2000/30 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À LA CONFÉRENCE DE L'UNIVERSITÉ DES NATIONS UNIES SUR

LE PACTE MONDIAL ET LES INSTITUTIONS DE L'ONU

TOKYO, Japon

Le 14 juillet 2000

Je reviens avec grand plaisir à l'Université des Nations Unies. La dernière fois que j'ai prononcé une allocution ici, j'étais porte-parole de l'opposition pour les affaires étrangères. J'ai maintenant le devoir de transformer mes idées en politiques.

Vous vous êtes fixés un ordre du jour fort ambitieux, dont les sujets vont de la réforme du Conseil de sécurité aux codes de conduite volontaires.

J'ai pris connaissance du rapport exposant en détail votre première série de discussions, à Acton, en Ontario. Je suis encouragé par le niveau de ces discussions et par les idées que vous y avez exprimées. Je suis en outre heureux de constater qu'un grand nombre des questions que vous examinez durant cette deuxième série de discussions sont au centre du programme de politique étrangère du Canada.

Cela reflète un changement de la réalité mondiale. Mais surtout, cela reflète un changement de perspective.

La notion de sécurité a bien changé depuis ma nomination à titre de ministre des Affaires étrangères du Canada, il y a près de cinq ans. En conséquence, le vocabulaire propre aux affaires internationales a commencé à évoluer. Nous ne nous limitons plus aux discussions sur les droits des États et la souveraineté nationale. La protection des civils, le sort des enfants touchés par la guerre, la menace du terrorisme et des drogues, la gestion des frontières ouvertes et la lutte contre les maladies infectieuses figurent désormais au nombre des principaux sujets de notre dialogue.

Nous employons un vocabulaire différent parce que nous avons pris conscience du fait que la protection des personnes doit être notre principale préoccupation; cette prise de conscience fait évoluer la politique étrangère canadienne et motive à plusieurs égards la mise en oeuvre de ce que nous appelons notre plan d'action pour la sécurité humaine.

Que voulons-nous dire par « sécurité humaine »? Sécurité de qui, de quoi? Qui est responsable? Et comment y arriver? Toutes ces questions sont importantes.

Le terme « sécurité humaine » n'est pas vraiment nouveau. On reconnaît de plus en plus, depuis la Deuxième Guerre mondiale, que les droits des personnes sont au moins aussi importants que ceux des États.

L'holocauste nous a obligés à examiner sérieusement la place qu'occupent les normes et codes moraux internationaux dans la conduite des affaires internationales. Il nous a aussi amenés à repenser les principes de la souveraineté nationale.

Les procès de Nuremberg ont établi que les violations extrêmes des droits des personnes ne devaient pas rester impunies. La Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions sur le génocide et les conventions de Genève ont toutes affirmé le droit inhérent des personnes à leur sécurité. Ils ont aussi jeté les bases du droit international et de la pratique internationale concernant la remise en question des notions classiques de souveraineté dans les cas de violation.

La sécurité humaine est allée plus loin dans cette évolution, et est maintenant centrée sur la sécurité des personnes et de leurs collectivités. Cette approche consiste, fondamentalement, à privilégier les personnes.

La sécurité humaine affirme que la sécurité des personnes est essentielle à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Elle consiste à reconnaître que la sécurité des États est nécessaire -- mais non suffisante -- pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens du monde entier, ainsi qu'à affirmer que nous avons tous la responsabilité d'assurer leur protection et de mettre fin à leurs souffrances.

La sécurité humaine est aussi le reflet des nouvelles réalités plus inclusives de la gestion des affaires publiques à l'échelle internationale.

Dans notre monde interconnecté, notre propre sécurité est de plus en plus indissociable de celle de nos voisins, chez nous et à l'étranger. Le phénomène de la mondialisation a fait de la souffrance humaine individuelle une préoccupation universelle irréversible. Et bien que les gouvernements conservent leur importance, l'intégration des marchés mondiaux et les communications instantanées font des intervenants des milieux d'affaires, de la société civile et des organisations non gouvernementales [ONG] des acteurs clés bien en vue.

Nous tirons parti de ces nouvelles synergies et des coalitions en faveur de la promotion de notre plan d'action pour la sécurité humaine. Ces groupes d'intérêts divers ont leurs propres priorités et façons de procéder. Ils ont toutefois tous la responsabilité de ne pas chercher seulement à protéger la sécurité humaine, mais de veiller à ce que leurs actions ne mettent pas les personnes en danger.

