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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY - ALLOCUTION &Agrave; LA FACULT&Eacute; DE DROIT DE L'UNIVERSIT&Eacute; DE CALGARY : LE CANADA ET LA S&Eacute;CURIT&Eacute; HUMAINE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial Gras" size="+1"></font><font face="Arial Gras" size="+1">2000/8 <u> SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">NOTES POUR UNE ALLOCUTION</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">DE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">MIN<strong>ISTRE DES AFFAIRES &Eacute;TRANG&Egrave;RES,</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>&Agrave; LA FACULT&Eacute; DE DROIT DE L'UNIVERSIT&Eacute; DE CALGARY</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong><em>LE CANADA ET LA S&Eacute;CURIT&Eacute; HUMAINE</em></strong></font><font face="Arial Gras" size="+1"><strong><em></em></strong></font></p> <p><font face="Arial Gras" size="+1">CALGARY (Alberta)</font></p> <p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 17&nbsp;f&eacute;vrier&nbsp;2000 </font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Je suis ravi d'&ecirc;tre ici dans le cadre de cette semaine consacr&eacute;e au droit international et organis&eacute;e par l'Universit&eacute; de Calgary. En effet, un colloque sur le sujet, qui s'inscrit dans le cadre d'un projet du mill&eacute;naire, s'av&egrave;re des plus appropri&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial">Le droit international, y compris le droit international en mati&egrave;re de droits de la personne et le droit international humanitaire, est un domaine dynamique, qui a &eacute;volu&eacute; et s'est adapt&eacute; &agrave; un contexte mondial en perp&eacute;tuelle &eacute;volution. Aussi le changement d&eacute;finit-il sans aucun doute l'ordre mondial actuel. Il est donc opportun de traiter de l'incidence des derniers changements dans le domaine des affaires mondiales sur les droits de la personne et le droit humanitaire.</font></p> <p><font face="Arial">Un des changements les plus importants &agrave; cet &eacute;gard, c'est que, de plus en plus, les individus, et non seulement les &Eacute;tats, sont au centre des affaires mondiales et des pr&eacute;occupations d'ordre international. En effet, il n'y a pas que l'absence de conflits entre &Eacute;tats qui soit essentielle &agrave; la paix et la stabilit&eacute; dans le monde, mais aussi la s&eacute;curit&eacute; et les droits des personnes. </font></p> <p><font face="Arial">C'est une r&eacute;alit&eacute; que n'ignorent pas les professeurs Mahoney, Martin et Pask, ni les autres membres du corps professoral de la facult&eacute; de droit, et qui est refl&eacute;t&eacute;e dans leurs pr&eacute;cieux travaux et recherches dans le domaine des droits de la personne, surtout ceux sur les questions li&eacute;es au sexe.</font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">La politique &eacute;trang&egrave;re du Canada doit aussi &ecirc;tre actualis&eacute;e pour y incorporer ce changement. En bref, il faut accorder la priorit&eacute; aux personnes. C'est le principe sur lequel repose le programme d'action du Canada en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine -- une fa&ccedil;on d'aborder le monde qui signifie quelque chose pour les Canadiens.</font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">Tout d'abord, c'est une approche qui tient compte du fait que le nouvel ordre mondial touche directement la vie et les int&eacute;r&ecirc;ts des Canadiens. Je parle en connaissance de cause. En effet, moins d'une semaine apr&egrave;s &ecirc;tre entr&eacute; en fonction comme ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, j'ai &eacute;t&eacute; confront&eacute; &agrave; des situations qui illustrent fort bien le fait que les menaces modernes touchent directement les Canadiens : une infirmi&egrave;re canadienne &eacute;tait victime de la guerre en Tch&eacute;tch&eacute;nie, un jeune couple vivant &agrave; Paris avait &eacute;t&eacute; victime d'un acte terroriste, et un Canadien &eacute;tait pris en otage en raison des conflits qui s&eacute;vissaient alors en Am&eacute;rique latine.</font></p> <p><font face="Arial">Il ne s'agissait pas l&agrave; d'une crise passag&egrave;re :&nbsp;Shirley&nbsp;Macklin, de Winnipeg, qui se trouvait parmi les otages &agrave; bord de l'avion d'Air India d&eacute;tourn&eacute; par des terroristes en d&eacute;cembre dernier, et les six travailleurs albertains de l'industrie p&eacute;troli&egrave;re, qui ont &eacute;t&eacute; enlev&eacute;s en &Eacute;quateur l'automne dernier, peuvent en t&eacute;moigner. Nos vies et nos int&eacute;r&ecirc;ts, que nous soyons &eacute;tudiants, touristes ou gens d'affaires, sont touch&eacute;s par les changements qui surviennent partout dans le monde.