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<title>LE CANADA VERSERA 1,5 MILLION DE DOLLARS À LA CRÉATION DU CENTRE CONSULTATIF SUR LA LÉGISLATION DE L'OMC VISANT À AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 1<sup>er</sup> décembre 1999 (<em>12 h 10 HNE</em>) Nº 261</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>LE CANADA VERSERA 1,5 MILLION DE DOLLARS À LA CRÉATION DU CENTRE
CONSULTATIF SUR LA LÉGISLATION DE L'OMC </strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>VISANT À AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui son appui à un accord instituant le Centre consultatif sur la
législation de l'Organisation mondiale du commerce. Représentant le Canada, le ministre du Commerce
international, M. Pierre S. Pettigrew, se joindra aux ministres du Commerce de plus de 20 pays afin de signer
l'accord, à Seattle.</font></p>
<p><font face="Arial">À Ottawa, la ministre de la Coopération internationale, M<sup>me</sup> Maria Minna, a pour sa part annoncé que le Canada
verserait 1,5 million de dollars au Centre. Ce dernier fournira de la formation et une aide judiciaire aux pays en
développement afin qu'ils puissent mieux participer aux procédures de règlement des différends de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et mieux comprendre leurs droits et leurs obligations envers
l'OMC. </font></p>
<p><font face="Arial">« Un système commercial mondial crédible doit offrir des possibilités égales de participation à tous ses
membres. Le Canada est fier d'être un membre fondateur du Centre consultatif sur la législation de l'OMC, a
déclaré le ministre Pettigrew. Cela fait partie de notre engagement à l'égard d'un système commercial universel
fondé sur des règles. »</font></p>
<p><font face="Arial">« La création du Centre est un exemple concert de l'importance de l'OMC et de l'influence positive que peut
avoir l'Organisation sur les pays en développement, a souligné la ministre Minna. Le Centre aidera à s'assurer
que les pays en développement possèdent les connaissances nécessaires pour être compétitifs sur les
marchés internationaux. » </font></p>
<p><font face="Arial">L'OMC constitue un système complexe assurant des pratiques commerciales ouvertes et équitables, et
possédant un mécanisme exécutoire de règlement des différends. Pour participer pleinement à l'OMC, les pays
se doivent de bien comprendre ses règles et de pouvoir accéder à ses mécanismes de règlement des
différends. Nombre de membres font face à d'importants obstacles relativement à la pleine participation, et ce,
en raison du manque d'expertise et de ressources financières dans ce domaine précis du droit international. </font></p>
<p><font face="Arial">Le Centre sera établi à Genève à titre d'organisation internationale, indépendante de l'OMC. Il aura pour
mandat d'apporter un complément à la formation et à la coopération technique fournies par le Secrétariat de
l'OMC. Le Centre organisera des séminaires sur la législation de l'OMC, et des stages seront offerts aux
fonctionnaires des pays en développement. Il pourra également apporter un soutien aux procédures
particulières de règlement des différends.</font></p>
<p><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial">Le Centre consultatif sur la législation de l'OMC devrait être opérationnel d'ici la fin de 2000. </font></p>
<p><font face="Arial">Le financement du projet annoncé aujourd'hui est prévu dans le budget fédéral pour l'Agence canadienne de
développement international déposé en février 1999, et s'inscrit dans le cadre financier déjà en place. </font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Bussières</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Robin Walsh</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet de la ministre de la Coopération internationale</font></p>
<p><font face="Arial">(819) 953-3160</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Agence canadienne de développement international</font></p>
<p><font face="Arial">(819) 953-6534</font></p>
<p><font face="Arial">Courriel : info@acdi-cida.gc.ca</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca et dans le site Internet de l'Agence canadienne de développement
international :</font></p>
<p><font face="Arial">http://www.acdi-cida.gc.ca</font></p>
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