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![Contrôles à l'exportation et l'importation](/web/20070221100626im_/http://international.gc.ca/trade/eicb/site/images/topright-fr.gif)
La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
(DGCEI) autorise, sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires étrangères
international, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties
à des contingents ou à des droits de douane. Elle surveille aussi le commerce
de certains produits et assure la sécurité des Canadiens et des citoyens
des autres pays en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières
dangereuses.
Nouveautés - 2007
Liste des détenteurs
de contingent de crème glacée 2007
Liste des Détenteurs de
Contingent de yoghourt 2007
Manuel des codes des
marchandises
MIS-A-JOUR
Avis et rapports
Manuel des codes des marchandises
Le manuelde 2007 est conçu de manière à vous aider à catégoriser
et identifier un produit, ainsi qu'à fournir des renseignements
au sujet des exigences d'importation et d'exportation...[
suite ] |
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À notre sujet
Pour obtenir un permis
Permis, lois et règlements, formulaires, liste des courtiers en
douane et autres liens utiles...
[ suite ]
Le système des contrôles à l'exportation et
à l'importation (SCEI)
Le SCEI est une application Web protégée qui permet
aux courtiers canadiens agréés de présenter
des demandes de licences en ligne pour l'importation de certains
produits au Canada et l'exportation vers l'étranger... [
suite ]
Contrôles des armes à feu
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