La formation de coalitions entre États aux vues similaires est un autre élément dynamique de cette « nouvelle diplomatie ». Le Réseau de la sécurité humaine en est un bon exemple. Ce réseau, qui inclut maintenant plus d'une douzaine de pays de toutes les régions du monde, est né d'une entente bilatérale entre le Canada et la Norvège, à savoir le « partenariat de Lysoen ».

Depuis sa création il y a deux ans, le Réseau fait la promotion, auprès de la communauté internationale, des efforts que déploie l'ONU en faveur de la protection des civils. Il est en mesure de relever les cas où une action collective est opportune, par exemple en faisant la promotion d'initiatives en prévision de la Conférence de l'ONU sur les armes légères, qui aura lieu en 2001. Il peut aussi attirer l'attention internationale sur de nouveaux enjeux, comme le défi d'inciter des intervenants non étatiques et des groupes armés à se conformer au droit humanitaire international et à respecter les droits de la personne.

La nouvelle diplomatie exige aussi la modernisation de nos institutions internationales.

Le Canada y travaille en intégrant la dimension humaine aux travaux de l'ONU, en particulier ceux du Conseil de sécurité, où il siège encore à titre de membre. Il est aussi actif au sein de l'OSCE [Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe], du Commonwealth, de la Francophonie et du G-8.

Je reviens d'ailleurs tout juste de la conférence annuelle des ministres des Affaires étrangères du G-8, à Miyazaki. Nous y avons abordé des dossiers cruciaux, notamment la prévention des conflits, la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, le terrorisme, la criminalité, ainsi que les enjeux environnementaux.

Toutes ces questions ont une importante dimension de sécurité humaine et, ce qui montre bien à quel point celle-ci prend de plus en plus d'importance, elles seront aussi pour la plupart à l'ordre du jour de la rencontre des dirigeants du G-8, à Okinawa, dans une semaine.

En coordonnant l'action de ces membres dans ces dossiers, je crois que le G-8 peut jouer un rôle important au chapitre de l'évolution de l'approche de la sécurité humaine. En outre, en prenant des mesures concrètes, il peut fournir un appui important aux autres États, aux organisations internationales et aux intervenants non étatiques dans leurs efforts en faveur de la sécurité humaine.

Prenons un exemple, celui de la prévention des conflits. Mes homologues et moi avons adopté un plan ambitieux pour aider à favoriser une « culture de prévention ». Nous avons convenu d'agir pour enrayer le transfert illégal et incontrôlé des armes légères, car ces armes ont des effets tragiques sur les populations civiles touchées par des conflits armés. Le fait d'en limiter l'accès et la disponibilité aidera à contrôler les moyens de la guerre.

Nous avons aussi convenu d'améliorer la structure de nos politiques de développement pour mieux éliminer les causes éventuelles de conflits armés.

Il ne fait aucun doute que les marchandises de grande valeur, les diamants par exemple, peuvent avoir des incidences négatives énormes, du fait qu'elle prolongent et intensifient les conflits. L'Angola et la Sierra Leone sont deux exemples de ces conséquences extrêmes de la convoitise personnelle. Nous avons décidé de mieux coordonner nos efforts pour empêcher que les recettes de la vente de diamants servent à financer ceux qui font la guerre et commettent des crimes contre des civils. L'embargo récemment imposé par le Conseil de sécurité sur les diamants bruts de Sierra Leone est un pas dans la bonne direction.

Nous avons aussi reconnu l'importance de la police civile internationale comme élément crucial de la prévention des conflits.

Et le G-8 a commencé à s'occuper des conséquences qu'ont les conflits armés sur les enfants -- qui figurent depuis longtemps au programme de politique étrangère du Canada -- y compris en cherchant à mettre un terme au déploiement d'enfants-soldats.

La question des enfants touchés par les conflits revêt pour moi une importance particulière. Le Canada accueillera une importante conférence internationale à ce sujet en septembre prochain. On y fera le point sur les efforts déployés dans le monde pour la protection des enfants, et on y dressera un plan d'action qui pourra être présenté à la session extraordinaire de l'ONU sur les enfants en 2001.

