources naturelles.

Les pays en développement qui participent au programme de l’ITIE conviennent d’appliquer les principes suivants :

• la communication périodique des versements des sociétés au gouvernement à l’égard du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière, et la divulgation des sommes que perçoivent les gouvernements auprès de ces industries, et ce, à un vaste auditoire et d’une manière accessible et complète;

• la « validation » crédible et indépendante des paiements et des revenus, à l’aide de normes comptables internationales établies par un organisme de validation approuvé par le Secrétariat de l’ITIE;

• la collaboration avec des groupes de citoyens et d’autres organismes non gouvernementaux aux fins de la conception, du suivi et de l’évaluation du processus de paiements et de revenus;

• un plan de travail public élaboré par les gouvernements avec l’aide, selon les besoins, d’institutions internationales, et qui comprend des objectifs, des échéanciers de mise en œuvre et des évaluations de risque précis.

Les fonds de l’ITIE sont dépensés dans les pays participants afin de créer des groupes de divers intervenants chargés de surveiller la conformité à l’ITIE à l’échelle nationale, de collaborer avec les représentants des gouvernements pour établir des plans de travail et mettre en œuvre les mesures financières nécessaires, et d’obtenir les services d’organismes de validation tiers approuvés par le Secrétariat pour effectuer des vérifications dans les pays participants.

L’ITIE est appuyée par un fonds fiduciaire comptant plusieurs donateurs, administré par la Banque mondiale; les pays qui versent des dons de plus de 500 000 $ exercent une surveillance de l’Initiative, notamment le Canada, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et le Royaume-Uni. Le Canada a effectué une première contribution de 750 000 $, assortie de fonds annuels permanents de 100 000 $.

Outre les gouvernements des pays donateurs, l’Initiative est appuyée par bon nombre des plus grandes sociétés pétrolières et minières du monde, y compris plusieurs sociétés canadiennes, et par des organisations de la société civile telles que la coalition Publish What You Pay et le Revenue Watch Institute.

L’ITIE finance actuellement des activités en Azerbaïdjan, au Cameroun, en République du Congo, en République démocratique du Congo, au Gabon, au Ghana, au Kazakhstan, en République kirghize, en Mauritanie, en Mongolie, au Niger, au Nigeria, à São Tomé-et-Principe et au Timor-Oriental. Plus de 15 autres pays discutent de leur participation à l’ITIE ou ont adhéré à l’Initiative et se préparent actuellement à la mettre en œuvre.

À titre d’initiative comptant plusieurs intervenants qui s’adresse à des sociétés pétrolières, gazières et minières, l’ITIE appuie l’objectif de l’Agence canadienne de développement international qui consiste à collaborer avec le secteur privé pour trouver et mettre en œuvre des solutions pratiques aux problèmes de développement. Les objectifs de transparence et de reddition de comptes de l’ITIE sont conformes aux programmes d’aide publique au développement du Canada qui insistent sur le raffermissement de la gouvernance démocratique en combattant la corruption et en accroissant la contribution du secteur privé à la réduction de la pauvreté grâce à des pratiques d’entreprise plus responsables.

De vastes consultations auprès des industries extractives canadiennes et de la société civile ont eu lieu en 2006 et elles ont fait la preuve d’un soutien généralisé des intervenants canadiens. Ce processus de consultation découle d’un rapport diffusé en 2005 par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui demandait au gouvernement du Canada de promouvoir une plus grande responsabilité sociale d’entreprise (RSE) parmi les sociétés minières canadiennes présentes dans les pays en développement et d’accorder la priorité à l’amélioration de la gouvernance des ressources dans l’aide canadienne au développement.

Avec l’appui du premier ministre Stephen Harper, ces recommandations ont incité le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à collaborer avec des ministères fédéraux partenaires pour organiser une série de tables rondes partout au pays au cours de la dernière année. Ces rencontres ont permis d’examiner des mesures qui pourraient être prises pour positionner les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction qui sont actives dans les pays en développement, de manière à atteindre et même dépasser les normes nationales les plus élevées en matière de RSE et de pratiques exemplaires. Les recommandations relatives au raffermissement de la politique canadienne sur la RSE qui ont découlé du processus de table ronde devraient être déposées au Parlement au printemps.