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Bienvenue au Guichet unique

Bienvenue au site Web du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique). Pour démarrer l’application cliquer sur le bouton «  Inscription/Connexion  » à la gauche.

Le Guichet unique est un système de déclaration en ligne utilisé par Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes du secteur privé pour la cueillette de données environnementales provenant des industries. Il a été conçu à la demande des industries pour moderniser et simplifier les exigences relatives aux déclarations sur l'environnement. Le Guichet unique sert aussi de plateforme au gouvernement pour recueillir les données environnementales de manière plus rapide, efficace et économique, et pour améliorer la qualité et la précision des données. Le système est sécurisé et facile à utiliser.

Jusqu'à présent, huit programmes provenant de l'industrie ou des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, utilisent le Guichet unique pour recueillir les données environnementales :

• Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
• Entente sur la performance environnementale pour la fibre de céramique réfractaire
• Règlement 127/01 du ministère de l'Environnement de l'Ontario
• Ministère de l'Environnement de l'Alberta, Environmental Protection and Enhancement Act
• Association canadienne des fabricants de produits chimiques, Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)
  REMARQUE: Seuls les membres de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC), Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE) doivent déclarer aux PDRE de l'ACFPC.
• District régional du Grand Vancouver, Air Quality Management Bylaw 937
• Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)
• Déclaration volontaire des émissions de SRT (soufre réduits totaux) par l'industrie des pâtes et papiers (SRT-IPP)

Le Guichet unique offre un cadre flexible et adaptable qui permettra l'ajout d'autres programmes et organismes au fil du temps. C'est une solution « sans fausse route » aux déclarations réglementaires ou volontaires d'information et de données environnementales. Des liens vers plusieurs autres systèmes de déclaration en ligne sont fournis.

Le Guichet unique est un système de déclaration flexible qui permettra, au fil du temps, de fusionner de nombreux critères de déclaration d'Environnement Canada en une solution intégrée. Cela réduira le fardeau des déclarations pour les entreprises canadiennes, améliorera la conformité aux règlements environnementaux canadiens et augmentera la précision et la rapidité de la collecte de données.