Le Canada a aussi fait de l'intervention humanitaire une priorité.

Il y aura néanmoins des cas où la prévention ne réussira pas. Il faudra alors que la communauté internationale soit prête à agir pour mettre fin aux souffrances des gens. Pour pouvoir décider quand l'intervention est justifiée, il faut se poser de sérieuses questions. Sous les auspices de qui? Selon quels critères? En vertu de quelles normes? Avec quels outils?

Le Canada fait campagne en faveur de la création d'une commission internationale des interventions humanitaires, qui pourrait trouver des réponses à ces questions.

Cette commission préparerait un rapport en vue de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2001. Elle serait chargée de définir le cadre politico-légal de l'action internationale. En favorisant le débat et le dialogue à l'échelle internationale, la commission tiendrait compte d'un point crucial, qui jusqu'à maintenant n'a pas reçu l'attention qu'il mérite.

Avant de prendre le chemin de l'Asie, j'ai déposé aux Nations Unies, à New York, l'instrument par lequel le Canada a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Chaque jour qui passe, que ce soit au Kosovo ou en Sierra Leone, rend plus impérieuse la nécessité de cette cour permanente qui obligera les individus à répondre de leurs atrocités et promet de prévenir les exactions contre les civils sans défense. La Cour est la première grande nouvelle institution internationale dans la bataille contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les actes de génocide. Elle marque une étape majeure sur la voie d'une réelle responsabilisation à l'échelle internationale.

Le Canada s'efforce aussi d'inclure une plus grande dimension de sécurité humaine dans les travaux des Nations Unies, en particulier ceux du Conseil de sécurité. Nous cherchons, au cours de notre mandat actuel, à mettre la sécurité des personnes sur le même pied que celle des États. Nous cherchons aussi à adapter les mécanismes du Conseil à la nature évolutive de la sécurité et aux exigences d'une plus grande démocratie. Sur ces deux plans, nous remportons un certain succès.

L'initiative pour la protection des civils en situation de conflit armé, dont le Canada s'est fait l'instigateur durant ses deux mandats à la présidence, a inscrit fermement la sécurité humaine au programme du Conseil de sécurité.

En pratique, il en est résulté des mandats de maintien de la paix explicites pour la protection des civils en Sierra Leone, au Timor-Oriental et en République démocratique du Congo. Ces mandats incluent maintenant systématiquement des unités de défense des droits de la personne, des conseillers en matière de protection des enfants et d'autres dispositions visant à protéger les civils.

Nous avons aussi fait la promotion de la réforme des sanctions du Conseil de sécurité, pour tenter de les rendre plus humaines et plus efficaces.

En essayant d'ancrer les préoccupations relatives à la sécurité humaine dans le fondement même du mandat et des instruments du Conseil, nous croyons que les résultats des efforts que nous aurons déployés durant notre bref passage au Conseil dureront longtemps après notre départ.

Nous nous sommes aussi occupés en priorité de rendre les activités du Conseil plus transparentes. Le Canada estime qu'un Conseil plus ouvert, plus démocratique et plus inclusif serait plus efficace. Que ce soit dû à la prérogative des membres permanents ou au secret entourant les délibérations du Conseil, beaucoup trop de questions pressantes relatives à la sécurité sont exclues du programme et beaucoup trop de voix qui devraient être entendues ne le sont pas. Par exemple, en avril dernier, le Canada s'est efforcé en vain d'obtenir que le Conseil se penche sur le conflit au Soudan - une crise d'une ampleur effarante sur le plan de la sécurité humaine. Même si l'on a réussi, dans une certaine mesure, à rendre les méthodes de travail plus ouvertes et inclusives, il reste beaucoup à faire.

À l'heure où les « codes de conduite » sont de plus en plus à l'honneur, il est étonnant que le Conseil de sécurité, en 50 ans d'existence, n'ait jamais adopté officiellement de règles de procédure. Ce manque de transparence, qui préserve le pouvoir discrétionnaire des membres permanents du Conseil, n'a pas toujours servi les intérêts de ses commettants du monde entier.

De l'avis du Canada, l'ajout de membres permanents ne rendra pas le Conseil de sécurité plus responsable et représentatif. Il faut plutôt s'attacher à augmenter le nombre de membres élus du Conseil afin de favoriser la démocratie et la responsabilisation au sein de cet organisme primordial au chapitre de la paix et de la sécurité dans le monde.