</font></p> <p><font face="Arial">Ces &eacute;v&eacute;nements ont des incidences non seulement &agrave; l'&eacute;tranger, mais aussi ici, au pays. On n'a qu'&agrave; songer aux effets du narcotrafic sur nos jeunes; aux passeurs qui, avec leur «&nbsp;cargaison humaine&nbsp;», accostent nos rives; ou au spectre du terrorisme mondial. Le programme d'action du Canada en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine tient compte de ces probl&egrave;mes qui pr&eacute;occupent les Canadiens.</font></p> <p><font face="Arial">C'est &eacute;galement une approche qui refl&egrave;te l'exp&eacute;rience des Canadiens et qui nous permet de la faire conna&icirc;tre sur la sc&egrave;ne internationale. Notre histoire prouve que nous sommes capables de nous adapter. Notre pays est fond&eacute; sur la primaut&eacute; du droit, la tol&eacute;rance et le respect de la personne.</font></p> <p><font face="Arial">L'accent que met le Canada sur la n&eacute;gociation, les id&eacute;es originales et la transparence sont de toute &eacute;vidence les outils dont nous avons besoin pour r&eacute;soudre les probl&egrave;mes d'ordre international. Le programme d'action en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine accorde beaucoup d'importance &agrave; ces points forts pour favoriser la protection des individus. </font></p> <p><font face="Arial">Enfin, c'est une approche qui touche tous les Canadiens et qui tient compte des nouvelles r&eacute;alit&eacute;s universelles de l'exercice du pouvoir &agrave; l'&eacute;chelle de la plan&egrave;te, laquelle implique la participation et les responsabilit&eacute;s de divers intervenants. Les gouvernements continuent d'y tenir un r&ocirc;le important, mais la mondialisation, les march&eacute;s mondiaux, les communications instantan&eacute;es ont confi&eacute; un r&ocirc;le &agrave; d'autres gens. </font></p> <p><font face="Arial">Le programme d'action en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine tire profit des nouvelles synergies et coalitions cr&eacute;&eacute;es entre les gouvernements, la soci&eacute;t&eacute; civile et le secteur priv&eacute;. Il souligne en outre le devoir qui incombe &agrave; tous les Canadiens -- non seulement au gouvernement mais aussi aux citoyens et aux entreprises -- d'agir lorsque la s&eacute;curit&eacute; humaine est en p&eacute;ril.</font></p> <p><font face="Arial">Somme toute, accorder la priorit&eacute; aux gens s'av&egrave;re une approche de la politique &eacute;trang&egrave;re qui correspond &agrave; l'exp&eacute;rience, aux besoins, aux int&eacute;r&ecirc;ts et aux capacit&eacute;s des Canadiens. C'est aussi une approche qui convient enti&egrave;rement aux r&eacute;alit&eacute;s du monde dans lequel nous vivons, et en particulier &agrave; la nouvelle dynamique de la paix et de la s&eacute;curit&eacute; dans le monde. </font></p> <p><font face="Arial">Mentionnons une premi&egrave;re r&eacute;alit&eacute;&nbsp;: les conflits arm&eacute;s de l'&egrave;re moderne soumettent plus directement les populations &agrave; des risques, sous des formes plus diversifi&eacute;es, et en plus grand nombre, que jamais auparavant. La victimisation des civils ne constitue plus le d&eacute;riv&eacute; tragique des conflits violents, mais fr&eacute;quemment le principal objectif et, plus souvent qu'autrement, le principal r&eacute;sultat de ces conflits.</font></p> <p><font face="Arial">Parall&egrave;lement, on prend beaucoup plus conscience du monde qui nous entoure. La prise de conscience stimule la conscience. Irr&eacute;vocablement, la mondialisation fait des souffrances des &ecirc;tres humains pris individuellement un sujet de pr&eacute;occupation &agrave; l'&eacute;chelle mondiale. Dans notre monde o&ugrave; nous sommes en communication les uns avec les autres, notre propre s&eacute;curit&eacute; est de plus en plus indissociable de celle de nos voisins, dans notre pays et &agrave; l'&eacute;tranger. La pr&eacute;sente conf&eacute;rence t&eacute;moigne &eacute;loquemment de cette nouvelle r&eacute;alit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial">On constate aussi un changement saisissant des intervenants et des instruments au chapitre des affaires mondiales. La soci&eacute;t&eacute; civile et les organisations non gouvernementales jouent un r&ocirc;le de plus en plus important. Internet et l'acc&eacute;l&eacute;ration des communications rehaussent la capacit&eacute; des gens &agrave; se brancher directement, &agrave; participer aux affaires du monde et &agrave; mobiliser un appui en faveur des moins favoris&eacute;s.</font></p> <p><font face="Arial">Enfin, et c'est peut-&ecirc;tre l&agrave; le plus important, nous observons une volont&eacute; plus vigoureuse de prendre la parole et des mesures en faveur des civils, ind&eacute;pendamment de qui ils sont et de l'endroit o&ugrave; ils se trouvent. Ce faisant, nous remettons en question la version la plus absolutiste du concept de non-ing&eacute;rence.