LE CANADA RENFORCE SES LIENS AVEC L'AMÉRIQUE CENTRALE PAR UN ACCORD D'INVESTISSEMENT ET PAR DES NÉGOCIATIONS SUR LE TRANSPORT AÉRIEN
Le 12 septembre 1996 Nº 161
LE CANADA RENFORCE SES LIENS AVEC L'AMÉRIQUE CENTRALE
PAR UN ACCORD D'INVESTISSEMENT ET PAR DES NÉGOCIATIONS
SUR LE TRANSPORT AÉRIEN
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, qui se trouve au Guatemala
avec la secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Mme Christine Stewart, pour
rencontrer les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international de
sept pays d'Amérique centrale, a signé aujourd'hui avec le Panama un Accord de
promotion et de protection des investissements étrangers et proposé une date pour
le début de négociations visant à établir des liaisons aériennes avec l'Amérique
centrale.
« L'Accord de promotion et de protection des investissements étrangers conclu avec
le Panama est un exemple concret des efforts du Canada pour encourager le
resserrement des liens économiques avec l'Amérique centrale, a déclaré M.
Axworthy. Une fois que cet accord sera en vigueur, les entreprises canadiennes
pourront rechercher avec plus de confiance des occasions d'accroître leurs
investissements au Panama. »
Les accords de promotion et de protection des investissements étrangers sont des
accords bilatéraux réciproques, visant à promouvoir et à protéger les
investissements étrangers par des droits et des obligations exécutoires concernant
le traitement national, le traitement selon le principe de la nation la plus
favorisée, l'expropriation, le transfert de fonds, les mesures relatives aux
investissements liés au commerce, la transparence et le règlement des différends
entre investisseurs et États et entre États.
L'accord conclu avec le Panama se fonde sur le nouveau modèle canadien, qui
incorpore des dispositions clés du chapitre de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les investissements; par cet accord, le Panama prend des engagements
considérables relativement à la protection des investissements. Des accords
suivant le nouveau modèle ont également été conclus avec l'Ukraine, la Lettonie,
la Trinité-et-Tobago, les Philippines, l'Afrique du Sud, la Roumanie, l'Équateur,
la Barbade et le Venezuela. Des négociations sont déjà en cours avec le Costa
Rica, le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua.
M. Axworthy a également annoncé qu'une délégation canadienne se rendrait en
Amérique centrale au cours de la semaine du 18 novembre 1996 pour y engager des
pourparlers avec des représentants de tous les gouvernements d'Amérique centrale
intéressés par l'établissement d'un processus de négociation bilatérale sur le
transport aérien avec le Canada. « Nous avons hâte de voir se multiplier les
liaisons aériennes entre le Canada et l'Amérique centrale et de voir se multiplier
en conséquence les échanges commerciaux et les liens économiques », a déclaré
M. Axworthy. Jusqu'à maintenant, le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala ont
tous les trois demandé à négocier avec le Canada un accord bilatéral sur le
transport aérien.
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