Pour être efficace, tout effort déployé en vue de réformer l'ONU doit être accompagné d'une volonté politique et de ressources matérielles et financières suffisantes. Le Japon, tout comme le Canada, s'est toujours fait un devoir de veiller à ce que l'ONU dispose des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions, alors que beaucoup trop de pays ne s'en sont pas souciés.

Trop souvent, les intérêts nationaux ou régionaux, de même que l'inertie bureaucratique, empêchent l'ONU de remplir les obligations prévues par sa Charte. La crise récente en Sierra Leone illustre parfaitement ces deux entraves.

Alors que cette crise atteignait son apogée, le Canada et la Norvège ont proposé de détacher du personnel pour renforcer les services de planification de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone [MINUSIL]. Le Département des opérations de maintien de la paix n'a jamais répondu à cette offre, et ce, parce que le personnel était fourni à titre gracieux et était, de ce fait, politiquement inacceptable. En effet, voilà plus d'un an, des nations incapables de fournir gracieusement un soutien de cette nature ont formé une coalition lors de l'Assemblée générale pour empêcher toute nation de le faire. Cette initiative ne rend pas service à l'ONU, ni n'a aidé le peuple de Sierra Leone. Par ailleurs, l'ONU hésite à accepter des offres de cette nature parce qu'elle craint de ne pouvoir intégrer cette contribution.

Il nous faut non seulement pouvoir fournir à l'ONU les ressources nécessaires en cas de crise, mais aussi lui donner la capacité de les déployer rapidement. Sinon, la communauté internationale devra dépendre d'États individuels ou d'alliances régionales, qui voudront bien se charger de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.

Si la Grande-Bretagne n'avait pas déployé rapidement quelque 800 parachutistes, il est fort probable que la crise en Sierra Leone ne se serait pas stabilisée aussi vite et que la violence aurait redoublé. Il en va de même pour la Force internationale d'interposition au Timor-Oriental dirigée par l'Australie, dont l'intervention dès le début de la crise a prévenu des souffrances inqualifiables. Les mesures prises par l'OTAN au Kosovo ont pour ainsi dire eu le même effet.

Pour favoriser la sécurité humaine à l'échelle internationale, les gouvernements doivent également travailler en collaboration plus étroite avec le secteur non gouvernemental. Le milieu des affaires a notamment un rôle important à jouer. Le secteur privé reconnaît de plus en plus l'utilité d'élaborer des initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises, qui concernent les activités nationales et internationales de ces dernières.

En 1997, nous avons accueilli avec satisfaction l'annonce qu'une coalition de sociétés canadiennes avait adopté le Code international d'éthique à l'intention des entreprises canadiennes. Depuis l'adoption de ce Code, je recommande vivement aux entreprises canadiennes d'en tenir compte et de se comporter de manière responsable partout où elles mènent des activités.

Le gouvernement canadien continue de travailler avec le secteur privé, des universitaires, des ONG et des organismes internationaux afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des codes de conduite volontaires. Plusieurs initiatives en cours actuellement font intervenir divers secteurs des milieux d'affaires canadiens. Parallèlement, je dirige un dialogue entre des ministères fédéraux clés sur les questions entourant la responsabilité sociale des entreprises, le but étant de mieux outiller le Canada pour l'aider à traiter avec les entreprises canadiennes qui, par leurs activités, ajoutent à l'instabilité ou alimentent les conflits.

Le rôle que les sociétés peuvent jouer dans la promotion de la bonne gestion des affaires publiques fait également l'objet de nos délibérations à l'échelle internationale.

Le Canada a réclamé que l'on porte sérieusement attention à l'élaboration de lignes directrices sur la responsabilité sociale des entreprises dans des enceintes telles que l'OEA [Organisation des États américains], l'OSCE et le G-8.

Je tiens également à souligner l'adoption récente des Principes directeurs révisés de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] à l'intention des entreprises multinationales.

Ces principes directeurs couvrent dorénavant d'importantes nouvelles questions telles que les droits de la personne, la protection du consommateur et les mesures contre la corruption. Ils ont également actualisé la couverture des normes relatives à la protection de l'environnement et des normes du travail. Ils constituent un mécanisme grâce auquel les gouvernements peuvent aider les entreprises, les syndicats et les ONG à régler des questions difficiles.

