Le 17 juin 1998 Nș 160

LE CANADA APPROFONDIT SES LIENS AVEC LE MERCOSUR ET PRÉSIDE LA RÉUNION DE LA ZLEA EN ARGENTINE

Fidèle à son rôle de chef de file en matière de libéralisation commerciale, le Canada resserre cette semaine ses liens avec le Mercosur et présidera la première réunion du Comité de négociation commerciale de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). C'est ce qu'a indiqué aujourd'hui le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi.

Le 16 juin, des représentants du Canada et du Mercosur, le plus grand bloc commercial d'Amérique du Sud, ont signé une entente de coopération en matière de commerce et d'investissement à Buenos Aires en Argentine. M^me Kathryn McCallion, sous-ministre adjoint et délégué commercial en chef au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a signé l'entente de coopération avec le Mercosur au nom du Canada.

« Non seulement cette entente conclue avec le Mercosur aura-t-elle pour effet d'accroître le commerce et l'investissement entre le Canada et certaines économies clés des Amériques, mais elle fera progresser aussi la réalisation de notre objectif commun, à savoir créer une zone de libre-change qui s'étendrait à tout l'hémisphère », a déclaré le ministre Marchi.

Ce matin, toujours à Buenos Aires, le Canada a présidé la première rencontre du Comité de négociation commerciale de la ZLEA, qui mettait en présence des hauts fonctionnaires des 34 pays de la ZLEA. C'est la première réunion de la ZLEA à avoir lieu depuis le Sommet des Amériques tenu en avril 1998 à Santiago au Chili, où les pourparlers ont été lancés et où il a été confirmé que le Canada présiderait la phase initiale des négociations. La réunion se termine le 19 juin.

« Comme les négociations de la ZLEA commencent à l'automne, il importe avant tout cette semaine de nous entendre sur des plans de travail précis, a indiqué M. Marchi. Il est vital aussi d'officialiser sans trop tarder le fonctionnement du comité sur la société civile, dont la mission consistera à voir à ce que nos citoyens soient du processus dès le départ. »

Le Canada a joué un rôle déterminant dans la décision de créer pour la ZLEA un comité de représentants gouvernementaux qui recueillera l'opinion d'un vaste échantillonnage de la société civile, comme les syndicats, les environnementalistes, les défenseurs des droits de la personne et les milieux d'affaires. M. Marchi a bien précisé que le Canada tiendra son propre processus de consultation pour permettre aux citoyens de se faire entendre sur la ZLEA et les autres grandes initiatives de commerce et d'investissement.

« Le travail de cette semaine, notre accord marquant avec le Mexique du fait de l'Accord de libre-échange nord-américain et notre fructueux accord de libre-échange avec le Chili se complètent tous et sont orientés dans la même direction, a ajouté M. Marchi. Petit à petit, le Canada joue un rôle de plus en plus actif dans l'intégration économique et commerciale des Amériques. »

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Un document d'information sur la ZLEA et le Mercosur figure en annexe.

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Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Document d'information

LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES

Le Sommet des Amériques qui s'est tenu à Miami en 1994 a abouti à un vaste plan d'action visant à resserrer la coopération économique, politique et sociale entre les nations de l'hémisphère occidental. La Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) fait partie intégrante de ce plan d'action.

En avril 1998, le premier ministre Chrétien et les dirigeants de 33 autres pays ont entamé des négociations sur la ZLEA au deuxième Sommet des Amériques à Santiago, au Chili. On a choisi le Canada pour présider les négociations pendant la période des 18 premiers mois. Les dirigeants ont souscrit à plusieurs décisions importantes auxquelles étaient parvenus leurs ministres du Commerce au cours des mois précédant le Sommet :

- Les groupes de négociation devraient commencer leur travail d'ici la fin de septembre 1998.

- Neuf groupes de négociation ont été établis : accès aux marchés; agriculture; investissement; services; marchés publics; droits de propriété intellectuelle; subventions, mesures antidumping et droits compensateurs; politique de concurrence; règlement des différends.

- Les négociations seraient menées simultanément dans tous les domaines.

- Miami a été choisie comme premier lieu des négociations.

- Un groupe consultatif sur les économies de petite taille serait créé pour assurer la prise en compte des préoccupations des petites nations dans les pourparlers sur la ZLEA.

- Un comité de représentants gouvernementaux serait formé pour examiner les présentations émanant de la société civile.

- Un comité mixte d'experts sur le commerce électronique, tant du gouvernement que du secteur privé, serait formé.