</font></p> <p><font face="Arial">Dans ce monde nouveau, nos vies sont inextricablement li&eacute;es et nous partageons une destin&eacute;e commune. Le programme d'action du Canada en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine consiste &agrave; &eacute;laborer de nouveaux concepts, tout en adaptant les pratiques diplomatiques et en actualisant les institutions sur lesquelles le syst&egrave;me international repose. Voil&agrave; qui permettra d'am&eacute;liorer le bien-&ecirc;tre de tous les peuples et de mieux les prot&eacute;ger.</font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">La s&eacute;curit&eacute; humaine recouvre l'int&eacute;gralit&eacute; du champ des relations internationales, de la pr&eacute;vention des conflits aux interventions humanitaires en passant par les mesures palliatives apr&egrave;s un conflit. Depuis la fin de la Deuxi&egrave;me Guerre mondiale, le principe de la protection internationale des droits de la personne s'est progressivement affirm&eacute; au d&eacute;triment des interpr&eacute;tations les plus rigides de la souverainet&eacute; des &Eacute;tats.</font></p> <p><font face="Arial">Cela ne veut pas dire que l'&Eacute;tat est p&eacute;rim&eacute;. Bien au contraire. D'une part, la promotion internationale de la s&eacute;curit&eacute; humaine n'affaiblit pas la souverainet&eacute;; elle la revigore plut&ocirc;t, en renfor&ccedil;ant les institutions et les comportements d&eacute;mocratiques, tol&eacute;rants et ouverts. D'autre part, l'&Eacute;tat demeure le plus puissant instrument de l'action collective. </font></p> <p><font face="Arial">Les personnes qui ont souffert du colonialisme ou d'autres formes d'ing&eacute;rence ext&eacute;rieure dans leur pays peuvent fort bien accueillir ces propos avec scepticisme. Toutefois, la pr&eacute;vention des violations, la fin des atrocit&eacute;s, l'action face aux cons&eacute;quences de la guerre, c'est aussi leur probl&eacute;matique; elle correspond aux r&eacute;alit&eacute;s qu'elles vivent et, de toute &eacute;vidence, a des incidences sur la stabilit&eacute; du monde qui les entoure. D'aucuns font valoir que les politiques ax&eacute;es sur la s&eacute;curit&eacute; humaine d&eacute;tournent des fonds de la priorit&eacute; plus fondamentale que constitue le d&eacute;veloppement. Loin de s'exclure mutuellement, la s&eacute;curit&eacute; humaine et le d&eacute;veloppement humain sont deux c&ocirc;t&eacute;s de la m&ecirc;me m&eacute;daille. Il est difficile de faire progresser son PIB lorsqu'on consacre une si grande part de ses ressources &agrave; r&eacute;parer les dommages de la guerre et &agrave; redresser des vies bris&eacute;es.</font></p> <p><font face="Arial">D'autres personnes qui d&eacute;fendent l'interpr&eacute;tation la plus stricte du principe de la souverainet&eacute; ont incontestablement des motivations plus douteuses. Manifestement, la souverainet&eacute; a de moins en moins le caract&egrave;re d'un &eacute;cran derri&egrave;re lequel on peut commettre des violations &agrave; grande &eacute;chelle. Cette nouvelle a certainement de quoi perturber ceux qui sont port&eacute;s &agrave; violer la s&eacute;curit&eacute; de leurs propres citoyens. Et comme il est curieux que les plus ardents d&eacute;fenseurs de l'autorit&eacute; de l'&Eacute;tat soient justement ceux qui n'&eacute;prouvent gu&egrave;re d'&eacute;tats d'&acirc;me lorsqu'il s'agit de la c&eacute;der &agrave; des institutions &eacute;conomiques mondiales quand leurs int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;conomiques sont en jeu.</font></p> <p><font face="Arial">Le paradigme des politiques internationales &eacute;volue nettement dans le sens d'une prise en compte plus directe des droits de la personne. La pratique se modifie dans la m&ecirc;me direction. Effectivement, comme c'est souvent le cas, la pratique jette les bases de la th&eacute;orie. La protection des populations est le concept qui a servi d'inspiration &agrave; la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, mouvement vigoureusement soutenu par les Canadiens et qui porte fruit &agrave; l'&eacute;chelle mondiale.</font></p> <p><font face="Arial">La protection des personnes sert d'impulsion &agrave; l'action &eacute;nergique qu'a men&eacute;e le Canada en vue de la cr&eacute;ation de la Cour criminelle internationale, de s'attaquer &agrave; la prolif&eacute;ration et &agrave; l'abus des armes l&eacute;g&egrave;res, et d'aider les enfants touch&eacute;s par la guerre. Le Canada a &eacute;t&eacute; le chef de file dans la conception du Protocole r&eacute;cemment convenu relatif au recrutement et au d&eacute;ploiement des enfants- soldats. </font></p> <p><font face="Arial">Ce ne sont pas l&agrave; des &eacute;v&eacute;nements distincts, sans lien les uns avec les autres&nbsp;: ils s'inscrivent au contraire dans une d&eacute;marche plus large visant &agrave; fa&ccedil;onner un monde o&ugrave; on d&eacute;fend la s&eacute;curit&eacute; des gens.