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<title>LE MINISTRE AXWORTHY NOMME UN CONSEILLER SPÉCIAL AUX AFFAIRES TOUCHANT LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 27 juin 2000 (<em>10 h 45 HAE</em>) Nº 163</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>LE MINISTRE AXWORTHY NOMME UN CONSEILLER SPÉCIAL AUX AFFAIRES
TOUCHANT LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui que M. Irwin Cotler, député de
Mont-Royal, serait désormais son conseiller spécial aux affaires touchant la Cour criminelle internationale
(CCI). Le ministre a fait cette annonce au moment de son témoignage devant le Comité sénatorial des affaires
étrangères et du commerce international qui examine actuellement la <em>Loi sur les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre</em> (projet de loi C-19). Expert reconnu sur la scène internationale dans le domaine des droits
de la personne et du droit humanitaire, M. Cotler a été professeur de droit à l'Université McGill.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada a été au premier rang des efforts déployés sur la scène internationale en vue de la création de la
CCI, en plus d'être le premier pays à avoir déposé un projet de loi détaillé sur sa mise en oeuvre, a déclaré le
ministre Axworthy. M. Cotler aidera le Canada à conserver son rôle de chef de file dans ce domaine, en
participant à la conception d'une stratégie qui favorisera la ratification du Statut de la CCI par le plus grand
nombre de pays possible, lui accordant ainsi le plus grand soutien possible. »</font></p>
<p><font face="Arial">M. Axworthy a également mentionné qu'un manuel de mise en oeuvre de la CCI a été lancé la semaine
dernière à New York, à l'occasion de la réunion de la Commission préparatoire de la CCI chargée du
Règlement de procédure et de preuve. Le manuel a pour but d'aider les pays, surtout ceux en développement,
à ratifier et à mettre en oeuvre le Statut de la CCI. Il a été préparé conjointement par le Centre international des
droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) et le Centre international pour
la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle, grâce à une contribution de 65 000 $ du
Programme de consolidation de la paix et de sécurité humaine du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international. La deuxième étape du projet comportera des séminaires sur la mise en oeuvre de la
CCI dans les pays d'Afrique et des Caraïbes.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Statut de la CCI a été adopté par 120 États à l'occasion d'une conférence diplomatique internationale
présidée par le Canada et tenue à Rome en juillet 1998. La Cour sera le premier tribunal international
permanent à avoir compétence sur les crimes les plus graves reconnus par le droit international -- le génocide,
les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et, après adoption d'une définition appropriée, le crime
d'agression.</font></p>
<p><font face="Arial">Quatre-vingt-dix-sept États ont signé le Statut de la CCI, lequel entrera en vigueur à la 60<sup>e </sup>ratification. À ce
jour, 12 États l'ont ratifié, à savoir : Belize, Fidji, France, Ghana, Islande, Italie, Norvège, San Marino, Sénégal,
Tadjikistan, Trinité-et-Tobago et Venezuela.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada pourra ratifier le Statut de la CCI dès que la loi de mise en oeuvre aura été adoptée par le
Parlement, d'ici quelques semaines.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : </font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
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