Entre 1991 et la fin de 1997, les exportations du Canada vers l'Amérique latine et les Antilles ont plus que doublé, passant de 2,8 milliards de dollars à 6,4 milliards. Le Canada exporte maintenant en Amérique latine et dans les Antilles plus qu'en Allemagne et en France prises ensemble.

Les économies de l'Amérique latine et des Antilles ont mûri, et les Amériques représentent maintenant un marché de plus de 700 millions d'habitants.

La ZLEA se traduirait par des règles communes à l'échelle de l'hémisphère, ce qui faciliterait les échanges, simplifierait les formalités administratives et découragerait la corruption. Elle permettrait aussi de protéger les importants investissements canadiens et d'ouvrir de nouveaux marchés pour les marchandises canadiennes en atténuant ou en éliminant les barrières tarifaires élevées ou autres barrières se dressant contre elles.

La ZLEA permettrait d'ouvrir davantage les économies en plein essor des Amériques aux petites et moyennes entreprises du Canada, qui sont la source de la plus grande partie des nouveaux emplois créés au Canada.

La ZLEA aiderait aussi les pays de la région à tirer parti des avantages sociaux découlant du libre-échange. Libérer le potentiel de la région générera plus de prospérité et pourra aider les gouvernements à financer leurs programmes sociaux éducation, santé et réduction de la pauvreté.

Les négociations sur la ZLEA devraient commencer à l'automne 1998 et durer sept ans.

Le Canada sera le premier à consulter sa population sur la manière dont la ZLEA devrait évoluer et il ne signera qu'une bonne entente bénéficiant de l'appui de l'opinion publique canadienne.

Le Canada préservera ses intérêts vitaux dans des domaines comme la culture, les soins de santé, l'éducation, les programmes sociaux, l'environnement, les normes du travail, le régime de gestion de l'offre et la gestion des ressources naturelles.

La ZLEA existera aux côtés de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et d'autres arrangements régionaux et bilatéraux.

LE MERCOSUR

Le Marché commun du cône Sud (Mercosur) a été créé au Paraguay en mars 1991, par le Traité d'Asunción qu'ont signé l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

Le Mercosur est un marché intégré de quelque 240 millions d'habitants. Son produit intérieur brut (PIB) avoisine 1,4 billion de dollars, soit environ le huitième du PIB des pays de l'ALENA; le revenu par habitant est de 30 p. 100 supérieur à celui de l'ensemble de l'Amérique latine.

Le Mercosur a conclu des accords de libre-échange avec le Chili et la Bolivie, et un accord de coopération avec l'Union européenne. Des pourparlers se poursuivent avec les pays du Pacte andin et le Mexique.

Le Mercosur est le plus important partenaire commercial du Canada en Amérique latine. Entre 1994 et la fin de 1996, le commerce bilatéral avec les membres du Mercosur s'est accru d'un peu plus de 30 p. 100, pour atteindre 3 milliards de dollars. À la fin de 1997, le commerce bilatéral avait atteint 3,5 milliards de dollars, soit une nouvelle hausse de 17 p. 100.

Les principales exportations vers les pays du Mercosur sont le papier, le blé, la potasse, les produits pétroliers, le charbon, les pièces d'aéronef, les machines, le matériel de télécommunication, les produits chimiques et les machines lourdes.

Divers secteurs d'activité du Canada profiteraient d'un renforcement des relations avec le Mercosur pour ce qui est des échanges et de l'investissement, notamment dans les domaines de l'agriculture/agroalimentaire, des services et des technologies environnementales.

TICA Canada-Mercosur

L'arrangement sur la coopération en matière de commerce et d'investissement (TICA) engage le Canada et le Mercosur à cerner les mesures qui altèrent ou entravent le commerce et l'investissement, et à encourager une plus grande coopération au sein de l'Organisation mondiale du commerce et dans la ZLEA. Le Canada et le Mercosur se sont entendus pour créer un groupe consultatif afin de permettre à des hauts fonctionnaires de se réunir au moins une fois l'an pour discuter de questions d'intérêt mutuel.

L'entente renferme également un plan d'action qui porte sur diverses questions et prévoit notamment :

- la négociation d'accords sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et les pays du Mercosur;

- une coopération douanière;

- une coopération accrue dans les domaines du travail et de l'environnement, favorisant la participation d'un vaste échantillonnage de la société civile aux relations en matière de commerce et d'investissement.