</font></p> <p><font face="Arial">La protection des personnes suppose &eacute;galement que nous actualisions nos institutions internationales. Le Canada le fait en int&eacute;grant la dimension humaine dans les travaux du&nbsp;G8, de l'OEA [Organisation des &Eacute;tats am&eacute;ricains], de l'OSCE [Organisation pour la s&eacute;curit&eacute; et la coop&eacute;ration en Europe], du Commonwealth et de la Francophonie, de m&ecirc;me que dans ceux des Nations Unies.</font></p> <p><font face="Arial">Le Conseil de s&eacute;curit&eacute; de l'ONU n'a pas toujours r&eacute;agi avec d&eacute;termination aux d&eacute;fis pos&eacute;s par les nouvelles menaces pesant sur la s&eacute;curit&eacute; humaine. Le Canada, agissant de concert avec d'autres membres du Conseil, s'efforce de changer cette situation pendant son actuel mandat de membre du Conseil. Il obtient certains succ&egrave;s.</font></p> <p><font face="Arial">Gr&acirc;ce aux efforts du Canada, entre autres, la protection des civils dans les conflits arm&eacute;s est maintenant fermement inscrite &agrave; l'ordre du jour du Conseil. &Agrave; la demande du Canada, le Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral a pr&eacute;par&eacute; un rapport contenant des recommandations sur les mesures concr&egrave;tes &agrave; prendre.</font></p> <p><font face="Arial">Nous continuerons de promouvoir la s&eacute;curit&eacute; humaine au Conseil. &Agrave; cette fin, nous entendons promouvoir une approche davantage cibl&eacute;e sur des sanctions, nous employer &agrave; r&eacute;affirmer le r&ocirc;le directeur du Conseil en ce qui concerne le maintien de la paix et continuer d'&eacute;tablir des liens plus &eacute;troits et plus ouverts entre le Conseil et d'autres parties. Dernier &eacute;l&eacute;ment, mais non le moindre, nous continuerons de faire des progr&egrave;s en ce qui concerne les interventions humanitaires.</font></p> <p><font face="Arial">Je tiens &agrave; &ecirc;tre tr&egrave;s clair &agrave; ce sujet. Je ne parle pas de violations mineures des droits de la personne. Il existe d'autres moyens de censurer ces formes de mauvaise administration gouvernementale. Je parle des interventions internationales visant &agrave; pr&eacute;venir ou &agrave; faire cesser des souffrances massives. Les interventions humanitaires ne s'imposent que dans des cas graves -- g&eacute;nocides, crimes contre l'humanit&eacute; et violations massives et syst&eacute;matiques des droits de la personne et du droit humanitaire.</font></p> <p><font face="Arial">Or, dans ces cas, le bilan de la communaut&eacute; internationale n'est pas reluisant. Songez &agrave; l'h&eacute;ritage de Pol Pot et d'Idi Amin. Reprenez les conclusions des enqu&ecirc;tes ind&eacute;pendantes effectu&eacute;es &agrave; propos du Rwanda et de Srebrenica. Elles &eacute;quivalent &agrave; un catalogue d'&eacute;checs et d'inaction de la part du monde devant d'&eacute;normes souffrances. </font></p> <p><font face="Arial">&Agrave; n'en pas douter, l'action pr&eacute;ventive et non coercitive est id&eacute;ale&nbsp;: m&eacute;diation, renforcement de la confiance, promotion de la bonne administration gouvernementale, mise en place d'institutions d&eacute;mocratiques, d&eacute;ploiement pr&eacute;ventif ou sanctions. On devrait toujours essayer ces m&eacute;thodes. D'ailleurs, nous devrions accorder une importance prioritaire au renforcement des capacit&eacute;s, &agrave; l'accroissement des ressources et &agrave; une action plus h&acirc;tive dans ces domaines afin d'&eacute;viter que des mesures plus rigoureuses ne deviennent n&eacute;cessaires.</font></p> <p><font face="Arial">Cela dit, il demeure vrai que ces m&eacute;thodes ne sont pas toujours applicables et qu'elles ne sont pas toujours efficaces. Lorsqu'elles ne donnent pas les r&eacute;sultats attendus, l'intervention humanitaire devient une possibilit&eacute;. C'est l&agrave; une des d&eacute;cisions les plus difficiles que les dirigeants ont &agrave; prendre. Elle est charg&eacute;e de complications. Elle met en cause les conceptions &eacute;tablies au sujet de l'ordre international.</font></p> <p><font face="Arial">Cependant, quelle est la validit&eacute; de la primaut&eacute; du droit international si on ne peut l'appliquer? Une discussion approfondie des interventions humanitaires est donc &agrave; la fois in&eacute;vitable et indispensable parce que nous serons incontestablement confront&eacute;s &agrave; l'avenir &agrave; de nouvelles trag&eacute;dies sur le plan humanitaire et parce qu'en l'absence de clart&eacute;, nous serons certainement aux prises avec les m&ecirc;mes questions, la m&ecirc;me paralysie, le m&ecirc;me manque de pr&eacute;paration, et avec les m&ecirc;mes r&eacute;sultats tragiques.</font></p> <p><font face="Arial">L'absence d'une action au Rwanda et &agrave; Srebrenica ont soulev&eacute; la question. L'action de l'OTAN au Kosovo a d&eacute;clench&eacute; le d&eacute;bat. En septembre dernier, dans une d&eacute;claration faite devant l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale, le Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de l'ONU, M.