Les activités des entreprises apportent une contribution utile au développement économique et social des collectivités et à la sécurité humaine en faisant avancer les droits de la personne, la saine gestion des affaires publiques et la démocratie. En élaborant des principes et des lignes directrices sur leur responsabilité sociale qui soient clairement formulés, les entreprises seront mieux préparées à prendre certaines décisions éthiques parfois difficiles auxquelles elles sont confrontées lorsqu'elles ont des activités à l'échelle internationale.

La nécessité de travailler en partenariat avec la société civile et les ONG est peut-être plus importante aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été. Les ONG peuvent jouer plusieurs rôles importants : elles apportent leurs compétences techniques et leur expérience au processus de prise de décision; elles travaillent souvent avec les gouvernements afin de mettre en oeuvre les plans d'action à l'échelle internationale; elles informent les citoyens au sujet des difficultés et des choix figurant à l'ordre du jour international; elles mobilisent des ressources humaines et financières pour aider à résoudre des problèmes locaux et mondiaux; elles s'efforcent de mettre fin à la souffrance humaine et elles demandent des comptes au gouvernement.

Il est essentiel de travailler avec la société civile et les ONG pour faire avancer la sécurité humaine.

Avec leur aide, nous nous efforçons de créer une nouvelle base politique afin d'appliquer la législation internationale existante et de créer de nouvelles conventions pour parer aux nouvelles menaces. Cette coalition unique renforce la croyance selon laquelle la protection de la personne est une condition préalable indispensable à la paix et à la sécurité internationales.

Nous n'avons qu'à penser au processus d'Ottawa qui a abouti à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel pour reconnaître les avantages de ce nouveau type de coalition. L'un des aspects les plus importants de cette convention est le partenariat jusqu'alors inédit qui a réuni des organisations internationales et des organisations non gouvernementales avec une coalition d'États. Des coalitions semblables préoccupées par un problème précis se sont constituées pour mettre fin à la prolifération des armes légères, pour protéger les enfants touchés par la guerre et pour faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes de guerre par l'entremise de la Cour pénale internationale.

Un activisme tel que celui auquel nous avons assisté lors du processus d'Ottawa et de la période ayant précédé l'adoption du Statut de Rome n'aurait pas été possible sans un nouvel outil très important que les entreprises utilisent avec beaucoup plus d'efficacité que nous -- la technologie de l'information. En élargissant l'utilisation que nous faisons des systèmes d'information, nous pouvons changer la politique de la sécurité humaine. Mais nous n'en sommes qu'à nos débuts pour ce qui est de déterminer le potentiel de ce nouvel outil.

L'essor phénoménal des sociétés point.com, du commerce électronique et des réseaux intégrés que connaît le secteur privé aux fins de commercialisation, de financement et de publicité a une incidence profonde sur la façon dont les affaires sont menées. Nous avons besoin d'un essor créatif semblable pour servir le bien commun -- pour faire progresser le bien-être et la sécurité des personnes.

Comme je l'ai souligné aujourd'hui, la sécurité humaine implique que tous les intervenants à l'échelle internationale -- qu'il s'agisse d'États, d'organisations internationales, d'ONG ou d'entreprises -- agissent de façon responsable. Il faut notamment élaborer des codes de conduite là où cela est approprié, travailler en vue d'établir de nouvelles normes internationales pour la protection des personnes, et intégrer la dimension humaine dans les travaux que nous menons au sein des organisations internationales.

Au début de ce siècle nouveau, la protection des personnes compte parmi les défis les plus importants que nous devons relever. La paix et la sécurité -- à l'échelle nationale, régionale et internationale -- ne sont possibles que si elles résultent de la sécurité des personnes. La mesure dans laquelle nous parvenons à faire avancer ce concept dépendra de notre volonté collective de forger de nouveaux partenariats -- avec des gouvernements, des organisations internationales et des intervenants non étatiques.

Nous avons tous un rôle important à jouer à cet égard. Nous avons tous des intérêts en jeu. Nous avons tous la responsabilité de veiller à la sécurité des personnes et de contribuer à atténuer leur souffrance.

Je vous remercie.