Le 12 septembre 1996 Nș 161

LE CANADA RENFORCE SES LIENS AVEC L'AMÉRIQUE CENTRALE PAR UN ACCORD D'INVESTISSEMENT ET PAR DES NÉGOCIATIONS SUR LE TRANSPORT AÉRIEN

Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, qui se trouve au Guatemala avec la secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), M^me Christine Stewart, pour rencontrer les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international de sept pays d'Amérique centrale, a signé aujourd'hui avec le Panama un Accord de promotion et de protection des investissements étrangers et proposé une date pour le début de négociations visant à établir des liaisons aériennes avec l'Amérique centrale.

« L'Accord de promotion et de protection des investissements étrangers conclu avec le Panama est un exemple concret des efforts du Canada pour encourager le resserrement des liens économiques avec l'Amérique centrale, a déclaré M. Axworthy. Une fois que cet accord sera en vigueur, les entreprises canadiennes pourront rechercher avec plus de confiance des occasions d'accroître leurs investissements au Panama. »

Les accords de promotion et de protection des investissements étrangers sont des accords bilatéraux réciproques, visant à promouvoir et à protéger les investissements étrangers par des droits et des obligations exécutoires concernant le traitement national, le traitement selon le principe de la nation la plus favorisée, l'expropriation, le transfert de fonds, les mesures relatives aux investissements liés au commerce, la transparence et le règlement des différends entre investisseurs et États et entre États.

L'accord conclu avec le Panama se fonde sur le nouveau modèle canadien, qui incorpore des dispositions clés du chapitre de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les investissements; par cet accord, le Panama prend des engagements considérables relativement à la protection des investissements. Des accords suivant le nouveau modèle ont également été conclus avec l'Ukraine, la Lettonie, la Trinité-et-Tobago, les Philippines, l'Afrique du Sud, la Roumanie, l'Équateur, la Barbade et le Venezuela. Des négociations sont déjà en cours avec le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua.

M. Axworthy a également annoncé qu'une délégation canadienne se rendrait en Amérique centrale au cours de la semaine du 18 novembre 1996 pour y engager des pourparlers avec des représentants de tous les gouvernements d'Amérique centrale intéressés par l'établissement d'un processus de négociation bilatérale sur le transport aérien avec le Canada. « Nous avons hâte de voir se multiplier les liaisons aériennes entre le Canada et l'Amérique centrale et de voir se multiplier en conséquence les échanges commerciaux et les liens économiques », a déclaré M. Axworthy. Jusqu'à maintenant, le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala ont tous les trois demandé à négocier avec le Canada un accord bilatéral sur le transport aérien.

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