&nbsp;Kofi&nbsp;Annan, a relev&eacute; le d&eacute;fi; il a expos&eacute; les arguments et clairement d&eacute;fini les enjeux. Il s'agit maintenant d'un d&eacute;bat auquel le Conseil de s&eacute;curit&eacute; des Nations Unies et, d'ailleurs, la communaut&eacute; internationale doivent participer.</font></p> <p><font face="Arial">Ce faisant, il faut aborder trois questions&nbsp;: le renforcement des normes et des pratiques relatives &agrave; la protection des civils; la mobilisation de la volont&eacute; politique pour agir lorsqu'il le faut; et enfin, le renforcement des capacit&eacute;s militaires et civiles, afin que l'intervention soit fructueuse.</font></p> <p><font face="Arial">Une intervention humanitaire peut se fonder sur la Charte des Nations Unies, sur l'&eacute;volution du droit international humanitaire et des droits de la personne, et, ce qui est peut-&ecirc;tre l'&eacute;l&eacute;ment le plus important, sur les pratiques du Conseil de s&eacute;curit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial">Les premiers articles de la Charte de l'ONU renvoient non seulement au maintien de la paix et de la s&eacute;curit&eacute; internationales, mais aussi &agrave; la r&eacute;affirmation de la «&nbsp;foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit&eacute; et la valeur de la personne humaine&nbsp;». C'est l&agrave; un puissant symbole de l'obligation de la communaut&eacute; internationale de prot&eacute;ger les gens; il sert de fondement &agrave; l'action internationale en ce sens.</font></p> <p><font face="Arial">Le droit international relatif aux questions humanitaires et aux droits de la personne, plus pr&eacute;cis&eacute;ment les Conventions de Gen&egrave;ve et la Convention sur le g&eacute;nocide, soutiennent la Charte en ce qui concerne les r&eacute;actions internationales aux crimes contre l'humanit&eacute; et aux crimes de guerre. L'Article&nbsp;1 de la Convention sur le g&eacute;nocide, par exemple, confirme que le g&eacute;nocide constitue un crime aux termes du droit international, crime que les parties contractantes s'engagent &agrave; pr&eacute;venir et &agrave; ch&acirc;tier.</font></p> <p><font face="Arial">La cr&eacute;ation des Tribunaux p&eacute;naux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda de m&ecirc;me que l'adoption des statuts de la Cour criminelle internationale renforcent encore davantage le consensus international croissant selon lequel les personnes responsables de violations massives et syst&eacute;matiques des droits de la personne &agrave; l'int&eacute;rieur des fronti&egrave;res d'un &Eacute;tat ne sont pas &agrave; l'abri du droit international et ne peuvent pas &eacute;chapper &agrave; des sanctions internationales. </font></p> <p><font face="Arial">Enfin, le Conseil de s&eacute;curit&eacute; de l'ONU a autoris&eacute; des interventions arm&eacute;es &agrave; des fins humanitaires dans un certain nombre de cas&nbsp;: en Iraq, en Somalie, au Rwanda, en Bosnie et au Timor-Oriental. Certes, les circonstances varient d'un cas &agrave; l'autre. Les mandats sont assortis de nuances. On peut certainement se poser des questions quant aux r&eacute;sultats de ces interventions. Toutefois, il ne fait gu&egrave;re de doute que, prises collectivement, ces d&eacute;cisions du Conseil reconnaissent que le g&eacute;nocide et d'autres crimes contre l'humanit&eacute; ne sauraient demeurer &agrave; l'abri de contestations.</font></p> <p><font face="Arial">Pourtant, que doivent faire les gouvernements lorsque le Conseil est divis&eacute;, lorsqu'il se commet des crimes terribles derri&egrave;re le voile de la souverainet&eacute; d'un &Eacute;tat qui viole les pr&eacute;ceptes? La premi&egrave;re question qui se pose porte sur le point de savoir si la nature du d&eacute;lit justifie une intervention ext&eacute;rieure. &Agrave; nos yeux, ce cas ne peut se pr&eacute;senter que lorsque des actes manifestes de violence sont commis d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment contre des innocents. Nous avons &agrave; l'esprit un crit&egrave;re tr&egrave;s rigoureux. Une fois qu'on a jug&eacute; que la violence, r&eacute;elle ou brandie &agrave; titre de menace, satisfait &agrave; ce crit&egrave;re, il faut soupeser plusieurs consid&eacute;rations&nbsp;:</font></p> <p><font face="Arial">• L'urgence. Est-il trop tard pour recourir &agrave; d'autres instruments de r&egrave;glement pacifique des diff&eacute;rends? On ne devrait lancer une intervention humanitaire que lorsqu'il est clair que tous les efforts raisonnables et non coercitifs visant &agrave; pr&eacute;venir ou &agrave; r&eacute;gler un conflit ont &eacute;t&eacute; tent&eacute;s et ont &eacute;chou&eacute;. La menace ou la r&eacute;alit&eacute; de souffrances et de pertes massives de vies constitue le facteur d&eacute;terminant la n&eacute;cessit&eacute; d'une intervention.</font></p> <p><font face="Arial">• La pr&eacute;vention. Existe-t-il un danger qu'un conflit intra-&eacute;tatique, si on ne s'en occupe pas, se propage et menace la s&eacute;curit&eacute; r&eacute;gionale ou internationale? Le fait de ne pas intervenir peut avoir des effets d&eacute;stabilisateurs sur la s&eacute;curit&eacute; r&eacute;gionale. L'inaction au Rwanda, par exemple, a contribu&eacute; &agrave; la propagation des atrocit&eacute;s et des conflits dans toute l'Afrique centrale.</font></p> <p><font face="Arial">• La coh&eacute;rence. Tous les civils ont intrins&egrave;quement droit &agrave; la m&ecirc;me protection. Dans la pratique, toutefois, ce principe soul&egrave;ve des questions &agrave; propos de la volont&eacute; et de la capacit&eacute; internationales d'agir dans chaque cas. Devrions-nous intervenir, par exemple, si nous estimons que nous ne pouvons am&eacute;liorer la situation sur le terrain ou s'il est clair qu'une d&eacute;cision en ce sens ne ferait que provoquer la propagation du conflit? La coh&eacute;rence, de toute &eacute;vidence, constitue notre objectif. Cela dit, &agrave; ceux qui critiquent les interventions humanitaires en faisant valoir qu'on n'y recourt pas avec coh&eacute;rence, je poserais la question suivante : si la communaut&eacute; internationale ne peut intervenir partout, cela signifie-t-il qu'elle ne doit intervenir nulle part?</font></p> <p><font face="Arial">Le renforcement des normes exige &eacute;galement la mobilisation de la volont&eacute; d'agir.</font></p> <p><font face="Arial">C'est au Conseil de s&eacute;curit&eacute; qu'incombe la responsabilit&eacute; primordiale du maintien de la paix et de la s&eacute;curit&eacute; internationales. Il constitue le lieu o&ugrave; l'action relative &agrave; ces questions devrait trouver ses fondements, le premier endroit vers lequel les populations du monde se tournent en qu&ecirc;te de leadership lorsque leur s&eacute;curit&eacute; est menac&eacute;e. C'est ce que font mes compatriotes, ce qui explique le vigoureux engagement du Canada &agrave; assurer l'efficacit&eacute; du Conseil.</font></p> <p><font face="Arial">C'est pourquoi le Conseil doit maintenant se montrer r&eacute;solument &agrave; la hauteur du d&eacute;fi des interventions humanitaires. Pourtant, m&ecirc;me lorsqu'il autorise des interventions pour des motifs humanitaires, certains de ses membres se sont montr&eacute;s oppos&eacute;s &agrave; l'application constante d'une d&eacute;finition plus large du mandat relatif &agrave; la paix et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; d&eacute;fini dans la Charte, en r&eacute;action aux conflits d'aujourd'hui.</font></p> <p><font face="Arial">Le Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral Annan a mis en relief le dilemme qui en r&eacute;sulte dans son observation &agrave; propos du Rwanda&nbsp;: [traduction libre] «&nbsp;Imaginez un instant que, pendant ces jours et ces heures sombres qui ont conduit au g&eacute;nocide, il y aurait eu une coalition d'&Eacute;tats pr&ecirc;ts et dispos&eacute;s &agrave; agir pour d&eacute;fendre la population tutsie, mais que le Conseil aurait refus&eacute; de donner le feu vert, ou aurait tard&eacute; &agrave; le faire. Une coalition de ce type aurait-elle d&ucirc;, alors, demeurer passive pendant que l'horreur se produisait?&nbsp;»</font></p> <p><font face="Arial">Dans des cas de commission d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e et syst&eacute;matique d'atrocit&eacute;s &agrave; grande &eacute;chelle contre des populations innocentes, si le Conseil est paralys&eacute;, avons-nous toujours l'obligation d'agir? Indubitablement, la r&eacute;ponse est affirmative.</font></p> <p><font face="Arial">Des parall&egrave;les avec la campagne contre les mines antipersonnel me viennent &agrave; l'esprit. Les souffrances inflig&eacute;es par cette arme &eacute;taient &eacute;normes. Le besoin, la demande et l'imp&eacute;ratif de r&eacute;agir &eacute;taient clairs. Pourtant, l'institution charg&eacute;e d'agir &eacute;tait incapable de le faire. Nous avons choisi une voie de rechange, qui a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d'un &eacute;norme soutien et qui a donn&eacute; des r&eacute;sultats, une voie qui a &eacute;t&eacute; ramen&eacute;e sous la houlette des Nations Unies et qui, en derni&egrave;re analyse, a renforc&eacute; le syst&egrave;me international.</font></p> <p><font face="Arial">Le poids cumulatif des droits de la personne reconnus internationalement et du droit humanitaire international, la tendance mondiale allant &agrave; l'encontre de l'impunit&eacute; et en faveur de l'obligation de rendre des comptes qui a d&eacute;bouch&eacute; sur la cr&eacute;ation de la Cour criminelle internationale, les pr&eacute;c&eacute;dents &eacute;tablis par le Conseil lui-m&ecirc;me&nbsp;: tous ces &eacute;l&eacute;ments justifient une intervention en cas de crise humanitaire grave et d'incapacit&eacute; du Conseil de s'acquitter de ses responsabilit&eacute;s. Incontestablement, les interventions dans ces circonstances doivent &ecirc;tre exceptionnelles, li&eacute;es aussi &eacute;troitement que possible au Conseil de s&eacute;curit&eacute; -- avant, pendant et apr&egrave;s le conflit. Mais elles doivent repr&eacute;senter une possibilit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial">Cette fa&ccedil;on de voir suscite des pr&eacute;occupations dans certains milieux. Un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; pour apaiser ces pr&eacute;occupations et mobiliser la volont&eacute; d'agir r&eacute;side dans un cadre plus clair &agrave; l'int&eacute;rieur duquel une intervention peut se faire, un cadre qui instaure un contexte suffisamment permissif pour faire cesser les violations massives et syst&eacute;matiques des droits de la personne, mais assorti de sauvegardes garantissant qu'il ne sera pas utilis&eacute; &agrave; mauvais escient par des &Eacute;tats poursuivant des objectifs correspondant &agrave; leurs objectifs &eacute;go&iuml;stes. &Agrave; cette fin, il faut faire &eacute;tat de cinq&nbsp;consid&eacute;rations importantes :</font></p> <p><font face="Arial">• La corroboration. La gravit&eacute; de la crise est-elle corrobor&eacute;e par une tierce partie cr&eacute;dible? La confirmation ind&eacute;pendante de l'imminence d'une crise humanitaire devrait &ecirc;tre une condition pr&eacute;alable, de mani&egrave;re &agrave; ce que la communaut&eacute; internationale ne se laisse pas entra&icirc;ner au service des objectifs politiques d'un ou de plusieurs pays.</font></p> <p><font face="Arial">• La faisabilit&eacute;. L'intervention humanitaire peut-elle g&eacute;n&eacute;rer des r&eacute;sultats positifs pour les victimes? On devrait engager une intervention lorsqu'il est clair que, b&eacute;n&eacute;ficiant de ressources suffisantes, d'un mandat clair et d'un large soutien, elle est susceptible de mettre fin &agrave; des souffrances aigu&euml;s et largement r&eacute;pandues.</font></p> <p><font face="Arial">• L'&eacute;chelle. Le degr&eacute; du recours &agrave; la force est-il appropri&eacute; dans les circonstances? Nous devrions cibler les responsables de la violence et les infrastructures dont ils sont tributaires, tout en nous assurant que nous tenons d&ucirc;ment compte des civils et de l'environnement.</font></p> <p><font face="Arial">• Le soutien. L'intervention a-t-elle un caract&egrave;re multilat&eacute;ral et b&eacute;n&eacute;ficie-t-elle d'un large soutien? Les interventions unilat&eacute;rales, par exemple, soul&egrave;vent des questions d'abus de pouvoir ou de poursuite de ses int&eacute;r&ecirc;ts propres de la part de la partie qui intervient. </font></p> <p><font face="Arial">• La durabilit&eacute;. L'intervention s'inscrit-elle dans le cadre d'une strat&eacute;gie &agrave; plus long terme visant &agrave; consolider et &agrave; soutenir la paix? Une intervention humanitaire ne devrait pas n&eacute;cessairement &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme &eacute;tant une activit&eacute; compl&egrave;te en soi ou comme un cataplasme. </font></p> <p><font face="Arial">La mobilisation de la volont&eacute; politique est &eacute;troitement li&eacute;e &agrave; la disponibilit&eacute; de capacit&eacute;s militaires et civiles suffisantes. &Agrave; un moment o&ugrave; les demandes de troupes aux fins de protection des civils s'accroissent tout comme les conflits eux-m&ecirc;mes, les gouvernements doivent formuler des plans et mobiliser les ressources n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution de nouvelles missions.</font></p> <p><font face="Arial">La capacit&eacute; de l'ONU elle-m&ecirc;me de g&eacute;rer des missions complexes est soumise &agrave; de fortes pressions. Une approche coordonn&eacute;e et int&eacute;gr&eacute;e aux &eacute;chelles nationale et internationale s'impose afin de garantir que nous sommes bien pr&eacute;par&eacute;s. Le rep&eacute;rage et la mobilisation rapides des ressources militaires et civiles voulues sont fondamentaux pour assurer le succ&egrave;s de la d&eacute;cision d'intervenir pour des motifs humanitaires.</font></p> <p><font face="Arial">Comme l'a montr&eacute; le cas du Kosovo, ce ne sont pas les discours de condamnation envers le pr&eacute;sident serbe Milosevic qui ont mis fin &agrave; ses actions; c'est plut&ocirc;t notre volont&eacute; d'engager des interventions &eacute;nergiques b&eacute;n&eacute;ficiant d'un vaste soutien international. Pourtant, en ce moment, des interventions humanitaires de ce type sont men&eacute;es de mani&egrave;re ponctuelle -- sous la direction de l'OTAN, de l'ECOMOG [Groupe de contr&ocirc;le de la Communut&eacute; &eacute;conomique des &Eacute;tats de l'Afrique de l'Ouest] ou de coalitions d'&Eacute;tats dispos&eacute;s &agrave; agir, comme dans le cas de l'INTERFET, au Timor-Oriental.</font></p> <p><font face="Arial">Il faut inverser cette tendance vers une approche volontaire d'une action d'ex&eacute;cution, quelles qu'en soient les raisons. Elle impose un fardeau indu aux parties capables de payer. Fait plus important, elle &eacute;rode le principe de la participation universelle &agrave; la s&eacute;curit&eacute; collective qui est consign&eacute; dans la Charte.</font></p> <p><font face="Arial">Nous devons &eacute;galement garder pr&eacute;sent &agrave; l'esprit le fait qu'une intervention humanitaire vise &agrave; assurer la protection physique imm&eacute;diate des gens; il s'agit l&agrave; d'une &eacute;tape fondamentale, mais elle ne repr&eacute;sente que le premier &eacute;l&eacute;ment d'une d&eacute;marche de consolidation de la stabilit&eacute; et de la s&eacute;curit&eacute; &agrave; longue &eacute;ch&eacute;ance. Renforcer les capacit&eacute;s pour r&eacute;ussir, cela signifie non seulement le d&eacute;gagement des ressources collectives ad&eacute;quates pour la r&eacute;alisation d'une intervention humanitaire, mais aussi l'attribution des ressources, de l'attention et de la priorit&eacute; collectives, et suffisantes, aux activit&eacute;s de consolidation de la paix qui suivent.</font></p> <p><font face="Arial">Les violations massives et syst&eacute;matiques des droits de la personne repr&eacute;sentent&nbsp;--&nbsp;c'est un fait tragique&nbsp;--&nbsp;une caract&eacute;ristique durable de ce nouveau monde. Il ne faut donc pas se surprendre de ce que le sujet de la r&eacute;action de la communaut&eacute; internationale, y compris des interventions humanitaires, gagne en importance.</font></p> <p><font face="Arial">Les d&eacute;bats au sujet des interventions humanitaires suscitent forc&eacute;ment de nombreuses controverses. Si nous disposions de garanties nous donnant &agrave; penser que les populations ne seront plus assujetties aux plus extr&ecirc;mes violations du droit humanitaire et des droits de la personne; de garanties que l'imposition d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e de souffrances &agrave; une &eacute;chelle massive pourrait &ecirc;tre &eacute;limin&eacute;e; de perspectives selon lesquelles les atrocit&eacute;s du pass&eacute; ne se r&eacute;p&eacute;teront pas &agrave; l'avenir, peut-&ecirc;tre pourrions-nous nous passer de ces interventions. C'est toutefois peu probable.</font></p> <p><font face="Arial">Il serait sans aucun doute plus facile d'&eacute;luder la question. Cela ferait taire les critiques. Cela apaiserait les avocats. Cela satisferait les minist&egrave;res des Finances. Cependant, il y a des gens qui, de mani&egrave;re tout &agrave; fait &eacute;vidente, ne s'en porteraient pas mieux et qui, en derni&egrave;re analyse, seraient le plus directement concern&eacute;s&nbsp;: les populations assujetties &agrave; des violations massives et syst&eacute;matiques. C'est pourquoi il nous faut aborder la question des interventions humanitaires. Le plus t&ocirc;t sera le mieux.</font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">L'action humanitaire se trouve &agrave; l'extr&ecirc;me limite du champ d'action de la s&eacute;curit&eacute; humaine, ce &agrave; quoi nous devons pr&ecirc;ter attention. Cela illustre l'importance que rev&ecirc;t, dans le nouveau contexte mondial, la protection des populations -- pendant et apr&egrave;s un conflit.</font></p> <p><font face="Arial">C'est cette r&eacute;alit&eacute; qui donne une impulsion au programme du Canada en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; humaine -- le moyen que nous avons pris pour que la protection des personnes soit au premier rang des priorit&eacute;s internationales. C'est l&agrave; l'orientation qui convient au Canada et aux Canadiens, car elle correspond &agrave; notre histoire, &agrave; nos besoins, &agrave; nos int&eacute;r&ecirc;ts et &agrave; nos capacit&eacute;s.</font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">Comme je l'ai mentionn&eacute; au tout d&eacute;but de cette allocution, le programme de s&eacute;curit&eacute; humaine ne constitue pas une simple politique gouvernementale. Non seulement il peut mais il doit interpeller tous les Canadiens, sans exception. De fait, sa r&eacute;ussite repose sur la d&eacute;termination, l'&eacute;nergie, l'attention et la contribution de gens comme vous.</font></p> <p><font face="Arial">En ce d&eacute;but de si&egrave;cle, la protection des personnes, qu'elles soient du Canada ou d'ailleurs, est un des plus grands d&eacute;fis que nous devons relever. Je viens d'exposer quelques-uns des probl&egrave;mes auxquels nous faisons face. J'esp&egrave;re que mon intervention motivera certains d'entre vous &agrave; y trouver une solution.</font><font face="Arial"></font><font face="Arial"> <strong></strong></font></p> <p><font face="Arial">Je vous remercie.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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